Dans le cadre des dispositions de laloi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la communauté d'agglomération est constituée par la fusion, le de :
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2009
2014
2020
61 870
68 586
70 865
71 928
71 323
75 190
76 325
78 970
Nombre retenu à partir de1968 :population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au. (Source : INSEE RGP 2020[2])
La communauté de communes est administrée par sonconseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 77 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[3] :
Michelle Jugnet, maire de Sologny, chargée de l'administration générale et de la petite enfance ;
Gérard Colon, conseiller municipal délégué de Mâcon, chargé de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace communautaire ;
Christine Robin, maire de Charnay-lès-Mâcon, chargée de l'attractivité du territoire, du développement économique, de l'innovation et de l'aménagement numérique ;
Hervé Carreau, maire de La Chapelle-de-Guinchay, chargé de l'eau, de l'assainissement et de la gestion des milieux aquatiques ;
Véronique-Laure Verraest, conseillère municipale déléguée de Mâcon, chargée de lapolitique de la ville, de la démocratie participative, des relations avec les organismes culturels et des équipements culturels communautaires ;
Gilles Jondet, maire de Sancé, chargé de la collecte et de la valorisation des déchets ;
Josiane Casbolt, maire de Saint-Amour-Bellevue, chargée des enjeux climatiques et environnementaux ;
Jérôme Chevalier, conseiller municipal délégué de Mâcon, chargé de la viticulture et de la cité des vins ;
Patrick Buhot, maire-adjoint de Charnay-lès-Mâcon, chargé de l'habitat et des gens du voyage ;
Jean-Claude Lapierre, maire de Solutré-Pouilly, chargé du tourisme, des relations avec l'Office du tourisme et avec les sites classés ;
Jacques Doussot, maire de Saint-Laurent-sur-Saône, chargé des équipements sportifs communautaires et des relations avec les organismes sportifs
Le président et les vice-présidents réunis constituent pour le mandat 2020-2026 lebureau permanent, instance collégiale qui se réunit régulièrement pour délibérer sur les affaires pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil et pour préparer les conseils communautaires[6].
La communauté d'agglomération s'est également dotée d'uneconférence des maires, instance d’information, de consultation et de concertation qui réunit l'ensemble des maires et les membres du bureau permanent, et est chargée d’examiner l’ordre du jour de chaque conseil communautaire, d’instruire les modifications statutaires et de se prononcer sur les grandes orientations de la politique communautaire[6]
La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par lecode général des collectivités territoriales. Il s'agit de[9] :
développement économique : actions de développement économique ; zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
équilibre social de l’habitat :programme local de l'habitat (PLH), politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de cette politique communautaire ; opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale et dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville ;
collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
eau et assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines ;
voirie et parcs de stationnement reconnus d'intérêt communautaire ;
protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, les nuisances sonores ; soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
équipements culturels et sportifs reconnus d’intérêt communautaire :
action sociale d’intérêt communautaire
soutien au développement de l’enseignement supérieur.
participation au financement de la « scène nationale » du centre culturel de Mâcon.
participation financière aux actions visant à la restauration, la préservation, la mise en valeur et la gestion durable des sites naturels classés ou inscrits du périmètre communautaire et de leur environnement
environnement : animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ; clapets automatiques.
versement des contributions des communes membres auSDIS
signalétique, balisage et promotion des sentiers de randonnées identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[10] (DSC) à ses communes membres[1].
Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[12] ».
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↑a etbA. W., « Jean-Patrick Courtois réélu président de l'agglomération »,Le Journal de Saône-et-Loire, 15/7/2020 mis à jour le 16/7/2020(lire en ligne, consulté le)« Le maire de Mâcon a récolté 58 voix sur 77 ».
↑R.B., « Mâconnais-Beaujolais Agglomération : Anne Brochette nouvelle vice-présidente en charge du Tourisme »,MaconInfos.com,(lire en ligne, consulté le).
↑Johan Bozon, « Jean-Patrick Courtois élu à la tête de Mâconnais Beaujolais agglomération »,Le Journal de Saône-et-Loire, 19/1/2017 mis à jour le 20/1/20217(lire en ligne, consulté le)« Sur 76 votants, il a obtenu 55 voix contre 19 à sa concurrente. Pas candidate, Christine Robin a reçu une voix et un vote blanc a été comptabilisé ».
↑Maryse Amélineau, « Mâconnais-Beaujolais Agglomération : des vœux, des médailles et des départs en retraite »,MâconInfos.com,(lire en ligne, consulté le).
↑« Les compétences »,Connaître mon agglo > L'agglomération, surmb-agglo.com(consulté le).
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