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| Ministre d'État | |
Titulaires actuels aucun depuis le (1 mois et 14 jours) | |
| Création | Ancien Régime |
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| Mandant | Président de la République (sur proposition duPremier ministre) |
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EnFrance, le titre deministre d'État est utilisé sous différents régimes et dans des situations très différentes. Sous laCinquième République, le ministre d'État jouit d'une prééminence protocolaire dans legouvernement, devant les ministres, et, selon une interprétation non admise par tous, dispose de la prérogative d'organiser des réunionsinterministérielles, tel unvice-Premier ministre.
Le titre de ministre d'État est apparu sousLouis XIII pour désigner les conseillers du roi qui siégeaient auConseil d'en haut, futur Conseil des ministres. Les ministres d'État étaient alors nommés parlettres patentes[1]. À partir de1661, début du « pouvoir personnel » deLouis XIV, la nomination par lettres patentes disparaît : le roi appelle qui il veut à son Conseil d'en haut. Les invitations royales n'étaient valables que pour une séance et devaient donc être renouvelées tant que la personne désignée gardait la confiance du souverain.
Cependant, le fait d'avoir été invitée une fois au Conseil donnait droit à cette personne d'être appelée ministre d'État sa vie durant[2], et même de toucher une pension viagère d'environ20 000 livres[1]. Les ministres d'État présents au Conseil restaient peu nombreux, entre trois et cinq au cours du règne de Louis XIV, moins d'une dizaine sousLouis XV etLouis XVI. Ils participaient aussi auConseil des Dépêches. Il n'y a pas de recouvrement systématique entre la fonction desecrétaire d'État et le titre de ministre d'État, mais plusieurs personnalités réunissaient les deux qualités, surtout lessecrétaires d'État des Affaires étrangères[1].
Supprimé au moment de laRévolution française, le titre de ministre d'État a été recréé sous lePremier Empire, Napoléon donne le titre de ministre d'État à des personnalités titulaires de hautes fonctions administratives. Mais ce titre, purement honorifique, ne met pas les bénéficiaires au même niveau que les ministres à portefeuille. L'Empereur lui-même l'a exprimé clairement : « Je ne considère donc l'institution de mes ministres d'État que comme une grande récompense [...]. Mes ministres d'État peuvent et doivent être, pour le travail, sous les ordres de mes ministres, comme le sont les conseillers d'État chargés d'une branche de l'administration ».Cette dignité est viagère mais ceux qui la reçoivent restent, pour leur travail au moins, sous les ordres des ministres de plein exercice. Jusqu'en 1813, les ministres d'État ne participent pas au conseil des ministres. Ils sont en revanche admis au Conseil privé et, quoique rarement, à des conseils extraordinaires de cabinet qui se tiennent début 1813 en vue de reformer la régence.
Quinze personnalités seront décorées de ce titre :
Sous laRestauration, le titre est essentiellement honorifique. Il était alors attribué, sans que cela soit systématique ni exclusif, auxministres sortis de charge, après leur démission. Cette tradition est suffisamment habituelle pour que, par contraste, le fait, pour le roi, de ne pas le donner à un ancien ministre, était considéré comme un affront. En1815,Louis XVIII a créé unConseil privé, distinct duConseil des ministres, et auquel devaient assister les ministres d'État, ce qui n'était pas sans rappeler l'Ancien Régime. Toutefois, ce Conseil privé n'a presque jamais été réuni. Le rôle de ce titre honorifique de ministre d'État est proche de celui utilisé actuellement enBelgique.
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La situation était nettement différente sous leSecond Empire.Napoléon III avait en effet institué un ministère d'État et le ministre d'État était le titulaire de ceministère. Le ministère d'État était chargé de la politique de prestige de l'Empire, en particulier de l'organisation de fêtes et cérémonies. Il intervenait dans le domaine des beaux-arts, desthéâtres et desmusées. Le ministre d'État était donc un ministre à part entière[3],[4].
Les différents régimesrépublicains ont repris le titre de ministre d'État pour l'attribuer à des membres duGouvernement qu'il convenait d'honorer.
Sous laTroisième République et laQuatrième République, le titre de ministre d'État était attribué à des personnalités politiques ou non, afin de leur permettre de participer au gouvernement sans avoir la charge d'un ministère. Ces ministres étaient considérés comme des cautions politiques.
Sous laCinquième République, le titre de ministre d'État est honorifique[5]. Les ministres d'État sont placés protocolairement après lePremier ministre et avant lesministres de pleine délégation, lesministres délégués et lessecrétaires d'État, selon une interprétation non admise par tous[6]. Au sens large, ministre signifie tout membre du gouvernement. La seule prérogative d'un ministre d'État est de pouvoir organiser des réunions interministérielles tel unvice-Premier ministre[7], normalement apanage duPremier ministre.
Le titre de ministre d'État a jusqu'alors été attribué à despersonnalités politiques charismatiques, à des leaders departi politique (ou de façon rare, à des personnalités de la société civile nommées dans un gouvernement, commeAndré Malraux ouNicolas Hulot). L'objectif de cette démarche est de légitimer la politique générale dugouvernement envers les administrés et déterminer par l'action des ministères ce qui est considéré comme une priorité gouvernementale. Il peut y avoir plusieurs ministres d'État au sein d'un même gouvernement (jusqu'à six dans ledeuxième gouvernement Rocard). Mais plusieurs gouvernements n'en ont pas compté.
De la formation dugouvernement Balladur, le, à celle dugouvernement Raffarin III, le, nul membre du gouvernement n'est nommé ministre d'État[8]. Ainsi, n'ont pas compté de ministre d'État, tous les gouvernements sous laprésidence de Jacques Chirac, sauf les deux derniers : les gouvernementsRaffarin III etVillepin avecNicolas Sarkozy. Par la suite, aucun des gouvernements sous laprésidence de François Hollande n'a compté de ministre d'État.
Les ministres d'État sont quelquefois comparés à desvice-premiers ministres.
Quatre femmes ont été nommées ministres d'État, toutes sous la Cinquième République :Nicole Questiaux,Simone Veil,Michèle Alliot-Marie etElisabeth Borne.
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| Ministre d’État | Fonction | Date de nomination | Gouvernement | Fin de fonction |
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| Lionel Jospin | Ministre de l'Éducation nationale | [11],[12],[13] | Rocard I,Rocard II,Cresson | [14] |
| Pierre Bérégovoy | Ministre de l’Économie, des Finances et du Budget | [11],[12],[13] | Rocard I, Rocard II, Cresson | [14] |
| Maurice Faure | Ministre de l’Équipement etdu Logement | [11],[12] | Rocard I, Rocard II | [15] |
| Roland Dumas | Ministre des Affaires étrangères | [11],[12],[13],[16] | Rocard I, Rocard II, Cresson,Bérégovoy | [17] |
| Michel Durafour | Ministre de la fonction publique etdes Réformes | [15] | Rocard II | [18] |
| Michel Delebarre | Ministre de la Ville | [19] | Rocard II | [18] |
| Ministre de la Ville et de l'Aménagement du territoire | [13] | Cresson | [14] | |
| Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation administrative | [16] | Bérégovoy | [17] | |
| Jean-Pierre Soisson | Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation administrative | [13] | Cresson | [14] |
| Jack Lang | Ministre de l'Éducation nationale etde la Culture | [16] | Bérégovoy | [17] |
| Ministre d’État | Fonction | Date de nomination | Gouvernement | Fin de fonction |
|---|---|---|---|---|
| Nicolas Sarkozy | Ministre des Finances et de l'Économie etde l'Industrie | [20] | Raffarin III | [21] |
| Ministre de l'Intérieur etde l'Aménagement du territoire | [22] | Villepin | [23] |
| Ministre d’État | Fonction | Date de nomination | Gouvernement | Fin de fonction |
|---|---|---|---|---|
| Gérard Collomb | ministre de l'Intérieur | [32],[33] | Philippe I,Philippe II | [34] |
| Nicolas Hulot | ministre de la Transition écologique et solidaire | [32],[33] | Philippe I, Philippe II | [35] |
| François Bayrou | garde des sceaux,ministre de la Justice | [32] | Philippe I | [36] |
| François de Rugy | ministre de la Transition écologique et solidaire | [35] | Philippe II | [37] |
| Ministre d’État | Fonction | Date de nomination | Gouvernement | Fin de fonction |
|---|---|---|---|---|
| Élisabeth Borne | ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | [38],[39] | Bayrou,Lecornu I | [40] |
| Manuel Valls | ministre des Outre-mer | [38],[39] | Bayrou, Lecornu I | [40] |
| Gérald Darmanin | garde des sceaux,ministre de la Justice | [38],[39] | Bayrou, Lecornu I | [40] |
| Bruno Retailleau | ministre de l'Intérieur | [38],[39] | Bayrou, Lecornu I | [40] |
| Bruno Le Maire | ministre des Armées et des Anciens Combattants | [39] | Lecornu I | [40] |