| Titre | Loi relative à la révision des naturalisations |
|---|---|
| Pays | .svg) France |
| Langue(s) officielle(s) | français |
| Branche | nationalité française |
| Régime | régime de Vichy |
|---|---|
| Signataire(s) | Philippe Pétain Raphaël Alibert |
| Promulgation | |
| Publication | |
| Abrogation |
Laloi du, ouloi portant révision des naturalisations obtenues depuis 1927, est une ancienneloifrançaisepromulguée par lerégime de Vichy afin d'examiner et, le cas échéant, de déchoir de leurnationalité toute personnenaturalisée depuis laloi du 10 août 1927 réformant le régime dudroit de la nationalité,fortement contesté dès l'époque par l'extrême droite française[réf. souhaitée].
Le 22 juillet 1940,Raphaël Alibert, ministre de la justice dugouvernement de Vichy, met en place une commission de révision des naturalisations. Placée sous la présidence deJean-Marie Roussel, conseiller d’État, elle sera chargée de réexaminer l’ensemble des 539 000 naturalisations accordées depuis laloi du 10 août 1927.
Sur les 195 000 dossiers étudiés entre 1940 et 1943, 15 154 personnes (soit 7,7 %) ont été déchues de leur nationalité au titre de la disposition principale de la loi, devenantapatrides[1], dont environ 6 000Juifs selon l'historienRobert Paxton[2].
Bien que le texte de la loi n'y fasse pas référence, la Commission chargée de son application le fit dans l'optique antisémite de Vichy, ciblant en priorité, mais sans exclusivité, les personnes qu'elle pensait être juives[1].
La loi prévoyait, sans automaticité, que pouvaient être dénaturalisées les personnes de la famille de l'individu dénaturalisé par la Commission chargée de l'application de cette loi, y compris s'ils l'avaient obtenues avant 1927[1]. Cela fut confirmé par arrêt de duConseil d'État, et pouvait conduire ainsi à unerétroactivité de la loi : les enfants français, parce que nés en France de parents dénaturalisés, pouvaient eux-mêmes perdre leur nationalité si les parents étaient visés par la Commission (conduisant à considérer, de façon rétroactive, comme nulle et non avenue la naturalisation des parents)[1].
Jusqu'aux accords du signés parRené Bousquet etHelmut Knochen, respectivement secrétaire général de lapolice de Vichy et chef de laSicherheitspolizei (SIPO-SD, police de sûreté) pour la France, la déchéance de nationalité conduisait à l'internement en camp spécial (en vertu de laloi du 18 octobre 1940 « sur les ressortissants étrangers de race juive ») ou engroupements pour étrangers (en vertu de la loi du, « relative à la situation des étrangers en surnombre dans l'économie française »)[1]. Après ces accords, elle légalisait ladéportation dans les camps[1]. À partir de l', les Allemands ne distinguant plus entre Juifs français et étrangers, les déchéances de nationalité n'entrent plus que dans une logique purement française concernant lerégime de Vichy et la « Révolution nationale »[1].
Environ 15 000 personnes, dont 6 000 Juifs, ont été dénaturalisées. Ces derniers ont été pour la plupart déportés et sont compris dans les 76 000 Juifs déportés sous Vichy, entre le printemps 1942 et la Libération de 1944[1],.
La France avait déjà connu certaines procédures de déchéance de nationalité, distinctes de laprivation des droits civiques ou mort civile. Ainsi, en 1848, une procédure de déchéance de nationalité était prévue pour les Français se rendant coupable detraite négrière après l'abolition de l'esclavage. Durant laPremière Guerre mondiale,« la déchéance de nationalité est étendue aux Français originaires de pays ennemis et, de manière plus pérenne en 1927, aux naturalisés ayant commis des crimes contre l’État à l’instar de la trahison. En 1938-1939, elle est encore élargie aux Français d’origine étrangère ayant commis des crimes ou délits, ou même à des Françaises ayant épousé des étrangers et demandant à être réintégrées dans la nationalité française[3]. »
D'autres lois sur la déchéance de la nationalité ont été promulguées sous Vichy, dont les lois du et relative aux individus ayant quitté le territoire français sans ordre de mission. Au titre de la loi du, 446 personnes, dontCharles de Gaulle,René Cassin etPierre Mendès France se sont vus retirer leur nationalité par Vichy[3].
Enfin, l'abrogation dudécret Crémieux, le, prive 100 000 Juifs d'Algérie de la citoyenneté française[4].
