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Leslois Jean Auroux sont un ensemble de quatre lois modifiant de manière importante ledroit du travail en France, promulguées au cours de l'année 1982 par legouvernement Mauroy II lors dupremier mandat de François Mitterrand.
Il s'agit de la loino 82-689 relative aux libertés des travailleurs dans l’entreprise (promulguée le), de la loino 82-915 relative au développement des institutions représentatives du personnel (promulguée le), de la loi n° 82-957 relative à la négociation collective et au règlement des conflits du travail (promulguée le), et enfin de la loino 82-1097 relative aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (promulguée le). Elles portent le nom duministre français du Travail du gouvernement Mauroy II qui a supervisé leur élaboration,Jean Auroux, par ailleursmairesocialiste deRoanne.
Dans la foulée de l'élection deFrançois Mitterrand à laprésidence de la République française en,Jean Auroux, jusque-làdéputé de la Loire, est nommé ministre du Travail, rédige un rapport sur« les droits des travailleurs », dans lequel il affirme notamment que« les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l'entreprise » et se donne pour objectif de« promouvoir une démocratie économique fondée sur de nouvelles relations du travail […] et sur l'élargissement du droit des travailleurs ». À la suite du rapport, deux ordonnances et quatre lois sont promulguées.
Les lois Jean Auroux avaient comme ambition de transformer profondément les relations de travail en France, et mettaient pour cela l'accent sur la responsabilisation des différents acteurs sociaux, salariés, syndicats et chefs d'entreprise. Leur esprit général peut être résumé par deux grandes idées, déjà présentes dans le rapport sur les nouveaux droits des travailleurs que remit Jean Auroux au président de la République François Mitterrand et au Premier ministrePierre Mauroy en[1], et qui les préfigurait. La première d'entre elles était l'idée d'une extension de la citoyenneté à la sphère de l'entreprise :« citoyens dans la cité, les travailleurs doivent l’être aussi dans leur entreprise »[2]. La seconde était que le droit du travail devait stimuler les initiatives individuelles et collectives, et non pas les brider. Récusant l'idée « de mettre en place une législation pesante composée de blocages »[2], le rapport affirmait ainsi que « les travailleurs doivent devenir les acteurs du changement dans l’entreprise »[3].
Ces quatre lois modifièrent lecode du travail de l'époque dans une proportion d'environ un tiers, soit plus de300 articles[4]. Parmi les principales innovations qu'elles introduisaient, citons entre autres :
Préalablement à la mise en place de ces lois, deux ordonnances venaient compléter le processus : celle du relative à ladurée du travail, qui abaisse la durée de travail à39 heures et instaure une cinquième semaine de congés payés, et celle du, abaissant l'âge de laretraite à60 ans[5].
Ces lois sont fortement marquées par l'influence de ladeuxième gauche, et plus particulièrement de laCFDT, qui fut la source d'inspiration majeure duministère du Travail. Très largement rédigées parMartine Aubry, alors membre du cabinet de Jean Auroux, elles sont héritières de lapensée socialechrétienne de gauche incarnée parJacques Delors.
| Sources du droit du travail |
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| Relations individuelles |
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| Rupture du contrat de travail |
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| Relations collectives | |||||||||
| Contrôle et justice du travail |
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| Voir aussi |
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