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Laloi martiale est l'instauration dans un pays d'unétat juridique d'exception, au sein duquel l'armée assure le maintien de l'ordre à la place de lapolice ou en collaboration avec celle-ci. C'est lechef d'État qui « invoque » la loi martiale, ce qui signifie que lechef d'État-major des armées prend le pouvoir pendant un temps délimité. Ce type denorme juridique est comparable dans une certaine mesure à l'état de siège.
La loi martiale est proclamée lors d'une crise profonde au sein d'un État, dans le cas d'uncoup d'État ou d'uneguerre civile. C'est le gouvernement qui est amené à instaurer la loi martiale, c'est l'armée qui l’exécute.
Publication de la loi martiale et fusillade sur leChamp-de-Mars,.
Le terme « martial » dérive du nom deMars, dieu de laguerre dans la mythologie romaine.
Elle se traduit généralement par la suspension totale ou partielle deslibertés fondamentales des citoyens, notamment celles de se rassembler, de manifester et de ne pas être emprisonné sans fondement judiciaire.
La loi martiale n'entre en vigueur qu'en raison d'une situation exceptionnelle, ou perçue comme telle.
Aux États-Unis, pendant la vague de répression contre leKu Klux Klan en1871.
Dans l'empire russe, dans la ville d'Odessa (aujourd'hui en Ukraine), en 1905, dans le contexte de larévolution de 1905, mise en place par le gouverneur sous la menace d'uncuirassé mutiné.
SelonLobsang Sangay, un universitaire tibétain en exil à Harvard, à la suite destroubles au Tibet en 2008, la situation à Lhassa s'apparente à une loi martiale non déclarée[1].
EnTurquie, le, à la suite d'une tentative de coup d'État par une faction de l'armée.
AuxPhilippines, à la suite d’une fusillade entre les forces de l’ordre et des individus en liens avec le terrorisme (jihadistes ayant prêté allégeance au groupe État islamique), le président a instauré, le mardi, la loi martiale sur l’île deMindanao.
EnUkraine, le, après que trois bateaux ukrainiens ont tenté de traverser ledétroit de Kertch en passant sous lepont de Crimée reliant la péninsule à la Russie. De vives tensions se sont ensuivies entre la Russie et l’Ukraine. La Russie a fait usage de la force contre les trois navires (leBerdiansk, leNikopolet leYany Kapu). Le président ukrainienPetro Porochenko signe le décret instaurant la loi martiale pour 60 jours le. Celui-ci est approuvé par le Parlement ukrainien pour 30 jours sur les régions de l'Ukraine touchant une frontière sensible.
EnArménie et enAzerbaïdjan, à partir du, jour où l'Azerbaïdjan a attaqué leHaut-Karabagh -selon son gouvernement, en réponse à des attaques arméniennes- et où on rapporte au moins 24 morts, dont 16 militaires[3],[4]
EnBirmanie le lorsque l'armée prend le pouvoir durant le coup d'état.
Dans les régions ukrainiennes de Kherson, Zaporijjia, Lougansk et dans le Donbass le 19 octobre 2022.
EnCorée du Sud, le 3 décembre 2024 au soir, le président annonce la loi martiale pour protéger le pays des "forces communistes nord-coréennes", sans mentionner de menace spécifique émanant de la Corée du Nord, mais en visant le parti d'opposition (majoritaire au parlement). La loi martiale a été levée six heures après, le président obéissant à la décision de l’Assemblée nationale[6],[7].
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