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Pris au sens large, lemaintien de l'ordre public est l'ensemble des comportements et des actions visant à maintenir la paix civile.
Dans le contexte d’un rassemblement de personnes, spontané, organisé ou subi, le terme de « maintien de l’ordre public » (MO) définit surtout l’action de la force publique pour faire respecter la loi et pour assurer ou rétablir la continuité des différentes activités d’une collectivité : vie sociale, administration, gouvernement, commerces et services. Cette action des forces depolice sur le terrain, de nature préventive puis éventuellement répressive, est normalement précédée par une action éducative et souvent complétée par une action judiciaire.
Dans un contexte de paix civile, la notion de maintien de l'ordre équivaut à assurer la sécurité des communautés et des individus[1], c'est-à-dire agir pour prévenir l'incivilité (actes qui ne constituent pas forcément des infractions pénales) ou des infractions pénales faibles (telle que l'ivresse publique)[2]. Elle n'est donc pas exclusivement liée à la lutte contre la criminalité.
Le maintien de l'ordre peut servir de prétexte pour restreindre leslibertés individuelles. Or, unedémocratie garantit lesdroits des individus et notamment ledroit à l’expression, le droit à la sûreté de la personne (art. 3 de laDéclaration universelle des droits de l'homme), ledroit de circulation (art. 13), le droit à laliberté d'opinion et d'expression (donc demanifestation pacifique, art. 19) et le droit à lapropriété (art. 17).
Confrontées à une palette de situations allant du simple service d'ordre à la répression de l'émeute, voire de l'insurrection, et dont les conséquences, notamment en cas d'actes inadéquats de maintien de l'ordre ("bavure"), affectent gravement la vie sociale et politique de leur pays, les forces destinées au maintien de l'ordre bénéficient d'un entraînement spécifique et disposent de moyens et de tactiques adaptés. Dans une démocratie, les « soldats » du maintien de l'ordre sont confrontés non pas à des ennemis, mais à des « citoyens temporairement égarés »[3] qu'il convient donc de contenir et de canaliser avec le minimum de violence et en leur laissant toujours une porte de sortie, sous le contrôle constant des autorités administrative et judiciaire.
Les responsables du maintien de l'ordre tiennent également compte de la violence de personnes non concernées à priori par les motivations des manifestants et qui s'insèrent — soit à titre individuel soit au sein de groupes organisés — dans les dispositifs pour des actions de provocations ou decasse systématique (voir notamment l'articleBlack bloc).
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Les dispositifs de maintien de l'ordre sont mis en place à titre préventif dès lors qu'un rassemblement de grande ampleur comporte un risque de dégénérer. La notion de « risque de dégénérer » est floue et dépend de l'appréciation des autorités, ainsi que de l'opinion publique. Citons par exemple :
La grande difficulté réside dans la proportionnalité de moyens et dans le respect des droits de l'Homme. Dans unedémocratie soucieuse du respect de ses citoyens, le maintien de l'ordre s'attache à limiter les blessures infligées auxdélinquants[4] et à ne pas causer demort. Cela implique donc :
Dans une démocratie, l'usage de la force ou des armes est soumis à l'autorisation de l'autorité civile. L'usage de la force ou des armes implique le strict respect des principes de proportionnalité et de réversibilité. Cette dernière notion consiste pour les forces de l'ordre à être capables, dans un délai très bref et pour une durée très brève, de faire usage de moyens de coercition tout en conservant la possibilité de mettre rapidement un terme à cet usage dès lors que la situation ne le justifie plus.
EnFrance, le maintien de l'ordre relève de l'autorité administrative (préfet de région,préfet de police,préfet de département,sous-préfet,maire), ainsi que descommissaires de police et des commandants de groupement de gendarmerie, qui utilisent la procédure de mise à disposition pour mettre en œuvre les différentes forces de l'ordre (notamment lesCRS, lescompagnies d'intervention de la police ou les escadrons degendarmerie mobile).
Les méthodes varient d'un pays à l'autre[5]. Certains pays (et notamment la France) préfèrent limiter au maximum les contacts physiques entre forces de l'ordre et manifestants, sources de nombreuses blessures, en maintenant ces derniers à distance par l'emploi de gaz lacrymogènes lancées à la main ou à l'aide de dispositifs spécialisés (tromblons et lance-grenades). Dans d'autres pays (par exemple l'Allemagne), l'usage des grenades est beaucoup plus rare et les canons à eau sont davantage utilisés, le contact physique étant beaucoup plus fréquent. Au Royaume-Uni, les poursuites judiciaires sont beaucoup plus fréquentes - et les peines plus lourdes - que dans les autres nations de l'Union européenne.
Certains pays utilisent des unités depolice montée, par exemple en Allemagne, aux États-Unis, en France (uniquement pour les services d'ordre), ou au Royaume-Uni.
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EnFrance, jusqu'au début des années 1920, seules les grandes métropoles - et notamment Paris - disposent de forces de police suffisamment nombreuses et entraînées pour intervenir efficacement lors desmanifestations.[réf. nécessaire] Quant à la Gendarmerie, elle mobilise en cas de besoin des pelotons de « troupes supplétives »[12]. Ces pelotons sont constitués de gendarmes prélevés dans les brigades à raison d'un ou deux hommes par brigade, mais ils ne sont ni formés pour le maintien de l'ordre ni encadrés par leurs chefs habituels. De plus, leur absence - souvent prolongée - désorganise le service. Le recours à l'armée en renfort de la police ou de la gendarmerie reste donc fréquent pour contenir ou réprimer lesmouvements sociaux, avec des conséquences parfois désastreuses : fraternisation entre les manifestants et les conscrits ou, au contraire, usage excessif de la violence avec ouverture du feu. D'où le besoin d'une force spécialisée dans le maintien de l'ordre, besoin qui ne fait toutefois pas l'unanimité car il est difficile à définir et à financer. De plus, certains responsables politiques redoutent la création d'une nouvelle « garde prétorienne ».
En 1921 sont créés des pelotons mobiles au sein de la gendarmerie départementale. Ils prennent le nom de garde républicaine mobile ou GRM en 1926. En 1927, la garde républicaine mobile est détachée de la gendarmerie départementale pour constituer une nouvelle subdivision de la gendarmerie. Dissoute après la défaite de 1940 et en partie remplacée par la Garde (qui est détachée de la gendarmerie), elle sera reconstituée à laLibération (et rattachée de nouveau à la gendarmerie) sous le nom de garde républicaine puis, à partir de 1954, de gendarmerie mobile.
Au cours de laSeconde Guerre mondiale, lapolice nationale se dotera également d’unités mobiles : lesgroupes mobiles de réserve (GMR) auxquels succéderont en 1944 - après épuration puis intégration de personnels souvent issus de la Résistance - lesCompagnies républicaines de sécurité ou CRS. Forces de police à vocation principalement régionale pendant la période de l'immédiat après-guerre, les CRS, dont la pérennité est même remise en cause, trouvent une nouvelle raison d'être et une vocation de force de réserve nationale à l'occasion des grèves insurrectionnelles de 1947 et 1948[13].
Au fil des années, et avec l'expérience d'événements de masse commeMai 68, ou isolés comme la mort deMalik Oussekine en 1986, la doctrine en cas de manifestation a évolué pour limiter les contacts entre les forces de l'ordre et les manifestants : des unités de police et gendarmerie sont dédiées et formées spécialement, et leur rôle n'est plus nécessairement de disperser la manifestation mais de contenir la violence[10]. Dans les années 2000, la doctrine évolue vers l'interpellation de fauteurs de troubles[10],[14].
De nos jours, le maintien de l'ordre est du ressort de lapolice nationale et de lagendarmerie nationale, et en particulier :
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Les forces militaires autres que la gendarmerie mobile, c'est-à-dire principalement les gendarmes départementaux mais également les militaires des forces armées françaises (terre, air et mer), peuvent également être mobilisées par réquisition, en cas de besoin.
Les forces armées sont classées en trois catégories au maintien de l'ordre :
Depuis le rattachement de la gendarmerie auMinistère de l’intérieur en 2009, la loi a été modifiée et la réquisition n’est plus nécessaire pour l'emploi des forces de gendarmerie en unités constituées[15] au maintien de l'ordre. L'autorité administrative utilise maintenant la procédure de mise à disposition (la réquisition est encore nécessaire pour les présidents de l'Assemblée nationale ou duSénat, ainsi que pour les présidents de cours et tribunaux).
La formation et l’entraînement des unités de la gendarmerie mobile (et de laGarde républicaine, qui peut intervenir à titre exceptionnel à Paris) au maintien de l'ordre sont dispensées auCentre national d'entraînement des forces de gendarmerie. Celles des compagnies de CRS ont lieu dans les centres de Lyon et de Rennes[16].
Laurent Bonelli, chercheur et professeur d'université en science politique, indique que lors d'un entretien avec un haut responsable des forces de maintien de l’ordre, celui-ci insistait sur le caractère relationnel de la violence, déclarant : « C’est nous, l’institution, qui fixons le niveau de violence de départ. Plus la nôtre est haute, plus celle des manifestants l’est aussi. ». Pour Laurent Bonelli, « ces stratégies et ces dispositifs musclés sont également encouragés par la plupart des élus, qui y voient l’occasion d’affirmer une fermeté jugée politiquement payante. Quitte à s’exonérer ensuite de la responsabilité de la violence en l’attribuant aux seuls « casseurs », avec la complaisance intéressée des médias, toujours friands d’images d’affrontements et de destructions[17]. »
L'Acte III des Gilets Jaunes, marqué par une forte mobilisation, a constitué un tournant majeur qui a poussé les autorités à revoir en profondeur la doctrine française du maintien de l'ordre, en la rendant plus mobile, réactive et offensive[18],[19], et ce au prix d'un bilan humain préoccupant[20],[21],[22]. En 2020 est publié unschéma national du maintien de l'ordre visant à faire évoluer la doctrine française du maintien de l'ordre. Il se traduit par un usage systématique et indiscriminé de la force et un recours à la justice comme outil de répression[23].
La hausse des protestations a entraîné une augmentation inévitable de la violence des forces de l’ordre, ce qui a des effets profonds sur la santé mentale des manifestants et des policiers, notamment leTSPT, l’anxiété et la dépression[24]. Des études ont montré que les balles en caoutchouc, les canons à eau et les gaz lacrymogènes provoquent non seulement des problèmes tels que des irritations oculaires et des blessures externes et internes, mais peuvent également entraîner le développement de troubles psychologiques chez les individus[25]. L'Association américaine de santé publique a qualifié la violence policière de « problème de santé publique »[26].
Lesmanifestations de 2019-2020 à Hong Kong constituent un exemple étudié en raison de leurs effets sur la santé psychologique, découlant de la sévérité de la réponse policière[27]. Au cours de ces manifestations à Hong Kong, la police aurait utilisé plus de 16 000 cartouches de gaz lacrymogène contre les manifestants. Une enquête menée auprès des protestataires hongkongais a révélé que 25,7 % de la population souffrait de dépression, tandis que 9,1 % avaient des pensées suicidaires[28]. Des résultats similaires ont été observés lors duPrintemps arabe en Égypte, où des écoliers fréquentant des établissements situés à proximité de laplace Tahrir, lieu d’émeutes massives présentaient des taux plus élevés de dépression[29]. En France, il a été constaté que les manifestants desGilets jaunes ayant été confrontés à des violences policières avaient une probabilité supérieure de 1,54 % de présenter des symptômes dépressifs sévères et étaient 2,58 fois plus susceptibles de manifester des signes évocateurs de TSPT[30],[31]. De manière générale, dans le contexte de la violence policière à l’encontre des manifestants, il est rapporté que les personnes impliquées dans des émeutes ou vivant simplement dans des zones touchées pourraient connaître une augmentation du TSPT allant de 4 % à 41 %[32].
Le faible statut socio-économique, le sexe féminin, l'exposition antérieure à la violence, l'utilisation excessive des réseaux sociaux, le manque de soutien de la famille et des amis et les conflits personnels persistants sont des facteurs de risque pouvant aggraver les problèmes de santé mentale liés aux émeutes[32].
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