Movatterモバイル変換


[0]ホーム

URL:


Aller au contenu
Wikipédial'encyclopédie libre
Rechercher

Ministre délégué

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est uneébauche concernant lapolitique.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations desprojets correspondants.

Consultez la liste destâches à accomplir enpage de discussion.

Unministre délégué est un ministre responsable, dans un gouvernement, d'un domaine ou d'un dossier précis au sein d'unministère. Il est placé sous l'autorité d'unministre ou sous celle du Premier ministre. Un ministre qui n'est pas délégué peut aussi être sous l'autorité d'un autre ministre.

En France

[modifier |modifier le code]

Dans ungouvernement en France, unministre délégué assure des fonctions gouvernementales dans un secteur d'activité donné. Il est placé sous l'autorité d'unministre ou du Premier ministre[1]. Exemple : ministre déléguéauprès du ministre de l'Éducation nationale, chargé de la Réussite éducative mais il peut ne dépendre de personne (commeAlain Calmat, ministre délégué à la Jeunesse et aux Sports dugouvernement Fabius). Protocolairement, ils sont placés entre un ministre et unsecrétaire d'État.

Les ministres délégués peuvent siéger auConseil des ministres, en fonction de ce que prévoit à ce sujet leur décret de nomination.

Dans lesgouvernements Fillon (2007-2012), les ministres placés auprès d'un ministre ne sont pas qualifiés de délégués. Ils retrouvent ce qualificatif dans lesgouvernements Ayrault (2012-2014), avant de disparaître en 2014. Ils sont recréés sous lesgouvernements Philippe (2017-2020), sans toutefois être délégués. Ils retrouvent ce qualificatif sous legouvernement Jean Castex. Ce statut est maintenu au sein du gouvernementBorne ainsi que dugouvernement Attal[2].

Au Québec

[modifier |modifier le code]

La fonction deministre délégué est apparue en1976 au sein dugouvernement Lévesque. Avant 1976, ils étaient plutôt désignés « ministre sans portefeuille » ou « ministre d'État ». Leur rôle est de seconder un ministre dans certaines de ses fonctions, par exemple dans l'application de lois ou de programmes d'un ministère[3]. Il ne faut pas le confondre avec leministre responsable, d'unehiérarchie similaire. Le ministre responsable est soit chargé d'une ou plusieursrégions administratives du Québec ou bien il peut être amené à piloter les interventions de l'État sur des dossiers sensibles ou particuliers comme laprotection et la promotion de la langue française ou bien le projet duPlan Nord.

Notes et références

[modifier |modifier le code]
  1. « qu'est-ce qu'un ministre d'État, ministre délégué, secrétaire d'État », survie-publique.fr(consulté le).
  2. Directeur de la publication : Michael Nathan, directeur du Service d’information du Gouvernement., « La nomination du gouvernement de Gabriel Attal », surgouvernement.fr,(consulté le).
  3. « Les ministres délégués depuis 1976 », surassnat.qc.ca(consulté le).
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Ministre_délégué&oldid=228427057 ».
Catégories :
Catégories cachées :

[8]ページ先頭

©2009-2025 Movatter.jp