L'histoire de l'intercommunalité nantaise est jalonnée par de grandes dates :
1967 : création de l'« Association communautaire de la Région nantaise » (ACRN) regroupant 37 communes. C'est le premier groupement institutionnel de communes de l'agglomération nantaise ;
années 1970, à partir de l'ACRN naissent lessyndicats intercommunaux à vocation unique qui mettront en œuvre des politiques spécifiques : transport, voirie, assainissement, action pour les personnes handicapées… ;
1978 : création de l'« Agence d'études urbaines de l’agglomération nantaise » (AURAN), premier outil intercommunal global d'aménagement urbain ;
: création, à l'initiative du maire de NantesAlain Chénard, du « Syndicat intercommunal à vocations multiples de l’agglomération nantaise » (SIMAN). Il associe 19 puis 21 communes et marque la volonté de mise en cohérence des actions conduites par lesSIVU[1] ;
: création, à l'initiative deJean-Marc Ayrault, du « District de l'agglomération nantaise » et mise en place d'une fiscalité propre[2],[3] ;
1996 : création de la « conférence consultative d'agglomération », devenue Conseil de développement de Nantes Métropole en 2001. Cet outil met en route un processus d'association de la société civile aux décisions intercommunales ;
1998 : création de l'« Agence de développement économique de l’agglomération nantaise » (ADEAN), rebaptisée « Nantes Métropole Développement » en 2001 puis « Nantes-Saint Nazaire développement » en 2015 après fusion avec l'agence internationale Nantes-Saint Nazaire ;
2000 : mise en place de lataxe professionnelle unique, qui assure une solidarité financière entre les communes membres ;
Située au centre dudépartement de laLoire-Atlantique, l'intercommunalité Nantes Métropole regroupe 24 communes et présente une superficie de 523,4 km2[6].
Au regard de la superficie, Nantes Métropole reste la deuxième agglomération des Pays de la Loire, derrièreAngers Loire Métropole qui comptabilise 666,72 km2.
Le siège de Nantes Métropole se trouve au 2cours du Champ-de-Mars[3] et donne sur lequai Ferdinand-Favre, au bord ducanal Saint-Félix. L'immeuble qui abrite non seulement les bureaux, mais également une brasserie au RdC et des espaces d'exposition, a été inauguré en 2004 et fut conçu par l'agence d'architecture Dusapin-Leclercq[8].
La métropole est administrée par sonconseil métropolitain, composé pour le mandat 2020-2026 de 98 conseillers municipaux représentant chacune des 24 communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[N 3],[9] :
48 délégués pour Nantes ;
7 délégués pour Saint-Herblain ;
6 délégués pour Rezé ;
4 délégués pour Orvault et Saint-Sébastien-sur_Loire ;
3 délégués pour Carquefou, la Chapelle-sur-Erdre, Couëron et Vertou ;
2 délégués pour Bouguenais et Sainte-Luce-sur-Loire ;
1 délégué ou son suppléant pour les 13 autres communes.
Le conseil métropolitain élit ;
son président, qui dirige les services de la métropole, dispose de prérogatives propres et prépare les décisions des instances métropolitaines ;
Le bureau de la métropole, qui constitue l'exécutif métropolitain et à qui le conseil métropolitain délègue certaines compétences. Il est composé de 64 membres, dont la présidente et les vice-présidents, les 24 maires de la métropole. Certains membres disposent de délégations sur des thèmes variés[10].
Jean-Sébastien Guitton, maire d'Orvault, délégué à labiodiversité ;
Michel Lucas, maire-adjoint de Couëron, délégué à la voirie ;
Christelle Scuotto, maire de Sorinières, déléguée au dialogue citoyen et à la citoyenneté métropolitaine ;
Jacques Garreau, maire de Bouaye, délégué à la Métropole nature, la végétalisation et l'Étoile verte ;
Pascal Pras, maire de Saint-Jean-de-Boisseau, délégué à l'habitat, aux projets urbains et à l'urbanisme durable ;
Jean-Claude Lemasson, maire de Saint-Aignan-Grandlieu, délégué aux contrats de codéveloppement, aux coopérations intercommunales et à la proximité ;
Tristan Riom, maire-adjointe de Nantes, déléguée à l'agriculture, au climat, aux mutations économiques, à larésilience (pollution et forêts urbaines), la transition alimentaire et les transitions énergétiques ;
Pascal Bolo, maire-adjoint de Nantes, délégué aux affaires générales, à la circulation et au stationnement, aux finances, les polices spéciales et l'évaluation des politiques publiques ;
Aïcha Bassal, maire-adjointe de Nantes, déléguée au personnel et à la responsabilité sociale interne ;
Ali Rebouh, maire-adjoint de Nantes, délégué aux équipements sportifs métropolitains et au sport de haut niveau ;
Robin Salecroix, conseiller municipal de Nantes, délégué à l'assainissement et à la politique de l'eau ;
Le territoire de la métropole a été découpé en 7 « pôles de proximité » regroupant des communes etquartiers de Nantes dans une même zone géographique, rassemblant de 34 000 à 72 000 habitants.
Chacun des pôles dispose d'un siège administratif distinct et est géré par un directeur, assisté de trois cadres, placés à la tête d'agents municipaux détachés dont les effectifs varient notamment selon l'importance de la population desservie et le nombre de communes couvertes.L'effectif total des agents employés à Nantes Métropole est actuellement de 2 380 personnes[Quand ?].
De plus, chaque pôle est également doté d'une « commission locale » composée des élus communautaires du secteur (les maires des communes desservies et leurs adjoints) qui analysent les situations et les problèmes des habitants, afin de proposer des plans d'action au pôle de proximité.
Nantes Métropole conduit depuis plusieurs années une expérience innovante de démocratie participative : en 1996 a été créée laConférence Consultative d'Agglomération, devenue leConseil de développement en 2001. Une assemblée de citoyens, issus des acteurs économiques et sociaux, de l'université, du monde associatif, a été constituée pour donner, en toute autonomie, un avis sur les grands projets intercommunaux et faire des propositions aux élus chargés de la décision. Regroupant près de300 organisations et citoyens volontaires, le Conseil de développement assure l'expression de la société civile auprès de l'intercommunalité[20]. Il est présidé parPhilippe Audic et le rapporteur général est le géographeJean Renard.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les métropoles, la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.
Conformément aux dispositions légales, la métropole est une intercommunalité regroupant plusieurs communes au sein d'un espace de solidarité« pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d'innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d'un développement territorial équilibré[23] ».
Par ailleurs, dans le domaine environnemental, la généralisation deTri'Sac, systèmesuédois de collecte des déchets par sac de couleur, incombe à l'établissement public[26].
↑Les densités de population sont calculées automatiquement dans unSIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
↑Conformément aux dispositions légales, la Ville de Nantes voit le nombre de ses représentants limitée à la moitié des membres du conseil communautaire.
↑Dominique Challiol, « Nantes mise sur l'intercommunalité »,Les Échos,(lire en ligne, consulté le)« Les élus du syndicat intercommunal de l'agglomération nantaise (Siman) votent aujourd'hui la transformation de leur syndicat en district. Jean-Marc Ayrault, président du Siman et maire de Nantes, n'a pas voulu attendre l'adoption de la loi sur l'intercommunalité pour en engranger les bénéfices ».
↑Julie Munch, « Johanna Rolland réélue présidente de Nantes Métropole : La maire de Nantes Johanna Rolland est réélue présidente du conseil métropolitain et repart donc pour six ans à la tête de Nantes Métropole. Avec elle, 20 vice-présidents ont été élus »,France Bleu Loire Océan,(lire en ligne, consulté le).
↑Frédéric Prot, « Johanna Rolland, élue présidente de Nantes métropole : La présidente, 20 vice-présidents et 97 conseillers communautaires ont été élus mercredi 16 avril à Nantes métropole »,Le Courrier du pays de Retz,(lire en ligne, consulté le)« Avec 96 votes exprimés, le conseil commutaire a voté en faveur de la candidate de la majorité, par 65 voix pour Johanna Rolland, et 31 voix pour Jean-Guy Alix ».
↑Thibault Dumas, avec Antony Torzec, « Derrière la réélection de Johanna Rolland, ce qui va changer à Nantes Métropole : Un peu plus à gauche et un peu moins liés aux partis qu’auparavant, les 98 nouveaux élus de la troisième plus grosse institution du Grand Ouest seront confrontés à des questions très politiques. Vice-présidences, formations des groupes, dossiers sensibles… Mediacités fait le point »,Mediacités Nantes,(lire en ligne, consulté le).
↑Sylvie Hrovatin et Stéphanie Lambert, « Nantes. Johanna Rolland est réélue présidente de la Métropole : Johanna Rolland réélue sans surprise »,Ouest-France,(lire en ligne, consulté le).
↑« Les pôles de proximité »,Territoire et institutions, surmetropole.nantes.fr(consulté le).
.svg)
France
.svg)
.JPG)
