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Unlobby, ougroupe d'intérêt,groupe de pression,groupe d'influence, est un groupe de personnes créé pour promouvoir et défendre des intérêts, en exerçant despressions ou une influence sur des personnes ou desinstitutions publiques détentrices depouvoir. Ces actions, menées par desreprésentants d'intérêts, sont lelobbying, qui consiste« à procéder à des interventions destinées à influencer de façon officielle ou officieuse, directement ou indirectement l'élaboration, l'application ou l'interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics »[1]. Par exemple, le rôle d'un lobby sera« d'infléchir une norme, d'en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes »[2].
Le lobbying est la partie duplaidoyer qui se rapporte spécifiquement aux activités visant à influencer une législation[3].
Le mot anglaislobby signifie au sens premier « antichambre », « vestibule » ou « couloir ». En Angleterre, les premières utilisations politiques de ce terme remontent auXIXe siècle. Dès1830, l'expression « the lobby of the House » désignait les « couloirs de laChambre des communes », la « salle des pas perdus » où les membres de groupes de pression pouvaient venir « faire les couloirs », c'est-à-dire discuter avec lesmembers of Parliament (parlementaires)[4]. De même, aux États-Unis, lors de laguerre de Sécession, le généralGrant, après l'incendie de laMaison-Blanche, s'était installé dans l'hôtel Willard dont le rez-de-chaussée (lobby) était envahi par des groupes d'intérêt. Aujourd'hui encore, à la Maison-Blanche, cette salle est accessible à de tels groupes.
Historiquement, plusieurs grandes décisions sont le fruit du lobbying. En 1902, par exemple, celle du choix de Panama pour relier l'océan Atlantique et l'océan Pacifique. Le site dePanama, en difficulté, éclaboussé par la faillite et par le scandale encore récents, se trouve alors en compétition avec celui duNicaragua. L'ingénieurPhilippe Bunau-Varilla et l'avocat d'affaires, décrié,William Nelson Cromwell (en) développent une stratégie d'influence auprès de la présidence américaine ainsi que duCongrès américain, pour favoriser le choix de Panama[5]. Le les membres du Congrès américain reçoivent des enveloppes comportant des timbres montrant l'activité volcanique du Nicaragua[6]. Contre la recommandation de la Commission parlementaire Walker, l'amendementSpooner (en) permet l'acquisition des droits pour quarante millions de dollars[7]. Le vote du dégage cinq voix d'avance en faveur du Panama, à l'issue du parcours juridique du projet.
LeTraité Hay-Bunau-Varilla du conclut ainsi la vente des droits d'exploitation et de construction du canal auxÉtats-Unis[8]. L'ouvrage sera creusé au Panama.
Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les influencer par divers moyens[9].
D'un point de vue plus traditionnel, on préfère qualifier les lobbies de « groupes d'influence », de « groupes d'intérêts » ou encore de « groupes de pression » ; la notion de « lobbies » suppose que legroupe de défense d'intérêts organise sa représentation et son action auprès des décideurs politiques.
Les opérations lancées par les professionnels du lobbying (lobbyistes), parfois élaborées de façon non transparente, ont amené certains pays à l'encadrer par une législation (tout particulièrement les États-Unis, dès 1945, puis le Canada en 2005).
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En Europe, le législateur hésite encore à fixer des règles de transparence obligatoires. Le lobbying est ainsi souvent chargé d'une connotation péjorative[10] du fait qu'il constitue une forme de contournement de la démocratie représentative traditionnelle. Cette connotation péjorative s'est encore renforcée au cours desannées 1980 et1990 avec l'éclatement de crises sanitaires (amiante,sang contaminé,farine animale,éthers de glycol, etc.) où le rôle de certains groupes de pression industriels ou corporatistes, minimisant les risques grâce à l'action de cabinets de lobbying, a été dénoncé par des chercheurs scientifiques (notamment les toxicologuesHenri Pézerat etAndré Cicolella) et des associations de victimes. Par exemple, il arrive que des stratégies de lobbying mises en œuvre par des industriels aillent jusqu'à fourvoyer le système de prévention sanitaire afin de maintenir le commerce de produits qui ont un effet délétère[11].
On trouve habituellement la distinction entre, d'une part les acteurs économiques (« professionnal lobbies ») : groupes industriels ou financiers, entreprisesmultinationales ou organisées enfilières, organisations professionnelles,syndicats,fédérations, etc., et d'autre part, lesorganisations non gouvernementales et lesassociations quand celles-ci s'organisent pour démarcher régulièrement les élus (« citizens lobbies » ou« non profit groups »). En France, la première catégorie de lobbies n'est pas aussi appréciée que la seconde[12]. Ce classement, issu de la recherche anglo-saxonne, s'est imposé face à une recherche européenne très peu fournie en matière de groupes d'intérêt. Il fait l'objet d'un débat en Europe quand il s'agit d'associations qui défendent des causes qu'elles présentent comme relevant de l'intérêt général. Elle est contestée, par exemple, par le réseau d'associations ETAL (Encadrement et transparence des activités de lobbying)[13], par la Fondation Sciences Citoyennes, de même que par des élus et par des commentateurs spécialisés[14].
Chaque lobby dispose d'outils d'influence (clubs de réflexion et d'influence dits aussi « think tanks »[15], lobbyistes et cabinets de lobbying ou de conseils, avocats, associations et fondations, etc.)[16].
Des gouvernements ou des collectivités locales peuvent s'organiser également en lobbies ou recourir à des cabinets de lobbying pour faire valoir leurs points de vue et intérêts auprès d'autres autorités politiques,élus etinstitutions (exemples : desConseils régionaux auprès duParlement européen, des pays auprès de l'ONU ou duFonds monétaire international).
Le but d'un lobby est de convertir l'opinion publique et/ou des responsables politiques à la cause de leurs mandants (ou clients). Pour cela, la méthode principale est théoriquement l'argumentation persuasive : prouver aux personnalités politiques, journalistes et influenceurs qu'il est important pour le bien commun d'infléchir unepolitique publique (dans le sens voulu par le groupe de pression).
En2013, la directrice générale de l'Organisation mondiale de la santé,Margaret Chan, a illustré l'influence des lobbys sur lasanté publique[17] :
« Les efforts de prévention des maladies non transmissibles vont à l'encontre des intérêts commerciaux de puissants opérateurs économiques. […] il ne s'agit plus seulement deBig Tobacco. Lasanté publique doit également faire face auxBig Food,Big Soda etBig Alcohol. Toutes ces industries craignent la réglementation et se protègent en utilisant les mêmes tactiques que des travaux de recherche ont bien documentées. Elles comprennent des groupes de façade, des lobbys, des promesses d'autorégulation, des poursuites judiciaires et des recherches financées par l'industrie qui brouillent les pistes et maintiennent le public dans le doute. Les tactiques comprennent également les cadeaux, les subventions et les contributions à des causes louables qui donnent à ces industries une apparence respectable aux yeux des politiciens et du public. Elles comprennent des arguments qui font porter aux individus la responsabilité des dommages causés à la santé et qui présentent les actions du gouvernement comme une ingérence dans les libertés individuelles et le libre choix. Il s'agit là d'une formidable opposition. […] Lorsque l'industrie est impliquée dans l'élaboration des politiques, soyez assurés que les mesures de contrôle les plus efficaces seront minimisées ou totalement écartées. Cela aussi est bien documenté et dangereux. Selon l'OMS, la formulation des politiques de santé doit être protégée contre les distorsions causées par des intérêts commerciaux ou particuliers. »
Les lobbies se livrent parfois à des méthodes peu éthiques : cadeaux luxueux, propositions de postes très bien payés à l'issue de leur mandat, avantages en tous genres[18]. Les cadeaux offrant de la visibilité à des personnalités en début ou milieu de carrière sont courants : places VIP à des événements, invitations à des dîners privés, sur des plateaux télévisés, présidence de colloques politiques, concerts en présence de journalistes[18], etc.
Les cadeaux peuvent aussi prendre la forme de financement de sociétés savantes ou d'associations professionnelles ainsi que de conférences scientifiques ou médicales. Par exemple, en 2017, la Société française de nutrition a reçu des dizaines de milliers d'euros de l'industrie agroalimentaire (Coca-Cola,Danone,Ferrero,Lactalis,Nestlé etPepsiCo) et de l'industrie pharmaceutique (Baxter International,Fresenuis Kabi etShire)[19]. Les trois quarts du budget de laSociété européenne de cardiologie proviennent de l'industrie pharmaceutique[20]. AuxÉtats-Unis, tous les cadeaux en argent versé aux membres duSénat doivent faire l'objet d'une déclaration au-delà d'un certain montant[21].
Certains lobbies peuvent également avoir recours à l'espionnage pour connaître à l'avance le contenu des projets de loi et pouvoir préparer leur riposte : c'est ainsi que l'amendement interdisant leglyphosate deDelphine Batho s'est retrouvé en entre les mains de l'UIPP (Union des industries de la protection des plantes, principal lobby des pesticides réunissant notammentBASF,Bayer etMonsanto), bien avant sa publication officielle même auprès des députés,« Comme si les lobbyistes […] avaient un système d'alerte interne ou une complicité au cœur de l'Assemblée »[18]. Certains lobbyistes commeThierry Coste ne se cachent d'ailleurs pas de« faire beaucoup d'« investigation », de renseignement : j'infiltre les groupes de pression opposés, les syndicats, tout ce qui peut nuire aux intérêts de mes clients »[18].
Sans qu'aucune accusation directe soit portée, des responsables politiques évoquent parfois des« pressions » personnelles, comme le ministre de l'écologieNicolas Hulot :« Il y a un moment, il faut qu'on arrête d'être naïfs. Derrière ces firmes – et je vais parler avec prudence parce que croyez moi, on se sent tous menacés par ces firmes-là – ils ont des moyens de pression que l'on subit les uns et les autres. Il faut quand même le savoir, et faire en sorte que le lobbying de ces entreprises ne court-circuite pas la démocratie. Ces firmes-là ne sont puissantes que parce qu'on est faibles »[18].
« Unconflit d'intérêts est une situation dans laquelle un jugement concernant tout intérêt public risque d'être influencé par un intérêt privé. »[22]
Dans le même but, les lobbies les plus puissants tentent souvent d'infiltrer l'appareil politique lui-même, en transformant leurs cadres en candidats législatifs ou sénatoriaux : un certain nombre d'« anciens » lobbyistes professionnels sont ainsi députés et sénateurs en France, commeHervé Maurey[23]. Plus discrètement, ils proposent aussi aux élus des conseillers et attachés parlementaires venus de leurs rangs, et pouvant œuvrer moins en lumière,« dans l'ombre du pouvoir »[18]. Lacorruption de simples employés (secrétaires, agents, etc.) par de grandes firmes semble également courante[18].
Les procédures deconsultations publiques concernant des projets de règlementation, organisées notamment par l'Union européenne, sont promues et utilisées par les industries importantes pour influencer directement les autorités en leur faveur avec leurs arguments[24].
Enfin certains lobbies préfèrent dissimuler leur nature, en se faisant passer pour des cabinets de conseil ou d'avocats, associations professionnelles, ou cabinets d'affaires publiques[18]. Selon Étienne Girard, journaliste pour le journalMarianne, laFondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques serait un faux institut de recherche, mais un groupe militant « ultra-libéral » etAgnès Verdier-Molinié, sa dirigeante, présentée à tort comme« chercheuse » ou« experte »[25]. SelonStéphane Horel, l’International Life Sciences Institute est un autre exemple de pseudo-institut contrôlé par des groupes industriels[26].
Des lobbys peuvent influencer la littérature scientifique et/ou l'utiliser partialement, pour créer ledéni ou une illusion decontroverse et ainsi retarder des prises de consciences et/ou les décisions des autorités qui seraient contraires à leurs intérêts[27]. Leurs techniques de manipulation incluent notamment le discrédit d'auteurs ou de laboratoires, la « recherche diversion », qui comprend deux approches : la « recherche leurre » pour détourner l'attention du problème et mettre en avant d'autres causes que le produit problématique ; et la « recherche obstruction » pour attaquer directement les études mettant en cause le produit problématique ou leurs auteurs[28]. Par exemple, les études financées par l'industrie ont quatre à huit fois plus de chances de produire des conclusions en faveur du produit problématique, par rapport aux études indépendantes (réalisées avec des fonds non commerciaux)[29].
La traditiontocquevillienne etlibérale souligne l'importance de la société civile et de la prise en compte de ses revendications par l'État. Cette tradition considère, en effet, que l'État doit être limité et ne peut assumer seul la charge dubien commun. Une bonne relation avec la société civile est, dès lors, indispensable. De ce point de vue, le lobbyisme est une application de cette mise en relation entre décisionnaires et société civile, au même titre que les corps intermédiaires que sont, par exemple, les syndicats. Cette analyse relève de la théorie pluraliste, dont les principaux auteurs sont les pères fondateurs américains, puis, auXXe siècle, Robert Dahl, David Truman et Arthur Bentley. Selon la théorie pluraliste, les groupes latents se mobilisent dès qu'ils sentent leurs intérêts menacés, et font contrepoids aux groupes dominants, établissant une forme d'équilibrage du système[30]. L'inégalité des groupes d'influence auprès des instances de décision politique est la principale objection adressée à ce principe : à Bruxelles, par exemple, les lobbyistes interviennent essentiellement pour les groupes industriels et financiers (10 % seulement représentent les ONG)[31] : ainsi, ce sont des intérêts privés et déjà dominants qui sont massivement actifs en lobbying.
AinsiJürgen Habermas estime que les sociétés civiles sont un niveau d'interaction médian entre les autorités oupouvoirs publics et lescitoyens. Elles favorisent la participation et l'implication des citoyens dans la définition des règles qui structurent toute société, et permettent d'apprécier le caractère libre et pluraliste d'une sociétédémocratique. CependantJürgen Habermas exclut du concept de « société civile » les intérêts économiques organisés (notamment lesentreprises) et lespartenaires sociaux (syndicats…). Il constate que« les déficits démocratiques se font sentir chaque fois que le cercle des personnes qui participent aux décisions démocratiques ne recoupe pas le cercle de ceux qui subissent les conséquences de ces décisions »[32].
Le nouveaucontrat social, s'il se veut le garant de l'idée d'autolégislation (selon laquelle les destinataires des lois doivent aussi pouvoir se regarder comme leurs auteurs[33]), doit faire des sociétés civiles, interagissant dans les espaces publics, des interlocuteurs privilégiés en tant qu'elles constituent le socle et la substance de l'émergence des formes modernes de démocratie et de politique délibératives[34].
Le lobbyisme est cependant loin d'être du seul apanage de la société civile. Lescollectivités territoriales, qui représentent à elles seules plus de 20 % des 3 000 groupes d'intérêts identifiés par le Parlement européen dans un document publié en,Lobbying in the European Union[35], mènent des actions de lobbyisme qui portent en particulier sur la défense des intérêts économiques des territoires, et qui s'exercent aussi bien au niveau local que national et supra national.
Le lobbying est souvent perçu par l'opinion publique comme une forme légalisée de corruption, où les décideurs politiques se contenteraient de satisfaire les demandes des lobbies les plus offrants plutôt que celles de l'opinion publique. Cette perception s'appuie notamment sur de réelles affaires de corruption ayant impliqué des lobbies ainsi que sur la difficulté de tracer une frontière claire entre lobbying et corruption[36],[37].
Néanmoins, leService Central de Prévention de la Corruption, un organisme rattaché à laChancellerie et àMatignon[38], a noté, dans son rapport annuel 1993-1994, qu’« il faut se garder d'imaginer le « lobbyiste » sous les traits caricaturaux du dispensateur de pots-de-vin, confiné au rôle de maillon d'une chaîne de prébendes […]. Le lobbying - « le vrai » - se distingue à la fois de sa caricature et des pratiques douteuses. Les déviances marginales ne sauraient entacher l'ensemble d'une profession. Mais, de même que le monde des affaires veille de lui-même à ce que l'escroquerie soit sanctionnée, de même faut-il se donner les moyens de déceler letrafic d'influence ».
La traditionrousseauiste considère le lobbyisme comme étant l'expression d'intérêts purement particuliers et menaçant l'intérêt général, que seul l'État peut arbitrer.
Le manque de vigilance et de compétence des services desÉtats et descollectivités territoriales sur ces sujets et face aux opérations des lobbies, fragilise le contrôle de cohérence des actions menées par les différents acteurs économiques, et peut menacer ladémocratie car réduisant le pouvoir politique à un rôle de simples exécutants au service exclusif des intérêts de minorités influentes. Ainsi, le, l'Afep publie dans leJDD (Groupe Lagardère, possesseur de 7,5 % d'EADS : constructeur spatial, aéronautique et militaire) un « appel pour relancer la croissance et l'emploi » proposant l'adoption d'un certain nombre de mesures au gouvernement[39].
En Europe, la force du lobbyisme agit auprès desinstitutions de l'Union européenne, où se situent les enjeux globaux (énergétiques, environnementaux). La confusion des responsabilités au niveau juridique entre lesÉtats, où se définit encore aujourd'hui lasouveraineté, et l'Union européenne, peut aboutir à un risque d'affaiblissement desprocessus de décision et à une menace pour lessouverainetés des États.
Compte tenu des procédés d'influence utilisés par les cabinets les moins scrupuleux, et des déséquilibres entre les moyens de lobbying des grandes entreprises et des associations de simples citoyens, de nombreux observateurs estiment aujourd'hui nécessaire de protéger le fonctionnement des démocraties en se dotant d'une législation encadrant l'activité des lobbyistes et imposant notamment la transparence des opérations menées auprès des instances des décideurs politiques, en particulier sur le plan financier, assortie de véritables moyens de contrôle.
Une autre analyse consiste à considérer les lobbyistes comme des parties prenantes nécessaires au processus complexe de décision politique, qui permettent de faire remonter aux responsables publics des informations essentielles. C'est la thèse défendue notamment dans l'ouvrageLobbying, les coulisses de l'influence en démocratie de Marie-Laure Daridan et Aristide Luneau. Sans rejeter l'encadrement nécessaire du lobbying et les efforts de transparence, ils estiment que « le lobbying est bon pour la démocratie »[40].
Voir :hiérarchie des normes,sécurité juridique
En France, la loi du relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (diteloi SapinII) institue laHaute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), chargée - entre autres - de surveiller l'activité des lobbies. Laloi SapinII prévoit également la création d'un registre numérique (AGORA) des représentants d'intérêts, tenu par une autorité administrative indépendante[41]. Cependant, cette loi au départ très ambitieuse a été« vidée de sa substance » par la Décisionno 2016-741 DC du du Conseil Constitutionnel. À la date de la décision, le poste de secrétaire général du Conseil constitutionnel était occupé parLaurent Vallée. En, celui-ci a rejoint le groupe Carrefour[42].
Selon laHATVP, les 2 200 représentants d'intérêts inscrits sur le registre public ont souvent déclaré avec retard leurs activités pour 2019. 167 entreprises ou associations ont été mises en avant pour non-déclaration[43].
Certains lobbies font appel à des procédures-bâillon, qui consiste en des attaques en justice sous des justifications fallacieuses afin de décourager les groupes menaçant leurs intérêts. C'est notamment le cas de l'application Yuka, qui en a dénoncé de tels actes de la part des lobbies de l'industrie de la viande, destinées selon elle à étouffer les alertes scientifiques qui mettent en cause les additifs nitrés dans les produits de charcuterie[44], ainsi que de l'opérateur minier Trajan, qui avait attaqué pour diffamation des groupements écologistes qui s'étaient opposés à leurs projets en Guyane[45].
Des tentatives de régulation s'attachent à limiter les dérives financières, accusées d'alimenter une forme de corruption.Actuellement[Quand ?], ce qui pose le plus problème est le dévoiement desthink tanks dits d'intérêt public, et normalement consacrés à la réflexion politique, en groupes d'intérêts. Dans un autre registre, le très récentscandale Abramoff (en) a suscité l'émoi àWashington et remet à l'agenda les propositions visant à réguler très strictement la pratique du lobbyisme. Jack Abramoff, à l'abri d'un statut de chargé de mission auprès du groupe républicain au Congrès, avait en effet mis en place un réseau perfectionné soudoyant les parlementaires pour leur faire adopter des dispositions favorisant les intérêts de ses clients en corruption[46],[47].
LeLobbying Disclosure Act de1995 a ainsi établi plusieurs règles de transparence, et tente de réguler cette pratique.
Le nombre d'agences de lobbyistes répertoriées àWashington, D.C. a plus que doublé depuis2000, passant de 16 000 à 34 000 environ en2005. En 2021, deux géographes ont tenté, à partir desWikidata, de cartographier le lobbying aux États-Unis, mettant en évidence leur surreprésentation dans l'État-capitale duDistrict of Columbia[21].
Selon les experts, trois facteurs expliquent ce succès :
La rue K Street NW, à Washington, concentre la majorité des agences de lobbying[48].
LaNational Rifle Association of America (NRA), le lobby pro-armes, investit massivement dans les campagnes électorales, essentiellement au profit des républicains. Elle a ainsi apporté 31,2 millions de dollars à celle deDonald Trump en 2016[49],[50].
LaFrance est un cas particulier en termes de « lobbying ». Cette pratique y est accompagnée d'une très lourde connotation négative et son appréhension reste largement tributaire d'une conception spécifique de l'intérêt général, héritage de la tradition rousseauiste, jacobine et révolutionnaire :« tout se passe comme si l'intérêt général servait de caution justificatrice cachant l'impossible autonomie étatique dans l'arbitrage entre les différents intérêts »[51]. Le terme anglophone est avant tout utilisé par les médias français pour désigner les groupes ayant influencé de manière délibérément corporatiste, voire tout simplement négative, tel ou tel texte de loi ou norme. La plupart du temps, la pratique en elle-même du lobbyisme avance masquée sous les périphrases de « relations institutionnelles », « affaires publiques », « plaidoyer » ou encore « affaires européennes », émanant de structures diverses, privées, publiques ou associatives. Le lobbying professionnel en France, est représenté par l'Association Française des Conseils en Lobbying (AFCL) créé en 1991 et renommé rapidement « Association Française des Conseils en Lobbyinget Affaires publiques »[52].
Cette réticence extrême pour les groupes s'exprimera dès les prémices de la République avec les promulgations, pendant la Révolution, dudécret d'Allarde des 2 et, qui abolit les corporations, puis de laLoi Le Chapelier du qui interdit ensuite tout type d'association à vocation professionnelle.
À l'inverse, en1940, legouvernement de Vichy, institue les corporations obligatoires, uniques et subordonnées au pouvoir politique. Il s'appuiera notamment sur la corporation paysanne. Le régime de Vichy créera aussi les ordres professionnels, dont l'existence sera maintenue par la suite. Ces aléas vichystes contribueront ensuite, après la guerre, à renforcer la connotation négative associée à tout ce qui ressemble de près ou de loin à une tentative d'agrégation d'intérêt particulier à travers des groupes ou des factions. Dès1945, le gouvernement provisoire remettra en vigueur le cadre de la loi de 1901 autorisant les associations.
LaIVe République, en réaction, fut marquée par la pression de nombreuses factions, culminant avec les manifestations desbouilleurs de cru et le mouvementpoujadiste défendant les intérêts des « petits » (petits artisans et petits commerçants).
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Il existe néanmoins des groupes d'études, parfois considérés comme des antichambres pour les lobbyistes. Début 2021 plus d'une centaine de ces groupes existent à l'Assemblée nationale (contre 20 au Sénat), agréés depuis le début de laXIVe législature (2017-2022). Au Sénat, ces groupes sont encadrés et contrôlés par des commissions. À l'Assemblée, ils sont libres, sans budget qui leur soit alloué, mais bénéficient de « facilités » de fonctionnement (réservation de lieux de réunion, édition de documents…). Tout député peut en créer, après validation par les commissions et approbation du bureau de l'Assemblée. Théoriquement ouverts à tous les députés, ils doivent approfondir et suivre des questions spécifiques (politique, économique, sociale ou internationale) trop pointues pour être traitées en commission. Ces groupes ne sont pas supposés directement interférer avec le processus législatif. Permettant d'assurer uneveille juridique et technique sur des sujets spécialisées (problématique, secteur d'activité…), ils sont aussi un« lieu de discussions et d'échanges irremplaçables entre députés de tous bords » selon le site de l'Assemblée nationale[56].
En outre, lesclubs parlementaires, souvent informels, permettent aussi la rencontre de parlementaires et de représentants d'intérêts[57], et sont organisés par des cabinets de lobbying telCom'Publics[57].
En2006, un débat se dessine à la suite du dépôt () par les députésArlette Grosskost etPatrick Beaudouin, d'une proposition de résolution (no 3399) visant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt[58]. Cette proposition fait suite à la « jurisprudence Virgin ». En effet, pendant l'examen du projet de loi sur lesdroits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, des salariés de l'entreprise Virgin proposaient des kits de téléchargement aux députés dans la salle des conférences jouxtant l'hémicycle. Cet évènement avait choqué les parlementaires. La proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt a été redéposée sous la treizième législature le[59]. Un « groupe d'études sur les pouvoirs publics et les groupes d'intérêt »[60] a par ailleurs été institué à l'Assemblée nationale sous la coprésidence des députés Arlette Grosskost et Patrick Beaudouin.
Une délégation de l'Assemblée nationale sur les groupes d'intérêt est alors confiée par le président de l'Assemblée nationaleBernard Accoyer, au député et vice-président de l'Assemblée nationale,Marc Le Fur, pour mieux encadrer le lobbying à l'Assemblée nationale.
Début2008, le rapport d'information du députéJean-Paul Charié plaide pour une reconnaissance des lobbyistes d'entreprise, de cabinets ou encore d'organisations professionnelles etnon gouvernementales[61].
Le, leSénat a rendu public son rapport sur l'amiante (actuellement responsable de plusieurs milliers de morts annuels sur le seul territoire français). Ce rapport met en exergue le rôle ultra néfaste duCPA, Comité permanent amiante comme entreprise de lobbying. Source : Rapport du Sénat : « Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir ». Rapport d'informationno 37 (2005-2006), réalisé au nom de la mission commune d'information, déposé le, sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante, Sénat, 2005[55].
En2009, en s'inspirant de dispositifs tels que le registre européen des lobbyistes au Parlement européen et à la Commission européenne[62], le parlement français crée de premiers outils d'encadrement de l'activité des lobbys. Le, le Sénat publie de premières règles incluant un registre obligatoire et la publication des noms des clients des lobbyistes, et en juillet 2009 l'Assemblée nationale publie« des règles de transparence et d'éthique applicables à l'activité des représentants d'intérêts », prévoyant que les lobbystes s'inscrivent, en précisant leurs activités et le type d'intérêts qu'ils défendent, sur un registre public (consultable en ligne) ; soumis au respect d'un code de conduite, ils ont alors, via un badge d'accès, un accès – non exclusif – à certaines salles de l'Assemblée nationale[63] ; ce dispositif étant géré par la délégation aux représentants d'intérêts et aux groupes d'études, qui instruire les demandes d'inscription[64] et peut proposer au Bureau un retrait temporaire ou définitif de la liste pour un lobby ne respectant pas ce code[65].
Le Réseau citoyen ETAL (pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying, membre et partenaire d’Alter EU ;Alliance for Lobbying Transparency & Ethics Regulation), auditionné par le Sénat le[66], les juge encore insuffisantes, bien que plus avancées que celles proposées par l'Assemblée nationale. ETAL estime qu'il faut développer l'« expertise indépendante, des auditions pluralistes et transparentes de tous les acteurs, et interdire les conflits d'intérêts »[66].
En2011, l'Assemblée se dote d'undéontologue de l'Assemblée nationale.
LE, l'attente légitime des citoyens en matière de transparence de la vie politique[67], un nouveau code de conduite, proposé parChristophe Sirugue[68] (alors Vice-Président de l'Assemblée chargé de la délégation aux représentants d'intérêts) est adopté. Il renforce les obligations déclaratives des lobbyistes (sommes affectées au lobbying, nom des clients des cabinets de consultants, part des dons et subventions publiques dans les recettes des organismes, etc.). Il impose aussi aux rapports parlementaires de publier la liste des auditions et des personnes entendues, en distinguant les auditions menées auprès de représentants d'intérêts inscrits sur le registre des autres auditions[69], et interdit l'organisation de colloques à l'Assemblée assortissant le droit d'intervention à une participation financière.
En2018, sur les298 collaborateurs des cabinets ministériels dugouvernement Philippe, 43 étaient d'anciens employés de cabinets de lobbying, dont 4 sur les 9 que compte leministère du travail, dirigé parMuriel Pénicaud[23]. Plusieurs lobbyistes professionnels sont aujourd'hui députés ou sénateurs, à l'exemple d'Hervé Maurey, Sénateur de l'Eure depuis 2008 après avoir dirigé M et M Partner et Altédia Santé, deux puissants cabinets de lobbying parlementaire[23]. Depuis le, les représentants d'intérêts doivent déclarer leurs activités sur le registre de laHaute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), conformément à la loi du relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (diteloi Sapin II). Cette loi prévoyait à l'origine un contrôle strict et notamment un bilan financier des activités de lobbying ; cependant l'avocatLaurent Vallée, alors secrétaire général du Conseil constitutionnel, la vide de sa substance par la Décisionno 2016-741 DC du, et rejoint huit mois plus tard le groupeCarrefour en tant que secrétaire général[42].
En2019, 2 200 représentants d'intérêts se sont déclarés auprès de laHaute Autorité pour la transparence de la vie publique(HATVP)[43],[70]. Douze secteurs d'activité concentrent 85 % des actions de lobbying. Les représentants d'intérêts ciblent principalement les ministères et cherchent à influencer les décisions concernant des lois ou des actes réglementaires. Les discussions informelles est le premier moyen privilégié par les lobbyistes pour exercer leur influence.
Début2021, l'Assemblée a reconnu, via un rapport« Propositions pour un lobbying plus responsable et transparent », que les groupes de travail restent souvent très opaques, et sont ciblés par de nombreux lobbies[71]. Ainsi en2017 le directeur d'une fédération de syndicats viticoles, le CNAOC souhaitait la création d'un groupe d'études viticole« car il nous permet de faire passer des messages » ; le groupe d'études « vigne, vin etœnologie » compte de nombreux participants, mais ne publie rien[71], considéré parmi les deux plus opaques par un reportage deCash Investigation intituléAlcool, les stratégies pour nous faire boire[72].Élise Lucet s'est introduite dans un évènement du groupe « vigne, vin et œnologie » où le ministre de l'Agriculture s'est également rendu, et montre qu'elle s'apparentait à une grande dégustation de vins gratuitement offerts aux députés présents, plutôt qu'à une réunion de travail. Elle a interviewé le vice-président du groupe, lui-même producteur de vin en Alsace, qui a dit assumer de jouer un rôle de représentants des intérêts viticoles[72]. En 2009,Martine Billard évoquait déjà« Les députés du vin : le parti où jamais une voix ne manque »[73].
En2021,19 groupes d'études (ex. : groupes « Jardins, paysages,horticulture, parcs et forêts », « Pêche de loisir » ou « République et religions » qui ne se réunissaient plus) ont été supprimés, sur 122, le plus haut chiffre jamais atteint selon M. Waserman, qui dénonçait une inflation depuis le début desannées 2000[71]. Ce dernier propose que soit crée une charte imposant une « activité effective » (au moins trois réunions par an), la transparence, une publication systématique des travaux du groupe, et une déclaration orale d'intérêts par chaque personne auditionnés[71].
Des hauts fonctionnaires font des allers et retours entre le privé et le public.Édouard Philippe a été directeur des affaires publiques pourAreva, avant de devenir premier ministre.Marie-Anne Barbat-Layani précédemment directrice générale de laFédération bancaire française (FBF), représentant les grandes banques françaises, a été nommée secrétaire générale des ministères économiques et financiers. Elle y décidera des recrutements et des suppressions de postes[74].
Selon une citation deMichèle Rivasi en 2011 (eurodéputée écologiste et surtout fondatrice de laCRII-RAD, un organisme scientifique indépendant qui mesure la radioactivité et informe sur la filière nucléaire), elle est catégorique sur l'existence d'un groupe de pression sur le nucléaire :« Bien entendu qu'il y a un lobby. C'est un ensemble de gens qui sont dans des institutions différentes, dans les cabinets des ministères, mais aussi des anciens du commissariat à l'énergie atomique devenus députés. Dès qu'une critique commence à poindre sur le nucléaire, ils se précipitent pour le défendre »[75].
D'autres sont élus en place. AinsiChristophe Najdovski est en même temps « Adjoint chargé de la végétalisation de l'espace public, des espaces verts, de la biodiversité et de la condition animale » au Conseil de Paris (depuis 2020 après avoir été « adjoint chargé des transports » de 2014 à 2020)[76] et président de laFédération cycliste européenne (2018-2021).
Les communications d'influence auprès des décideurs publics sont réglementées depuis 2002 auQuébec[77].
L'entrée en vigueur de laLoi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme[78] est le résultat d'une réflexion sérieuse sur l'utilité des communications d'influence. Entrée en vigueur le, la Loi est assortie d'un Code de déontologie qui s'applique officiellement aux activités de lobbyisme depuis le[citation nécessaire].
Au Québec, le lobbyisme est défini légalement comme étant : « toutes les communications, orales ou écrites, avec un titulaire d'une charge publique dans le but d'influencer (ou pouvant raisonnablement être considérées comme étant susceptibles d'influencer) certaines prises de décision »[citation nécessaire].
La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme légitime la pratique du lobbyisme. Elle encadre les activités de lobbyisme pratiquées auprès des titulaires de charges publiques du Québec. Elle soumet les lobbyistes :
Le commissaire au lobbyisme du Québec est nommée par l'Assemblée nationale du Québec. Il a pour mission de surveiller et de contrôler les communications d'influence concernant les décisions prises dans les institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. Il dispose de pouvoirs et de ressources d'inspections et d'enquêtes relativement à toute contravention aux dispositions de la Loi et du Code de déontologie[citation nécessaire].
À ses débuts, leCommissaire au lobbyisme du Québec[79] (CLQ) fait connaître les nouvelles obligations et droits des personnes pratiquant le lobbyisme, s'y intéressant ou en faisant l'objet. Unestratégie de communication faite directement auprès des citoyens, des titulaires de charges publiques et des lobbyistes, est mise au point. Des programmes de surveillance, de contrôle et de support juridique sont aussi mis sur pied. Le CLQ dépose un rapport d'activité chaque année devant l'Assemblée nationale du Québec[citation nécessaire].
L'inscription au registre des lobbyistes[80] se trouve au cœur de ses activités de contrôle, et beaucoup d'efforts ont été faits pour convaincre qu'il en va de l'intérêt de tous d'y déclarer leurs activités de lobbyisme. Des avis, des ordonnances de confidentialité et une veille législative et technologique permettent d'augmenter l'efficacité des interventions du CLQ[citation nécessaire].
Lesystème politique de la Suisse, décentralisé selon leprincipe de subsidiarité et avec un État central faible, a favorisé le développements de puissants lobbys économiques[81],[82]. Depuis les années 1990, le pouvoir des grandes associations économiques a diminué (notamment en faveur duparlement)[82].
En 2014, l'associationLobbywatch démarre un projet de recensement complet des liens d'intérêts de tous les parlementaires de l' Assemblée fédérale. La base de données est accessible à tous les internautes et permet de vérifier les déclarations officielles[83].
En 2019, les Suisses approuvent un durcissement tendant à harmoniser le cadre légal de l'utilisation desarmes à feu avec celui de l'Union européenne, malgré l'opposition du lobbyProTell contre cette nouvelle législation[84].
L'Union européenne ne présente pas aujourd'hui de législation, en tant que telle, qui régit la pratique du lobbyisme, à l'exception du Parlement européen. Dans un souci de transparence[85], la Commission a mis en ligne, le[86], un registre en ligne où« sont invités à s'inscrire […] tous les représentants d'intérêt qui cherchent à influer sur l'élaboration des politiques et les processus décisionnels des institutions européennes ». L'inscription volontaire et non obligatoire à ce registre est critiquée par certains acteurs, ONG notamment, de même qu'une transparence insuffisante (« Les règles de divulgation des informations financières sont fragiles et biaisées » a estimé en 2008Alliance for Lobbying Transparency & Ethics Regulation (ALTER-EU)[87]). L'inscription engage le lobbyiste à décrire son identité, ses actions, quelques éléments financiers. Il l'engage aussi à respecter un code de bonne conduite.
L'organisation desinstitutions européennes est très nettement tournée vers la consultation de la société civile et des groupes d'intérêt, sur des sujets tout à fait stratégiques qui déterminent l'avenir de chaquecitoyen, et qui correspondent aux enjeux contemporains :
Le lobbyisme est une réponse à cette sollicitation institutionnelle, et influence fortement la législation sur ces sujets, via lesdirectives européennes qui, en termes juridiques, ont une valeur plus élevée que les droits nationaux.
Voir :hiérarchie des normes ;subsidiarité.
Quelques exemples :
Dans leprocessus de décision de l'Union européenne, laCommission européenne privilégie l'expertise que fournissent les groupes d'intérêts européens, conformément à la lettre du traité de l'Union européenne qui encourage le dialogue et la participation des intérêts de la société civile[89].
Une étude sur le lobbying européen, du Parlement européen[35] recensait en1992 environ 3 000 groupes d'intérêts, acteurs de l'Union européenne.
32 % des groupes de pression étaient des associations communautaires et 17% étaient des bureaux de conseil ; le reste comprenant notamment des avocats, organisationsenvironnementalistes, organisations internationales… Certains de ces lobbies défendent des intérêts particularistes sectoriels ou interprofessionnels, et d'autres l'intérêt public et la société civile.
Quelque 20 000 lobbyistes se retrouvaient face à 15 000 fonctionnaires européens[35].
Unebase de données, publique et régulièrement mise à jour, diteRegistre de transparence a d'abord été créée en2011, avec une révision du dispositif en2014[90] puis une refonte en 2021 (enregistrement obligatoire et nouveau formulaire depuis le, appliquant les exigences communicationnelle introduites par un accord signé en 2021)[91].
Ce registre unique, relié au portail «data.europa.eu/fr», est désormais obligatoire pour toutes« les activités de représentation d'intérêts au sein du Parlement européen, du Conseil et de la Commission »[92],[93]. Après le délai de6 mois signifié à tous les inscrits, 87 % des entités du registre avaient, au, rectifié leur enregistrement et 1 496 autres ont été radiées du registre mais autorisées à formuler une nouvelle demande d'enregistrement. Le nombre de déclarants au « registre de transparence » a décliné, de 13 366 au[93] à 12 435 lobbyistes enregistrés au, dont une forte majorité (8 240) promouvaient« leurs propres intérêts ou les intérêts collectifs de leurs membres ».
En 2021, ce registre de transparence a été consulté 326 700 fois dans l'année (27 200 visites par mois en moyenne)[94].
Leslobbys ont donc un pouvoir d'influence indirect par le fait qu'ils participent aux comités consultatifs de laCommission européenne, qui a lemonopole d'initiative sur de nombreux dossiers dans lepremier pilier de l'Union européenne, celui de l'intégration. Ils participent donc intimement aufonctionnement de la Commission européenne. Ils emploient pour cela des moyens decommunication par Internet. Les recherches sur leweb sont aujourd'hui traitées par l'intermédiaire de données spécifiques (voirmétadonnées).
Au-delà des institutions, de grandes entreprises privées et des groupements industriels financent directement des partis politiques européens[95].
Le Parlement européen, à l'instar duBundestag, dispose d'un règlement intérieur régissant l'accès des lobbyistes à son enceinte. Ces derniers sont tenus de s'inscrire sur un registre public (disponible sur internet) et doivent respecter le code de conduite annexé au règlement.
Le commissaire européenSiim Kallas, en, a proposé une initiative européenne visant à renforcer les règles de transparence auxquelles devraient être soumis, selon lui, les 15 000 lobbyistes qui cherchent à les influencer. Ces propositions ont été précisées en et sont basées sur quatre points :
Face à cette initiative communautaire, les associations de lobbyistes réagissent différemment. L'EPACA (European Public Affairs Consultancies Association) a fait savoir qu'elle préférait l'auto-régulation (par le biais de chartes interprofessionnelles) à la législation. ALTER-EU, une coalition d'ONG qui fait au contraire campagne pour mettre fin aux « privilèges corporatistes et au secret autour du lobbying à Bruxelles », soutient l'initiative pour la transparence de la Commission Barroso.
Depuis 2008, il existe un Registre des représentants d'intérêts[97] à laCommission européenne, qui fonctionne sur un mode volontaire. Il permet aux citoyens européens d'avoir accès à une base regroupant les lobbyistes enregistrés ainsi que les sommes engagées au cours de l'année précédente. En 2014, un accord interinstitutionnel a été adopté entre la commission européenne et le parlement européen. Depuis des négociations sont en cours pour améliorer encore cet accord[98].
Dans certaines juridictions, pour renforcer la confiance du public dans le processus décisionnel, et pour éviter toutconflit d'intérêts réel ou apparent ; un code de déontologie des lobbyistes existe (par exemple au Canada depuis 2023)[99]. Il définit généralement un cadre et des principes fondamentaux, qui doivent guider toute activité de lobbying auprès des institutions et de leurs représentants pour ne pas basculer dans lacorruption (ou tentative de corruption). Les valeurs éthiques clé ici mobilisées sont généralement : la transparence, le respect des institutions gouvernementales et de leurs personnel, intégrité, et professionnalisme.
À titre d'exemple, Le « Code de déontologie des lobbyistes du Canada » (2023) définit le lobbyiste comme« toute personne rémunérée pour exercer des activités de lobbying, incluant les appels au grand public visant à inciter la population à contacter des fonctionnaires » ; et il impose à ce lobbyiste des obligations de « divulgation » (identifier clairement son client ou employeur, et l'objet de sa démarche ; il doit aussi informer ce client ou cet employeur[note 1] des obligations légales liées au lobbying, et s'assurer que les déclarations au registre sont exactes ; le « client » est« toute personne, personne morale ou organisation ou tout groupe qui paie ou promet de payer de l'argent ou tout autre objet de valeur à un lobbyiste conseil »). Ce lobbyste a aussi des obligations de « fiabilité » (il doit agir de bonne foi, fournir des informations véridiques, et ne jamais utiliser des renseignements confidentiels obtenus auprès de fonctionnaires sans leur consentement éclairé). Il lui est interdit de fournir des cadeaux ou marques d'hospitalité à des fonctionnaires, sauf s'ils sont de faible valeur (moins de40 $ par article, et au total, moins de200 $ par an). Des exemptions peuvent être accordées par le commissaire, selon des critères précis, mais leur non-respect est une infraction[100]. Toute situation pouvant raisonnablement créer un sentiment d'obligation est proscrite. Le lobbyiste ne doit donc jamais exercer d'influence sur un fonctionnaire avec qui il entretient une « relation étroite » ou pour lequel il a effectué un travail politique, sauf après une période de restriction[100]. La notion deliens étroits désigne ici« des liens fondés sur une affection personnelle, sur une confiance ou une loyauté mutuelle, ou sur une interdépendance professionnelle, commerciale ou financière — qui va au delà d'une simple connaissance de la personne »[100] (avec par exemples des« relations familiales étroites, comme la famille proche par le sang, par naissance, par alliance, par adoption, ou par union de fait, ou tout membre de la parenté ou toute autre personne qui habite de façon permanente dans le même foyer » ; des « relations personnelles étroites », telles que« des amis proches ou des meilleurs amis, ou des partenaires intimes ou romantiques (à l'exclusion des personnes connues uniquement par le biais des cercles sociaux ou des réseaux élargis) » ; des relations de travail étroites, telles que« des relations professionnelles importantes ou de longue date tissées dans le cadre d'une étroite collaboration au travail (ayant travaillé pour la même entité, le même employeur ou le même client ne signifie pas en soi avoir une relation étroite) » ; des relations d'affaires étroites (ex. : détenir ensemble une entreprise ou un consortium d'entreprises ou collaborer étroitement au sein de cette entreprise ou de ce consortium d'entreprises) ; ou encore des relations financières étroites, telles que le« fait de se partager la propriété d'un bien ou de gérer conjointement des investissements partagés »[100],[101].
Ainsi, l'éthique du lobbyiste ne devrait pas se limiter à ses seules interactions directes avec les décideurs publics : elle s'étend à l'ensemble des moyens utilisés pour façonner l'environnement politique, y compris les campagnes d'influence indirectes. Le respect du Code implique donc une vigilance accrue face aux méthodes de contournement qui, bien que légales (dans le sens où elles ne sont pas spécifiquement et clairement interdite), peuvent gravement miner l'intégrité du débat démocratique. Au Canada,« à compter du jour où un élu ou une élue cesse d’occuper ses fonctions de député, cette personne devient un ou une ancien(ne) titulaire d’une charge publique désignée et doit s’abstenir d’exercer des activités de lobbying fédérales pendant cinq ans »[101].
C'est le cas par exemple de pratiques telles que la diffusion defake news, l'utilisation de l'IA pour dresser des profils psychologiques et manipuler les esprits ou l'opinion publique comme cela fut le cas dès le milieu des années 2010[102] avec l'IARipon utilisée par les officinesCambridge Analytica et sa consoeur canadienneAggregateIQ (qui a le même actionnaire principal que Cambridge Analytica :Robert Mercer)[103]) dans le cadre duScandale Facebook-Cambridge Analytica pour faire élireDonald Trump, faire advenir leBrexit et truquer d'autres élections, dans une vaste opération principalement montée et financée par l'extrême droite américaine, via l'argent de lafamille Mercer etSteve Bannon[104],[105].
De même, l'utilisation de l'astroturfing (qui consiste à faire croire à des mouvements citoyens spontané, pour influencer l'opinion publique, des fontionnaires ou des élus) pose encore un défi éthique majeur ; au Canada, il ne semble pas explicitement interdit (tant qu'il s'agit d'appels au grand public pour persuader le public de communiquer avec des fonctionnaires — mais le lobbyiste doit alors identifier pour qui il agit (client ou employeur) et l'objets de sa communication. En contournant les registres officiels de lobbying, via desthink tanks (souvent soutenus par le réseau mondial d'influence, l'Atlas Network), des cabinets de conseil ou des officines numériques, certains groupes cherchent à peser indirectement mais efficacement sur les élus par le biais de pressions populaires fabriquées. Cette stratégie, favorisée par leschambres d'écho et les moteurs algorithmiques desréseaux sociaux, brouille la frontière entre mobilisation authentique et manipulation orchestrée, compromettant les principes de transparence et d'honnêteté exigés par ces codes éthiques et déontologiques.
La thématique du lobbying est au centre deComédies Françaises, unroman d'Eric Reinhardt publié en2020 auxÉditions Gallimard. Cette fiction-enquête raconte comment présidentValéry Giscard d'Estaing, en 1974-1975, au début dessurfacturations aux PTT, a décidé l'abandon duPlan Calcul, d'Unidata, de laDélégation Générale à l'Informatique, et duRéseau Cyclades. Le livre consacre un chapitre ironique entièrement consacré à une « hagiographie » d'Ambroise Roux patron de laCGE, publiée en 1996 par Anne de Caumont.
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