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Marché commun européen
Les 3 pays de l'AELE participant à l'EEE (la Suisse n'en fait pas partie) Les 26 pays de l'UE participant à l'EEE (la Croatie ne dispose que d'un accord provisoire)
Description	Marché commun
Affiliation	Union européenne
Période	1957-1986
Dispositions
Origine	Traité de Rome (1957)
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Marché intérieur
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Lemarché commun européen, ou plus simplement le« marché commun », est l’ancien nom dumarché intérieur de l’Union européenne.

Le marché commun européen est né dans lesannées 1950, mais a été précédé de tentatives du même ordre, dès lesannées 1920, sous la forme d'un appel aux Européens en faveur d'uneUnion douanière européenne, lancé le12 mars 1925 par le journalisteEdgar Stern-Rubarth et neuf autres personnalités internationales, parmi lesquelles l'économiste hongroisElemér Hantos ou l'économiste françaisCharles Gide, titulaire depuis 1921 de la chaire de coopération au Collège de France^[1].

Le marché commun est né avec letraité de Rome de 1957. Il constituait la base de la Communauté économique européenne. Il reposait alors sur l'union douanière permettant la libre circulation des produits dans laCEE^[2]. Cependant, letraité CEE ne définit pas la notion de marché commun. Seuls les articles 2 et 3 permettent d'en déterminer le contenu^[3].

La mission de la Communauté est alors de« promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans la Communauté ». L'établissement d'un marché commun et le rapprochement des politiques économiques sont alors perçues comme des objectifs qui une fois réalisés permettront à la Communauté d'accomplir sa mission. Afin d'atteindre l'objectif du marché commun, ces articles énoncent plusieurs moyens. L'Union douanière fut achevée le1^er juillet 1968[2].

En 1993, lemarché intérieur est réalisé autour des« quatre libertés » : libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux^[2].

 : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

• AlfonsoMattera,Le marché unique européen : ses règles, son fonctionnement, Paris, Jupiter,1990, 775 p.(ISBN 2-7060-0029-5). 
• « La mise en place du marché intérieur »,19 mai 2010(version du6 juillet 2011 surInternet Archive).
• LaurenceBadel,Un milieu libéral et européen : Le grand commerce français 1925-1948, Éditions de l'Institut de la gestion publique et du développement économique,1999. 

• Acte unique européen
• Marché intérieur
• Union économique et monétaire
• Marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel

• Libre circulation des marchandises en Europe sur le site de laDirection générale de la compétitivité, de l'industrie et des services duMinistère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

v ·m Zones de libre-échange etunions douanières
En cours	Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) Accord de libre-échange centre-européen Accord de partenariat transpacifique Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) ASEAN+3 Association européenne de libre-échange (AELE) Communauté caribéenne (CARICOM) Communauté d'Afrique de l'Est Communauté économique des pays des Grands Lacs Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale Espace économique commun Grande zone arabe de libre-échange Marché commun de l'Afrique orientale et australe Marché commun centraméricain Marché commun du Golfe Marché commun du Sud (MERCOSUR) Marché unique de l'Union européenne Union douanière de l'Union eurasiatique (YeEK) Union économique et monétaire ouest-africaine (UMOA)
En négociation ou abandonné	Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) Marché commun européen Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) Partenariat économique régional global Zone de libre-échange des Amériques Zone euro-méditerranéenne de libre-échange

v ·m Union européenne
Histoire etchronologie	Organisations précédentes Union occidentale/Union de l'Europe occidentale (1948–2011) Autorité internationale de la Ruhr (1949–1952) Communautés européennes (1967–2009) Communauté européenne du charbon et de l'acier (1952–2002) Communauté économique européenne (1958–1993) Communauté européenne (1993–2009) Euratom (1958–présent) Fonds européen de coopération monétaire (1973–1994) Institut monétaire européen (1994–1997) Fonds européen de stabilité financière (2009–2012) Mécanisme européen de stabilité financière (2010–2012) Piliers (1993-2009) I :Communauté européenne II :Politique étrangère et de sécurité commune III :Justice et affaires intérieures (1993-1997)/ Coopération policière et judiciaire en matière pénale (1997-2009) Traités Traité de Bruxelles (1948) Traité de Paris (1951) Accords de Paris (1954) Traité de Rome (1957) Convention de Londres sur la pêche (1964) Traité de fusion des exécutifs communautaires (1965) Convention portant création d'un Institut universitaire européen (1972) Accord de Schengen (1985) Acte unique européen (1986) Convention de Schengen (1990) Convention de Dublin (1990) Traité de Maastricht (1992) Traité d'Amsterdam (1997) Traité de Nice (2002) Traité d'Athènes (2003) Traité de Prüm (2005) Traité de Lisbonne (2007) Pacte budgétaire européen (2012) Traité instituant le mécanisme européen de stabilité (2012) Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (2013)
Gouvernance	Institutions(Sièges) Pouvoir législatif Parlement européen Président Vice-président Bureau Secrétariat Conférence des présidents des commissions Députés Directions générales Élection Circonscription Groupes Partis politiques Sièges Conseil de l'Union européenne Présidence Secrétariat général Pouvoir exécutif Conseil européen Président Réunions Commission européenne Président Haut représentant pour les affaires étrangères Vice-président Collège des commissaires Commissaire Directions générales Secrétariat général Discours sur l'état de l'Union Pouvoir judiciaire Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice Tribunal Banque centrale Banque centrale européenne Président Conseil des gouverneurs Comité exécutif Contrôle des comptes publics Cour des comptes européenne Autresorganisations internationales Groupe BEI Banque européenne d'investissement Fonds européen d'investissement Institut BEI Autres Institut universitaire européen Mécanisme européen de stabilité Juridiction unifiée du brevet Euratom Organismes incorporés selon la loi secondaire Agences, organismes décentralisés independants, organismes incorporés et entreprises communes Autres organismes et organes Contrôleur européen de la protection des données Comité politique et de sécurité Comité militaire État-major Comité européen des régions Médiateur européen Comité économique et social européen Droit Acquis communautaire Acquis de Schengen Budget Comitologie Concurrence Droits d'auteur Directive Liste Journal Quatre libertés Mobilité du travail Procédures Règlements Charte des droits fondamentaux Méthodes deprise de décision communautaire intergouvernementale ouverte de coordination Option de retrait Coopération renforcée Possibilité de quitter l'UE
Politique menée	Commerce Union douanière TVA Marché intérieur Agriculture Cohésion Développement durable Énergie Électricité et gaz naturel Union de l'énergie Environnement Fiscalité Numérique Pêche R & D Spatiale Sociale Justice, affaires intérieures, migration et droits fondamentaux Immigration Asile Affaires étrangères et sécurité exterieure Élargissement Voisinage Relations extérieures Sécurité et Défense Coopération structurée permanente Union économique et monétaire Euro Union des marchés de capitaux Union bancaire
Culture	Capitale verte culturelle iCapitale Citoyenneté Passeports Démographie Devises Éducation Erasmus Transfert et accumulation de crédits (ECTS) Permis de conduire Langues Médias d'information Plaques d'immatriculation Plus hauts gratte-ciel Religions Sport Symboles Statistiques
Géographie	Élargissement Espace économique européen Espace Schengen Espace unique de paiement en euros Zone euro Frontières Points extrêmes Risques naturels Ressources naturelles Grandes villes Zones urbaines élargies États membres Régions Ultrapériphériques Pays et territoire d'outre-mer Territoires associés Unités territoriales statistiques (NUTS) Unité administrative locale
Idées, positions et théories	Empire européen Europe à deux vitesses Europhilie Euroscepticisme Eurosphère  États-Unis d'Europe Fédéralisme européen Fédération européenne Limites de l'Europe

v ·m Politique étrangère de l'Union européenne
Relations extérieures de l'Union européenne Afrique et Moyen-Orient Proche-Orient Israël Jordanie Liban Palestine(partiellement reconnue) accord d'association Syrie Péninsule arabique Arabie saoudite Bahreïn Émirats arabes unis Koweït Oman Qatar Yémen Moyen-Orient Irak Iran Afrique du Nord Algérie accord d'association Cap-Vert Égypte Libye Maroc accord d'association Tunisie accord d'association Afrique centrale Bénin Burkina Faso Burundi Cameroun Comores Congo-Brazzaville Congo-Kinshasa Côte d'Ivoire Djibouti Érythrée Éthiopie Gabon Gambie Ghana Guinée Guinée-Bissau Guinée équatoriale Kenya Lesotho Liberia Mali Mauritanie Niger Nigeria Ouganda République centrafricaine Rwanda Sao Tomé-et-Principe Sénégal Seychelles Sierra Leone Somalie Somaliland(non reconnue) Soudan Soudan du Sud Tanzanie Tchad Togo Afrique du Sud Afrique du Sud Angola Botswana Eswatini Madagascar Maurice Malawi Mozambique Namibie Sainte-Hélène Zambie Zimbabwe Amérique Amérique du Nord (ALENA) Canada accord économique États-Unis Mexique accord économique Caraïbe insulaire Anguilla Antigua-et-Barbuda Bahamas Barbade Bermudes Îles Caïmans Cuba Dominique Grenade Haïti Jamaïque Montserrat République dominicaine Saint-Christophe-et-Niévès Sainte-Lucie Saint-Vincent-et-les-Grenadines Trinité-et-Tobago Îles Turques-et-Caïques Îles Vierges britanniques Amérique centrale Belize Costa Rica Guatemala Honduras Nicaragua Panama Salvador Amérique du Sud Argentine Bolivie Brésil Chili accord d'association Colombie accord de libre-échange Équateur accord de libre-échange Guyana Îles Malouines Paraguay Pérou accord de libre-échange Suriname Uruguay Venezuela Asie-Pacifique Asie du Sud Bangladesh Bhoutan Inde Maldives Népal Pakistan Sri Lanka Asie du Sud-Est Birmanie Brunei Cambodge Indonésie Laos Malaisie Philippines Singapour Thaïlande Timor oriental Viêt Nam Extrême Orient Chine (dontHong-Kong etMacao) Corée du Nord Corée du Sud accord de libre-échange Japon accord de libre-échange Taïwan(partiellement reconnue) Mongolie Océanie Australie États fédérés de Micronésie Fidji Îles Cook Îles Marshall Kiribati Nauru Niue Nouvelle-Zélande accord de libre-échange Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Îles Pitcairn Îles Salomon Samoa Tonga Tuvalu Vanuatu Europe et Asie centrale Micro-États européens Andorre union douanière projet d'accord d'association Liechtenstein Monaco projet d’accord d'association Saint-Marin projet d’accord d'association Vatican États candidats Albanie procédure d'adhésion Bosnie-Herzégovine procédure d'adhésion Macédoine du Nord procédure d'adhésion Monténégro procédure d'adhésion Serbie procédure d'adhésion Turquie procédure d'adhésion union douanière Territoires limitrophes Biélorussie Chypre du Nord(non reconnue) Îles Féroé accord de libre-échange Gibraltar Islande procédure d'adhésion annulée Kosovo(partiellement reconnu) procédure d'adhésion Moldavie procédure d'adhésion accord d'association Norvège procédure d'adhésion annulée Royaume-Uni ancien État membre accord de commerce et de coopération Russie accord de partenariat et de coopération Suisse procédure d'adhésion annulée accord institutionnel en cours de négociations Ukraine procédure d'adhésion accord d'association Caucase Arménie Azerbaïdjan Géorgie procédure d'adhésion accord d'association Asie centrale Afghanistan Kazakhstan Kirghizistan Ouzbékistan Tadjikistan Turkménistan Relations avec lesPTOM Aruba Bonaire – Saint-Eustache – Saba Curaçao Groenland Nouvelle-Calédonie Polynésie française Saint-Barthélemy Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Martin(partie néerlandaise) Wallis-et-Futuna Relations avec des instances internationales ACP AELE ALECE ALENA ASE ASEAN ASACR CAN CARICOM CCG Conseil de l'Europe Communauté des États indépendants CPI Francophonie Interpol Ligue arabe Mercosur Nations unies OCDE OMC OMS OSCE OTAN SADC Union africaine Union Benelux
Organisation de la politique étrangère de l'Union européenne Acteurs Service européen pour l'action extérieure Haut représentant Délégation de l'Union européenne Ambassadeurs Représentants spéciaux Direction générale du voisinage et des négociations d'élargissement Fonds européen pour la démocratie Développements Partenaires européens Politique de voisinage Instrument de voisinage et de partenariat Élargissements Futurs élargissements Instruments de préadhésion Instrument d'aide de préadhésion Opérations Accords Accord d'association Accord de libre-échange Accord de libre-échange complet et approfondi Accord de stabilisation et d'association Accord de partenariat et de coopération Accords de partenariat économique Approches régionales Stratégie pour les Balkans occidentaux Processus de Berlin Processus de Brdo-Brijuni Dimension septentrionale Partenariat oriental Partenariat Euromed Union pour la Méditerranée Synergie de la mer Noire Politique Arctique Coopération ACP Dialogue Amérique centrale Dialogue Asie Dialogue pays arabes

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