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Laloi Daunou (du nom de son inspirateurPierre Daunou) est une loi sur l'instruction publique adoptée par laConvention le 3 brumairean IV ().
Cette loi est le résultat des travaux ducomité d'instruction publique, elle reprend en partie des dispositions législatives déjà adoptées par laRévolution, mais sur certains points elle les complète ou les contredit.
C'est l'une des dernières lois votées par la Convention avant sa séparation. Elle peut être considérée, par son plan et par son contenu, comme la loi d'application dutitreX[1], consacré à l'instruction publique, de laConstitution de l'an III, déjà adoptée le1er vendémiaire an IV.
La loi Daunou reste en vigueur jusqu'à la loi du 11 floréalan X () qui réorganise encore une fois l'enseignement[2].
| Principales dispositions de la loi du 3 brumaire an IV | |||
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| Titre de la loi Type d'établissement | Divisions | Destinations | Programme |
| TitreI Écoles primaires |
| enseignement élémentaire |
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| TitreII Écoles centrales | 3 sections | enseignement secondaire | |
| TitreIII Écoles spéciales | enseignement spécialisé |
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| TitresIV Institut national des sciences et des arts | 3 classes :
| rayonnement littéraire, scientifique et artistique |
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| TitresV Institut national des sciences et des arts | Encouragemens, récompenses, honneurs publics |
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| TitreVI Fêtes civiques et patriotiques | un des moyens d'instruire le peuple |
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La loi revient sur l'obligation scolaire, qui avait été prévue par la loi Bouquier du 29 frimaire an II. Elle refuse également lagratuité en instaurant une rétribution scolaire qui doit être payée par les familles des élèves, sauf un quart d'entre eux au maximum parmunicipalité, qui sont considérés comme indigents. Lesinstituteurs se voient confier un local pour la classe et le logement, mais sont payés par le produit de la rétribution. La loi prévoit une école parcanton au moins, le canton étant vu à l'époque comme l'administration territoriale de base. Lesprogrammes du primaire se limitent à lalecture, l'écriture, lecalcul et lamorale républicaine.
Elle modifie la loi du 7 ventôse an III (), qui prévoit également, pour l'enseignement secondaire desgarçons, la création d'écoles centrales, à raison d'une au moins pardépartement.
Pour compléter l'ensemble, doivent également être créées dix « écoles spéciales » à visée supérieure et professionnelle. Ces écoles sont consacrées à l'enseignement d'une science, d'un art ou d'une profession. Certaines resteront dans l'immédiat à l'état de projet et seront définies dans la loi générale sur l'instruction publique du 11 floréal an X ()[2].
S'y ajoutent des écoles de service public définies dans le décret du 30 vendémiaire an IV () et les écoles relatives à l'artillerie, au génie militaire et civil, à la marine qui sont maintenues telles qu'elles existent ou seront établies par des décrets particuliers[3]. Ce décret concerne les écoles suivantes, qui seront nommées plus tard lesgrandes écoles[4] :
C'est également la loi Daunou qui organise l'Institut de France prévu par l'article 298 de laConstitution de l'an III[5] : « Il y a pour toute la République, un Institut national chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les arts et les sciences ».
Lesfêtes révolutionnaires étant vues comme l'un des moyens d'instruire le peuple, la loi Daunou fixe également le calendrier des fêtes civiques parmi lesquelles lafête de la fondation de la République, la fête de la Jeunesse, lafête des Époux.
Principales lois françaises sur l’éducation | |
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| Révolution etEmpire |
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| Ve République |
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