Le5germinalanI (), laConvention nationale prit undécret « qui réunit à la France le pays de Porrentruy, sous le nom de département du Mont-Terrible ». Il est rédigé comme suit :
« ARTICLE PREMIER. — Le pays de Porrentruy formera un département particulier, sous le nom de département du Mont-Terrible ».
« ART. 2. — Les commissaires de la Convention nationale, envoyés dans ce pays par décret du dernier, sont chargés de prendre toutes les mesures nécessaires pour y assurer l'exécution des lois de la République [française], ainsi que de faire parvenir à la Convention [nationale] tous les renseignements propres à déterminer l'organisation et la division de ce département ».
« ART. 3. — Le conseil exécutif provisoire [de la République française] est chargé de faire procéder au reculement des barrières [douanières], en prenant toutes les précautions nécessaires pour prévenir les exportations en contravention aux lois de la République [française] ».
Mont-Terrible Carte du département gravée par P.F. Tardieu pour l'Atlas des quatre-vingt-huit Départements de la République Française de François-Simon Mentelle, publié à Paris vers 1794 (Musée jurassien d'art et d'histoire, Delémont; photographie Pierre Montavon).
Le territoire du « pays de Porrentruy » correspondait à la partie de l'ancienneprincipauté épiscopale de Bâle sur laquelle leprince-évêque de Bâle avait conservé l'intégralité de son autorité temporelle, à l'exception de la seigneurie deSchliengen. Il s'agissait des territoires suivants :
La ville de Porrentruy
L'ancienne seigneurie d'Ajoie, comprenant vingt-neuf communes réunies en cinq mairies, savoir :
La mairie deBure, comprenant les cinq communes suivantes :Bure,Boncourt,Buix,Courtemaîche. En outre deux fiefs : Milandre et le Maira, qui relevaient directement du prince-évêque.
L'ancienne prévôté et seigneurie deSaint-Ursanne, comprenant sept mairies, savoir :
La mairie deSaint-Ursanne, avec Montmelon-dessus, Montmelon-dessous, Outremont, Ravines, Le Maran et plusieurs autres métairies.
La mairie d'Ocourt, avec Monturban, Chauvelier et plusieurs métairies sur les deux rives du Doubs.
La mairie deSeleute avec Montenol, Monnal, et les métairies de Cernier-dessus et de Cernier-dessous.
La mairie d'Épauvillers, avec le village d'Epiquerez, Essertfallon, Chervillers, Charmillolle, Banbois, le Pécal et quelques métairies.
La mairie deSoubey, avec Chercenay, Froidevaux, Lobchez, la Vieille-verrière, Massaselin, et plusieurs autres métairies.
La mairie deSaint-Brais, avec les hameaux des Rottes, Fond du val, sur Moron, le Bolleman, et plusieurs métairies.
La mairie deMontfavergier, avec Les Sairains, Césais et plusieurs métairies.
L'ancienne seigneurie des Franches-Montagnes, comprenant cinq paroisses, savoir :
La paroisse deSaignelégier, qui comprenait ce village, la commune de Muriaux, celle du Bémont, celle des Pommerats, le village de la Bosse, le Praissalet.
La paroisse des Bois, comprenant : le village des Bois, le Peux-Claude, le Cerneux-Godat.
La paroisse duNoirmont, comprenant : le village du Noirmont, le Peux-Péquignot, la commune du Peuchapatte.
« S. A. S. le duc de Wurtemberg et Teck renonce, en faveur de la République française, pour lui, ses successeurs et ayant-cause, à tous ses droits sur la principauté de Montbéliard, les seigneuries d'Héricourt, de Passavant et autres en dépendant, le comté de Horbourg, ainsi que les seigneuries de Riquewick et Ostheim, et lui cède généralement toutes les propriétés, droits et revenus fonciers qu'il possède sur la rive gauche du Rhin, et les arrérages qu'il pourrait réclamer. Il renonce à toute répétition qu'il pourrait faire contre la République [française] pour non-jouissance desdits droits et revenus, et pour toute autre cause, de quelque espèce qu'elle soit, antérieure au présent traité. »
Dès la fin du mois d', les quarante municipalités de laprincipauté de Montbéliard furent distribuées en trois cantons, savoir :
Les cinq villages suivants : le village de Roches, qui avait un ambourg ; le village d'Elay, qui avait un voëble ; le village de Saules, qui avait un voëble indépendamment du maire ; les villages deLoveresse etPontenet, qui n'avaient pas de maire.
Laseigneurie deSchliengen ne fut jamais annexée au département du Mont-Terrible. Située sur la rive droite du Rhin, elle comprenait : Istein, Huttingen, Mauchen,Schliengen et Steinenstadt.
Le département du Mont-Terrible fut supprimé, sous leConsulat, par laloi du 28 pluviôse an VIII (), « concernant la division du territoire français et l'administration ». Son territoire fut incorporé au département duHaut-Rhin, dont il forma deux des cinq arrondissements, à savoir :
Le quatrième arrondissement (chef-lieu : Porrentruy), comprenant les onze cantons suivants : Porrentruy, Chevenez, Damphreux, Cornol, Épauvillers, Saint-Brais, Saignelégier, Saint-Ursanne, Audincourt, Desandans et Montbéliard
Le troisième arrondissement (chef-lieu : Delémont), comprenant les onze cantons suivants : Delémont, Glovelier, Vicques, Reinach, Laufon, Moutier, Malleray, Courtelary, Bienne, La Neuveville
Jean-René Suratteau,Le département du Mont-Terrible sous le régime du Directoire (-) : Étude des contacts humains, économiques et sociaux dans un pays annexé et frontalier, Paris,Les Belles Lettres,.
Jean-René Suratteau, « La fin du département du Mont-Terrible »,Actes de la Société jurassienne d'émulation,,p. 205–226.
Jean-René Suratteau, « Problèmes frontaliers de l’émigration révolutionnaire : L'exemple du Mont-Terrible »,Bulletin de la Commission d’histoire économique et sociale de la Révolution française,,p. 13–26.
