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Le terme magistrat est né dans laRome antique et il est toujours utilisé aujourd'hui mais ne recouvre pas la même notion. Un magistrat auXXIe siècle est une personne ayant unpouvoir judiciaire ou un officier civil revêtu d'uneautorité administrative.
Dans la Rome antique, unmagistrat (magistratus enlatin) est un citoyen élu,patricien à l'aube de la république, ou plébéien à partir de366 av. J.-C.. Exerçant des fonctions exécutives, législatives, judiciaires, ensemble ou séparément, les magistrats sont, pour l'essentiel (et dans l'ordre de la carrière politique classique dite ducursus honorum), lesquesteurs, lesédiles, lespréteurs et lesconsuls.
Au-delà, on trouve lescenseurs et l'on peut aussi accéder à la magistrature exceptionnelle de ladictature (accordée à l'origine selon des modalités spécifiques, dans des circonstances particulières et pour une durée limitée). Les anciens préteurs et consuls deviennentpropréteurs etproconsuls : ils peuvent devenirgouverneurs de province. Enfin, il existe une magistrature particulière car réservée à laclasse sociale plus modeste (laPlèbe) : ce sont lestribuns de la Plèbe.
Outre leurs charges, les magistrats romains reçoivent, selon leur magistrature, d'autres pouvoirs, parmi lesquels lapotestas (pouvoir administratif), l'imperium (droit de vie et de mort), le droit de prendre lesauspices (consultation des dieux sur différentes questions de la vie de la cité par l'interprétation du vol des oiseaux -ce n'est en aucun cas la consultation de l'avenir, cette pratique divinatoire privée n'étant pas publiquement reconnue et même condamnée lorsqu'elle était susceptible d'affecter la vie publique (Affaire desBacchanales). Hormis en cas de la dictature, tous les magistrats fonctionnent par paire, chacun d'eux exerçant à tour de rôle et disposant d'un droit decassation (intercessio) des décisions de son collègue.
Les magistrats plébéiens ne jouissent pas des pouvoirs communs aux autres magistratures (pas d'imperium, de droit d'auspice) mais disposent du droit deveto et de l'inviolabilité (sacrosanctitas), protection religieuse qui voue à la mort quiconque lève la main sur eux en rendant cette personnesacer, c'est-à-dire offerte aux dieux infernaux.
Les magistrats ditscurules (tous sauf les questeurs, les édiles et les tribuns de la Plèbe) revêtent en outre latoge prétexte, toge blanche bordée depourpre. La magistrature prend fin avec la fin de laRépublique romaine. Sous l'Empire, les tâches effectuées par les magistrats le sont désormais par desfonctionnaires impériaux, rémunérés par l'État.
Son mandat dure un an.
Plus spécifiquement, le mot magistrat renvoie à l'exercice dupouvoir judiciaire.
Les pays de droit civil procèdent le plus souvent à la constitution d'un corps unique des magistrats dusiège et duparquet. C'est notamment le cas enFrance où la citoyenneté nationale est exigée, enAllemagne, enItalie et, assez généralement, dans les pays francophones ou appartenant à la zone d'influence francophone :Belgique,Suisse,Afrique de l'ouest,Cambodge. Dans ce cas, on distingue communément au sein de l'ordre judiciaire d'une part, les magistrats du siège, constituant lamagistrature assise puisque les jugements et arrêts sont rendus assis, et d'autre part les magistrats du parquet, désignés comme lamagistrature debout – ouministère public – puisque les réquisitions à l'audience sont prises debout. Dans le langage courant, les magistrats du siège sont lesjuges et les magistrats du parquet, lesprocureurs et leurs substituts.
EnEspagne, le terme de « magistrat » recouvre une catégorie spécifique de juges, qui siège uniquement au sein des tribunaux à caractère collégial.
EnFrance, en raison de ladualité des ordres de juridiction d'une part (avec les juridictions administratives et judiciaires) et de la séparation entrejuridiction de droit commun etjuridiction d'exception d'autre part, il existe plusieurs corps de magistrats exerçant dans des juridictions différentes, régis par des statuts différents, et recrutés selon des modalités différentes.
Le terme « magistrat » a une portée plus restrictive dans les pays decommon law et ne réfère généralement qu'à certaines fonctions précises que peuvent occuper ou non des juges.
En droit américain, un juge magistrat désigne une catégorie particulière de juge, c'est-à-dire un juge nommé pour assister un juge de district dans l'exécution de ses tâches[1].
En droit canadien et québécois, le terme « magistrat » n'est guère utilisé dans les lois et règlements que pour désigner un « juge de paix magistrat », c'est-à-dire un juge qui exerce ses attributions à la Chambre criminelle et pénale de laCour du Québec[2]. Les juges qui n'exercent pas en matière criminelle ne sont généralement pas appelés magistrats.
Cela dit, le terme « magistrature » est plus couramment utilisé puisque leConseil canadien de la magistrature est un organisme juridique qui a pour mission de « maintenir et d’accroître la qualité des services judiciaires des cours supérieures au Canada »[3]. Au sens large, tout membre de la magistrature peut être qualifié de magistrat, bien que le terme communément utilisé est juge plutôt que magistrat[4].
La réticence à utiliser le terme magistrat s'explique par le fait que le juge en droit canadien ne dispose pas du pouvoir d'enclencher ses propres enquêtes ou d'assigner ses propres témoins, comme c'est le cas pour les magistrats enquêteurs en Europe. Par contre, un juge qui préside unecommission d'enquête (par ex. laCommission Charbonneau) possède de tels pouvoirs, et il serait davantage acceptable de parler de magistrat dans un tel cas. D'autre part, les juges administratifs ont des pouvoirs similaires aux juges des commissions d'enquête parce que laLoi sur la justice administrative leur donne les pouvoirs des commissaires nommés en vertu de laLoi sur les commissions d’enquête[5],[6].
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