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Loi tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail

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Loi Robien

Présentation
Titre	Loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail
Référence	NOR : TASX9601538L
Pays	France
Territoire d'application	France
Type	Loi ordinaire
Branche	Droit du travail

Adoption et entrée en vigueur
Adoption	11 juin 1996
Promulgation	12 juin 1996
Version en vigueur	Version consolidée au 14 juin 1998

Lire en ligne

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Laloi tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail est une loi française de 1996 sur l'aménagement du temps de travail.

Histoire

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La loi Robien sur l'aménagement du temps de travail est une loi votée le11 juin 1996, qui permettait aux entreprises deréduire le temps de travail de leurs salariés, soit pour effectuer de nouvelles embauches, soit pour éviter unplan de licenciement. En contrepartie d'une embauche d'au moins 10 % de salariés (CDI), elles ont bénéficié (et bénéficient toujours^[Quand ?]) d'un allègement descotisations patronales desécurité sociale.

Le passage de laréforme des 35 heures entraîne la non-reconduction des accords Robien^[1]^,^[2].

Notes et références

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↑MurielleFiole, MurielRoger et HenriRouilleaut, « Les effets sur l'emploi de la loi du 11 juin 1996 sur la réduction du temps de travail ; suivi d'un commentaire de Henri Rouilleault »,Economie et Statistique,vol. 357,n^o 1,‎2002,p. 3–22(DOI 10.3406/estat.2002.7661,lire en ligne, consulté le4 janvier 2023)
↑Lionel Doisneau,Les accords Robien un an après, l'expérience des salariés, revue Travail et Emploi n° 83,juillet 2000(lire en ligne),p. 61 à 77

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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Dialogue social	Conventions collectives Accord collectif
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Contrôle et justice du travail

Inspection du travail	Dreets DGT
Conseil de prud'hommes	Procès prud'homal Cour nationale de l'incapacité

Voir aussi

Accès à l'emploi	Droit au travail Recrutement Embauche Période d'essai
Indemnisation	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

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