Cet article concerne surtout l'histoire de la loi. Pour ses implications, voirLaïcité en France etHistoire de la laïcité en France.
| Titre | Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’ÉtatArchives nationales |
|---|---|
| Pays | .svg) France |
| Territoire d'application | France, sauf :
|
| Type | Loi ordinaire |
| Législature | VIIIe législature |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Rouvier II |
| Promulgation | |
| Entrée en vigueur | |
| Version en vigueur | Version consolidée au |
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Laloi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État[1],[Note 1] est une loifrançaise codifiant lalaïcité. Adoptée le à l’initiative dudéputérépublicain-socialisteAristide Briand, elle est un des actes fondateurs de lasécularisation de l’État, concluant un affrontement violent qui a opposé deux conceptions sur la place des Églises dans la société française pendant presque vingt-cinq ans.
Elle abroge lerégime concordataire de 1802, qui est cependant resté en vigueur enAlsace-Moselle pour des raisons historiques (les élusalsaciens en faisaient une des trois conditions d’acceptation de leur rattachement à la France en1919, sans quoi ils demandaient un référendum, que la France ne pouvait prendre le risque de perdre après une guerre si meurtrière)[2]. Lesdécrets Mandel de 1939 entérinent également l'absence de séparation dans les autres territoires où ne s'applique pas la loi de 1905 :Guyane,Polynésie française,Wallis-et-Futuna,Saint-Pierre-et-Miquelon,Nouvelle-Calédonie etMayotte[3].
Elle fut complétée en1924 par l’autorisation desassociations diocésaines, qui permit de régulariser, dix-huit ans plus tard, la situation duculte catholique.
À la suite deJohn Locke, lesphilosophes des Lumières relancent à travers l’Europe duXVIIIe siècle la question de laséparation de l’Église et de l’État[4]. En France, la première séparation est instaurée, de fait, en1794, par laConvention nationale, par le décret du2sansculottidesan II (), qui supprime le budget de l’Église constitutionnelle, et confirmée le3ventôsean III () par ledécret sur la liberté des cultes, qui précise, à sonarticle 2, que « la République ne salarie aucun culte ». Cette première séparation prend fin avec la signature duconcordat de 1801.
LaRépublique de 1848 est secouée par une guerre de classes très dure. En réaction à la peur sociale, labourgeoisielibérale incarnée parAdolphe Thiers se réconcilie avec les conservateurs catholiques. Laloi Falloux de1850 instaure la liberté d’enseignement au bénéfice de l’Église ; les maîtres des établissements catholiques peuvent enseigner sans les titres exigés des autres, ce queVictor Hugo combat avec éloquence mais en vain. Ce succès encourage l’Église à s’opposer aux républicains tout au long duXIXe siècle attaquant sans relâche le monde moderne, lelibéralisme, ladémocratie et laRépublique, dans ses nombreux journaux, dans lesprônes dominicaux et dans lesencycliques pontificales. L’Église s’inquiète et dénonce l’affaiblissement des convictions religieuses, la montée en puissance dupositivisme et duscientisme, mais surtout la menace d’unification de l’Italie que le mouvement nationaliste italien fait peser sur lesÉtats pontificaux. LaTroisième République est marquée par l'affrontement entre uncléricalisme qui va de pair avec uncatholicisme fortement enraciné, unlaïcisme agressif et unanticléricalisme parfois virulent mais circonscrit dans les grandes villes et qui se traduit par« une série de mesures laïques… qui parachèvent l'œuvre de sécularisation de la Révolution : laïcisation des hôpitaux et cimetières (1881), suppression des aumôneries militaires (1883), suppression des prières publiques et autorisation du divorce (1884) »[5]. À partir des années 1890, un esprit de conciliation s'instaure sous l'influence des républicains « progressistes » (leministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des CultesEugène Spuller prône, le 3 mars 1894, un « esprit nouveau de tolérance)[6] et de la politique deRalliement.« L'émergence d'une République plus modérée invite à l'apaisement… En autorisant une certaine ouverture, les autorités romaines et épiscopales contribuent à multiplier les initiatives pour tenter l'expérience d'unedroite catholiqueconservatrice, renonçant à la monarchie et acceptant les institutions républicaines[7] ». Cette politique de rapprochement avec lesrépublicains laïcs, suscite une grande espérance dans les milieuxralliés,démocrates chrétiens etlibéraux, mais se brise à la fin duXIXe siècle avec l'affaire Dreyfus qui fait réapparaître la fracture entre catholiques et laïques[8].
AprèsJules Ferry (années 1880), il se passe près de quinze ans sans véritable changement dans les domaines de la laïcisation. Avec l’affaire Dreyfus qui explose en1898, la France se divise en deux camps : « dreyfusards » (parmi lesquels on trouve une partie de la gauche) et « antidreyfusards » (parmi lesquels on trouve de nombreux hommes de droite et une grande partie de la hiérarchie militaire). Il serait cependant erroné de ramener l’affaire Dreyfus à un affrontement entre gauche républicaine et droite cléricale et militariste (le premier défenseur de Dreyfus, lecolonel Picquart, est un militaire catholique). Lagrâce présidentielle accordée à Dreyfus en septembre1899 n’est qu’un compromis. L’affaire, qui a vu l’explosion de l’antisémitisme et la polarisation de la société, conduit à un regain d’anticléricalisme à gauche.
En juin 1899,Pierre Waldeck-Rousseau forme lecabinet de Défense républicaine, qualifié par lecamp nationaliste de « cabinet Dreyfus ». Waldeck-Rousseau s’abstient toutefois de prendre des mesures sur le plan religieux, mais promulgue en1901 laloi sur les associations. Celle-ci prévoit d’une part un régime de liberté pour la création desassociations ; d’autre part un régime d’exception pour les congrégations religieuses, qui dispose que chaque congrégation doit être autorisée par une loi, qu’elle doit se soumettre à l’autorité de l’évêque ordinaire et qu’elle peut être dissoute par un simple décret, selon l’article 13 de la loi. La plupart des congrégations (environ quatre sur cinq) déposent leur demande d’autorisation. Celles qui s’y refusent sont dissoutes en octobre1901, mais Waldeck-Rousseau informe leVatican que les demandes d’autorisation seront examinées avec mesure. En janvier1902, leConseil d’État déclare que l’autorisation préalable nécessaire aux congrégations s’imposera désormais à toute école dans laquelle enseignent des congréganistes, quel que soit leur nombre.
Auxlégislatives de 1902, leBloc des gauches, coalition républicaine, l’emporte et reprend l’œuvre entamée par Ferry.Émile Combes forme un nouveaugouvernement[9].
Son premier passage au gouvernement en1895 comme ministre de l’Instruction publique et desCultes lui permet de mettre en pratique ses convictions anticatholiques. En 1902,Émile Combes, surnommé « le petit père Combes », ex-séminariste devenuathée et adversaire déterminé de lareligion, est porté au gouvernement par une poussée radicale, au terme d’élections qui se sont faites sur le thème : pour ou contre le fait d’appliquer la loi de 1901 avec une vigueur accrue ?
Combes ne cache pas dès son investiture sa volonté de mener une politique « énergique de laïcité ». Cette déclaration est suivie d’un durcissement des dispositions prises précédemment par Waldeck-Rousseau : les demandes d’autorisations sont refusées en bloc, pour assurer définitivement la victoire du laïcisme anticlérical sur lecatholicisme. Ainsi, en, les établissements scolaires non autorisés (environ 3 000) descongrégations autorisées sont fermés : cette mesure donne lieu à de nombreux incidents, toutefois principalement limités aux régions les pluscatholiques (l’Ouest de la France, une partie duMassif central), et74évêques signent une « protestation ». Le gouvernement réplique en suspendant le traitement (salaire) de deux évêques.
Une nouvelle étape est franchie en mars1904 : toutes les demandes d’autorisation des congrégations masculines sont rejetées. En juillet1903, les congrégations féminines avaient subi le même sort. Ceci provoque des désaccords au sein même de la majorité républicaine, Waldeck-Rousseau reprochant même à Combes d’avoir transformé une loi de contrôle en loi d’exclusion. De fait, religieux et religieuses sont expulsés de France. Ceux qui résistent en prétendant au droit de rester dans leurs couvents sont expulsésmanu militari, tels leschartreux, que des gendarmes viennent tirer de leur retraite pour appliquer la loi d’interdiction. C’est ainsi que des milliers de religieux trouvent refuge dans des terres plus hospitalières :Belgique,Espagne,Royaume-Uni…
En fait, en 1902, huit propositions avaient été déposées, et Émile Combes, pour étouffer ces tentatives, crée le une commission chargée d’examiner ces propositions et de rédiger un projet de loi.
Sourd aux critiques émanant de la droite, indifférent aux appels radicaux deClemenceau, qui réclame la suppression pure et simple des congrégations, considérées comme prolongements du « gouvernement romain » en France, Émile Combes interdit l’enseignement aux congrégations par laloi du 7 juillet 1904 et leur enlève ainsi également la possibilité de prêcher, de commercer, étant entendu que les congrégations enseignantes doivent disparaître sous un délai de dix ans. Combes prépare ainsi une laïcisation complète de l’éducation.
Émile Combes lui-même hésite à s’engager fermement pour la séparation desÉglises et de l’État : en effet, lesrelations entre l’Église catholique et l’État sont toujours régies en 1904 par leconcordat de 1801 signé entreNapoléon Bonaparte et lepapePie VII un siècle plus tôt, et lesarticles organiques permettent notamment au gouvernement de contrôler le clergé français en nommant lesévêques. Combes craint de perdre ce contrôle sur l’Église en s’engageant pour la séparation, mais la suite des événements ne lui laisse guère d’autre solution :
L’interdiction de l’enseignement auxcongrégations provoque un conflit avec le pape qui entraîne la rupture des liens diplomatiques entre le gouvernement français et lapapauté. Et l’on sent bien désormais qu’il n’y a plus qu’un pas à franchir vers la séparation. De plus, le projet mûrit rapidement, car le pape, directement touché par les mesures sur les congrégations qui dépendent de Rome, s’attaque nommément à Émile Combes.
La visite duprésident de la RépubliqueÉmile Loubet auroi d'ItalieVictor-Emmanuel III, dont le grand-père a annexé la ville deRome, est la goutte d’eau qui fait déborder le vase : le Vatican envoie des lettres de protestation antifrançaises aux chancellerieseuropéennes. Lorsque le gouvernement français en a écho, en mai 1904, il rompt immédiatement lesrelations diplomatiques avec le Vatican.
La fin des relations entre la République et la papauté rend le régime concordataire de 1802 caduc : la séparation est donc urgente, et Combes s’y rallie : il propose un projet sans tenir compte des travaux de la commission Briand, mais il est déstabilisé et contraint à démissionner par le scandale de « l’affaire des fiches » : leministre de la Guerre, legénéral André, avait utilisé des réseauxfrancs-maçons pour espionner les officiers, connaître leurs opinions religieuses et freiner l’avancement des officiers jugés insuffisamment républicains. C’est le successeur de Combes,Maurice Rouvier, qui va mener la séparation jusqu’à son terme.
La commission est composée de trente-trois membres, dont une majorité absolue de dix-sept députés ouvertement favorables à la séparation. Elle est présidée parFerdinand Buisson et son rapporteur estAristide Briand[10]. Ferdinand Buisson, qui se revendique « protestant libéral », est le président de l’Association nationale des libres penseurs et est célèbre pour son combat pour un enseignement gratuit et laïque, à travers laLigue de l'enseignement. Également grand commis de l’État, proche de Jules Ferry dont il fut le directeur de l'enseignement primaire et primaire supérieur, il a contribué, par son célèbreDictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire, à diffuser le substantif « laïcité » (voircet article duDictionnaire de pédagogie). Le terme n'est pas mentionné dans la loi de 1905 elle-même, mais le rapport de la commission, l'emploie, tout commelaïque à plusieurs reprises. Le rapporteur de la commission, Aristide Briand, qui va jouer un rôle central et déterminant dans le contenu et le vote de la loi, a quarante-trois ans, il est député depuis trois ans, et estathée et tolérant. Parmi les trente-trois membres de la commission, on compte cinq membres exécutifs de l’Association nationale des libres penseurs, ce qui inquiète les députés modérés. C'estJean Jaurès, dont il est alors proche, qui l'a poussé à être candidat à la commission « des trente-trois »[11].
On y voit l’affrontement avec les partisans d’une destruction complète de l’Église, parmi lesquelsMaurice Allard,Victor Dejeante ouAlbert Sarraut, qui veulent contrôler l’Église par l’État, lui retirer ses biens et la jouissance des églises et des cathédrales (transformées en maisons du peuple, théâtres, bourses du travail), ou les gérer par un « conseil communal d’éducation sociale »[12]. Briand et Buisson comprennent qu’une loi de conciliation est nécessaire pour éviter un affrontement désastreux.
Briand prend même contact avec des ecclésiastiques, la chute du combisme donnant du poids à ses idées.Maurice Rouvier arrive à laprésidence du Conseil ; peu au courant des questions religieuses, il reprend à son compte le projet de la commission pour trouver une solution. Aristide Briand présente le4 mars son projet à la chambre. C’est un texte exhaustif qui comporte une longue partie historique, des études des situations des cultes catholique,protestants etisraélite, une comparaison avec les législations d’autres pays et présente un projet synthétique. Il devient, après discussion, la loi française de séparation des Églises et de l’État.
Le nouveau projet de loi déposé dès la formation dugouvernement Rouvier s’inspire beaucoup du travail de la commission dirigée par Aristide Briand, dont le rapport a été déposé le. D’emblée, Briand déclare la « séparation loyale et complète des Églises et de l’État » comme réponse indispensable aux difficultés politiques qui divisent la France.
La tâche d’Aristide Briand s’annonce complexe : il va devoir convaincre une partie de la droite catholique que cette loi n’est pas une loi de persécution de l’Église, sans toutefois se montrer trop conciliant aux yeux d’une gauche radicale ou d’une extrême gauche qui voudrait éradiquer le « bloc romain ».
Les intérêts et les enjeux sont compliqués, provoquant des débats houleux et passionnés : gauche et droite sont divisées, et il faut tout le talent oratoire d’Aristide Briand pour réunir tout le monde autour d’un texte, au prix de quelques compromis. La chance d’Aristide Briand est que beaucoup dans l’hémicycle semblent avoir compris que la séparation était devenue inéluctable, et sa première victoire est due au fait qu’une partie de la droite catholique — dont par exemple le députéConstant Groussau, connu pourtant pour son intransigeance[13] — accepte de faire avancer le débat, non pas en tant que partisan de la séparation, mais pour obtenir des concessions qui rendront la séparation moins douloureuse pour les catholiques.
Aristide Briand a, en effet, bien conscience que si faire voter la loi est une chose, la faire appliquer en sera une autre, et qu’une loi de séparation votée par la gauche et refusée par les catholiques serait inapplicable sur le terrain. C’est pourquoi il tient à montrer qu’on ne doit pas faire une loi« braquée sur l’Église comme un revolver », mais prenant en compte les remarques acceptables des catholiques.
On peut considérer que la plus grosse pierre apportée à l’édifice de la séparation réside dans l’acceptation de l’article 4 de la loi, tant celui-ci aura été l’objet de craintes de part et d’autre de laChambre des députés : c’est l’article qui doit dire à qui, dans le nouveau régime des cultes qu’est la séparation, reviendront les biens mobiliers et immobiliers de l’Église.
Les catholiques craignent que l’État ne veuille disloquer l’Église et provoquer desschismes, alors que les républicains refusent que le Vatican garde le choix desassociations cultuelles aptes à bénéficier de la dévolution des biens de l’Église, et qui pourraient être basées à l’étranger. À force de compromis et notamment en déclarant que le pays républicain saura faire preuve de bon sens et d’équité, Aristide Briand accepte de revoir quelques formulations de l’article 4 proposé par Émile Combes. Le20 avril 1905, il déclare à la Chambre :
« Nous n’avons jamais eu la pensée d’arracher à l’Église catholique son patrimoine pour l’offrir en prime au schisme ; ce serait là un acte de déloyauté qui reste très loin de notre pensée[14]. »
Alors que la première version de l’art. 4 prévoyait que les biens ecclésiastiques seraient dévolus à des associations de fidèles, sans précision, la nouvelle version, défendue à gauche par Briand etJean Jaurès, dispose que ces associations cultuelles prévues par la loi se conformeront« aux règles d’organisation générale du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice. »
Le catholiqueAlbert de Mun,député du Finistère, se félicite de ce« grand coup de pic donné à la loi »[15], tandis que le sénateurClemenceau bataille au contraire contre ce qu’il considère comme une soumission au gouvernement romain[15]. Il traite Briand de« socialiste papalin » et accuse la nouvelle formulation de l’article de« [mettre] la société cultuelle dans les mains de l’évêque, dans les mains du pape » ;« voulant rompre le Concordat, la Chambre des députés est demeurée dans l’esprit du Concordat […] au lieu de comprendre qu’elle aurait pour premier devoir d’assurer la liberté de tous les fidèles, sans exception[15]. » Malgré cela, il vota la loi avec la majorité de la Chambre.
L’article 6 fit également l’objet de vifs débats. La version originale prévoyait qu’en cas de conflit entre plusieurs associations cultuelles sur l’attribution des biens dévolus, lestribunaux civils trancheraient. Briand et Jaurès acceptèrent le souhait des anticléricaux de transférer l’arbitrage auConseil d’État, plus dépendant du gouvernement, ce qui lui permet de décider arbitrairement de l’attribution des lieux de cultes. Cet article est devenu l'actuel article 8 de la loi.
Enfin, et malgré des divergences assez fortes (l’esprit de compromis dont Briand a fait preuve n’ayant pas suffi à faire taire les craintes et les protestations des catholiques, et ayant même divisé une partie de la gauche radicale), la loi fut votée le3 juillet 1905 par 341 voix contre 233 à laChambre, et le6 décembre 1905 par 181 voix pour contre 102 auSénat.
Elle est promulguée le9 décembre 1905 (publiée auJournal officiel le11 décembre 1905[16]) et entrée en vigueur le1er janvier1906.
Elle met fin à la notion de « culte reconnu » et fait des Églises des associations de droit privé. De plus l’article 4 organise la dévolution des biens des établissements publics du culte à des associations cultuelles.
LaSacrée Pénitencerie du Vatican confirme en1908 que les députés et sénateurs ayant voté la loi encourent l’excommunication[17].
La nouvelle loi brise unilatéralement les engagements français relatifs aurégime concordataire de 1802, qui régissait les rapports entre le gouvernement français et l’Église catholique. Inventant la laïcité à la française, elle proclame la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et pose le principe de séparation des Églises et de l’État.
Le premier article crée un large consensus. Le texte ne laisse que peu de marge pour son application, par les mots « assure » et « garantit ». Cette loi se veut conforme à la devise républicaine. Par l’article1er, l’État garantit laliberté de conscience, c’est-à-dire le droit de ne pas être croyant, ou de croire, et la liberté de culte si on l’est. Par l’article 2, l’État, les départements, les communes assurent leur neutralité à l’égard des citoyens, en refusant d’accorder des avantages spécifiques à certains en raison de leurs pratiques cultuelles.
Pour rendre effectif le libre exercice du culte, sont instituées desaumôneries dans certaines institutions publiques (casernes, lycées, prisons, hôpitaux).
Instituées par l’article 4 de la loi, lesassociations cultuelles dont l’objet exclusif est l’exercice du culte sont de type loi de 1901. Elles ne doivent pas avoir d’autres buts, notamment elles ne peuvent pas se livrer à des activités sociales, culturelles, éducatives ou commerciales. En revanche, elles disposent d’un avantage fiscal important, levier financier très appréciable. Elles peuvent recevoir desdonations et deslegs qui sont exonérés dedroits de mutation. Ce sont les préfets qui accordent, pour cinq ans, le statut d’association cultuelle. Les différends éventuels entre associations relèvent duConseil d’État.
Sur le plan domanial et financier, la loi a trois conséquences majeures :
La loi de séparation prévoit ainsi uninventaire des biens mobiliers et immobiliers (art. 3) des établissements publics du culte avant que ne soit rendue aux associations cultuelles la partie de ces biens estimée nécessaire au culte et que le reste soit saisi. Dans les faits, cet inventaire se fera de façon estimative (voir la section « La tourmente des inventaires »). Les inventaires seront interrompus par Clemenceau à la suite d’incidents meurtriers entre population et forces de l’ordre.
Sur le plan de la police des cultes, les cérémonies religieuses sont assimilées à des réunions publiques et soumises à déclaration préalable dans les formes de l’article 2 de la loi du[Note 2] sur « la liberté de réunion » (article 25).
Pour faciliter la transition, l’État assure aux ministres du culte le versement d’une indemnité pendant quatre ans (article 11).
La loi est violemment critiquée par le papePie X dans sa lettre encycliqueVehementer nos du11 février 1906, qui condamne la rupture unilatérale duconcordat de 1801 ; proteste contre les nouvelles spoliations ; refuse catégoriquement la mise en place des associations cultuelles, incompatibles avec l’organisation hiérarchique canonique catholique et les fonctions ministérielles respectives de l’évêque et du curé qui en découlent (Gravissimo officii munere, août 1906). Une partie du clergé français (en particulierLouis Duchesne, chanoine libéral qui sera à l’Index seulement quelques années plus tard) appuie cependant la loi, tandis qu’une autre partie de la droite catholique s’y oppose violemment (notamment l’Action libérale et la nouvelleAction française). Citant le papeLéon XIII, Pie X écrit :
« La France ne saurait oublier que sa providentielle destinée l'a unie au Saint-Siège par des liens trop étroits et trop anciens pour qu'elle veuille jamais les briser. De cette union, en effet, sont sorties ses vraies grandeurs et sa gloire la plus pure. Troubler cette union traditionnelle, serait enlever à la nation elle-même une partie de sa force morale et de sa haute influence dans le monde »
Lesjuifs et lesprotestants (Wilfred Monod), quant à eux, font bon accueil à une loi qui correspond à leur mode d’organisation traditionnel de type presbytérien, le président de la commission ayant préparé la loi,Ferdinand Buisson, étant lui-même protestant libéral.
L’épisode des inventaires qu’elle inclut se révèle être le dernier épisode douloureux qui place, une fois de plus, la France au bord de laguerre civile. En effet, la loi de séparation entraîne la résistance décidée de Rome, qui interdit aux catholiques de l’accepter et condamne une loi qui a mis fin de façon unilatérale au concordat de 1801. En réalité, du fait du refus de la création des associations cultuelles, les frais très élevés de réparation des édifices religieux (cathédrales, églises…) préexistants à la loi de 1905 restent à la charge de l’État et des communes. Pour cause : aucun des biens confisqués en 1789 ou en 1905 n’est restitué (ce sont parfois les mêmes, certains ayant été rachetés à l’État entre-temps) et la contrepartie prévue lors de la confiscation par le décret du2 novembre 1789, reprise lors du concordat de 1801 de subvenir, en échange, aux besoins du clergé est abandonnée à nouveau sans contrepartie. Les ministres du culte qui ne sont plus ni salariés ni logés par l’État, gagnent en revanche en indépendance (particulièrement les évêques).
Lesbibliothèques des paroisses, évêchés et séminaires sont également saisies par l’État. Confiées à différentesbibliothèques publiques, elles contribuent à enrichir leurs fonds en ouvrages parfois rares ou précieux, surtout sur les questions religieuses, mais pas seulement.
Les inventaires des biens de l’Église suscitent des résistances dans certaines régions traditionalistes et catholiques, notamment l’Ouest de la France (Bretagne,Vendée), laFlandre et une partie duMassif central. Des manifestations s’y opposent, tandis qu’une circulaire de dispose que « les agents chargés de l’inventaire demanderont l’ouverture destabernacles », suscitant l’émotion des catholiques, pour qui cela constitue un grave sacrilège. Le, des heurts ont lieu dans la commune deMonistrol-d'Allier, village de 1 000 habitants[18]. Le3 mars, lors de la tentative d’inventaire faite dans la commune deMontregard, 1 800 habitants, un homme, André Régis, est grièvement blessé ; il mourra le24 mars. Le6 mars, àBoeschepe (Nord), commune de 2 200 habitants, lors d’un autre inventaire, un paroissien, Géry Ghysel, est abattu dans l’église. Le7 mars 1906, lecabinet Rouvier tombe sur cette question, laissant la place àFerdinand Sarrien.
Celui-ci confie le ministère de l’Instruction publique àBriand, qui exige queClemenceau entre dans legouvernement afin de l’avoir avec lui plutôt que contre lui. Devenuministre de l’Intérieur, Clemenceau, notoirement anticlérical, joue l’apaisement, mettant fin à laquerelle des Inventaires par une circulaire de mars 1906 invitant les préfets à suspendre les opérations d’inventaire dans les cas où elles doivent se faire par la force alors qu’il ne reste plus que 5 000 sanctuaires, sur 68 000, à inventorier.
L’épisode des inventaires a été le dernier pic de tension importante entre catholiques et républicains, bien que le conflit ait perduré, sur d’autres aspects, jusqu’à l’entre-deux-guerres, apaisé seulement par le compromis trouvé entrePie XI et la République, en1924, via la création desassociations diocésaines, le Pape se refusant toujours à accepter le principe desassociations cultuelles qui niaient le rôle canonique de l’évêque dans l’organisation catholique.
On comprend alors que les cicatrices résultant de ce douloureux divorce entre Église et État aient mis des années à se refermer : ce fut en quelque sorte la mission du gouvernement suivant, mené parArmand Fallières (président de la République),Georges Clemenceau (président du Conseil de 1906 à1909) etAristide Briand (ministre de l’Instruction publique et des Cultes).
Le sujet prioritaire ducabinet Clemenceau, formé en, demeure l’application de la loi de séparation des Églises et de l’État, fermement condamnée parPie X (Vehementer nos). Cela soulève de nouveaux débats, le Vatican faisant tout pour empêcher la formation desassociations cultuelles, auxquelles sont censés être dévolus les bâtiments nécessaires à l’exercice du culte.
Attaqué parMaurice Allard,Aristide Briand, maintenu à l’Instruction publique et aux Cultes, rétorque le9 novembre 1906 en rappelant que la loi de séparation est une loi d’« apaisement », et prétendant que l’État laïque« n’est pas antireligieux » mais areligieux[19]. Si la loi n’est pas appliquée d’ici, Briand déclare qu’il s’appuiera sur la loi de 1881 sur les réunions publiques afin de maintenir la possibilité d’un exercice légal des cultes. Le prêtre refusant de souscrire la déclaration préalable à chaque cérémonie prévue à l’article 25 de la loi, Aristide Briand, parcirculaire du, précise qu’une déclaration annuelle doit suffire à cet exercice. Le11 décembre, leConseil des ministres rappelle qu’en cas de non-déclaration (annuelle), les infractions seront constatées et sanctionnées : la situation menace de dégénérer en la création d’un « délit de messe ».Carlo Montagnini, à la tête de lanonciature apostolique de larue de l'Élysée, estexpulsé par le gouvernement, qui l’accuse d’inciter au conflit. Ses papiers confidentiels sont saisis sur ordre de Clemenceau et serviront à mener des campagnes de presse contre les catholiques intransigeants, tel le députéConstant Groussau[13].
Les associations cultuelles catholiques n’ayant pas été constituées, tous les bâtiments ecclésiastiques, évêchés, séminaires, presbytères sont progressivement mis sous séquestre. Ainsi, àParis, lecardinal Richard est expulsé de l’hôtel du Châtelet où était installé l’archevêché le17 décembre. Mais se pose le problème du devenir de tous ces bâtiments.
Le21 décembre 1906, un nouveau débat, durant lequel Briand accuse le Vatican de préconiser l’intransigeance afin de réveiller« la foi endormie dans l’indifférence », aboutit à la loi du[20] qui vise à rendre impossible la sortie de la légalité des catholiques« quoi que fasse Rome »[21]. Par cette loi, d’un côté, l’État, les départements et les communes recouvrent à titre définitif la libre disposition des archevêchés, évêchés, presbytères et séminaires et le versement de l’indemnité est suspendue pour les prêtres non en règle avec la loi ; et de l’autre, la loi ouvre la possibilité de donner la jouissance d’édifices affectés à l’exercice du culte à des associations loi de 1901 ou à des ministres du culte déclarés.
Le pape dénonce dans l’encycliqueUne fois encore du les nouvelles spoliations de la loi du et refuse les modalités de la déclaration annuelle exigée pour l’exercice du culte. Le gouvernement parle d’« ultimatum » pontifical… et finalement, par laloi du 28 mars 1907, règle la question en supprimant l’obligation de déclaration préalable pour les réunions publiques. Les tensions restent vives entre le gouvernement et les autorités catholiques et leurs fidèles, si bien que dans un souci d'apaisement, plus de 30 000 édifices sont mis gratuitement à la disposition des Églises, et les sonneries decloches explicitement autorisées. D’une manière générale, la jurisprudence administrative légitime les manifestations publiques qui satisfont à des traditions locales et à des habitudes (enterrements religieux, processions, etc.).
La position d’apaisement du gouvernement est confirmée par la loi du[22], qui considère les églises comme des propriétés communales et prévoit des mutualités ecclésiastiques (pour les retraites, etc.)[21].
La question scolaire va resurgir avec force, peu de temps après la loi de 1905. En effet, la loi de 1904, en supprimant les congrégations enseignantes, a fortement désorganisé l'enseignement privé. Dès lors, la vigilance des catholiques à l'égard de l'école laïque, devenue incontournable dans certaines régions, s'accroît. D'autre part, la loi de Séparation, en libérant l'épiscopat français de sa réserve vis-à-vis du gouvernement, va lui permettre de s'exprimer publiquement et de condamner lelaïcisme et l'irréligion à l’œuvre dans les écoles publiques.
La loi de 1905 crée donc une situation favorable au déplacement de la question de la laïcité sur le terrain de l'instruction publique et va permettre l'embrasement d'uneguerre scolaire qui débute avec l'affaire Morizot en 1907 et se poursuivra jusqu'en 1914.
C’est à l’occasion de laPremière Guerre mondiale que la question religieuse est reléguée au second plan et que l’« Union sacrée » rassemble une France unie sous la bannière tricolore.
Mais, avant même l’Union sacrée politique, dès le lendemain du début de laPremière Guerre mondiale, le,Louis Malvy, ministre de l’Intérieur, envoie une circulaire aux préfets demandant que lescongrégations catholiques, expulsées, soient de nouveaux tolérées[23]. Toutes les mises à l’écart du catholicisme sont révoquées : « Une ouverture appréciable est faite vers le monde catholique, qui n’est plus au ban de la République »[24]. Cette situation paradoxale, au vu du passé, est rarement signalée selonJean-Jacques Becker etStéphane Audoin-Rouzeau[23].
Au sortir de la guerre, le gouvernement décide tout à la fois de transférer auPanthéon de Paris le cœur deLéon Gambetta, illustre fondateur de la République, et d’honorer le souvenir deJeanne d'Arc en proclamant fête nationale le deuxième dimanche de mai.
En mai1921, les relations diplomatiques sont rétablies avec le Vatican, le papeBenoît XV se montrant bien plus conciliant quePie X, notamment en promettant de consulter Paris avant la nomination des évêques. Le dialogue avec le Vatican aboutit, en1924, au compromis des « associations diocésaines »[21] élaboré parPie XI et le gouvernement : l’État français concède aux associations diocésaines placées sous l’autorité des évêques le statut d’« associations cultuelles » : autrement dit, l’organisation de type épiscopal de l’Église catholique est considérée conforme à la loi ce qui permet de sortir du blocage provoqué par l’absence, depuis 1905, de création des associations cultuelles catholiques prévues par la loi. Enfin l’Alsace et la Lorraine rattachées à nouveau à la France sont maintenues dans lestatut concordataire qu’elles avaient en1870, lors de l’annexion à l’Empire allemand, sachant que leReich leur avait conservé ce statut sans le modifier.
La querelle religieuse menace de se rallumer après le succès duCartel des gauches auxlégislatives du. Ce dernier décide en effet, dans un premier temps, d’étendre la loi de 1905 à l’Alsace-Lorraine, malgré la promesse contraire faite lors du rattachement de1919. Les élus des trois départements concernés s’y opposent. Les évêques mobilisent les catholiques dans desmanifestations massives avec le concours du généralÉdouard de Castelnau, à la tête de laFédération nationale catholique, et publient uneDéclaration fracassante condamnant la laïcisation de la société française tandis que le gouvernement d’Édouard Herriot renonce finalement à remettre en cause les arrangements antérieurs.
L’anticléricalisme militant finit par décliner cependant que les Églises retrouvent, avec leur liberté, une nouvelle vigueur.
Le vote et l’application de la loi de séparation ont été les dernières étapes du mouvement de laïcisation et de sécularisation engagé en 1789. Le 9 décembre 1905 est une date capitale qui met fin aurégime concordataire napoléonien, mais aussi et surtout à l’antique union entre l’Église catholique de France et le pouvoir politique : cette loi de séparation instaure lalaïcité.
La loi du et le décret du ont confié la charge des 87 cathédrales concordataires au secrétariat d’État aux Beaux-Arts, devenu ministère de la Culture et de la Communication, en raison du refus des départements de les assumer[25]. La plupart des 67 autres existantes sont la propriété d'une commune : c'est le cas des églises construites avant 1905 et érigées en cathédrales lors de la création de nouveaux diocèses (Pontoise, 1965 ;Le Havre, 1974) ou de celles ayant perdu leur statut de siège épiscopal après la Révolution (Saint-Malo,Tréguier,Noyon,Lescar, etc.)[25]. Lacathédrale d'Ajaccio est dévolue à la région Corse, devenuecollectivité de Corse[25].
Cette propriété de l’État s’étend à l’ensemble des dépendances immobilières et à la totalité des immeubles par destination et des meubles les garnissant. Le cadre juridique de l’aménagement intérieur des cathédrales a été analysé par Pierre-Laurent Frier, professeur à l’université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), ancien directeur des études de l’École nationale du patrimoine[26] ; et la compétence du conseil municipal quant aux églises et aux biens qui y ont été installés a été traitée par Marie-Christine Rouault, doyen de la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales deLille II[27] à partir de l’arrêt du du Conseil d’État. Les édifices postérieurs à 1905 demeurent généralement propriétés des associations cultuelles, maîtres d’ouvrage lors des constructions. Afin de gérer le patrimoine mobilier des lieux de culte, lesconservations des antiquités et objets d’art ont été créées dans chaque département, par le décret du.
En 2006, laCommission Machelon relève que le Conseil constitutionnel a évité par deux fois de donner un statut constitutionnel à la loi de 1905 (la France étant cependant définie comme République laïque par l'article premier de la Constitution de 1958). Dans sa décision du (dite « loi Guermeur »), le Conseil a consacré la liberté de conscience en tant que principe fondamental reconnu par les lois de la République en se référant à l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen et auPréambule de la Constitution de 1946, mais sans indiquer à quelle(s) loi(s) il le rattachait. De même en 2004, lors de l'examen de la compatibilité à la Constitution de l’article II-70 du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, il ne se réfère pas à la loi de 1905[28],[29].
Toutefois, à l'occasion de laQPC relative auconcordat en Alsace-Moselle, le Conseil constitutionnel statue en février 2013 en reprenant dans ses attendus de larges passages de la loi du, intégrantde facto cette loi aubloc de constitutionnalité[30].
Lors de l'avant-dernière séance de débat à l'Assemblée nationale, le, il est adopté un amendement« Des règlements d’administration publique détermineront les conditions dans lesquelles la présente loi sera applicable à l’Algérie et aux colonies » qui diffère l'application de la future loi hors du territoire métropolitain[31].
La loi de 1905 s'applique dans les départements deGuadeloupe,Martinique, etRéunion, ainsi que dans les collectivités deSaint-Barthélemy etSaint-Martin en vertu d'un décret du[32],[33]. En revanche, lesdécrets Mandel de 1939 entérinent l'absence de séparation dans les autres territoires où ne s'applique pas la loi de 1905 :Guyane,Polynésie française,Wallis-et-Futuna,Saint-Pierre-et-Miquelon,Nouvelle-Calédonie etMayotte[3].
Dans lescolonies, la loi de séparation n'est pas appliquée, sauf àMadagascar, où une séparation de fait existait déjà et où le gouverneurVictor Augagneur avait durement combattu le protestantisme (considéré comme favorable à l’Angleterre et à l’autonomie des Malgaches) où le décret du reprend les deux premiers articles de la loi de 1905, ainsi qu'auCameroun, le décret du[31]. EnAlgérie, le décret du imposait aux responsables des associations cultuelles d’être citoyens français, ce qui de facto soustrait l’islam à l’application de la loi de 1905[31]. Par la circulaire Michel du, l’État réglementera même le droit deprêche dans les mosquées[34].
L’Alsace et laMoselle n’étant pas françaises au moment de la promulgation de la loi, celles-ci ont encore aujourd’hui un statut spécial, sorte de dernier héritage du concordat : les évêques, les prêtres, les rabbins et les pasteurs y sont toujours assimilés à des fonctionnaires. L'État participe, au moins formellement, à la nomination des évêques, et paie l’entretien des bâtiments. L’enseignement religieux dans les écoles publiques est également préservé. La validité de cette exception est confirmée en février2013 par leConseil constitutionnel[30].
Depuis sa parution la jurisprudence a complété la loi par plus de 2 000 pages[35] d’avis, de cours[28]. D’après les inspecteurs généraux des affaires culturelles François Braize et Jean Petrilli, cela a largement complété et modifié la loi initiale[36].
La loi du (parue auJournal officiel le) relative à la construction de laGrande Mosquée de Paris déroge ponctuellement à la loi de 1905 en accordant pour son édification une subvention de 500 000 francs, abondée par une souscription levée auprès des musulmans d'Afrique du Nord, la Ville de Paris décidant a l'unanimité, de faire donation perpétuelle et gratuite des terrains nécessaires[37],[38],[39].
La loi du (parue auJournal officiel le) modifie l'article 19in fine en ce sens que ne sont plus considérées comme des subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices non classés, alors qu'en 1905 ce n'était possible que pour les réparations aux monuments classés.
En2000, l’article 30 interdisant l’enseignement religieux pendant les heures de classe dans les écoles publiques est abrogé et codifié à l'article L.141-4 ducode de l'éducation[40].
En2004 est adoptée laloi sur les signes religieux dans les écoles qui prohibe le port de signes religieux ostensibles à l’école publique[41].
En 2004, à la veille de la célébration du centenaire de la loi fondant la laïcité républicaine,Nicolas Sarkozy, alorsministre de l’Économie, et sortant de son poste de ministre de l’Intérieur et des Cultes, s’interroge, dans un livre intituléLa République, les religions, l’espérance, sur une possible modification de la loi, sans toutefois en remettre en cause les fondements. Il propose de donner à l’État les moyens de pouvoir contrôler efficacement le financement des cultes, de libérer le culte musulman français de la tutelle de pays étrangers et ainsi de pouvoir limiter l’influence de ces pays sur lacommunauté musulmane de France. Ce contrôle impliquerait comme effet secondaire des facilités accordées par l’État en matière de formation des agents des cultes, en mettant par exemple à disposition des enseignants pour les matières non religieuses pour la formation des prêtres, pasteurs ouimams.
À l’occasion d’unequestion prioritaire de constitutionnalité sur lerégime concordataire en Alsace-Moselle, leConseil constitutionnel confirme en février 2013 la validité constitutionnelle de cette exception, jugeant que la tradition républicaine observée par tous les gouvernements depuis1919 et laConstitution de laVe République n’ont pas« entendu remettre en cause les dispositions législatives ou réglementaires particulières applicables dans plusieurs parties du territoire de la République lors de l’entrée en vigueur de la Constitution et relatives à l’organisation de certains cultes »[30].
En novembre 2018, le quotidienL’Opinion indique que le président de la RépubliqueEmmanuel Macron réfléchit à une révision de la loi de 1905[42], ce qui provoque de nombreuses réactions tant du côté de responsables cultuels[43] que de militants laïques[44]. Par exemple, le porte-parole de laconférence des évêques, Olivier Ribadeau Dumas, déclare ne pas souhaiter réveiller de « vieux démons »[43]. LeComité Laïcité République avec une trentaine d'autres associations et plusieurs personnalités s'associent pour s'opposer à modification de la loi de séparation des Églises et de l'État même « sous prétexte de lutter contre des menées communautaristes »[45]. Emmanuel Macron annonce en mars 2019 abandonner son projet[46].
Toutefois, à l'occasion de l'élaboration de laloi confortant le respect des principes de la République en 2021 et 2022, il est introduit de nombreuses modifications concernant notamment l'obligation déclarative d'une association cultuelle (article 19-1)[47]. La loi introduit des peines allant jusqu'à l'emprisonnement pour réprimer les provocations par un ministre du culte dans un lieu cultuel ou à proximité visant à contester ou remettre en cause les lois de la République au nom de principes religieux (article 35) et elle permet la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels sont tenus des propos incitant à la haine ou à la violence (article 36-3)[48],[49],[50].Cette loi instaure par ailleurs dans leCode général des collectivités territoriales un « déféré laïcité », qui permet au préfet de saisir en urgence le juge administratif lorsqu’une collectivité locale prend une mesure jugée contraire à la laïcité[51].Cette loi modifie les équilibres de la loi de 1905 quant aux libertés de culte, d'association et d'enseignement, le contrôle renforcé des associations, l'exigence d'une meilleure transparence des cultes et de leur financement[52]. Selon le quotidienLe Monde« L'Etat français s’est doté d’un arsenal de coercition et de répression sans équivalent pour combattre [le] séparatisme islamiste », concept flou dont le concept n'est pas retenu dans l'intitulé final de la Loi[51]. Dans l'année suivant son vote, la loi se traduit notamment par le gel des avoirs de plusieurs associations cultuelles rattachées à des mosquées et des appels à la démission de religieux sur la base de leur prêches[53].
Cette loi du est fréquemment évoquée lors de débats sur lalaïcité en France, notamment à la suite d’incidents repris par les médias et la classe politique (affaires du voile islamique,statut des crèches de Noël…).
Depuis 2011, le9 décembre est reconnu en France comme Journée nationale de la laïcité[54].
Quelques collectivités territoriales françaises font référence à cette loi dans desodonymes (cf.Neuf-Décembre ).
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