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Ministre chargé des Relations avec le Parlement

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Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement
Image illustrative de l’article Ministre chargé des Relations avec le Parlement
Titulaire actuel
Laurent Panifous
depuis le
(1 mois et 13 jours)

Création
Premier titulaireAndré Philip
Résidence officielleHôtel de Clermont
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Leministre chargé des Relations avec le Parlement est chargé d'entretenir les relations entre leGouvernement de la République française et leParlement, composé de l'Assemblée nationale et duSénat.

Le plus souvent il s’agit d’un ministre ou d'un secrétaire d’État et il est placé auprès duPremier ministre. Le poste est parfois cumulé avec celui deporte-parole du gouvernement.

L’hôtel de Clermont, siège du ministère.

Compétences

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Le ministre coordonne le programme législatif du Gouvernement, notamment en établissant un calendrier prioritaire des projets de loi et de proposer leur inscription à l’ordre du jour de l’une ou l’autre assemblée. Il s’assure de la disponibilité permanente du Gouvernement pour répondre aux demandes du Parlement et suit les débats[1].

Son cabinet est installé à l’hôtel de Clermont[2].

Administration

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Le ministre chargé des Relations avec le Parlement ne dispose pas d’une structure administrative propre[3].

Liste des ministres

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Comité français de la Libération nationale (1943-1945)

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CommissairePartiIntituléDébutFinGouvernement
André PhilipSFIOCommissaire d’État chargé des Rapports avec l'Assemblée Consultative 1944CFLN 2 (à Alger)
1944GPRF

Quatrième République (1946-1958)

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Secrétaire d'ÉtatPartiIntituléDébutFinGouvernement
Présidence de René Coty
René BillèresRADSecrétaire d'État à la Présidence du Conseil, chargé des Relations avec les Assemblées et de la Fonction publiqueMendès France
Georges GuilleSFIOSecrétaire d'État à la Présidence du Conseil, chargé des Relations avec les Assemblées et de l'Énergie atomiqueMollet
Georges Galy-GasparrouRADSecrétaire d'État à la Présidence du Conseil, chargé des Relations avec les AssembléesBourgès-Maunoury

Cinquième République (depuis 1958)

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Ministre ou
secrétaire d'État
PartiIntituléMinistre de tutelleIntituléDébutFinGouvernement
Louis TerrenoireUNRMinistre délégué auprès du Premier ministre, chargé des rapports entre le Gouvernement et le Parlement[4]Michel DebréPremier ministreDebré
Roger DusseaulxMinistre délégué pour les Relations avec le ParlementGeorges PompidouPompidou I
Pierre DumasSecrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement[5]
Pompidou II etIII
Plein exerciceRoger FreyMinistre d'État, chargé des Relations avec le ParlementPompidou IV etCouve de Murville
Jean-Louis Tinaud etJacques LimouzyUDRSecrétaires d'ÉtatChaban-Delmas
Jacques ChiracMinistre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Robert BoulinMinistre délégué chargé des Relations avec le ParlementPierre MessmerPremier ministreMessmer I
Olivier StirnSecrétaire d'ÉtatJoseph ComitiMinistre chargé des Relations avec le ParlementMessmer II
Hubert GermainMessmer III
René TomasiniSecrétaire d'État chargé des Relations avec le ParlementJacques ChiracPremier ministreChirac I
Robert BoulinMinistre chargé des Relations avec le ParlementPlein exerciceBarre I
Christian PonceletRPRSecrétaire d'État chargé des Relations avec le ParlementRaymond BarrePremier ministreBarre II
André Bord
Jacques LimouzyBarre III
André LabarrèrePSMinistre délégué chargé des Relations avec le ParlementPierre MauroyMauroy I,II etIII
Laurent FabiusFabius
André RossinotUDFMinistre chargé des Relations avec le ParlementPlein exerciceChirac II
Jean PoperenPSRocard I etII,Cresson
Martin MalvySecrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, porte-parole du GouvernementPierre BérégovoyPremier ministreBérégovoy
Louis MermazMinistre des Relations avec le Parlement, porte-parole du GouvernementPlein exercice
Pascal ClémentUDFMinistre délégué aux Relations avec l'Assemblée nationaleÉdouard BalladurPremier ministreBalladur
Roger RomaniRPRMinistre délégué aux Relations avec le Sénat, chargé des Rapatriés
Ministre des Relations avec le ParlementPlein exerciceJuppé I etII
Daniel VaillantPSJospin
Jean-Jack Queyranne
Jean-François Copé[6],[7]UMPSecrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, porte-parole du GouvernementJean-Pierre RaffarinPremier ministreRaffarin I etII
Henri Cuq[8],[9]Ministre délégué aux Relations avec le ParlementRaffarin III
Dominique de VillepinVillepin
Roger Karoutchi[10]Secrétaire d'État chargé des Relations avec le ParlementFrançois FillonFillon I
Fillon II
Henri de Raincourt[11]Ministre chargé des Relations avec le Parlement
Patrick Ollier[12]Fillon III
Alain Vidalies[13]PSMinistre délégué chargé des Relations avec le ParlementJean-Marc AyraultAyrault I etII
Jean-Marie Le Guen[14]Secrétaire d'État chargé des Relations avec le ParlementManuel VallsValls I etII
André Vallini[15]Bernard CazeneuveCazeneuve
Christophe Castaner[16],[17]LREMSecrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du GouvernementÉdouard PhilippePhilippe I
Philippe II
Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement
Marc Fesneau[18],[19]MoDem
Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenneJean CastexCastex
Olivier VéranLREMMinistre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Vie DémocratiqueÉlisabeth BorneBorne
Franck RiesterAgirMinistre délégué(e) chargé(e) des Relations avec le Parlement
Marie LebecREGabriel AttalAttal
Nathalie DelattreParti radicalMichel Barnier[20]Barnier
Patrick MignolaMoDemFrançois Bayrou[21]Bayrou
Mathieu LefèvreRESébastien Lecornu12 octobre 2025Lecornu I
Laurent Panifous[22]LIOT12 octobre 2025en coursLecornu II

Galerie

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Voir aussi

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Liens externes

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Notes et références

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  1. « Fiche de synthèse n°27 : Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement », surassemblee-nationale.fr,
  2. « Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la participation citoyenne », surlannuaire.service-public.fr
  3. « Le secrétariat d'État chargé des Relations avec le Parlement », surwww.gouvernement.fr
  4. Décret n° 61-974 du 30 août 1961 relatif aux attributions d'un ministre délégué auprès du Premier ministre. Il est notamment chargé des rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
  5. Décretno 63-265 du relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du Premier ministre..
    Il est chargé d'exercer les attributions concernant le tourisme et la promotion sociale à partir du.
  6. Décretno 2002-904 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
  7. Décretno 2002-947 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
  8. Décretno 2004-352 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement
  9. Décretno 2005-707 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement
  10. Décretno 2007-1007 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
  11. Décretno 2009-807 du 29 juin 2009 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
  12. Décretno 2010-1465 du 1er décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
  13. Décretno 2012-791 du 6 juin 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
  14. Décretno 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
  15. Décretno 2016-1692 du 9 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
  16. Décretno 2017-1065 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
  17. Décretno 2017-1655 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
  18. Décretno 2018-947 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
  19. Décretno 2020-962 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
  20. « Nathalie Delattre - Composition officielle du Gouvernement », surinfo.gouv.fr(consulté le)
  21. Étant rattaché au Premier ministre, il quitte ses fonctions en même temps que ce dernier le sans être déclaré« démissionnaire » contrairement aux autres membres du gouvernement CfIlyes Ramdani, « Démissionnés, sans légitimité, les ministres de Bayrou jouent les prolongations », surMédiapart,(consulté le).
  22. « Gouvernement Lecornu II : Laurent Panifous nommé ministre chargé des relations avec le Parlement - ici », surici, le média de la vie locale,(consulté le)
v ·m
Actuels ministères
Anciens ministères
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