Unmercenaire est un combattant de métier, étranger auxparties en conflit,« spécialement recruté dans le pays ou à l'étranger » et qui« prend une part directe aux hostilités ». Il a un« avantage personnel » à participer à ce conflit, qui est une rémunération« nettement supérieure à celle » de ses homologues de l'armée régulière[1]. Il est recruté et payé par un État, une entreprise, un mouvement politique ou toute autre organisation, hors du système statutaire derecrutement militaire du pays. Un combattant de carrière, bien que rémunéré et parfois recruté sur contrat, se distingue d'un mercenaire par son adhésion à un statut professionnel découlant d'une législation ou d'une coutume locale stable.
Le terme vient dulatinmercenarius, lui-même dérivé du motmerces qui signifiesalaire. Il décrit originellement toute personne offrant un service contre un paiement. À ce titre et jusqu'auXIXe siècle, le terme employé se rapproche de celui de « salarié » et peut désigner la classe ouvrière qui n'a pas l'« initiative industrielle »[6].
2. Le terme « mercenaire » s'entend de toute personne :
a) qui est spécialement recrutée dans le pays ou à l'étranger pour combattre dans unconflit armé ;
b) qui en fait prend une part directe aux hostilités ;
c) qui prend part aux hostilités essentiellement en vue d'obtenir un avantage personnel et à laquelle est effectivement promise, par une Partie au conflit ou en son nom, une rémunération matérielle nettement supérieure à celle qui est promise ou payée à des combattants ayant un rang et une fonction analogues dans les forces armées de cette Partie ;
d) qui n'est ni ressortissant d'une Partie au conflit, ni résident du territoire contrôlé par une Partie au conflit ;
e) qui n'est pas membre des forces armées d'une Partie au conflit ; et
f) qui n'a pas été envoyée par un État autre qu'une Partie au conflit en mission officielle en tant que membre des forces armées dudit État. »
Pour qu'un combattant soit reconnu comme un mercenaire, il faut que toutes les conditions soient réunies. Ainsi, en aucun cas un ressortissant des pays en conflit ne peut être reconnu comme un mercenaire, ni lesengagés volontaires tel que les membres de laLégion étrangère, de laGarde suisse pontificale ou encore lesGurkhasnépalais[2].
Dès le début de l'article 47, il est précisé qu'un mercenaire peut se voir priver du statut decombattant légal ou deprisonnier de guerre. C'est un aspect assez remarquable pour un traité humanitaire puisque ces textes sont connus pour ne pas retirer de droit mais au contraire en donner. Cela vient du fait que lors des discussions les États voulaient fermement condamner et dissuader l'usage des mercenaires dans les conflits armés. Le fait de nier le statut de combattant ou de prisonnier de guerre à un mercenaire fait de lui un simplecivil pouvant être poursuivi pour ses actions violentes, là où un combattant légal ne peut l'être[2].
Le retrait du droit au statut de combattant légal ne le prive pas de tous ses droits ; si le statut de mercenaire est attribué à une personne cela fait de lui un civil qui doit être traité selon l'article 5 de laquatrième convention de Genève qui précise que cet individu doit être« traité avec humanité et, en cas de poursuites, ne doit pas être privé de son droit à un procès équitable et régulier »[2],[8].
Cependant, si des doutes subsistent sur la qualité de mercenaire d'un combattant, ce dernier est considéré comme un prisonnier de guerre jusqu'au moment où il est déféré devant un tribunal compétent qui doit statuer sur son véritable statut de mercenaire en utilisant les critères compris dans l'article 47 cité plus haut, ou avec une loi du droit du pays équivalente. Alors, l'article 5 de laquatrième convention de Genève entre en application[2].
Si, après un procès régulier, le soldat capturé est jugé coupable d'être un mercenaire, il peut s'attendre à être traité comme un simplecriminel, pouvant aussi faire face à lapeine de mort. Les mercenaires n'étant pas considérés comme prisonniers de guerre, ils ne peuvent espérer le rapatriement à la fin de la guerre. L'exemple le plus connu s'est déroulé le lorsqu'à la fin duProcès de Luanda la cour a condamné des mercenairesbritanniques etaméricains à des peines de prison allant de 16 à 30 ans et à la peine de mort par unpeloton d'exécution le.
En1998, l'Afrique du Sud a passé leForeign Military Assistance Act qui interdit à ses citoyens et ses résidents d'intervenir dans des guerres étrangères sauf si le gouvernement approuve leur déploiement. Les opérations humanitaires sont exemptées de cette loi. En2005, la loi a dû être modifiée car des citoyens sud-africains travaillaient alors comme agents de sécurité enIrak lors de l'occupation américaine tandis queMark Thatcher faisait l'objet de poursuites pour un possible financement et une assistance logistique dans un présumécoup d'État organisé parSimon Mann enGuinée équatoriale.
Leroyaume de Grande-Bretagne a adopté à la fin duXVIIIe siècle la Loi sur l'enrôlement à l'étranger (Foreign Enlistement Act) qui a rendu illégal pour les sujets britanniques de rejoindre les forces armées de n'importe quel pays en guerre contre un pays qui est en paix avec la Grande-Bretagne. Pendant laguerre d'indépendance grecque, les volontaires britanniques qui combattaient avec les rebelles grecs auraient pu être dans l'illégalité car il n'était pas clair si les rebelles grecs constituaient un État ou non. La loi fut clarifiée en mentionnant que les rebelles en étaient bien un. Le gouvernement a envisagé de recourir à cette loi contre des sujets britanniques qui combattaient dans lesBrigades internationales lors de laGuerre civile espagnole.
Plusieurs entreprises de mercenariat existent au Royaume-Uni, la plus importante étantKeenie Meenie Services (KMS). Ses recrues sont généralement d'anciens membres desForces spéciales (SAS). Les entreprises de mercenariat sont principalement sollicitées dans des conflits dans lesquels le gouvernement, pour des raisons diplomatiques ou pour ne pas froisser l'opinion publique, préfère ne pas s'impliquer directement. Ces mercenaires ont ainsi été engagés dans laguerre civile angolaise pour soutenir les rebelles de l'UNITA contre le gouvernement communiste ; dans laguerre du Dhofar, afin de soutenir la monarchieomanaise contre une rébellion communiste ; auNicaragua où ils ont soutenu des factions rebelles contre le gouvernementsandiniste ; ou encore dans laguerre civile du Sri Lanka, afin de soutenir le gouvernement contre les rebellestamouls[12].
En 1976, à la suite de l'indignation suscitée par le massacre de mercenaires britanniques par leur propre commandant en Angola, le gouvernement a envisagé d'interdire ces entreprises. Une note du ministère des Affaires étrangères a en outre souligné que « Les mercenaires sont considérés, en Afrique en particulier, en termes émotionnels, comme une manifestation de l'ingérence continue des colonialistes blancs dans des affaires qui ne les concernent plus ». Au Sri Lanka, les mercenaires furent responsables d'exactions contre la population civile tamoule. Le gouvernement britannique n'a toutefois jamais légiféré contre ces sociétés. Au contraire, les autorités ont résisté aux pressions d'associations de défense des droits de l'homme et n'ont fait qu'approuver avec réticence les efforts internationaux à l'ONU. Le Royaume-Uni n'est pas signataire de laConvention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires[12].
La Russie criminalise officiellement le mercenariat[13] dans l'article 359 du chapitre 34, intitulé « Crimes contre la paix et la sécurité de l'Humanité », de son Code criminel de 1996. Le texte prohibe aussi bien le recrutement, entraînement et financement de mercenaires que leur emploi dans un conflit armé. L'existence de sociétés militaires privées en Russie est cependant documentée[14], mais non reconnue par l'État, puis reconnue lors de laguerre russo-ukrainienne.
Le recours au mercenariat apparaît quand un acteur, généralement politique, disposant de moyens financiers suffisants, décide d'entreprendre une action militaire ou para-militaire, généralement offensive, ou d'assurer sa sécurité sans pouvoir compter, pour des raisons politiques, sur un mécanisme de recrutement militaire institutionnel.
en401 av. J.-C., lesDix Mille étaient une force de mercenaires grecs qui servirentCyrus le Jeune dans sa rébellion contre son frère le roi de PerseArtaxerxèsII. L'un d'entre eux,Xénophon, fit le récit de leur repli vers les colonies grecques après la mort de Cyrus dans sonAnabase ;
lors de lapremière guerre punique,Carthage fit amplement appel à des mercenaires. Cette cité maritime et marchande disposant d'importants moyens financiers et stratégiques, mais n'avait pas la base démographique et institutionnelle suffisante pour lever rapidement une armée de terre appropriée à une opération de grande envergure enEurope continentale. Les Carthaginois éprouvèrent ensuite des difficultés à démobiliser ces mercenaires, au point d'entrer en guerre contre eux : laguerre des Mercenaires, diteguerre inexpiable (241-238av. J.-C.).
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète.Votre aide est la bienvenue !Comment faire ?
À partir de la deuxième moitié duXIIe siècle, le service militaireféodal traditionnel ne pouvant pas fournir de contingents suffisamment importants et disponibles pour des opérations de longue durée de l'ost, les monarchies font de plus en plus régulièrement appel au mercenariat[16]. Durant laguerre de Cent Ans apparut une forme particulière de mercenaires, lesGrandes compagnies. Les mercenaires au service des Anglais recevaient alors les « contrats d'endenture ». La pièce du contrat était découpée selon un tracé non rectiligne, et chaque partie en conservait une part.
Les républiques italiennes de laRenaissance firent souvent appel à des mercenaires, nomméscondottieres, pour leur défense. L'auteur et politicienNicolas Machiavel les tenait en piètre estime, soulignant dansLe Prince leurs défauts : loyauté fondée uniquement sur l'argent et absence d'engagement vis-à-vis de la cause ou la nation qu'ils défendent, les amenant à combattre avec retenue. Certains affrontements de laRenaissance italienne sont remarquables par le nombre minime de victimes comparativement à la taille des armées (mercenaires) en présence. LaCorse fournissait beaucoup de mercenaires aux condottiere, commeSampiero Corso.
Un autre Suisse qui s'est illustré par son zèle estHenri Bouquet, officier mercenaire de l'armée britannique remarqué dans laguerre de Sept Ans entre les Français et les Britanniques et larébellion de Pontiac. Les Suisses, lesCroates et les Corses étaient réputés comme mercenaires et formaient des unités constituées.
AuXVIIIe siècle, le généralBenoît de Boigne, natif duroyaume de Sardaigne, devenu entre-temps français lors de laRévolution française, fit une brillante carrière militaire aux Indes en se mettant au service de Mahâdâjî Sindhia, chef de l'empire marathe. Celui-ci lui confia la création et l'organisation d'une armée. Devenu général, il entraîna et commanda une force de près de cent mille hommes organisée sur le modèle européen qui permit à la Confédération mahratte de dominer l'Inde du Nord et de rester le dernier État autochtone de l'Hindoustan à résister aux Britanniques. Dans son sillon, il entraîna l'un de ses compatriotes appeléDrugeon, qui devint pour sa part officier également au service de l'Empire marathe et plus tard gouverneur deDelhi.
Avant laRévolution française, la monarchie payait les services de régiments d'infanterie et de cavalerie levés en Suisse, dans lesétats allemands, enIrlande, en Corse et Italie. Ces unités étaient composées d'hommes venus de régions pauvres, attirés par une solde non négligeable et la perspective d'une réussite professionnelle dans l'armée.
De même, dans la principauté deMonaco, les « carabiniers du prince » sont de nationalité française et protègent ce dernier et sa famille depuis leXIXe siècle.
À partir desannées 1960, des mercenaires sont présents dans plusieurs conflits en Afrique, comme auKatanga, enrépublique démocratique du Congo (RDC), ainsi que dans des conflits au Moyen-Orient, principalement auYémen. C'est en RDC que les mercenaires ont été les plus présents, où de1965 à1967 il y avait plus de 300 mercenaires répartis en trois groupes : celui deBob Denard, celui deJean Schramme (qui ne signa jamais de contrat) et celui deMike Hoare, chacun ayant un secteur du Nord-Est de la RDC[réf. nécessaire].Durant cette guerre contre la rébellion communiste, les disciples de Lumumba avaient mis à feu et à sang toute cette région[non neutre]. Beaucoup de mercenaires sont morts, le plus souvent dans l'anonymat. Tous ces hommes avaient signé un contrat d'engagement au sein de l'Armée nationale congolaise (ANC), où ils partaient à la place des troupes qu'il n'était pas correct politiquement d'envoyer[réf. nécessaire]. Ensuite, il y a eu leBiafra, leBénin, lesComores, lesBalkans et plus récemment laCôte d'Ivoire.
Ils fournissent différents services comme la protection d'installations, l'entraînement des troupes, la maintenance du matériel militaire et participent même, dans certains cas, aux combats armés.
Compte tenu de la diversité et de la complexité des activités liées aux opérations militaires, du déclin de laconscription dans la plupart des pays riches, de l'imbrication entre opérateurs privés et unités militaires régulières et de la connotation péjorative du mot, l'époque contemporaine tend à diluer la notion de mercenaire[réf. nécessaire]. Paradoxalement,c'est depuis que la plupart des législations nationales ont pris des mesures défavorables au mercenariat qu'on assiste à une privatisation croissante des activités militaires, sans que les agents à statut privé concernés soient officiellement qualifiés de mercenaires[réf. nécessaire]. En 1914,lors de l'épisode destaxis de la Marne, des scrupules juridiques avaient été émis à propos de l'engagement de conducteurs civils dans une action de transport militaire[réf. nécessaire], et un siècle plus tôt,Napoléon avait créé le service dutrainpour en finir avec l'emploi d'opérateurs logistiques privés[réf. nécessaire]. La tendance est maintenant inverse, eton assiste à l'expansion d'une « zone grise » entre armées régulières et entreprises privées, que la disparition officielle du mercenariat rend difficile à qualifier[réf. nécessaire].
AuVenezuela, une tentative de renversement du présidentNicolás Maduro par des mercenaires américains de la société Silvercorp échoue en 2020. Huit mercenaires sont abattus au cours des combats et douze capturés[17],[18].
LaColombie est de nos jours l'un des plus gros pourvoyeurs de mercenaires. De nombreux soldats de l'armée régulière se reconvertissent dans le mercenariat après leur retraite. Ils servent notamment auxÉmirats arabes unis et enAfghanistan pour sécuriser des installations pétrolières ou des entreprises, prennent part aux combats dans laguerre du Yémen au sein de la coalition menée par l'Arabie saoudite, et ont participé à l'assassinat du président haïtien Jovenel Moïse en[27]. Beaucoup sont également recrutés par les milieux criminels, comme lesgroupes paramilitaires illégaux, lesnarcotrafiquants et les cartels mexicainsde Jalisco etLos Zetas. Cette situation est due notamment aux manques de perspectives pour les militaires retraités, dont beaucoup tombent dans la pauvreté[28]. Depuis 2005, le groupe de travail des Nations-Unies sur les mercenaires demande à enquêter sur l'utilisation de mercenaires en Colombie, mais le gouvernement colombien a toujours refusé son entrée dans le pays[29].
