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Ministre de la Justice (France)

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Page d’aide sur l’homonymie

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voirMinistre de la Justice.

Page d’aide sur l’homonymie

Ne doit pas être confondu avec legarde des sceaux de France.

Ministre de la Justice,
Garde des Sceaux
Image illustrative de l’article Ministre de la Justice (France)
Logo du ministère de la Justice.
Image illustrative de l’article Ministre de la Justice (France)
Titulaire actuel
Gérald Darmanin
depuis le
(11 mois et 2 jours)
Création
MandantPrésident de la République française
Premier titulaireJean-Marie Roland de La Platière
Résidence officielleHôtel de Bourvallais
(Paris1er)
Site internetwww.justice.gouv.fr
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EnFrance, leministre de la Justice est un membre dugouvernement nommé par leprésident de la République sur proposition duPremier ministre pour diriger les administrations duministère de la Justice. Il a autorité sur lesmagistrats du parquet tandis queceux du siège sont indépendants.

Détenteur dugrand sceau de France, le ministre de la Justice porte également le titre de « garde des Sceaux ».

Le titulaire du poste et actuel garde des Sceaux estGérald Darmanin, depuis le 23 décembre 2024.

Historique

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Sous l'Ancien Régime

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Articles détaillés :Garde des sceaux de France,Chancelier de France etListe des chanceliers de France.

Historiquement, unsceau authentifiait les actesroyaux ou passés au nom dumonarque. Lajustice était rendue (par lesParlements, lesbaillis, lessénéchaux, etc. selon les systèmes) au nom du souverain. Toute décision de justice portait un sceau l'authentifiant.

La fonction de garde des Sceaux fut créée parPhilippeII Auguste, etGuérin,évêque de Senlis, en eut le premier la charge.

Lechancelier de France était l'équivalent du ministre de la justice, et exerçait la fonction degarde des sceaux de France. En 1791, à la fin du règne deLouisXVI, une loi dispose que les titres de chancelier et de garde des sceaux seront réunis en celui de « ministre de la justice, garde du sceau de l'État »[1].

Jusqu'à laVe République

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Grand Sceau de France (officiel).

De nos jours, ce n'est plus le roi mais lepeuple français qui est souverain. Toutedécision de justice se rend donc« au nom du peuple français » (cette formule se trouve souvent sur les décisions de justice, parfois en gras et en majuscules) mais la formule« garde des Sceaux », désignant le titulaire du pouvoir d'authentifier une décision comme prise au nom du souverain, est demeurée. Le garde des Sceaux est dépositaire de tous les sceaux[2], ceux des rois et des républiques passés, ainsi que ceux de laVe République, dont leGrand Sceau de France, qui sert, de nos jours, à sceller certains actesconstitutionnels.

Fonctions

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Son titre de « garde des Sceaux » précède celui de ministre en toutes circonstances[3].

Le ministre de la Justice présente devant le Parlement les projets de loi relatifs audroit pénal ou au droit civil, les réformes constitutionnelles, ainsi que le budget des juridictions.

Vis-à-vis de l'administration

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Article connexe :Ministère de la Justice (France).

Le ministre dirige plusieurs administrations du ministère, qui comprend en particulier la direction des services judiciaires (DSJ), l'administration pénitentiaire (AP), laprotection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et le délégué interministériel à l’aide aux victimes[4].

Vis-à-vis des magistrats

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Articles connexes :Organisation juridictionnelle (France) etMagistrat (France).

Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats duministère public des instructions générales. Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles[5]. Les procureurs généraux lui adressent un rapport annuel de politique pénale sur l’application de la loi et des instructions générales ainsi qu’un rapport annuel sur l’activité et la gestion des parquets de son ressort[6]. Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. Cependant à l’audience, leur parole est libre[7]. De plus, les magistrats du parquet près la Cour de cassation n'ont pas de hiérarchie à respecter et ne sont pas non plus sous l'autorité du Garde des Sceaux. Le ministre de la Justice propose les nominations auConseil supérieur de la magistrature de ces magistrats, mais n’est pas lié à son avis.

Le ministre de la Justice propose les nominations auConseil supérieur de la magistrature des magistrats du siège hors magistrats du siège à la Cour de cassation, premiers présidents de Cour d’appel et présidents de Tribunal judiciaire[8]. Ces magistrats, qui sont inamovibles[9], sont nommés sur avis conforme.

Le ministre peut également saisir le Conseil sur des questions disciplinaires. Il rend les décisions disciplinaires dans le cas des magistrats du parquet.

Vis-à-vis des officiers ministériels

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Article connexe :Officier ministériel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, nomme par arrêté les officiers publics ou ministériels (notaires, huissiers de justice…). Il accepte leur démission ou leur retrait d’une société titulaire d’un office en la même forme[10].

Liste des ministres de la Justice

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Ancien Régime

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Article détaillé :Liste des chanceliers de France.

De 1790 au Consulat

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Du Consulat à la Révolution de 1848

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Entête du Grand-juge en l'An XI.

Sous le Gouvernement provisoire de 1848 et la Deuxième République

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Sous le Second Empire

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Sous la Commune de Paris

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MinistreIntituléPartiDébutFinGouvernement
Eugène PrototDélégué de la commission de la JusticeBlanquisteConseil de la Commune

Sous la Troisième République

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Liste des ministres de la Justice sous laTroisième République
MinistreIntituléPartiDébutFinGouvernement
Adolphe CrémieuxMinistre de la JusticeOppositionGouvernement de la Défense nationale
Présidence d'Adolphe Thiers
Jules DufaureMinistre de la JusticeCentre gaucheDufaure I etDufaure II
Présidence de Patrice de Mac Mahon
Jean ErnoulMinistre de la JusticeLégitimistede Broglie I
Octave Depeyrede Broglie II
Adrien TailhandOrléanisteCourtot de Cissey
Jules DufaureRépublicain conservateurBuffet,Dufaure III etIV
Louis MartelCentre gaucheSimon
Albert de BroglieOrléanistede Broglie III
François LepelletierIndépendantde Rochebouët
Jules DufaureCentre gaucheDufaure V
Philippe Le RoyerGauche républicaineHenry Waddington
Présidence de Jules Grévy
Jules CazotGarde des Sceaux, Ministre de la JusticeGauche républicainede Freycinet I,Ferry I etGambetta
Gustave HumbertIndépendantde Freycinet II
Paul DevèsGauche républicaineDuclerc etFallières
Félix Martin-FeuilléeUnion républicaineFerry II
Henri BrissonBrisson I
Charles Demôlede Freycinet III
Ferdinand SarrienGoblet
Charles MazeauRouvier I
Présidence de Sadi Carnot
Armand FallièresGarde des Sceaux, Ministre de la JusticeAlliance démocratiqueTirard I
Jean-Baptiste FerrouillatUnion républicaineFloquet
Edmond Guyot-Dessaigne
François ThévenetExtrême gaucheTirard II
Armand FallièresAlliance démocratiquede Freycinet IV
Louis RicardIndépendantLoubet
Léon BourgeoisParti radicalRibot I etRibot II
Jules DevelleUnion républicaineRibot II
Léon BourgeoisParti radical
Eugène GuérinDupuy I
Antonin DubostGauche radicaleCasimir-Perier
Présidence de Jean Casimir-Perier
Eugène GuérinGarde des Sceaux, ministre de la JusticeParti radicalDupuy II etIII
Présidence de Félix Faure
Ludovic TrarieuxGarde des Sceaux, Ministre de la JusticeGauche républicaineRibot III
Louis RicardNon-inscritBourgeois
Jean-Baptiste DarlanUnion progressisteMéline
Victor MilliardNon-inscrit
Ferdinand SarrienUnion républicaineBrisson II,Dupuy IV
Présidence d'Émile Loubet
Georges LebretGarde des Sceaux, ministre de la JusticeNon-inscritDupuy IV etV
Ernest MonisParti radicalWaldeck-Rousseau
Ernest ValléCombes
Présidence d'Armand Fallières
Joseph ChaumiéGarde des Sceaux, ministre de la JusticeAlliance républicaine démocratiqueRouvier II etIII
Ferdinand SarrienPRRRSSarrien
Edmond Guyot-DessaigneGauche radicaleClemenceau I
Aristide BriandSI
Louis BarthouARDBriand I
Théodore GirardNon-inscritBriand II
Antoine PerrierARDMonis
Jean CruppiPRRRSCaillaux
Aristide BriandPRSPoincaré I
Louis BarthouPRDBriand III
Présidence de Raymond Poincaré
Louis BarthouGarde des Sceaux, ministre de la JusticePRDBriand IV
Antony RatierBarthou
Jean-Baptiste Bienvenu-MartinPRRRSDoumergue I
Alexandre RibotFRRibot IV
Jean-Baptiste Bienvenu-MartinPRRRSViviani I
Aristide BriandPRSViviani II
René VivianiBriand V etVI,Ribot V
Raoul PéretARDPainlevé I
Louis NailPRRRSClemenceau II
Gustave LhopiteauRIMillerand I
Présidence de Paul Deschanel
Gustave LhopiteauGarde des Sceaux, ministre de la JusticeRIMillerand II
Présidence d'Alexandre Millerand
Gustave LhopiteauGarde des Sceaux, ministre de la JusticeRILeygues
Laurent BonnevayFRBriand VII
Louis BarthouPRDSPoincaré II
Maurice Colrat
Edmond Lefebvre du PreyFRPoincaré III
Antony RatierPRDSFrançois-Marsal
Présidence de Gaston Doumergue
René RenoultGarde des Sceaux, ministre de la JusticePRRRSHerriot I
Théodore SteegPainlevé II
Anatole de MonziePRS
Camille ChautempsPRRRSPainlevé III
René RenoultBriand VIII
Pierre LavalSEBriand IX etX
Maurice ColratPRDSHerriot II
Louis BarthouADPoincaré IV etV etBriand XI
Lucien HubertPRRRSTardieu I
Théodore SteegChautemps I
Raoul PéretRITardieu II
Henry ChéronADTardieu II etSteeg
Léon BérardLaval I
Présidence de Paul Doumer
Léon BérardGarde des Sceaux, ministre de la JusticeADLaval II etIII
Paul ReynaudTardieu III
Présidence d'Albert Lebrun
René RenoultGarde des Sceaux, ministre de la JusticePRRRSHerriot III
Abel GardeyPaul-Boncour
Eugène PenancierDaladier I
Albert DalimierSarraut I
Eugène RaynaldyADChautemps II
Eugène PenancierPRRRSDaladier II
Henry ChéronADDoumergue II
Henry LémeryNon-inscrit
Georges PernotFRFlandin I etBouisson
Léon BérardADLaval IV
Yvon DelbosPRRRSSarraut II
Marc RucartBlum I
Vincent AuriolSFIOChautemps III
César CampinchiPRRRSChautemps IV
Marc RucartBlum II
Paul MarchandeauDaladier III
Paul ReynaudADDaladier III etIV
Georges BonnetPRRRSDaladier V
Albert SérolSFIOReynaud
Charles FrémicourtSEPétain

Sous le régime de Vichy

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Liste des ministres de la Justice sous lerégime de Vichy
MinistreIntituléPartiDébutFinGouvernements
Raphaël AlibertGarde des Sceaux et ministre secrétaire d’État à la JusticeEXDLaval V etFlandin II
Joseph BarthélemyFlandin II,Darlan etLaval VI
Maurice GaboldeLaval VI

Sous le gouvernement de la France libre

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(Ces commissaires n'administraient pas de juridictions et ne promulguaient pas de lois[réf. nécessaire])

Sous le GPRF

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Liste des ministres de la Justice sous leGouvernement provisoire de la République française
MinistreIntituléPartiDébutFinGouvernements
François de MenthonGarde des SceauxMRPde Gaulle I
Pierre-Henri Teitgende Gaulle II
Gouin
Paul RamadierSFIOBlum III

Sous la Quatrième République

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Liste des ministres de la Justice depuis la fondation de laQuatrième République
MinistreIntituléPartiDébutFinGouvernements
Présidence de Vincent Auriol
André MarieGarde des SceauxPRVRamadier I
Ramadier II
Schuman I
Robert LecourtMRPMarie
Schuman II
André MarieVice-président du Conseil et Garde des sceauxPRVQueuille I
Robert LecourtMRP
René MayerGarde des sceauxPRVBidault II
Bidault III
Ministre de la JusticeQueuille II
Pleven I
Queuille III
Edgar FaurePRVPleven II
Léon Martinaud-DéplatPRVFaure I
Pinay
Mayer
Paul RibeyreCNIPLaniel I
Présidence de René Coty
Paul RibeyreMinistre de la JusticeCNIP16 janvier 195418 juin 1954Laniel II
Émile HuguesPRV19 juin 19542 septembre 1954Mendès France
Jean-Michel Guérin de BeaumontCNIP3 septembre 195420 janvier 1955
Emmanuel TempleCNIP20 janvier 195522 février 1955
Robert SchumanMRP23 février 195531 janvier 1956Faure II
François MitterrandMinistre d'État, chargé de la JusticeUDSR1er février 195612 juin 1957Mollet
Édouard Corniglion-MolinierMinistre de la JusticeRS13 juin 19575 novembre 1957Bourgès-Maunoury
Robert LecourtMRP6 novembre 195715 avril 1958Gaillard
13 mai 19581er juin 1958Pflimlin
Michel DebréGarde des sceaux, ministre de la JusticeRS,UNR1er juin 19588 janvier 1959de Gaulle III

Sous la Cinquième République

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Liste des ministres de la Justice depuis la fondation de laCinquième République
MinistreIntituléPartiDébutFinDuréeGouvernements
Présidence de Charles de Gaulle
Edmond MicheletGarde des Sceaux, ministre de la JusticeUNR2 ans, 7 mois et 16 jours
959 jours		Debré
Bernard Chenot7 mois et 21 jours
233 jours
Jean FoyerUNR,UDR4 ans, 11 mois et 17 jours
1 812 jours		Pompidou I,II etIII
Louis JoxeUDR1 an, 1 mois et 24 jours
420 jours		Pompidou IV
René Capitant10 mois et 28 jours
332 jours
Couve de Murville
Présidence de Georges Pompidou
René PlevenRené PlevenGarde des Sceaux, ministre de la JusticeCDP3 ans, 8 mois et 21 jours
1 362 jours		Chaban-Delmas,Messmer I
Jean TaittingerJean TaittingerUDR1 an, 1 mois et 22 jours
417 jours		Messmer II
Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la JusticeMessmer III
Présidence de Valéry Giscard d'Estaing
Jean LecanuetJean LecanuetGarde des Sceaux, ministre de la JusticeCD2 ans, 2 mois et 28 jours
820 jours		Chirac I
Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Olivier GuichardOlivier GuichardUDR,RPR7 mois et 2 jours
214 jours		Barre I
Alain PeyrefitteAlain PeyrefitteGarde des Sceaux, ministre de la JusticeRPR4 ans, 1 mois et 13 jours
1 505 jours		Barre II etIII
Présidence de François Mitterrand
Maurice FaureMaurice FaureGarde des Sceaux, ministre de la JusticeMRG1 mois
31 jours		Mauroy I
Robert BadinterRobert BadinterPS4 ans, 7 mois et 27 jours
1 702 jours		Mauroy II etIII
Fabius
Michel CrépeauMRG1 mois et 1 jour
29 jours
Albin ChalandonRPR2 ans, 1 mois et 20 jours
782 jours		Chirac II
Pierre ArpaillangeDVG2 ans, 4 mois et 20 jours
873 jours		Rocard I
Rocard II
Henri NalletPS1 an et 6 mois
548 jours
Cresson
Michel VauzelleMichel Vauzelle1 an, 2 mois et 27 jours
452 jours		Bérégovoy
Pierre MéhaigneriePierre MéhaignerieMinistre d'État, garde des Sceaux, ministre de la JusticeUDF-CDS2 ans, 1 mois et 11 jours
772 jours		Balladur
Présidence de Jacques Chirac
Jacques ToubonGarde des Sceaux, ministre de la JusticeRPR2 ans et 15 jours
746 jours		Juppé I etII
Élisabeth GuigouPS3 ans, 4 mois et 14 jours
1 232 jours		Jospin
Marylise LebranchuMarylise Lebranchu1 an, 6 mois et 18 jours
565 jours
Dominique PerbenDominique PerbenRPR,UMP3 ans et 24 jours
1 120 jours		Raffarin I,II etIII
Pascal ClémentPascal ClémentUMP1 an, 11 mois et 13 jours
712 jours		Villepin
Présidence de Nicolas Sarkozy
Rachida DatiRachida DatiGarde des Sceaux, ministre de la JusticeUMP2 ans, 1 mois et 5 jours
767 jours		Fillon I
Fillon II
Michèle Alliot-MarieMichèle Alliot-MarieMinistre d'État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés1 an, 4 mois et 21 jours
508 jours
Michel MercierMichel MercierGarde des Sceaux, ministre de la Justice et des LibertésDVD1 an, 5 mois et 26 jours
543 jours		Fillon III
Présidence de François Hollande
Christiane TaubiraChristiane TaubiraGarde des Sceaux, ministre de la JusticeWalwari3 ans, 8 mois et 11 jours
1 351 jours		Ayrault I etII,Valls I
Valls II
Jean-Jacques UrvoasJean-Jacques UrvoasPS1 an, 3 mois et 20 jours
476 jours
Cazeneuve
Présidence d'Emmanuel Macron
François BayrouFrançois BayrouMinistre d'État, garde des Sceaux, ministre de la JusticeMoDem1 mois et 4 jours
35 jours		Philippe I
Nicole BelloubetNicole BelloubetGarde des Sceaux, ministre de la JusticeDVG3 ans et 15 jours
1 111 jours		Philippe II
Éric Dupont-MorettiÉric Dupond-MorettiSE4 ans, 2 mois et 15 jours
1 538 jours		Castex,Borne etAttal
Didier MigaudDidier MigaudDVG3 mois et 2 jours
93 jours		Barnier
Gérald DarmaninGérald DarmaninMinistre d'État, garde des Sceaux, ministre de la JusticeRE puisDVCEn cours11 mois et 2 jours
337 jours		Bayrou,
Lecornu I etII

Notes et références

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Notes

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  1. ↑LeDictionnaire des parlementaires français de 1890 indique que Charles Henri Dambray a été garde des sceaux par intérim entre le 7 mai 1816 et le 18 janvier 1817.
  2. ↑LeDictionnaire des parlementaires français indique qu'il est garde des sceaux le 9 août 1830 jusqu'à sa démission le 17 octobre 1830.
  3. ↑LeDictionnaire des parlementaires français de 1889 indique une entrée en poste pour Félix Barthe le 12 mars 1831.
  4. ↑Selon la notice duDictionnaire des parlementaires français sur Nicolas Martin du Nord, il est remplacé par Michel Hébert le 15 janvier 1847. Selon la notice sur ce dernier dans la même source, Michel Hébert n'occupe ce poste qu'à partir du 14 mars 1847.

Références

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  1. ↑La France législative, ministérielle, judiciaire et administrative : sous les quatre dynasties ParNicolas Viton de Saint-Allais,vol. 1,1813 -p. 65.
  2. ↑[PDF]Institut de France,Le grand sceaux de France,Académie des sciences morales et politiques, 2006.
  3. ↑Site officiel duministère de la Justice,« Chancellerie », « garde des Sceaux » : aux origines des mots, histoire et patrimoine.
  4. ↑« Histoire du ministère », surjustice.gouv.fr(consulté le).
  5. ↑Article 30 du code de procédure pénale
  6. ↑Article 35 du code de procédure pénale.
  7. ↑Article 5 de l'ordonnanceno 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
  8. ↑Article 65 de la Constitution.
  9. ↑Article 64 de la Constitution
  10. ↑Décretno 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels.
  11. ↑abcdefghijklmnopqr ets« Anciens Gardes des Sceaux - Partie 1 »,justice.gouv.fr,‎(lire en ligne, consulté le).
  12. ↑« Antoine Duranthon (1736-1793) - Auteur - Ressources de la Bibliothèque nationale de France », surdata.bnf.fr(consulté le)
  13. ↑« Etienne Joly, avocat et homme politique (2) », surL'Agglorieuse(consulté le)
  14. ↑abcde etfMinistère de la Justice, « GARDES DES SCEAUX EN FRANCE D’HIER ET D’AUJOURD’HUI »,Livret,‎(lire en ligne)
  15. ↑Adolphe Robert et Gaston Cougny,Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... III. Fes-Lav, Paris, Bourloton,, 640 p.(lire en ligne),p. 335
  16. ↑Notice sur la vie de M. le chancelier Charles Henri Dambray, Imprimerie Agasse,, 14 p.(lire en ligne),p. 12.
  17. ↑SoulefAyad-Bergounioux, « La « République représentative » selon Antoine Boulay de La Meurthe (1761‑1840) : une figure de la bourgeoisie libérale et conservatrice »,Annales historiques de la Révolution française,no 362,‎1er décembre 2010,p. 31–54(ISSN 0003-4436,DOI 10.4000/ahrf.11841,lire en ligne, consulté le).
  18. ↑Adolphe Robert et Gaston Cougny,Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton,, 640 p.(lire en ligne),p. 248
  19. ↑Adolphe Robert et Gaston Cougny,Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... I. A-Cay, Paris, Bourloton,, 622 p.(lire en ligne),p. 434
  20. ↑Adolphe Robert et Gaston Cougny,Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton,, 640 p.(lire en ligne),p. 208-209
  21. ↑Adolphe Robert et Gaston Cougny,Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton,, 640 p.(lire en ligne),p. 42
  22. ↑Adolphe Robert et Gaston Cougny,Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton,, 640 p.(lire en ligne),p. 499
  23. ↑Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny,Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... IV. Lav-Pla, Paris, Bourloton,, 640 p.(lire en ligne),p. 315
  24. ↑a etbAdolphe Robert et Gaston Cougny,Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... I. A-Cay, Paris, Bourloton,, 622 p.(lire en ligne),p. 182
  25. ↑a etbAdolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny,Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... IV. Lav-Pla, Paris, Bourloton,, 640 p.(lire en ligne),p. 600
  26. ↑Adolphe Robert et Gaston Cougny,Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... III. Fes-Lav, Paris, Bourloton,, 640 p.(lire en ligne),p. 186
  27. ↑Adolphe Robert et Gaston Cougny,Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... V. Pla-Zuy, Paris, Bourloton,, 647 p.(lire en ligne),p. 385
  28. ↑Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny,Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... IV. Lav-Pla, Paris, Bourloton,, 640 p.(lire en ligne),p. 292
  29. ↑Adolphe Robert et Gaston Cougny,Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... III. Fes-Lav, Paris, Bourloton,, 640 p.(lire en ligne),p. 328
  30. ↑« Paris, 7 juin »,La Presse,‎,p. 1/4(lire en ligne)
  31. ↑a etb« Anciens Gardes des Sceaux (depuis leXVIe siècle) », surwww.justice.gouv.fr.
  32. ↑« Nouveau ministère »,La Presse,‎,p. 1/4(lire en ligne)
  33. ↑« Partie officielle »,Gazette nationale ou le Moniteur universel,‎,p. 1/10(lire en ligne)
  34. ↑« Partie officielle »,Gazette nationale ou le Moniteur universel,‎,p. 1/16(lire en ligne)
  35. ↑« Politique générale »,La République,‎,p. 1/4(lire en ligne)
  36. ↑P. Mayée, « Paris, 2 novembre »,La Patrie,‎,p. 1(lire en ligne)
  37. ↑« Partie officielle »,Gazette nationale ou le Moniteur universel,‎,p. 1/4(lire en ligne)
  38. ↑« Anciens sénateurs Second Empire : ROYER Paul-Henri-Ernest de », surwww.senat.fr(consulté le)
  39. ↑« Anciens sénateurs Second Empire : DELANGLE Claude-Alphonse », surwww.senat.fr(consulté le)
  40. ↑« Anciens sénateurs Second Empire : BAROCHE Pierre-Jules », surwww.senat.fr(consulté le)
  41. ↑« Anciens sénateurs Second Empire : DUVERGIER Jean-Baptiste-Marie », surwww.senat.fr(consulté le)
  42. ↑« Les nouveaux ministres »,Le Drapeau,‎,p. 3/4(lire en ligne)
  43. ↑Emmanuel DECAUX, « RENE CASSIN : ENTRE MEMOIRE ET HISTOIRE »,Cours,‎,p. 13(lire en ligneAccès libre[PDF])
  44. ↑a etbBenoît Yvert,Dictionnaire des ministres de 1789 à 1989, Paris, Perrin,, 1028 p.(ISBN 2-262-00710-1,lire en ligne),p. 657-659

Voir aussi

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Articles connexes

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Lien externe

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v ·m
IIIe République
(1870-1940)
Régime de Vichy
(1940-1944)
Gouvernement provisoire
(1944-1946)
IVe République
(1946-1959)
Ve République
(depuis 1959)
v ·m
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