| Roi de l'État libre d'Irlande (en)King of the Irish Free State | ||
 Sceau de l'État libre d'Irlande. | ||
.jpg) Dernier titulaire GeorgeVI –(de facto) –(de jure) | ||
| Création | ||
|---|---|---|
| Titre | Sa Majesté | |
| Abrogation | (de facto) [N 1](de jure) | |
| Premier titulaire | GeorgeV | |
| Dernier titulaire | GeorgeVI | |
| Résidence officielle | Viceregal Lodge (Phoenix Park,Dublin) | |
| Liste des rois d'Irlande | ||
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Lamonarchie irlandaise est lerégime politique mis en place enIrlande lorsque le pays devient undominionindépendant au sein duCommonwealth. L'État connu aujourd'hui sous le nom d'Irlande est le successeur de l'État libre d'Irlande qui a existé de 1922 à 1937. Conformément à sa Constitution et aux termes dutraité anglo-irlandais qui organise lapartition du pays, l'État libre d'Irlande est unemonarchie constitutionnelle, enunion personnelle avec leRoyaume-Uni et d'autresÉtats membres du Commonwealth. Le monarque, en tant que chef de l'État, est représenté dans l'État libre d'Irlande par ungouverneur général, qui exerce la plupart des fonctions dévolues au souverain sur la base des conseils des représentants irlandais élus.
LeStatut de Westminster de 1931 accorde une souveraineté élargie aux dominions du Commonwealth, et permet à l'État irlandais de modifier sa Constitution et de légiférer en dehors des termes du traité. Aussi, laloi sur l'autorité exécutive de 1936, promulguée en réponse à l'abdication d'ÉdouardVIII, supprime le rôle duroi d'Irlande à des fins internes et ne lui laisse que quelques fonctions formelles dans les relations extérieures en tant que« symbole de coopération » avec les autres nations du Commonwealth. Entrée en vigueur en, laConstitution de l'Irlande crée quant à elle le poste deprésident de l'Irlande, qui est pourvu pour la première fois en, mais le monarque conserve son rôle dans les affaires étrangères, laissant ouverte la question de savoir lequel des deux personnages est alors le chef d'État officiel du pays. Laloi sur la république d'Irlande de 1948 met fin à la position statutaire du monarque à des fins extérieures et transfère ces fonctions au président avec effet en. À partir de cette date, l'Irlande est incontestablement unerépublique.
Letraité anglo-irlandais est conclu pour mettre fin à laguerre d'indépendance irlandaise de 1919-1921 entre les révolutionnaires irlandais, partisans d'uneRépublique irlandaise, et leRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande. Le traité prévoit que l'État libre d'Irlande — qui exclut l'Irlande du Nord — soit undominionautonome etautogouverné au sein duCommonwealth, avec lemonarque britannique comme chef d'État, au même titre que leCanada ou l'Australie[1].
Le démantèlement de la République irlandaise proclamée en 1919, l'imposition d'unemonarchie constitutionnelle et le maintien des liens avec laGrande-Bretagne sont néanmoins particulièrement contestés par de nombreuxnationalistes irlandais[2] et le traité fait l'objet de vifs débats audeuxièmeDáil (le parlement révolutionnaire de la République irlandaise). Le président de la République,Éamon de Valera, s'oppose au statut de dominion proposé pour l'Irlande et préconise plutôt un statut d'association externe, en vertu duquel l'Irlande serait« associée » au Commonwealth et« reconnaîtrait Sa Majesté Britannique comme chef de l'association », mais pas comme roi ou chef d'État de l'Irlande[3]. Cependant, leDáil approuve de justesse le traité et Éamon de Valera démissionne en signe de protestation[4].
En vertu de la Constitution du nouvelÉtat libre d'Irlande ainsi créé, le roi exerce l'autorité exécutive du pays, nomme les membres ducabinet,dissout le Parlement et promulgue les lois. Toutefois, toutes ces fonctions sont déléguées augouverneur général de l'État libre d'Irlande, comme dans les autresdominions duCommonwealth. Le titre du représentant du roi n'est pas spécifié dans letraité anglo-irlandais. Le républicainMichael Collins, membre de la délégation irlandaise durant les négociations du traité, a envisagé un certain nombre d'alternatives, notammentcommissaire du Commonwealth britannique[5] etprésident de l'Irlande[6], mais le gouvernement de l'État opte finalement pour le titre degouverneur général car il s'agit du même titre que celui utilisédans les autres dominions. Le titre irlandais de la fonction estSeanascal, qui signifie plutôt« haut intendant »[7].
En vertu de la Constitution initiale de l'État libre d'Irlande de 1922, le monarque possède un certain nombre de fonctions officielles.
L'autorité exécutive de l'État est formellement dévolue au monarque mais exercée par legouverneur général. En vertu de l'article 51, le gouverneur général est tenu d'agir sur l'avis duConseil exécutif[8]. Leprésident du Conseil exécutif est nommé par le gouverneur général après avoir été sélectionné par leDáil Éireann (la chambre basse du Parlement)[8]. Les autres ministres sont nommés sur proposition du président du Conseil exécutif, sous réserve d'un vote d'approbation auDáil[8].
Le gouverneur général, au nom du monarque, convoque etdissout l'Oireachtas sur l'avis du Conseil exécutif. Le monarque est officiellement, avec leDáil et leSénat, l'une des trois composantes de l'Oireachtas[8]. Aucun projet de loi ne peut entrer en vigueur avant d'avoir reçu lasanction royale, qui est accordée par le gouverneur général au nom du monarque. Le gouverneur général a théoriquement le droit d'opposer sonveto à un projet de loi ou de le réserver« au plaisir de Sa Majesté », c'est-à-dire de présenter directement le texte au roi pour qu'il prenne une décision personnelle, ce qui revient à reporter d'un an au maximum la décision de promulguer ou non le projet de loi[8].
Tous les juges sont nommés par legouverneur général, au nom du monarque, sur l'avis duConseil exécutif[8].
Le monarque accrédite lesambassadeurs et reçoit leslettres de créance des diplomates étrangers ; les ministres signent lestraités internationaux en son nom. Le rôle du roi dans les affaires étrangères de l'État libre est la seule fonction qu'il ait conservée après laloi sur l'autorité exécutive de 1936 (voirinfra).
Alors qu'HenriVIII d'Angleterre a adopté le titre deroi d'Irlande en tant que titre distinct en 1544[9], ce titre est inclus dans un titre royal unique lors de l'unification formelle de l'Irlande et de la Grande-Bretagne en 1801, et aucun titre distinct n'est rétabli pour être utilisé en Irlande entre 1922 et 1949. Aussi, le texte initial de la Constitution de l'État libre d'Irlande de 1922 désigne simplement le monarque comme« le roi », sans autre précision[8]. Toutefois, le libellé du titre est modifié par laloi sur les titres royaux et parlementaires de 1927, dont l'adoption par leParlement du Royaume-Uni a été convenue lors de laconférence impériale de 1926, à la demande des représentants de l'État libre d'Irlande, de manière à refléter l'évolution de la situation politique irlandaise[10]. Durant cette période, les monarques ont porté successivement les titres suivants :
Leserment d'allégeance est inclus dans l'article 17 de la Constitution de l'État libre d'Irlande de 1922[8]. Il se lit comme suit :
« I (name) do solemnly swear true faith and allegiance to the Constitution of the Irish Free State as by law established, and that I will be faithful to His Majesty King George V, his heirs and successors by law in virtue of the common citizenship of Ireland with Great Britain and her adherence to and membership of the group of nations forming the British Commonwealth of Nations. »
« Je (nom) jure solennellement fidélité et allégeance à la Constitution de l'État libre d'Irlande telle qu'elle est établie par la loi, et que je serai fidèle à Sa Majesté le roiGeorgeV, à ses héritiers et successeurs légaux en vertu de la citoyenneté commune de l'Irlande avec la Grande-Bretagne et de son adhésion au groupe de nations formant le Commonwealth britannique des Nations. »
Les mots« allégeance à la Constitution de l'État libre d'Irlande » ont été repris de la version préférée parÉamon de Valera, qui se lisait comme suit :« Je (nom) jure solennellement fidélité et allégeance à la Constitution de l'État libre d'Irlande, au traité d'association et de reconnaître le roi de Grande-Bretagne comme chef des États associés »[13].
En outre, la fondation de l'État libre d'Irlande intervient à une époque où tous lesdominions de l'Empire britannique s'affirment de plus en plus comme des partenaires duRoyaume-Uni plutôt que comme sescolonies, un processus que la participation irlandaise aux affaires impériales contribue à accélérer. Ainsi, alors que depuis les années 1880, l'Empire était parfois désigné sous le nom de Commonwealth des Nations[14], le texte du serment d'allégeance issu dutraité anglo-irlandais constitue la première utilisation de cette expression de manière distincte dans le droit législatif ; elle a remplacé l'expression« Empire britannique » au cours des négociations[15].
Ladéclaration Balfour publiée à l'issue de laconférence impériale de 1926 reconnaît formellement l'égalité desdominions entre eux et avec leRoyaume-Uni, et établit que lesgouverneurs généraux des dominions ne prendront désormais conseil qu'auprès de leurs gouvernements respectifs. Cette égalité est retranscrite dans la loi par leStatut de Westminster de 1931, qui, entre autres dispositions, accorde à l'État libre d'Irlande la liberté de modifier sa Constitution en dehors des conditions fixées par letraité anglo-irlandais[16].Patrick McGilligan,ministre des Affaires extérieures de l'État libre, présente le Statut de Westminster comme étant en grande partie le fruit des efforts de l'État libre d'Irlande pour garantir aux autres dominions les mêmes avantages que ceux dont il bénéficiait déjà en vertu de ce traité[17].
Lesélections générales irlandaises de 1932 sont remportées par leFianna Fáil, dirigé parÉamon de Valera, sur la base d'un programme à tendancerépublicaine. Au cours des années suivantes, le gouvernement irlandais commence à réduire la visibilité et le rôle officiel duroi et dugouverneur général.Domhnall Ua Buachalla, ancien député républicain du Fianna Fáil, est nommé gouverneur général à la fin de 1932 ; sur les conseils de son gouvernement, il se retire de tous les rôles publics et cérémoniels, remplissant de manière superficielle les fonctions minimales requises par la Constitution. Le rôle du gouverneur général en matière de crédits budgétaires et son droit deveto sur les lois sont abolis, tout comme leserment d'allégeance. Aucun traité nécessitant l'assentiment du roi en tant que chef d'État n'est signé entre 1931 et 1937. Deux méthodes sont utilisées pour contourner ce problème : lestraités bilatéraux sont conclus au niveau du gouvernement plutôt qu'au niveau du chef d'État ; pour les traités multilatéraux, l'État libre d'Irlande choisit de ne pas s'inscrire lors de la signature initiale du traité, mais d'y adhérer quelques mois plus tard par l'intermédiaire de son ministre des Affaires extérieures[18].
En, le roiGeorgeV meurt, et son fils aîné lui succède, sous lenom de règne d'ÉdouardVIII. Le règne du nouveau roi ne dure que onze mois et ilabdique en décembre de la même année, remplacé parGeorgeVI. Alors que tous les Parlements desdominions doivent ratifier ce changement de monarque, le gouvernement d'Éamon de Valera décide de profiter de cette occasion pour modifier radicalement la Constitution.
La loi constitutionnelle (amendementno 27) de 1936, rapidement adoptée par l'Oireachtas en réponse à l'abdication, abolit le poste degouverneur général et transfert la plupart des fonctions du monarque à d'autres organes du gouvernement. Ainsi, lepouvoir exécutif est par exemple transféré directement auConseil exécutif, le droit de nommer le président du Conseil exécutif est explicitement confié auDáil Éireann (la chambre basse du Parlement) et le pouvoir de promulguer des lois est transféré auCeann Comhairle (président duDáil). L'amendement constitutionnel prévoit toutefois également, sans mentionner spécifiquement le monarque, que l'État soit représenté par lui dans les affaires extérieures avec d'autres pays et leurs représentants[19]. Laloi sur l'autorité exécutive, adoptée peu après l'amendement constitutionnel, donne vie à cette disposition en stipulant[20] :
« Tant que l'État libre d'Irlande sera associé aux nations suivantes, à savoir l'Australie, leCanada, laGrande-Bretagne, laNouvelle-Zélande et l'Afrique du Sud, et tant que le roi reconnu par ces nations comme le symbole de leur coopération continuera à agir au nom de chacune de ces nations (sur l'avis de leurs différents gouvernements) aux fins de la nomination de représentants diplomatiques et consulaires et de la conclusion d'accords internationaux, le roi ainsi reconnu pourra […] agir au nom de l'État libre d'Irlande aux mêmes fins, sur l'avis du Conseil exécutif. »
Ainsi, pendant la dernière année d'existence de l'État libre d'Irlande, le rôle duroi d'Irlande se limite aux affaires diplomatiques et étrangères — un rôle traditionnel de chef d'État — mais il n'exerce aucune fonction officielle en matière de législation nationale ou de gouvernance. La loi reconnaît également l'abdication d'ÉdouardVIII et l'accession de son frère au trône sous le nom de règne deGeorgeVI[20], comme les autres membres indépendants duCommonwealth.
En 1937, une nouvelleConstitution est adoptée sur la proposition d'Éamon de Valera, établissant l'État irlandais contemporain appeléÉire, ou enanglaisIreland. Elle ne décrit ni ne déclare que l'État est unerépublique, et n'utilise pas de termes tels que « république d'Irlande » ou « République irlandaise ».
Cette nouvelle Constitution comble le vide laissé par l'abolition du poste degouverneur général en créant celui deprésident de l'Irlande élu ausuffrage universel direct. Le président« prend le pas sur toutes les autres personnes de l'État », mais il n'est pas explicitement décrit comme chef de l'État. Le président est désormais chargé des fonctions cérémonielles de dissolution du Parlement, de nomination du gouvernement et de promulgation de la loi. Contrairement à la plupart des chefs d'État des régimes parlementaires, le président n'est même pas le chef nominal de l'exécutif. Au lieu de cela, le rôle d'exercer l'autorité exécutive est explicitement accordé au gouvernement (en pratique, auTaoiseach, un rôle similaire à celui deprésident du Conseil exécutif de l'État libre d'Irlande). La Constitution, comme celle de 1922 qui la précédait, contient également de nombreuses dispositions typiques des Constitutions républicaines, stipulant, par exemple, que la souveraineté réside dans le peuple et interdisant l'octroi detitres de noblesse.
L'article 29 de la nouvelle Constitution reprend la modification de la précédente, adoptée en 1936, en permettant à l'État de faire exercer ses relations extérieures par le roi[21]. Cette disposition signifie que laloi sur l'autorité exécutive continue à avoir force de loi (jusqu'à ce que le législateur en décide autrement) et que le monarque continue donc à représenter l'État irlandais à l'étranger lorsqu'il est habilité à le faire.
Après l'adoption de laloi sur l'autorité exécutive de 1936, certains commentateurs considèrent qu'il n'était pas clair si l'État irlandais était devenu unerépublique ou restait une forme demonarchie constitutionnelle et, à partir de 1937, si son chef d'État était leprésident de l'Irlande ou le roiGeorgeVI. Si lepouvoir exécutif a continué à être exercé,de facto, par le chef du gouvernement, le statut constitutionnel exact de l'État au cours de cette période a fait l'objet de controverses scientifiques et politiques[22].
De 1936 à 1949, le rôle du monarque en Irlande, réduit à quelques fonctions officielles dans le domaine des relations internationales, est invisible pour la plupart des Irlandais. Le roiGeorgeVI ne visite jamais l'Irlande pendant cette période et, depuis l'abolition de la fonction degouverneur général, il n'a pas de représentant officiel dans le pays. Le gouvernement irlandais cesse également de participer activement aux institutions duCommonwealth après laconférence impériale de 1932. Le président de l'Irlande, en revanche, joue un rôle clé dans les cérémonies publiques importantes. En 1945, interrogé sur le statut du pays,Éamon de Valera insiste sur le fait qu'il s'agit d'une république, indiquant :« Nous sommes une république indépendante, associée dans le cadre de notre politique extérieure aux États du Commonwealth britannique »[23].
Malgré l'explication d'Éamon de Valera, de nombreux politologues considèrent que la représentation d'une nation à l'étranger est le rôle clé d'un chef d'État. La question ressurgit en 1948, au cours d'une visite officielle auCanada du nouveauTaoiseachJohn A. Costello. Lors du dîner d'État, seul untoast au roi est proposé par legouverneur général du Canada,Harold Alexander, en dépit de l'accord prévoyant des toasts distincts pour le roi et pour le président de l'Irlande, ce qui provoque la fureur de la délégation irlandaise. D'originenord-irlandaise, Harold Alexander a par ailleurs placé des symbolesloyalistes, notamment une réplique du célèbre canon Roaring Meg utilisé lors dusiège de Derry, devant unTaoiseach contrarié lors du dîner. Peu après, alors qu'il se trouve encore àOttawa, John A. Costello annonce que son gouvernement présentera un projet de loi qui fera sans ambiguïté de son pays une république. Selon le biographe de Costello, David McCullagh, il s'agit d'une réaction impulsive à l'offense causée par Harold Alexander. Pourtant, des membres du cabinet de l'époque ont affirmé que la décision avait déjà été prise et qu'elle avait été annoncée prématurément parce qu'elle avait fuité dans leSunday Independent[24].
Quoi qu'il en soit, le projet de loi sur la république d'Irlande est bientôt présenté à l'Oireachtas. Lors du débat sur la loi auSénat, en,John A. Costello fait valoir que le projet de loi fera duprésident de l'Irlande le chef de l'État irlandais. Le parti d'Éamon de Valera, principale force d'opposition auDáil Éireann, ne s'oppose pas au projet de loi, qui est rapidement adopté. Ainsi, le texte abroge laloi sur l'autorité exécutive de 1936, stipule que la« description de l'État » est la« république d'Irlande », et prévoit que les relations extérieures de l'État relèveront dorénavant des attributions du président.
La loi entre en vigueur le,lundi de Pâques[25], pour commémorer laproclamation de la République irlandaise qui a été lue parPatrick Pearse au début de l'insurrection de Pâques 1916. La déclaration explicite de l'Irlande en tant que république entraîne automatiquement la fin de son appartenance auCommonwealth, conformément aux règles en vigueur à l'époque. LeRoyaume-Uni réagit à la loi sur la république d'Irlande en promulguant l'Ireland Act 1949. Cette loi affirme formellement que l'État irlandais a, au moment de l'entrée en vigueur de la loi sur la république d'Irlande, cessé« de faire partie des dominions de Sa Majesté » et ne fait donc plus partie du Commonwealth[26].
| No | Portrait | Nom | Début de règne | Fin de règne |
|---|---|---|---|---|
| 1 |  | GeorgeV ( –) | ||
| 2 | .jpg) | ÉdouardVIII ( –) | ||
| 3 |  | GeorgeVI ( –) | (de facto) (de jure) |
: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
| Actuels |  | |
|---|---|---|
| Anciens | ||
| La Rhodésiedéclare unilatéralement son indépendance en 1965, mais celle-ci n’est pas reconnue au niveau international. Elle devient unerépublique en 1970. | ||
