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LeMarché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) est une communauté économique régionale enAfrique avec vingt et un États membres s'étendant de laTunisie àEswatini. Le COMESA est formé en décembre 1994, remplaçant une zone d'échange préférentiel qui existait depuis 1981. Neuf des États membres forment unezone de libre-échange en 2000 (Djibouti,Égypte,Kenya,Madagascar,Malawi,Maurice,Soudan,Zambie etZimbabwe), leRwanda et leBurundi rejoignant la ZLE en 2004, lesComores et laLibye en 2006, lesSeychelles en 2009 et laTunisie et laSomalie en 2018.
Le COMESA est l'un des piliers de laCommunauté économique africaine.
En 2008, le COMESA a accepté une zone de libre-échange élargie incluant les membres de deux autres blocs commerciaux africains, laCommunauté d'Afrique de l'Est (EAC) et laCommunauté de développement d'Afrique australe (SADC). Le COMESA envisage également un régime commun de visas pour stimuler le tourisme[1].
| Pays | Adhésion |
|---|---|
| Pays de la Corne de l'Afrique | |
 Djibouti | 21 décembre 1981 |
 Érythrée | 1994 |
 Éthiopie | 21 décembre 1981 |
 Somalie | 21 décembre 1981 (PTA) / 19 juillet 2018 (COMESA)[2] |
| Pays d'Afrique du Nord | |
 Égypte | 6 janvier 1999 |
 Libye | 3 juin 2005[n 1] |
 Soudan | 21 décembre 1981 |
 Tunisie | 18 juillet 2018[2] |
| Océan Indien | |
 Comores | 21 décembre 1981 |
 Madagascar | 21 décembre 1981 |
 Maurice | 21 décembre 1981 |
 Seychelles | 2001 |
| Grands Lacs africains | |
 Burundi | 21 décembre 1981 |
 Kenya | 21 décembre 1981 |
 Malawi | 21 décembre 1981 |
 Rwanda | 21 décembre 1981 |
 Ouganda | 21 décembre 1981 |
| Afrique du sud | |
 Eswatini | 21 décembre 1981[n 2] |
 Zambie | 21 décembre 1981 |
 Zimbabwe | 21 décembre 1981 |
| Afrique centrale | |
 République démocratique du Congo | 21 décembre 1981[n 3] |
| Pays | Départ |
|---|---|
 Lesotho | 1997 |
 Mozambique | 1997 |
 Tanzanie | 2 septembre 2000 |
 Namibie | 2 mai 2004 |
 Angola | 2007[n 4] |
Selon les traités, les organes suivants ont un pouvoir décisionnel :
Dans le cas où le tribunal d'un État membre examine l'application ou l'interprétation du Traité, il peut demander l'avis des tribunaux sur la question. Si le tribunal national est un tribunal contre lequel il n'y a pas d'appel ou de recours, le tribunal est tenu de renvoyer la question au tribunal du COMESA. Les recours nationaux doivent être épuisés avant qu'une personne puisse porter une affaire devant la CJ du COMESA. Le tribunal du COMESA est compétent pour connaître des poursuites intentées par des employés du COMESA et des tiers contre le COMESA ou ses institutions. Il peut également agir en tant que tribunal arbitraire sur toute question découlant d'un contrat auquel le COMESA ou l'une de ses institutions est partie. En outre, la Cour peut statuer sur tout différend entre les États membres qui acceptent de porter le différend devant elle. Contrairement au Statut de la Cour internationale, le traité n'énonce pas les sources du droit à appliquer par la Cour. Le Traité et tout instrument juridique publié par le COMESA feront la loi initiale à appliquer, mais le droit interne et le droit international peuvent également être déterminés applicables par la Cour.
Bien que la compétence de la Cour du COMESA offre de multiples voies pour la création d'une interprétation standard du Traité, il n'y a aucune disposition spécifique d'une voie pour le règlement des différends entre les institutions du Marché commun. La Cour n'a pas le pouvoir d'interpréter les statuts des autres institutions du COMESA. Enfin, le traité ne précise pas que la Cour sera compétente pour connaître des questions relatives aux droits de l'homme dans le cadre de la Communauté
En raison de la diversité des compétences de la Cour, la huitième réunion des ministres de la justice et des procureurs généraux a recommandé au Conseil des ministres et à l'Autorité que le traité soit modifié pour prévoir deux divisions au sein de la Cour, le tribunal de première instance et la chambre d'appel. Division. La proposition est adoptée et la Cour est élargie en juin 2005 avec la nomination de sept juges au Tribunal de première instance et de cinq juges à la Division d'appel. Les travaux de la Cour ont alors été suspendus jusqu'à la nomination des juges de la Division d'appel et l'élaboration et l'adoption du Règlement de la Cour d'appel. Au cours de cette réforme de la Cour, la Cour auparavant totalement indépendante est soumise à l'examen de tout projet de règlement de la Cour par les ministres de la Justice et les procureurs généraux. La Cour est créée en vertu du traité de 1994, le premier groupe de juges n'est nommé qu'en 1998.
Contrairement aux autres tribunaux régionaux africains, la Cour du COMESA continue de recevoir des affaires. Cependant, faute de fonds, la Cour n'est pas en mesure d'entendre toutes ses affaires à certains moments. Le financement n'est effectué que pour une session de la Cour par an, ce qui a grandement contribué à l'accumulation d'affaires. L'arriéré d'affaires augmentera très certainement avec la croissance actuelle des différends commerciaux dans la région[5].
Les organes politiques inférieurs suivants font des recommandations à ce qui précède :
Les autres institutions du COMESA créées pour promouvoir le développement sont :
:| Les dates correspondent aux dates de fondation des organisations | |||||
| Union africaine — (anc.OUA —) | 55 États membres :
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| UMA — | 5 États membres : | ||||
| COMESA — | |||||
| CEDEAO — | |||||
| Zonefranc CFA |
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| ZMOA — | |||||
| CEEAC — | |||||
| CEPGL — | 3 États membres : | ||||
| IGAD — | |||||
| EAC — | |||||
| SADC — | |||||
| SACU — | 5 États membres : | ||||
| CMA — | 4 États membres : | ||||
