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Ministre d'État (France)

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Ministre d'État
Image illustrative de l’article Ministre d'État (France)
Titulaires actuels
aucun
depuis le
(1 mois et 14 jours)

CréationAncien Régime
MandantPrésident de la République (sur proposition duPremier ministre)
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EnFrance, le titre deministre d'État est utilisé sous différents régimes et dans des situations très différentes. Sous laCinquième République, le ministre d'État jouit d'une prééminence protocolaire dans legouvernement, devant les ministres, et, selon une interprétation non admise par tous, dispose de la prérogative d'organiser des réunionsinterministérielles, tel unvice-Premier ministre.

Ancien Régime

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Le titre de ministre d'État est apparu sousLouis XIII pour désigner les conseillers du roi qui siégeaient auConseil d'en haut, futur Conseil des ministres. Les ministres d'État étaient alors nommés parlettres patentes[1]. À partir de1661, début du « pouvoir personnel » deLouis XIV, la nomination par lettres patentes disparaît : le roi appelle qui il veut à son Conseil d'en haut. Les invitations royales n'étaient valables que pour une séance et devaient donc être renouvelées tant que la personne désignée gardait la confiance du souverain.

Cependant, le fait d'avoir été invitée une fois au Conseil donnait droit à cette personne d'être appelée ministre d'État sa vie durant[2], et même de toucher une pension viagère d'environ20 000 livres[1]. Les ministres d'État présents au Conseil restaient peu nombreux, entre trois et cinq au cours du règne de Louis XIV, moins d'une dizaine sousLouis XV etLouis XVI. Ils participaient aussi auConseil des Dépêches. Il n'y a pas de recouvrement systématique entre la fonction desecrétaire d'État et le titre de ministre d'État, mais plusieurs personnalités réunissaient les deux qualités, surtout lessecrétaires d'État des Affaires étrangères[1].

Premier Empire

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Supprimé au moment de laRévolution française, le titre de ministre d'État a été recréé sous lePremier Empire, Napoléon donne le titre de ministre d'État à des personnalités titulaires de hautes fonctions administratives. Mais ce titre, purement honorifique, ne met pas les bénéficiaires au même niveau que les ministres à portefeuille. L'Empereur lui-même l'a exprimé clairement : « Je ne considère donc l'institution de mes ministres d'État que comme une grande récompense [...]. Mes ministres d'État peuvent et doivent être, pour le travail, sous les ordres de mes ministres, comme le sont les conseillers d'État chargés d'une branche de l'administration ».Cette dignité est viagère mais ceux qui la reçoivent restent, pour leur travail au moins, sous les ordres des ministres de plein exercice. Jusqu'en 1813, les ministres d'État ne participent pas au conseil des ministres. Ils sont en revanche admis au Conseil privé et, quoique rarement, à des conseils extraordinaires de cabinet qui se tiennent début 1813 en vue de reformer la régence.

Quinze personnalités seront décorées de ce titre :

Restauration

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Sous laRestauration, le titre est essentiellement honorifique. Il était alors attribué, sans que cela soit systématique ni exclusif, auxministres sortis de charge, après leur démission. Cette tradition est suffisamment habituelle pour que, par contraste, le fait, pour le roi, de ne pas le donner à un ancien ministre, était considéré comme un affront. En1815,Louis XVIII a créé unConseil privé, distinct duConseil des ministres, et auquel devaient assister les ministres d'État, ce qui n'était pas sans rappeler l'Ancien Régime. Toutefois, ce Conseil privé n'a presque jamais été réuni. Le rôle de ce titre honorifique de ministre d'État est proche de celui utilisé actuellement enBelgique.

Second Empire

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La situation était nettement différente sous leSecond Empire.Napoléon III avait en effet institué un ministère d'État et le ministre d'État était le titulaire de ceministère. Le ministère d'État était chargé de la politique de prestige de l'Empire, en particulier de l'organisation de fêtes et cérémonies. Il intervenait dans le domaine des beaux-arts, desthéâtres et desmusées. Le ministre d'État était donc un ministre à part entière[3],[4].

République

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Article détaillé :Liste des ministres français sans portefeuille.

Les différents régimesrépublicains ont repris le titre de ministre d'État pour l'attribuer à des membres duGouvernement qu'il convenait d'honorer.

Sous laTroisième République et laQuatrième République, le titre de ministre d'État était attribué à des personnalités politiques ou non, afin de leur permettre de participer au gouvernement sans avoir la charge d'un ministère. Ces ministres étaient considérés comme des cautions politiques.

Sous laCinquième République, le titre de ministre d'État est honorifique[5]. Les ministres d'État sont placés protocolairement après lePremier ministre et avant lesministres de pleine délégation, lesministres délégués et lessecrétaires d'État, selon une interprétation non admise par tous[6]. Au sens large, ministre signifie tout membre du gouvernement. La seule prérogative d'un ministre d'État est de pouvoir organiser des réunions interministérielles tel unvice-Premier ministre[7], normalement apanage duPremier ministre.

Le titre de ministre d'État a jusqu'alors été attribué à despersonnalités politiques charismatiques, à des leaders departi politique (ou de façon rare, à des personnalités de la société civile nommées dans un gouvernement, commeAndré Malraux ouNicolas Hulot). L'objectif de cette démarche est de légitimer la politique générale dugouvernement envers les administrés et déterminer par l'action des ministères ce qui est considéré comme une priorité gouvernementale. Il peut y avoir plusieurs ministres d'État au sein d'un même gouvernement (jusqu'à six dans ledeuxième gouvernement Rocard). Mais plusieurs gouvernements n'en ont pas compté.

De la formation dugouvernement Balladur, le, à celle dugouvernement Raffarin III, le, nul membre du gouvernement n'est nommé ministre d'État[8]. Ainsi, n'ont pas compté de ministre d'État, tous les gouvernements sous laprésidence de Jacques Chirac, sauf les deux derniers : les gouvernementsRaffarin III etVillepin avecNicolas Sarkozy. Par la suite, aucun des gouvernements sous laprésidence de François Hollande n'a compté de ministre d'État.

Les ministres d'État sont quelquefois comparés à desvice-premiers ministres.

Quatre femmes ont été nommées ministres d'État, toutes sous la Cinquième République :Nicole Questiaux,Simone Veil,Michèle Alliot-Marie etElisabeth Borne.

Liste des ministres d'État de laTroisième République

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Liste des ministres d'État duGouvernement provisoire de la République française

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Liste des ministres d'État de laQuatrième République

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Liste des ministres d'État de la Cinquième République

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Gouvernement Debré (1959-1962)

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Gouvernement PompidouI (1962)

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Gouvernement PompidouII (1962-1966)

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Gouvernement PompidouIII (1966-1967)

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Gouvernement PompidouIV (1967-1968)

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Gouvernement Couve de Murville (1968-1969)

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Gouvernement Chaban-Delmas (1969-1972)

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Gouvernements MessmerI (1972-1973)

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Gouvernements MessmerIII (1974)

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Gouvernement ChiracI (1974-1976)

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Gouvernement BarreI (1976-1977)

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Gouvernement MauroyI (1981)

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Gouvernement MauroyII (1981-1983)

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Gouvernement Fabius (1984-1986)

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Gouvernement ChiracII (1986-1988)

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Gouvernements Rocard, Cresson, Beregovoy (1988-1993)

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Ministre d’ÉtatFonctionDate de nominationGouvernementFin de fonction
Lionel JospinMinistre de l'Éducation nationale[11],[12],[13]Rocard I,Rocard II,Cresson[14]
Pierre BérégovoyMinistre de l’Économie, des Finances et du Budget[11],[12],[13]Rocard I, Rocard II, Cresson[14]
Maurice FaureMinistre de l’Équipement etdu Logement[11],[12]Rocard I, Rocard II[15]
Roland DumasMinistre des Affaires étrangères[11],[12],[13],[16]Rocard I, Rocard II, Cresson,Bérégovoy[17]
Michel DurafourMinistre de la fonction publique etdes Réformes[15]Rocard II[18]
Michel DelebarreMinistre de la Ville[19]Rocard II[18]
Ministre de la Ville et de l'Aménagement du territoire[13]Cresson[14]
Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation administrative[16]Bérégovoy[17]
Jean-Pierre SoissonMinistre de la Fonction publique et de la Modernisation administrative[13]Cresson[14]
Jack LangMinistre de l'Éducation nationale etde la Culture[16]Bérégovoy[17]

Gouvernement Balladur (1993-1995)

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Gouvernements Raffarin et Villepin (2002-2007)

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Ministre d’ÉtatFonctionDate de nominationGouvernementFin de fonction
Nicolas SarkozyMinistre des Finances et de l'Économie etde l'Industrie[20]Raffarin III[21]
Ministre de l'Intérieur etde l'Aménagement du territoire[22]Villepin[23]

Gouvernements Fillon (2007-2012)

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Ministre d’ÉtatFonctionDate de nominationGouvernementFin de fonction
Alain JuppéMinistre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables[24]Fillon I[25]
Ministre de la Défense et des Anciens Combattants[26]Fillon III[26][27]
Ministre des Affaires étrangères et européennes[27][28]
Jean-Louis BorlooMinistre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables[29]Fillon II[30]
Michèle Alliot-MarieGarde des sceaux,ministre de la Justice et des libertés[31]Fillon II[30]
Ministre des Affaires étrangères et européennes[26]Fillon III[27]

Gouvernements Philippe (2017-2020)

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Ministre d’ÉtatFonctionDate de nominationGouvernementFin de fonction
Gérard Collombministre de l'Intérieur[32],[33]Philippe I,Philippe II[34]
Nicolas Hulotministre de la Transition écologique et solidaire[32],[33]Philippe I, Philippe II[35]
François Bayrougarde des sceaux,ministre de la Justice[32]Philippe I[36]
François de Rugyministre de la Transition écologique et solidaire[35]Philippe II[37]

Gouvernements Bayrou et Lecornu I (2024-2025)

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Ministre d’ÉtatFonctionDate de nominationGouvernementFin de fonction
Élisabeth Borneministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche[38],[39]Bayrou,Lecornu I[40]
Manuel Vallsministre des Outre-mer[38],[39]Bayrou, Lecornu I[40]
Gérald Darmaningarde des sceaux,ministre de la Justice[38],[39]Bayrou, Lecornu I[40]
Bruno Retailleauministre de l'Intérieur[38],[39]Bayrou, Lecornu I[40]
Bruno Le Maireministre des Armées et des Anciens Combattants[39]Lecornu I[40]

Notes et références

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  1. ab etcBernard Barbiche,Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, PUF, Paris, 1999(ISBN 2-13-048195-7),p. 291-292.
  2. Philippe Sueur,Histoire du droit public français (XVe – XVIIIe siècles), t. 1,La constitution monarchique, 2e éd., PUF, Paris, 2013(ISBN 2-13-045012-1),p. 200.
  3. [Les archives du ministère d'État sous le Second Empire sont conservées aux Archives nationales dans la sous-série F/70. Voir la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales« https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/pog/consultationPogN3.action?nopId=c614wveivem-5morqi3nw5t0&pogId=FRAN_POG_03&search= »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
  4. Les archives de la gestion des travaux au bâtiment du ministère d'État pour le Second Empire sont conservées aux Archives nationales (France)
  5. Carcassonne et Guillaume 2022,no 75.
  6. « Ministre d'Etat : un titre honorifique sans conséquence juridique », surPublic Senat,(consulté le).
  7. « Quelle différence entre un « ministre » et un « ministre d’État » ? »,Ouest-France.fr,‎(lire en ligne, consulté le)
  8. Chauvinet al. 2004,p. 157,n. 4.
  9. Nicole Questiaux fut ministre de la Solidarité nationale dans les gouvernementsMauroy I, etMauroy II (jusqu'au 29 juin 1982) mais ministre d'État seulement dans le premier, donc qu'un mois, du 22 mai au 22 juin 1981.
  10. a etbMinistre de l'industrie à partir de 1992.
  11. abc etdDécret du 12 mai 1988 relatif à la composition du Gouvernement
  12. abc etdDécret du 28 juin 1988 relatif à la composition du Gouvernement
  13. abcd eteDécret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement
  14. abc etdDécret du 2 avril 1992 relatif à la cession des fonctions du Gouvernement
  15. a etbDécret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement
  16. ab etcDécret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement
  17. ab etcDécret du 29 mars 1993 relatif à la cession des fonctions du Gouvernement
  18. a etbDécret du 15 mai 1991 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
  19. Décret du 21 décembre 1990 relatif à la composition du Gouvernement
  20. Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement
  21. Décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement
  22. Décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement
  23. Décret du 26 mars 2007 relatif à la composition du Gouvernement
  24. Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement
  25. Décret du 18 juin 2007 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
  26. ab etcDécret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement
  27. ab etcDécret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement
  28. Décret du 10 mai 2012 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
  29. Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement
  30. a etbDécret du 13 novembre 2010 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
  31. Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement
  32. ab etcDécret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement
  33. a etbDécret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement
  34. Décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement
  35. a etbDécret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement
  36. Décret du 19 juin 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
  37. Décret du 3 juillet 2020 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
  38. abc etdDécret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
  39. abcd eteDécret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement
  40. abcd eteDécret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

Bibliographie

[modifier |modifier le code]
v ·m
Actuels ministères
Anciens ministères
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