Carte du Moyen-Orient en 1920 : alors que le document du mandat pour la Palestine couvre à la fois la Palestine mandataire (à partir de 1920) et l'émirat de Transjordanie (ajouté en 1921), la Transjordanie n'a jamais fait partie de la Palestine mandataire[b 1].,[b 2].,[b 3].,[b 4].
Le document du mandat est basé sur l'article 22 dupacte de la Société des Nations, du et sur la résolution de San Remo du 25 avril 1920 duConseil suprême des principales puissances alliées. L'objectif des mandats sur les anciens territoires de l'Empire ottoman est de fournir« des conseils et une assistance administrative par un mandataire jusqu'à ce qu'il soit en mesure de se suffire à lui-même ». La frontière entre la Palestine et la Transjordanie est fixée dans le document final du mandat, et la frontière nord approximative avec lemandat français en Syrie et au Liban est fixée dans l'accord Paulet-Newcombe du.
La Transjordanie est ajoutée au mandat à la suite de laconférence du Caire de, au cours de laquelle il est convenu qu'Abdullah bin Hussein administre le territoire sous les auspices du mandat palestinien. Depuis la fin de la guerre, ceterritoire est administré depuis Damas par une administration militaire mixte arabo-britannique dirigée par le frère cadet d'Abdallah, Fayçal, puis il devient unno man's land après la défaite de l'armée de Fayçal par les Français(en) en et le choix initial des Britanniques d'éviter un lien définitif avec la Palestine. L'ajout de la Transjordanie reçoit une forme juridique le, lorsque les Britanniques incorporent l'article 25 dans le mandat palestinien. L'article 25 est mis en œuvre par le mémorandum du sur la Transjordanie, qui établit une« administration de la Transjordanie » distincte pour l'application du mandat sous la supervision générale de la Grande-Bretagne. En, cinq mois avant l'entrée en vigueur du mandat, la Grande-Bretagne annonce son intention de reconnaître un« gouvernement indépendant » en Transjordanie ; cette autonomie est renforcée par un traité du et l'État devient totalement indépendant avec letraité de Londres du 22 mars 1946(en).
La Palestine et la Transjordanie sur une carte ethnographique du gouvernement britannique datant d'avant la Première Guerre mondiale.
Aussitôt après la déclaration de guerre à l'Empire ottoman en, lecabinet de guerre britannique commence à réfléchir à l'avenir de la Palestine[6], à l'époque, une région ottomane avec une petite minorité de population juive[7],[8]. À la fin de l'année 1917, à l'approche de ladéclaration Balfour, la guerre au sens large est dans l'impasse. Deux des alliés de la Grande-Bretagne ne sont pas pleinement engagés, les États-Unis n'ont pas encore subi de pertes et les Russes sont en pleinerévolution d'Octobre[9],[10]. Labataille de Beer-Sheva, le, permet de sortir de l'impasse dans le sud de la Palestine. La publication de la déclaration Balfour est autorisée le ; la discussion précédente au sein du cabinet faisait état des avantages perçus en termes de propagande au sein de la communauté juive mondiale pour l'effort de guerre des Alliés[11],[12].
Le, le gouvernement britannique publiela déclaration, une déclaration publique annonçant son soutien à l'établissement d'un« foyer national pour le peuple juif » en Palestine. Les premiers mots de la déclaration représentent la première expression publique de soutien ausionisme de la part d'une grande puissance politique[note 1]. L'expression« foyer national » n'a pas de précédent en droit international[14] et est intentionnellement vague quant à la question de savoir si unÉtat juif est envisagé. Les frontières prévues de la Palestine ne sont pas spécifiées[15] et le gouvernement britannique confirme plus tard que les mots« en Palestine » signifient que le foyer national juif n'est pas censé couvrir toute la Palestine[16],[17],[18]. La seconde moitié de la déclaration est ajoutée pour satisfaire les opposants à la politique, qui affirment qu'elle portera préjudice à la position de la population locale de Palestine et encourage l'antisémitisme dans le monde entier (selon les présidents duConjoint Committee,David Lindo Alexander(en) etClaude Montefiore, dans une lettre auTime)« en faisant des Juifs des étrangers sur leur terre natale ». La déclaration appelle à la sauvegarde des droits civils et religieux desArabes palestiniens, qui constituent la grande majorité de la population locale, et des droits des communautés juives dans n'importe quel autre pays[19].
La déclaration Balfour est ensuite incorporée dans le mandat pour la Palestine afin qu'elle soit mise en œuvre[20]. Contrairement à la déclaration elle-même, le mandat est juridiquement contraignant pour le gouvernement britannique[20].
Engagement à l'égard de la population arabe : la correspondance McMahon-Hussein
La zone d'indépendance arabe est définie« dans les limites et frontières proposées par le shérif de La Mecque », à l'exclusion d'une zone côtière située à l'ouest des« districts deDamas,Homs,Hama etAlep ». Les interprétations contradictoires de cette description suscitent de vives controverses au cours des années suivantes.Un différend particulier, qui se poursuit encore de nos jours[25], porte sur la question de savoir si la Palestine fait partie de l'exclusion côtière[25],[b 5]. Lors de laconférence de la paix de Paris, en 1919, le Premier ministre britanniqueDavid Lloyd George déclare à son homologue françaisGeorges Clemenceau et aux autres alliés que la correspondance McMahon-Hussein constitue une obligation conventionnelle[27],[28].
Engagement envers les Français : l'accord Sykes-Picot
À peu près à la même époque, un autretraité secret(en) estnégocié entre le Royaume-Uni et la France (avec l'assentiment de l'Empire russe et de l'Italie) pour définir leurssphères d'influence et de contrôle mutuellement convenues dans le cadre d'une éventuellepartition de l'Empire ottoman. Les principales négociations qui aboutisse,t à l'accord se déroulent entre le et le. Le, les diplomates britanniques et françaisMark Sykes etFrançois Georges-Picot paraphent un mémorandum d'accord. L'accord est ratifié par leurs gouvernements respectifs les 9 et. Il attribue à la Grande-Bretagne le contrôle du sud de la Palestine, de la Jordanie et du sud de l'Irak actuels, ainsi qu'une petite zone supplémentaire comprenant les ports deHaïfa et d'Acre pour permettre l'accès à la Méditerranée[29]. La région de la Palestine, dont les frontières sont plus petites que celles de la future Palestine mandataire, doit relever d'une« administration internationale ». L'accord sert d'abord de base auModus Vivendi anglo-français de 1918(en), qui fournit un cadre à l'Administration duterritoire ennemi occupé (OETA) auLevant[30].
Engagement envers la Société des Nations : le système des mandats
Lesystème des mandats est créé au lendemain de laPremière Guerre mondiale comme un compromis entre l'idéal d'autodétermination deWoodrow Wilson, énoncé dans son discours desQuatorze points de, et le désir des puissances européennes d'obtenir desgains pour leurs empires[31]. Il est créé en vertu de l'article 22 du Pacte de la Société des Nations, conclu le en tant que première partie dutraité de Versailles, et il entre en vigueur le en même temps que le reste du traité. L'article 22 est rédigé deux mois avant la signature du traité de paix, avant qu'il ne soit convenu exactement des communautés, peuples ou territoires qui seraient couverts par les trois types de mandat énoncés aux alinéas 4, 5 et 6 - classe A« ayant appartenu à l'empire turc », classe B« de l'Afrique centrale » et classe C« de l'Afrique du Sud-Ouest et de certaines des îles du Pacifique Sud ». Le traité est signé et la conférence de paix est ajournée avant qu'une décision formelle ne soit prise[b 6],[33].
Deux principes directeurs constituent le cœur du système des mandats : la non-annexion du territoire et son administration en tant que« responsabilité sacrée de la civilisation » pour développer le territoire au profit de ses habitants. Le système des mandats différe fondamentalement du système du protectorat qui le précède, dans la mesure où les obligations de la puissance mandataire envers les habitants du territoire sont supervisées par une tierce partie : la Société des Nations[34]. Les mandats doivent servir d'instruments juridiques contenant les conditions convenues au niveau international pour l'administration de certains territoires après la Première Guerre mondiale au nom de la Société des Nations. Ils ont la nature d'un traité et d'une constitution, qui contiennent desclauses relatives aux droits des minorités(en), prévoyant le droit de pétition et de décision par laCour permanente de justice internationale[35].
Le processus d'établissement des mandats se déroule en deux phases : le retrait formel de la souveraineté de l'État qui contrôlait précédemment le territoire, suivi du transfert des pouvoirs obligatoires à des États individuels parmi les puissances alliées. Selon le Conseil de la Société des Nations d',« les projets de mandats adoptés par les Puissances alliées et associées ne seront définitifs qu'après avoir été examinés et approuvés par la Société... le titre légal détenu par la Puissance mandataire doit être double : l'un conféré par les Puissances principales et l'autre par la Société des Nations »[36]. Trois étapes sont nécessaires pour établir un mandat : en premier« les principales puissances alliées et associées confèrent un mandat à l'une d'entre elles ou à une troisième puissance » puis les principales puissances notifient officiellement au Conseil de la Société des Nations qu'une certaine puissance a été nommée mandataire pour un certain territoire défini et enfin le Conseil de la Société des Nations prend officiellement connaissance de la nomination de la puissance mandataire et l'informe qu'il [le Conseil] la considère comme investie d'un mandat et lui notifie en même temps les termes du mandat, après s'être assuré qu'ils sont conformes aux dispositions du pacte[37],[38].
Les discussions sur l'attribution du contrôle de la région commencent immédiatement après la fin de la guerre et se poursuivent lors de laconférence de la paix de Paris et de laconférence de Londres(en) de. L'attribution a lieu lors de la conférence de San Remo d'. Le Conseil suprême des Alliés accorde les mandats pour la Palestine et laMésopotamie(en) à la Grande-Bretagne, et ceux pour laSyrie et leLiban à la France[39].
En prévision de la conférence de paix, les Britanniques conçoivent une« solution chérifienne(en) » pour« mettre de l'ordre dans l'enchevêtrement » de leurs divers engagements en temps de guerre. Cette solution propose que les trois fils duchérif Hussein - devenu depuisroi du Hejaz et ses fils émirs (princes) - soient installés comme rois des pays nouvellement créés dans la région convenue entre McMahon et Hussein en 1915. La délégation hachémite à la conférence de paix de Paris, dirigée par l'émir Faisal, troisième fils de Hussein, est invitée par les Britanniques à représenter les Arabes à la conférence ; elle souhaitait que la Palestine fasse partie de l'État arabe proposé, puis modifiait cette demande pour en faire un État arabe sous mandat britannique[40]. Le mémorandum du fait référence à l'objectif de« réunir les Arabes en une seule nation », définissant les régions arabes comme allant« d'une ligneAlexandrette - Perse vers le sud jusqu'à l'océan Indien ». Le mémorandum du[41] stipule que« de la ligne Alexandrette -Diyarbakır vers le sud jusqu'à l'océan Indien » (avec les frontières de tout nouvel État) sont« des questions à régler entre nous, après que les souhaits de leurs habitants respectifs ont été vérifiés », dans une référence à la politique d'autodétermination de Woodrow Wilson. Dans sa présentation du à la conférence de paix de Paris, Fayçal (s'exprimant au nom du roi Hussein) demande l'indépendance arabe ou au moins le droit de choisir le mandataire[42],[43]. Selon l'annexe confidentielle du rapport de lacommission King-Crane d',« les Français s'indignent du versement par les Anglais à l'émir Fayçal d'une importante subvention mensuelle qui, selon eux, couvre une multitude de pots-de-vin et permet aux Britanniques de se tenir à l'écart et de montrer qu'ils ont les mains propres pendant que des agents arabes font le sale boulot dans leur intérêt »[44],[45].
La délégation de l'Organisation sioniste mondiale à la conférence de paix - dirigée parChaim Weizmann, qui avait été la force motrice de la déclaration Balfour - demande également un mandat britannique, affirmant le« titre historique du peuple juif sur la Palestine »[46]. L'annexe confidentielle du rapport de la commission King-Crane note que« les Juifs sont nettement en faveur de la Grande-Bretagne en tant que puissance mandataire, en raison de la déclaration Balfour »[44],[45]. Les sionistes rencontrent Fayçal deux semaines avant le début de la conférence afin de résoudre leurs différends ; l'accord Fayçal-Weizmann qui en résulte est signé le. Avec la lettre écrite parLawrence d’Arabie au nom de Fayçal àFelix Frankfurter en, l'accord est utilisé par la délégation sioniste pour faire valoir que leurs plans pour la Palestine ont reçu l'approbation préalable des Arabes[47] ; cependant, les sionistes omettent la mise en garde manuscrite de Fayçal selon laquelle l'accord est conditionné à ce que la Palestine se trouve dans la zone d'indépendance arabe[a 1],[47].
Les Français cèdent à titre privé la Palestine etMossoul aux Britanniquesdans un amendement(en) de à l'accord Sykes-Picot ; l'amendement est finalisé lors d'une réunion àDeauville en[48],[b 7]. Les points sont confirmés à la conférence de San Remo, qui attribue officiellement le mandat pour la Palestine au Royaume-Uni en vertu de l'article 22 du Pacte de la Société des Nations. Si la France exige le maintien de son protectorat religieux en Palestine, l'Italie et la Grande-Bretagne s'y opposent. La France perd le protectorat religieux mais, grâce auSaint-Siège, continue à bénéficier des honneurs liturgiques en Palestine mandataire jusqu'en 1924 (date à laquelle ces honneurs sont abolis)[50]. Comme Weizmann le rapporte à ses collègues de la WZO à Londres en[a 2], les frontières des territoires sous mandat n'ont pas été spécifiées à San Remo et seraient« déterminées par les principales puissances alliées » à un stade ultérieur[39],[a 3],[b 8].
La solution chérifienne originale, illustrée dans une carte présentée parLawrence d’Arabie au comité oriental du cabinet de guerre en[54], est remplacée par la politique convenue lors de laconférence du Caire de 1921.
Selon les termes de la correspondance McMahon-Hussein de 1915 et de l'accord Sykes-Picot de 1916, la Transjordanie doit faire partie d'un État arabe ou d'une confédération d'États arabes. Au printemps 1918, les forces britanniques se retirent de la Transjordanie après leurs première et deuxième attaques sur le territoire[55], ce qui témoigne de leurs idées politiques sur l'avenir de la région, qu'elles ont l'intention d'intégrer à un État arabe syrien[b 9]. Les Britanniques vainquent ensuite les forces ottomanes en Transjordanie à la fin du mois de, quelques semaines avant lacapitulation générale de l'Empire ottoman[57].
La Transjordanie n'est pas mentionnée lors des discussions de San Remo en 1920[39],[a 3], au cours desquelles le mandat pour la Palestine est attribué. La Grande-Bretagne et la France conviennent que la frontière orientale de la Palestine sera leJourdain, comme indiqué dans l'accord Sykes-Picot. Cette année-là, deux principes se dégagent du gouvernement britannique. Le premier est que le gouvernement palestinien ne s'étendra pas à l'est du Jourdain ; le second est l'interprétation choisie par le gouvernement - bien que contestée - de la correspondance McMahon-Hussein, qui propose que la Transjordanie soit incluse dans la zone d'« indépendance arabe » (à l'exclusion de la Palestine)[58],[b 10].
Proclamation d'Herbert Samuel àSalt (Jordanie) le dans la cour de l'église catholique de l'Assomption de Notre-Dame. Samuel est réprimandé quelques jours plus tard par Curzon, qui déclare :« Il ne doit pas être question d'établir une quelconque administration britannique dans cette région[60],[61],[62]. »
En ce qui concerne leroyaume arabe de Syrie de Fayçal, les Français renversent le gouvernement nationaliste nouvellement proclamé parHachem al-Atassi et expulsent le roi Fayçal de Syrie après labataille de Khan Mayssaloun du. Les Français forment un nouvelÉtat de Damas après la bataille et s'abstiennent d'étendre leur domination à la partie sud du domaine de Fayçal ; la Transjordanie devient pour un temps unno man's land[a 4] ou, comme le dit Samuel,« politiquement à l'abandon »[64],[65].
Plusieurs personnes se sont plaintes que la situation politique n'avait pas été traitée avec suffisamment de clarté, que les questions du mandat et des frontières n'avaient pas été évoquées. Le mandat est publié et ne peut plus être modifié, à une exception près, que je vais maintenant expliquer. La Transjordanie, qui dans le premier projet de mandat se trouvait en dehors du champ d'application du mandat, est maintenant incluse. L'article 25 du mandat qui se trouve actuellement devant la Société des Nations contient cette disposition. Ainsi, M. de Lieme, la question des frontières orientales est résolue. La réponse à cette question sera encore meilleure lorsque la Cisjordanie sera si pleine qu'elle débordera sur la Transjordanie. La frontière nord n'est toujours pas satisfaisante. Nous avons fait toutes les démarches, nous avons présenté tous les arguments et le gouvernement britannique a fait tout ce qui était en son pouvoir à cet égard. Nous n'avons pas obtenu ce que nous souhaitions, et je regrette de devoir vous le dire. La seule chose que nous ayons obtenue est la concession d'une voix dans la discussion sur le droit de l'eau. Il y a tout juste une semaine, lorsque l'administration palestinienne, sous la pression de quelques soldats, a voulu modifier nos frontières, nous avons protesté avec force et confirmé les frontières selon les lignes convenues. Ce n'est pas satisfaisant, mais avec les forces dont nous disposons, nous ne pouvions rien faire d'autre. Il en va de même pour le mandat.
Le Congrès note avec satisfaction que la Transjordanie, que le peuple juif a toujours considérée comme partie intégrante d'Erez Israël, sera à nouveau incorporée dans le territoire sous mandat de la Palestine. Le Congrès déplore que la question de la frontière nord d'Erez Israël, malgré tous les efforts de l'Exécutif, n'ait pas encore reçu de solution satisfaisante.
Extraits relatifs à l'inclusion de la Transjordanie dans le mandat du 12e congrès sioniste, tenu du 1er au 14 septembre 1921, le premier après la déclaration Balfour. L'article 25 est présenté comme une victoire sioniste, malgré son intention d'exclure la Transjordanie du Foyer national juif, qui n'est pas encore rendue publique.
Après l'occupation française, les Britanniques veulent soudainnement savoir ce qu'est la « Syrie » pour laquelle les Français ont reçu un mandat à San Remo et si elle comprend la Transjordanie[69]. Le ministre britannique des affaires étrangères,George Curzon, décide finalement que ce n'est pas le cas ; la Transjordanie restera indépendante, mais dans le cadre d'une relation étroite avec la Palestine[b 11]. Le, George Curzon écrit au nouveau haut-commissaire Herbert Samuel à propos de la Transjordanie :« Je suggère que vous fassiez savoir immédiatement que dans la région située au sud de la ligne Sykes-Picot, nous n'admettrons pas l'autorité française et que notre politique pour cette région est d'être indépendante tout en entretenant des relations étroites avec la Palestine[71],[72]. » Herbert Samuel répond à Georges Curzon :« Après la chute de Damas il y a quinze jours [...]. Les cheikhs et les tribus à l'est de la Jordanie sont totalement insatisfaits du gouvernement de Shareefian et il est peu probable qu'ils acceptent une reprise[73][74] », et il demande que certaines parties de la Transjordanie soient placées directement sous son contrôle administratif[b 12]. Deux semaines plus tard, le, Samuel se rend en Transjordanie sans l'autorisation de Londres[a 5].
Lors d'une réunion avec 600 dirigeants àSalt, il annonce l'indépendance de la région vis-à-vis de Damas et son absorption dans le mandat (proposant de quadrupler la zone sous son contrôle par capitulation tacite). Samuel assure son auditoire que la Transjordanie ne sera pas fusionnée avec la Palestine[77],[b 13]. George Curzon était en train de réduire les dépenses militaires britanniques et n'était pas disposé à engager des ressources importantes dans une région considérée comme ayant une valeur stratégique marginale[75]. Il répudie immédiatement l'action de Herbert Samuel et envoie (via le Foreign Office) une réitération de ses instructions pour minimiser l'étendue de l'engagement britannique dans la région :« Il ne doit pas être question d'établir une administration britannique dans cette région[60],[a 6] ». Fin, Curzon charge un secrétaire adjoint du Foreign Office, Robert Vansittart, de ne pas définir la frontière orientale de la Palestine et d'éviter« tout lien définitif » entre la Transjordanie et la Palestine afin de laisser la voie libre à un gouvernement arabe en Transjordanie[a 7]. Curzon écrit ensuite en :« Je suis très préoccupé par la Transjordanie... Sir H. Samuel veut en faire une annexe de la Palestine et un débouché pour les Juifs. Je m'oppose à lui[82]. »
Le, Abdallah, frère du roi Fayçal récemment déchu, entre dans Ma'an à la tête d'une armée de 300 à 2 000 hommes[83],[84]. Entre cette date et la fin, l'armée d'Abdallah occupe toute la Transjordanie avec un certain soutien local et sans opposition britannique[b 14].
Mémorandum britannique du 12 mars 1921 expliquant la situation de la Transjordanie :« Le gouvernement de Sa Majesté s'est vu confier le mandat pour la « Palestine ». S'il veut faire valoir ses prétentions sur la Transjordanie et éviter de soulever avec d'autres puissances la question du statut juridique de cette région, il ne peut le faire qu'en partant de l'hypothèse que la Transjordanie fait partie de la région couverte par le mandat pour la Palestine. A défaut de cette hypothèse, la Trans-Jordanie serait laissée, en vertu de l'article 132 du traité de Sèvres, à la disposition des principales puissances alliées[87]. » Du 12 au, l'inclusion de la Transjordanie dans le mandat est formulée par le gouvernement britannique[88].
Proposition du, approuvée une semaine plus tard, d'inclure la Transjordanie par le biais de l'article 25 :« En supposant que que des dispositions soient prises, d'une manière ou d'une autre, dans les arrangements politiques définitifs concernant la Trans-Jordanie, pour l'inclure dans les frontières de la Palestine telles qu'elles auront été fixées, mais sous une forme d'administration différente de celle de la Palestine, si peu souhaitable que soit pour le gouvernement de Sa Majesté lui-même la proposition de modifier les mandats à ce stade, il est enclin à penser que lorsque les mandats « A » seront examinés par le Conseil de la Société, il serait sage dans ce cas de proposer à cet organe l'insertion de ce qui suit... après l'article 24 du mandat palestinien[b 15]. »
Laconférence du Caire est convoquée le parWinston Churchill alors ministre britannique des colonies, et dure jusqu'au. Elle a pour but d'approuver un arrangement selon lequel la Transjordanie serait ajoutée au mandat palestinien, avec Abdullah comme émir sous l'autorité du Haut Commissaire, et à la condition que les dispositions relatives au Foyer national juif du mandat palestinien ne s'appliquent pas à cette région[b 2]. Le premier jour de la conférence, le département du Moyen-Orient du ministère des Colonies expose la situation de la Transjordanie dans un mémorandum[89]. Le, les conseillers juridiques du Foreign and Colonial Office décident d'introduire l'article 25 dans le mandat palestinien afin de permettre l'ajout de la Transjordanie[note 2].
Les puissances mandataires prévues devaient soumettre à la Société des Nations, lors de la Conférence de paix de Paris, des déclarations écrites proposant des règles d'administration dans les zones mandatées[91]. La rédaction du mandat palestinien commence bien avant son attribution officielle à San Remo en, car il est évident, après la fin de la guerre, que la Grande-Bretagne est la puissance privilégiée dans la région[b 16],[a 8]. Le mandat fait l'objet de plusieurs projets : les propositions sionistes de à la conférence de paix ; un projet de compromis de entre les Britanniques et les sionistes ; un projet de après l'« l'atténuation » de Curzon, et le projet de soumis à la Société des Nations pour commentaires[b 17],[94].
↑« ...devenant la première grande puissance...[13] ».
↑La conférence du Caire offre l'occasion de clarifier la question. Comme le reconnaissent Lloyd George et Churchill, la solution consiste à traiter la Transjordanie comme« une province arabe ou un appendice de la Palestine » tout en« préservant le caractère arabe de la région et de l'administration ». Malgré l'objection d'Eric Forbes Adam, du département du Moyen-Orient, selon laquelle il valait mieux ne pas soulever publiquement la question d'un traitement différent en suggérant de nouveaux amendements ou ajouts aux mandats, les juristes des ministères des Colonies et des Affaires étrangères, réunis le 21 mars 1921, jugèrent opportun, par prudence, d'insérer à l'avance des clauses générales conférant aux mandataires« certains pouvoirs discrétionnaires » dans l'application des mandats de Palestine et de Mésopotamie à la Transjordanie et au Kurdistan, respectivement[90].
↑Ali Allawi(en) l'explique comme suit :« Lorsque Fayçal quitta la réunion avec Weizmann pour expliquer ses actes à ses conseillers qui se trouvaient dans une suite de bureaux voisins à l'hôtel Carlton, il fut accueilli par des expressions de choc et d'incrédulité. Comment avait-il pu signer un document rédigé par un étranger en faveur d'un autre étranger, en anglais, dans une langue qu'il ne connaissait pas ? Faisal a répondu à ses conseillers, comme l'indiquent les mémoires deAwni Abd al-Hadi :« Vous avez raison d'être surpris que j'aie signé un tel accord rédigé en anglais. Mais je vous garantis que votre surprise disparaîtra lorsque je vous dirai que je n'ai pas signé l'accord avant d'avoir stipulé par écrit que mon accord pour le signer était conditionné à l'acceptation par le gouvernement britannique d'une note antérieure que j'avais présentée au Foreign Office... [Cette note] contenait la demande d'indépendance des terres arabes d'Asie, à partir d'une ligne qui commence au nord à Alexandretta-Diyarbakir et qui atteint l'océan Indien au sud. Et la Palestine, comme vous le savez, se trouve à l'intérieur de ces frontières... J'ai confirmé dans cet accord avant de le signer que je ne suis pas responsable de la mise en œuvre de quoi que ce soit dans l'accord si une modification de ma note est autorisée[47] ». ».
↑The Times rapporte la déclaration de Weizmann du comme suit :« Il reste encore des détails importants à régler, tels que les termes mêmes du mandat et la question des frontières en Palestine. Il y a la délimitation de la frontière entre la Syrie française et la Palestine, qui constituera la frontière nord et la ligne de démarcation orientale, adjacente à la Syrie arabe. Cette dernière ne sera vraisemblablement pas fixée avant que l'émir Fayçal ne participe à la Conférence de la Paix, probablement à Paris[51]. »
↑a etbDans un télégramme envoyé au sous-secrétaire d'État permanent britannique aux affaires étrangères,Charles Hardinge, le, avant de quitter San Remo, Curzon écrit :« [les] frontières de ces États ne seront pas incluses dans le traité de paix [avec la Turquie], mais seront également déterminées par les principales puissances alliées. En ce qui concerne la Palestine, un article sera également inséré dans le traité de paix, confiant l'administration à un mandataire, dont les fonctions sont définies par une répétition textuelle de la déclaration de M. Balfour de. Là encore, les frontières ne seront pas définies dans [le] traité de paix mais devront être déterminées ultérieurement par les principales puissances alliées. L'obligation n'est pas mentionnée dans [le] traité, mais par une décision indépendante du Conseil suprême, elle a été déclarée comme étant la Grande-Bretagne[52],[53]. »
↑Un an après avoir quitté ses fonctions de procureur général de Palestine,Norman Bentwich(en) décrit la situation historique comme suit :« Le Haut Commissaire n'était en poste que depuis quelques jours lorsque l'émir Fayçal a dû fuir son royaume » et« Le départ de Fayçal et l'éclatement de l'émirat de Syrie ont laissé le territoire situé à l'est du Jourdain dans un état de détachement déconcertant. Ce fut pendant un certain temps un no man's land. Sous le régime ottoman, le territoire était rattaché au vilayet de Damas ; sous l'administration militaire, il avait été traité comme une partie du territoire occupé à l'est, gouverné depuis Damas ; mais il était désormais impossible de maintenir cette subordination, et son rattachement naturel était la Palestine. Le territoire était en effet inclus dans le territoire mandataire de la Palestine, mais des problèmes difficiles se posaient quant à l'application des clauses du mandat concernant le foyer national juif. Les engagements pris à l'égard des Arabes en ce qui concerne la région arabe autonome incluaient le territoire. Enfin, le gouvernement de Sa Majesté ne veut pas s'engager définitivement et oppose son veto à l'entrée des troupes sur le territoire. Les Arabes sont donc laissés à leur sort[63] ».
↑La veille de la rencontre, le, Herbert Samuel note dans son journal :« C'est une procédure tout à fait irrégulière que de sortir de ma propre juridiction pour me rendre dans un pays qui appartenait à Fayçal et qui est toujours administré par le gouvernement de Damas, maintenant sous influence française. Mais il est tout aussi irrégulier pour un gouvernement sous influence française d'exercer des fonctions dans un territoire qui est convenu d'être dans la sphère britannique : et des deux irrégularités, je préfère la mienne[76] »
↑Le télégramme de Curzon du 26 août 1920 indique que :« Le gouvernement de Sa Majesté n'a aucun désir d'étendre ses responsabilités dans les districts arabes et doit insister sur le strict respect de l'assistance très limitée que nous pouvons offrir à une administration autochtone en Transjordanie, comme indiqué dans mon télégramme n° 80 du. Il ne doit pas être question d'établir une administration britannique dans cette région et tout ce qui peut être fait à l'heure actuelle est d'envoyer un maximum de quatre ou cinq officiers politiques avec des instructions selon les lignes définies dans mon télégramme susmentionné[61],[62],[78]. »
↑Curzon écrit :« Le gouvernement de Sa Majesté considère déjà la « Trans-Jordanie » comme distincte de l'État de Damas, tout en évitant d'établir un lien précis entre elle et la Palestine, laissant ainsi la voie libre à l'établissement, si cela s'avère souhaitable, d'une forme de gouvernement arabe indépendant, peut-être en accord avec le roi Hussein ou d'autres chefs arabes concernés[79],[80],[81],[81]. »
↑En juillet, Balfour avait autoriséEric Forbes Adam(en) du Foreign Office, qui faisait alors partie de la délégation pour la paix à Paris, à discuter avec Weizmann, Frankfurter et Ganz du projet de mandat pour la Palestine« dans l'hypothèse où la Grande-Bretagne obtiendrait le mandat pour la Palestine[93]. »
↑Selon Adam Garfinkle :« Après la conférence du Caire de, au cours de laquelle l'émirat de Transjordanie a été créé, l'article 25 relatif à la Transjordanie a été ajouté au projet de mandat - en. L'article 25 stipule que le territoire transjordanien n'est pas inclus dans le Foyer national juif. Ce libellé laisse penser à certains lecteurs que le territoire transjordanien était couvert par les conditions du mandat relatives au Foyer national juif avant. Ce n'est pas le cas ; ce qui est devenu le territoire transjordanien ne faisait pas du tout partie du mandat. Comme nous l'avons indiqué, il faisait partie du problème du chapitre arabe ; en d'autres termes, il se trouvait dans les limbes juridiques et administratifs de l'après-guerre. Sans parler du fait qu'en août 1921, les mandats n'avaient pas encore été approuvés ou n'avaient pas encore pris effet[2]. »
↑a etbSelon Wasserstein :« La Palestine n'a donc pas été partagée en 1921-1922. La Transjordanie n'a pas été supprimée mais, au contraire, ajoutée à la zone sous mandat. Il a été interdit au sionisme de chercher à s'y étendre - mais la déclaration Balfour ne s'était jamais appliquée auparavant à la région située à l'est du Jourdain. Pourquoi est-ce important ? Parce que le mythe du « premier partage » de la Palestine est devenu partie intégrante du concept du « Grand Israël » et de l'idéologie du mouvement révisionniste de Jabotinsky[3]. »
↑Selon Biger :« Les résultats de la conférence du Caire ont été un échec pour l'organisation sioniste, mais la Grande-Bretagne a gagné un allié dévoué à l'est du Jourdain ... Certains hommes politiques sionistes, et en particulier les cercles qui entouraient Ze'ev Jabutinski, considéraient les décisions britanniques et l'approbation discrète des sionistes comme une trahison. L'appel « Deux rives pour le Jourdain - celle-ci est la nôtre et l'autre aussi » a été entendu à partir de ce moment-là. Même l'autre côté de la carte politique juive n'a pas perdu sa foi en une meilleure solution politique, et dans une chanson célèbre, composée bien des années plus tard, on peut lire les mots « de Metulla au Néguev, de la mer au désert ». L'allusion est clairement faite au désert qui se trouve à l'est des hauteurs transjordaniennes et non au désert de Judée[4]. »
↑Selon Abu-Lughod, en 1988 :« ... la déclaration présentée par M.Herbert Samuel, le premierHaut Commissaire britannique, à la Société des Nations sur l'administration de la Palestine et de la Transjordanie entre 1920-1925... est suffisamment claire sur la distinction de la Transjordanie et son émergence et ne laisse aucun doute sur le fait que la Palestine n'incluait pas la Transjordanie dans les périodes antérieures... ». Le discours sioniste, puis israélien, insiste sur le « fait » qu'Israël n'a émergé que sur une très petite partie de la Palestine - moins d'un tiers -, ce qui signifie l'intégralité de la Palestine et de la Transjordanie, d'où l'expression « l'État partitionné » ... Alors qu'Israël est officiellement plus circonspect dans ses déclarations, ses porte-parole officiels font souvent référence à la Jordanie comme à un État palestinien et affirment que les Palestiniens ont donc déjà leur propre État. Une série de publicités parues dans les principaux journaux américains au cours de l'année 1983 affirmait ouvertement que la Jordanie était la Palestine. Cette série a vraisemblablement été payée par des sponsors « privés » qui soutiennent Israël mais qui auraient agi pour le compte de certains secteurs de la direction israélienne. Bien que discrédité à juste titre en tant qu'étude fallacieuse,From Time Immemorial(en) (1984) de Joan Peters a donné beaucoup de publicité à la définition sioniste de la Palestine comme incluant la Transjordanie (et, tout au long de son travail, elle utilise des données sérieusement erronées qui se réfèrent spécifiquement à la « Palestine occidentale »). La préférence d'Israël pour une solution au conflit israélo-palestinien en termes de ce qui est devenu l'option « jordanienne » reflète peut-être la même compréhension[5]. »
↑William M. Mathew, maître de conférences en histoire à l'université d'East Anglia, observe que« la question reste controversée dans la littérature historique (notamment dans les analyses contrastées d'Elie Kedourie(en), à décharge, et deGeorge Antonius etA. L. Tibawi(en), à charge), bien que les preuves de la mauvaise foi des Britanniques semblent assez évidentes[26]. ».
↑Selon Matz,« deux éléments constituaient principalement le cœur du système des mandats : le principe de non-annexion du territoire, d'une part, et son administration en tant que “dépôt sacré de la civilisation”, d'autre part... ». Le principe de l'administration en tant que« responsabilité sacrée de la civilisation » a été conçu pour empêcher une pratique d'exploitation impériale du territoire sous mandat, contrairement aux anciennes habitudes coloniales. Au contraire, l'administration du mandat doit contribuer au développement du territoire pour le bien-être de ses habitants[32].
↑Le professeurIlan Pappé de l'université d'Exeter suggère que les concessions françaises ont été faites pour garantir le soutien britannique aux objectifs français lors de la conférence de paix d'après-guerre concernant l'Allemagne et l'Europe[49].
↑Quigley explique :« La disposition sur la Palestine se lit donc différemment de la disposition sur la Syrie et la Mésopotamie et ne fait pas référence à une reconnaissance provisoire de la Palestine en tant qu'État indépendant. La disposition sur la Palestine se lit différemment pour la raison apparente que l'obligation d'administrer s'appliquerait, et l'idée maîtresse de la disposition était donc de clarifier ce point. En tout état de cause, l'interprétation de la résolution était que tous les mandats de classe A étaient des États[53] ».
↑Le professeur Gideon Biger de l'université de Tel-Aviv écrit :« Les représentants britanniques impliqués dans la question du Moyen-Orient - Mark Sykes et Ormsby-Gore - sont tous deux favorables à une ligne à l'est du Jourdain, mais pas jusqu'aux montagnes. Le retrait des forces britanniques de la Transjordanie au printemps 1918 n'était qu'un geste militaire, même s'il était révélateur des idées politiques britanniques sur l'avenir de la région à l'est de la faille. Selon leur position, les terres situées à l'est du Jourdain étaient destinées à faire partie de l'État arabe syrien, dont le centre serait Damas et qui serait dirigé par Fayçal[56]. »
↑Paris écrit :« Bien entendu, l'incertitude entourant le statut de la Transjordanie était antérieure à l'entrée en scène d'Abdallah. Alors qu'il était clair depuis longtemps que le contrôle britannique de la zone située au sud de la ligne Sykes-Picot et s'étendant de la Palestine à la Perse serait divisé en deux régions politiques, les mandats de Palestine et de Mésopotamie étaient supposés coïncider : aucune disposition n'avait été prise pour un quelconque territoire intermédiaire. Qu'elle fasse partie de la Palestine ou de la Mésopotamie, il n'a jamais fait de doute que la Transjordanie relèverait du mandat britannique. Mais la reconnaissance de ce fait n'a pas résolu de manière définitive le statut de la Transjordanie vis-à-vis de ses voisins.En outre, deux principes apparus en 1920 et destinés à mieux définir la nature du nouvel État n'ont fait qu'embrouiller davantage les choses et générer l'incertitude dont Abdullah, Samuel et Philby se sont plaints par la suite. Le premier est que l'autorité administrative du gouvernement palestinien ne sera pas étendue à l'est du Jourdain, un principe établi dès. La seconde découlait de l'interprétation par Young de la « promesse McMahon ». Puisque McMahon avait exclu de la zone d'indépendance arabe promise les territoires situés à l'ouest du « district de Damas », il soutenait que dans les zones situées à l'est de ce district - c'est-à-dire à l'est du Jourdain - la Grande-Bretagne était obligée de « reconnaître et de soutenir » cette indépendance. L'interprétation semblait assez logique pour ceux qui n'avaient pas examiné attentivement le texte des lettres de McMahon[59] ».
↑Wilson écrit :« Depuis la fin de la guerre, le territoire situé au nord de Ma'an était gouverné par Damas en tant que province du royaume de Syrie de Faysal. Bien qu'il fasse partie de la zone britannique selon l'accord Sykes-Picot, la Grande-Bretagne était satisfaite de cet arrangement car elle favorisait la domination arabe à l'intérieur du pays et Fayçal était, après tout, un protégé de la Grande-Bretagne. Cependant, lorsque la France occupe Damas, la situation change radicalement. La Grande-Bretagne ne voulait pas voir la France étendre son contrôle vers le sud jusqu'aux frontières de la Palestine et plus près ducanal de Suez... Il devient soudain important de savoir ce qu'est la « Syrie » pour laquelle les Français ont reçu un mandat à San Remo et si elle comprend la Transjordanie.Le ministre britannique des Affaires étrangères, Lord Curzon, décide que ce n'est pas le cas et que la Grande-Bretagne considérera désormais la région comme indépendante, mais en « relation étroite » avec la Palestine[70] »[70].
↑Sicker écrit :« Le, Herbert Samuel, récemment nommé haut-commissaire en Palestine, demande par câble à Londres l'autorisation d'inclure la Trans-Jordanie directement sous son contrôle administratif, ce qui lui permettrait de prendre les mesures nécessaires pour rétablir l'ordre dans le territoire. Cela permettrait d'éliminer la menace d'une tentative française de contrôler la région à partir de Damas[75]. »
↑Wilson écrit :« Phrase par phrase, son discours décrivant la politique britannique est traduit en arabe : des officiers politiques seront postés dans les villes pour aider à organiser les gouvernements locaux ; la Transjordanie ne passera pas sous administration palestinienne ; il n'y aura pas de conscription ni de désarmement... Dans l'ensemble, la déclaration de politique générale de Samuel n'est pas critiquable. Trois choses redoutées par les Arabes de Transjordanie - la conscription, le désarmement et l'annexion par la Palestine - sont écartées... La présence de quelques agents britanniques, non appuyés par des troupes, semble être une petite concession en échange de la protection que la présence de la Grande-Bretagne offrirait contre les Français qui, craint-on, pourraient pousser leur occupation vers le sud... Samuel retourne à Jérusalem, satisfait du succès de sa mission. Il laisse derrière lui plusieurs officiers chargés de veiller à l'administration de la Transjordanie et au maintien de l'influence britannique[76] »
↑Sicker écrit :« À la fin du mois de, Abdullah et sa petite armée avaient effectivement occupé la majeure partie de la Trans-Jordanie sans rencontrer d'opposition... Il ne semblait y avoir que deux options. Soit l'armée britannique est envoyée pour l'expulser, soit les Français sont autorisés à franchir la frontière pour accomplir cette tâche. Ces deux solutions sont considérées comme totalement inacceptables. Le gouvernement n'était tout simplement pas prêt à engager des dépenses pour envoyer une armée se battre dans un territoire d'une importance aussi marginale que la Transjordanie, et il était tout aussi inconcevable que la politique britannique permette une intervention française et l'occupation de la région. Il existe cependant une autre solution, suggérée par Churchill. Il fait remarquer qu'il est très important que le gouvernement de la Transjordanie soit compatible avec celui de l'Irak, car la stratégie britannique prévoit une liaison terrestre directe entre l'Égypte et le golfe Persique, qui devra traverser les deux territoires. Puisque Fayçal s'est entre-temps vu attribuer le trône d'Irak, il pourrait être utile aux Britanniques de faire de son frère, Abdullah, le souverain de la Transjordanie ou de nommer un dirigeant indigène approuvé par ce dernier[85]. »
↑Klieman écrit : "En conséquence, Churchill envoya un câble au Colonial Office le 21 mars, demandant si les propositions du Caire nécessiteraient des dispositions spéciales dans les deux mandats  ;.... Dès réception de ce câble, une consultation informelle a eu lieu entre le conseiller juridique du Colonial Office et le conseiller juridique adjoint du Foreign Office. Leur suggestion, faite le 25 par Shuckburgh, était que... une clause soit insérée dans chacun des mandats - Note : La première version de l'article 25 était à l'origine libellée comme suit : « reporter l'application de ces dispositions », mais elle a été modifiée à l'initiative de M. Shuckburgh, car « le terme “reporter” signifie, ou peut être interprété comme signifiant, que nous allons finalement les appliquer[86].
↑McTague écrit :« Puisque l'armée britannique du général Edmund Allenby avait conquis la Terre sainte et que l'annonce britannique de la déclaration Balfour avait démontré son vif intérêt pour l'avenir du pays, il était évident que les Alliés devraient acquiescer à son contrôle de la Palestine[92]. »
↑McTague écrit :« Après des négociations entre Forbes-Adam et Cohen, une version avait émergé qui matérialisait les principaux objectifs sionistes, mais sous l'impulsion de Curzon, un document beaucoup moins spécifique avait évolué au moment où le projet suivant avait été produit en juin. Entre-temps, les sionistes étaient devenus mécontents et ils avaient réussi à faire rétablir dans le document, au début du mois d'août, la phrase clé sur le «lien historique». Le Comité interministériel avait réduit cette phrase de moitié à la fin du mois, et Curzon avait décidé de l'éliminer complètement en septembre. Les pressions de Lloyd George et de Balfour l'incitent cependant à un compromis et le projet final comprend un préambule dont Weizmann est tout à fait satisfait. Mis à part le préambule, Curzon avait fait ce qu'il voulait presque entièrement[94]. »
↑« Legal Consequences for States of the Continued Presence of South Africa in Namibia (South West Africa) notwithstanding Security Council Resolution 276 (1970) »,Court internationale de Justice,,p. 28–32(lire en ligne[PDF])
↑Voir également :Temperley, History of the Paris Peace Conference, Vol VI, pp. 505–506; League of Nations, The Mandates System (publication officielle de 1945); Hill, Mandates, Dependencies and Trusteeship, pp. 133ff.
(en)Heinz Felix Frischwasser-Ra'anan(en),The Frontiers of a Nation : A Re-examination of the Forces which Created the Palestine Mandate and Determined Its Territorial Shape [« Les frontières d'une nation : Un réexamen des forces qui ont créé le mandat palestinien et déterminé sa configuration territoriale »], Batchworth Press,, 168 p.(ISBN978-0-598-93542-7).
Norman Bentwich, « The Mandate for Transjordan[Le mandat pour la Transjordanie] »,British Yearbook of International Law,no 10,,p. 212-213(lire en ligne, consulté le).
(en)Austen Chamberlain,Convention between the United States of America and Great Britain; Treaty Series No. 728 [« Convention entre les États-Unis d'Amérique et la Grande-Bretagne ; Série de traités n° 728 »], United States Government Printing Office,(lire en ligne).
(en)Conseil des Quatre,The Council of Four : minutes of meetings March 20 to May 24, 1919 [Papers relating to the foreign relations of the United States, The Paris Peace Conference, 1919] [« Le Conseil des Quatre : procès-verbaux des réunions du 20 mars au 24 mai 1919 [Documents relatifs aux relations extérieures des États-Unis, Conférence de paix de Paris, 1919] »],vol. V, United States Government Printing Office,(lire en ligne)..
(en)Organisation sioniste mondiale,Report of the Twelfth Zionist Congress: Held at Carlsbad, September 1st to 14th 1921 [« Rapport du douzième congrès sioniste :Tenu à Carlsbad, du 1er au 14 septembre 1921 »], Carlsbad,, 158 p..
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