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Endroit, lamutation d’un bien immeuble est son changement de propriétaire, soit par la mutation de l'histoire du droit vente, soit par héritage, soit par don, ou autre.
Dans la sociétéféodale, le droit de mutation est versé ausuzerain par le vassal qui hérite d’unfief. Il peut être :
- fixe : on a alors lequint et requint (le cinquième de la valeur du bien), lerachat ourelief (le vassal rachète ou relève le fief qui est tombé, du fait de la mort de son prédécesseur), ou alors une somme équivalente à une année de revenus du fief ;
- variable : on dit que le fief est rachetable « à merci », c’est-à-dire que le montant du rachat est fixé librement par le suzerain (cas enPoitou par exemple[1]).
En cas d'échanges d'immeubles contre desrentes constituées, le lods et ventes, ou droit de 8 %, ancêtre du droit de mutation, bénéficiait d'uneexonération exceptionnelle.
Plus tard, ce droit féodal s’est transplanté auQuébec[2], avec le plus souvent des droits fixés à l’avance.
Les mutations d'immeubles donnent lieu à la perception de droits au profit de l’État :
- s'il s'agit de mutations « à titre onéreux » (achats), ces droits sont dits « taxe de publicité foncière », lorsque les formalités de l’enregistrement et de lapublicité foncière sont fusionnées ; « droit d'enregistrement » dans le cas contraire (ventes par adjudications judiciaires, ventes portant à la fois sur des immeubles et des meubles) ;
- s'il s'agit de mutations « à titre gratuit » (donations,legs ousuccessions), pour lesquelles les formalités de l'enregistrement et de la publicité foncière ne sont pas fusionnées, ces droits sont dits « droits de mutation ».
La personne redevable de ces droits est celle qui entre en possession de l'immeuble, c'est-à-dire l'acheteur, le donataire ou l’héritier.
En France, le délai de prescription en matière de droits de mutation est de six ans. Ils sont enregistrés par lesservices de publicité foncière.
- ↑Robert Ducluzeau.Alphonse de Poitiers - Frère préféré de Saint Louis. La Crèche : Geste éditions, 2006. 239 p.(ISBN 2-84561-281-8), p 57
- ↑Laurent Marien.Les arrière-fiefs au Canada de 1632 à 1760 - Un maillon socio-économique du régime seigneurial. Histoire et société rurales, n° 19, Ier semestre 2003, p 159-191. Disponible en ligne[1]. Consulté le 3 mai 2007
