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Monarchie constitutionnelle

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Monarchies constitutionnelles en 2022.

Unemonarchie constitutionnelle est un type derégime politique qui reconnaît unmonarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où uneconstitution limite ses pouvoirs[1].

Les monarchies constitutionnelles modernes sont le plus souvent desrégimes parlementaires avec uneséparation des pouvoirs où le monarque est le chef symbolique dupouvoir exécutif. Ce pouvoir est en pratique dévolu à unPremier ministre nommé par le monarque, et devant avoir le soutien duParlement, envers lequel songouvernement est seul responsable.

Lemonarque, indépendant despartis politiques, dispose de prérogatives constitutionnelles afin d'exercer son rôle éminemment symbolique en tant que garant de laConstitution et de ladémocratie, de l'unité nationale et de l'intégrité territoriale, mais aussi en tant que symbole de la continuité historique de l'État, représentant et garant de ses intérêts à l'étranger. Il peut également avoir un droit de regard, de conseil et d'avertissement sur la politique menée par le gouvernement, présider les séances du conseil des ministres, et être un arbitre, en cas de crise politique ou gouvernementale. De ce fait, il joue un rôle neutre et peut servir de médiateur, c'est en cela que le monarque est un« pouvoir modérateur » selonBenjamin Constant. Ainsi, le monarque parlementaire règne mais ne gouverne pas, ou pour reprendre la formule exacte d'Adolphe Thiers :« Le roi n'administre pas, ne gouverne pas, il règne ».

Le monarque héréditaire peut porter le titre deroi ou dereine, comme dans la plupart des monarchies européennes, mais aussi celui degrand-duc ougrande-duchesse, comme auLuxembourg, deprince, comme àMonaco ou auLiechtenstein, desultan, comme àOman, ou d’empereur, comme auJapon.

Origine

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Le concept tient ses origines desmonarchies absolues de la fin duMoyen Âge dans lesquelles l'autorité du gouvernement est exercée par le monarque et son gouvernement. Le développement de la participation populaire dans lesdémocraties passa le pouvoir de gouvernements choisis à des assemblées et parlements législatifs, produisant des systèmes plus démocratiques[2]. Ainsi, le monarque règne mais ne gouverne pas.

Chef théorique de l'exécutif

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Dans une monarchie constitutionnelle, la fonction de chef de l'État se transmet habituellement au sein d'unefamille royale. Le chef de l'État est théoriquement responsable de l'exécutif, ce qui explique l'origine de dénominations telles que « Le gouvernement de Sa Majesté ». C'est le cas du Canada, l'un des 10 royaumes du Commonwealth sous la gouverne de la Couronne britannique (le pays est cependant indépendant du Royaume-Uni)[3], dont le chef d'État est Charles III[4].

Dans certains pays, le monarque peut siéger augouvernement bien qu'il ne joue pas de rôle dans la formation de la politique. Dans d'autres, le monarque a un droit d'accès à toutes les affaires du gouvernement. Toutefois, certainesconstitutions monarchiques excluent le monarque de toute participation gouvernementale. C'est le cas enSuède et auJapon notamment, dont les souverains restent néanmoins les monarques constitutionnels.

Chef effectif de l'exécutif

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Il existe encore des monarchies constitutionnelles dans lesquelles le monarque est doté de véritables pouvoirs politiques. C'est notamment le cas deMonaco, où le prince souverain a l'initiative des lois et nomme le gouvernement. Ce dernier n'est responsable que devant lui. En effet, la séparation stricte des pouvoirs fait que le gouvernement n'est pas issu duConseil national (parlement monégasquemonocaméral). AuLiechtenstein, le prince dispose quant à lui d'un droit de veto sur les décisions du peuple[5].

Application

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De nos jours, elle est pratiquement toujours associée à unedémocratie représentative. Bien que le roi ou la reine puisse être vu comme chef du gouvernement, c'est lePremier ministre qui gouverne le pays. Son pouvoir dérive directement ou indirectement d'élections.

Historiquement, certaines monarchies constitutionnelles n'ont pas toujours été des démocraties représentatives. Par exemple l'Italie, leJapon et l'Espagne ont connu des monarchies coexistant avec un régimeautoritaire.

Dans le monde

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Monarchies constitutionnelles dans le monde
ÉtatDepuis la constitution deStatutType de succession
Drapeau d'AndorreAndorre1993Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireÉlective
Drapeau d'Antigua-et-BarbudaAntigua-et-Barbuda1981Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille Windsor)
Drapeau de l'AustralieAustralie1901Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille Windsor)
Drapeau des BahamasBahamas1973Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille Windsor)
Drapeau de BahreïnBahreïn2002Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille al-Khalifa)
Drapeau de la BelgiqueBelgique1831Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille de Belgique)
Drapeau du BelizeBelize1981Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille Windsor)
Drapeau du BhoutanBhoutan2007Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille Wangchuck)
Drapeau du CambodgeCambodge1993Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireÉlective : sélectionné par les neuf membres duConseil du trône parmi les membres de la famille royale (famille Norodom)
Drapeau du CanadaCanada1867Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille Windsor)
Drapeau du DanemarkDanemark1849Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille de Glücksburg)
Drapeau des Émirats arabes unisÉmirats arabes unis1971Monarchie constitutionnelleÉlective : élu par les septémirs du Conseil suprême
Drapeau de l'EspagneEspagne1978Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille de Bourbon)
Drapeau de la FranceFrance -Wallis et Futuna18873 monarchies coutumières enRépublique françaiseÉlectives : élus par 3 conseils des familles nobles des royaumes français deUvéa,Alo etSigave
Drapeau de GrenadeGrenade1974Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille Windsor)
Drapeau des Îles SalomonÎles Salomon1978Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille Windsor)
Drapeau de la JamaïqueJamaïque1962Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille Windsor)
Drapeau de la JordanieJordanie1952Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille al-Hashimi)
Drapeau du JaponJapon1889Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille Yamato)
Drapeau du KoweïtKoweït1962Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire : approuvé par la famille princière (famille al-Sabah) et par la majorité de l'Assemblée nationale
Drapeau du LesothoLesotho1993Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire : approuvé par le collège des chefs (famille Seeiso)
Drapeau du LiechtensteinLiechtenstein1862Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille de Liechtenstein)
Drapeau du LuxembourgLuxembourg1868Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille de Nassau)
Drapeau de la MalaisieMalaisie1957Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireÉlective : élu par le Conseil fédéral (le premier ministre, les 9 souverains et les 4 gouverneurs malais) et parmi les 9 souverains (8sultans et 1raja) des États de Malaisie
Drapeau du Maroc Maroc1962Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille Alaouite)
Drapeau de MonacoMonaco1962[6]Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille Grimaldi)
Drapeau de la Nouvelle-ZélandeNouvelle-Zélande1907Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille Windsor)
Drapeau de la NorvègeNorvège1814Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille de Glücksburg)
Drapeau de la Papouasie-Nouvelle-GuinéePapouasie-Nouvelle-Guinée1975Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille Windsor)
Drapeau des Pays-BasPays-Bas1815Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille d'Orange-Nassau)
Drapeau du Royaume-UniRoyaume-Uni1689Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille Windsor)
Drapeau de Saint-Christophe-et-NiévèsSaint-Christophe-et-Niévès1983Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille Windsor)
Drapeau de Sainte-LucieSainte-Lucie1979Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille Windsor)
Drapeau de Saint-Vincent-et-les-GrenadinesSaint-Vincent-et-les-Grenadines1979Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille Windsor)
Drapeau des SamoaSamoa1962Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireÉlective (élu pour cinq ans par leFono parmi lesTama'aiga)
Drapeau de la SuèdeSuède1809Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille Bernadotte)
Drapeau de la ThaïlandeThaïlande2014Monarchie constitutionnelle, junte militaireHéréditaire (famille Chakri)
Drapeau des TongaTonga1875Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille Tupou)
Drapeau des TuvaluTuvalu1978Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaireHéréditaire (famille Windsor)

EnAmérique, il n'y a que trois monarques :Charles III (via 9 de sesroyaumes du Commonwealth),Willem-Alexander (« Antilles Néerlandaises ») etFrédéric X (Groenland).

En Europe, on compte 12 monarques dont les fonctions et les pouvoirs varient[7].

Anciennes monarchies constitutionnelles

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Plusieurs pays ont connu une monarchie constitutionnelle avant de devenir desrépubliques, parmi lesquels on peut citer :

Notes et références

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  1. ↑« Monarchie constitutionnelle », surthecanadianencyclopedia.ca(consulté le)
  2. ↑(en) W. Elliot Bulmer,Constitutional Monarchs in Parliamentary Democracies, Strömsborg, Stockholm, Sweden, International IDEA, Institute of Democracy and Electoral Assistance, second edition, 2017, 23 p.(ISBN 9789176711125,lire en ligne), "A constitutional monarch in a parliamentary democracy is a hereditary symbolic head of state (who may be an emperor, king or queen, prince or duke) who mainly performs a representative and civic role but does not exercice executive or policymaking power." (p. 3)
  3. ↑(en) Carolyn Harris (Andrew McIntosh), « Crown », surL'Encyclopédie canadienne, 6 février 2006 (révisé 18 mars 2021)(consulté le)
  4. ↑Carolyn Harris, « Monarchie constitutionnelle », surL'Encyclopédie canadienne,(consulté le)
  5. ↑« Le prince du Liechtenstein conserve son droit de veto »,RTS,‎(lire en ligne)
  6. ↑« Constitution du 17 décembre 1962 de la Principauté [Legimonaco] », surlegimonaco.mc(consulté le)
  7. ↑(en) Robert Hazell et Bob Morris,The Role of Monarchy in Modern Democracy: European Monarchies Compared, Oxford, Hart,, 311 p.(ISBN 9781509931019)

Voir aussi

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Articles connexes

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Bibliographie

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