AuCanada, unlieutenant-gouverneur ou unelieutenante-gouverneure (anglais :lieutenant governor) est le représentant dumonarque dans uneprovince.
Les lieutenants-gouverneurs sont nommés par legouverneur général du Canada sur l'avis dupremier ministre. Ils restent généralement en fonction pendant cinq ans. Depuis un jugement duComité judiciaire du Conseil privé, ils sont considérés représentants du monarque et non pas dugouvernement fédéral.
Dans lesterritoires, le poste équivalent est celui de commissaire.
Le féminin delieutenant-gouverneur estlieutenante-gouverneure[1]. Si le terme s'écrit tout en minuscules, les deux noms prennent la majuscule pour qualifier la personne dans les formules d’appel et de salutation, précédées de l'adresse « Son Honneur l'honorable », notamment dans un courrier[2].
Le titre de courtoisie « Son Honneur » s’écrit avec deux majuscules et est réservé aux lieutenants-gouverneurs ou aux lieutenantes-gouverneures en cours de mandat[3], en plus du titre d’honorable qu’ils ou elles portent à vie. La combinaisonSon Honneur l’honorable paraît redondante, mais s’explique par le fait que les deux titres sont sanctionnés de manière distincte[4].
L'article 58 de laLoi constitutionnelle de 1867 prévoit :
« Il y aura, pour chaque province, un officier appelé lieutenant-gouverneur, lequel sera nommé par le gouverneur-général en conseil par instrument sous le grand sceau du Canada[5]. »
La Constitution prévoit que les lieutenants-gouverneurs restent en fonction au moins cinq années, à moins d'être révoqués avec l'accord des deux chambres duParlement du Canada.
En application du principe dugouvernement responsable, le « gouverneur-général en conseil » signifie legouvernement du Canada[6], généralement en consultation avec lepremier ministre de la province concernée[7],[8],[9]. Les lieutenants-gouverneurs canadiens se différencient des gouverneurs desÉtats australiens qui sont nommés directement par la reine sur conseil du gouvernement de l'État.
Contrairement augouverneur général, qui fut pendant longtemps choisi parmi lespairs ou, du moins, lesBritanniques, les lieutenants-gouverneurs sont depuis 1867 surtout desCanadiens ou des personnes résidant au Canada depuis longtemps, même si, jusqu'à larésolution Nickle en1919, certains ont reçu des titres de chevalerie. La nomination au poste de lieutenant-gouverneur sert souvent à promouvoir des femmes ou des membres de minorités[10]. La première femme lieutenant-gouverneure a été Pauline Mills McGibbon enOntario de 1974 à 1980.
Depuis2012, lepremier ministre est conseillé pour les nominations par un comité consultatif sur les nominations vice-royales[11].
En cas de vacance, le gouverneur général peut nommer un administrateur qui exerce les fonctions du lieutenant-gouverneur jusqu'à une nouvelle nomination permanente. L'administrateur est généralement un juge d'unecour supérieure.
Nommé par legouverneur général sur les conseils dupremier ministre du Canada et rémunéré par le gouvernement fédéral, le lieutenant-gouverneur est néanmoins, selon les termes d'une décision rendue en1892 par leComité judiciaire du Conseil privé,« tout autant le représentant deSa Majesté, pour les besoins du gouvernement provincial, que l'est le gouverneur général pour les besoins du gouvernement duDominion ».
Le lieutenant-gouverneur est ainsi chargé d'ouvrir, proroger ou dissoudre l'assemblée législative provinciale, sanctionner les projets de loi, adopter les décrets et accorder l'approbation préalable aux projets de loi de finances. Le lieutenant-gouverneur est aussi chargé d'assermenter lepremier ministre provincial.
LaLoi constitutionnelle de 1867 accorde au lieutenant-gouverneur le droit de refuser de sanctionner un projet de loi ou, par le biais dupouvoir de désaveu et de réserve, de le soumettre à l'accord du gouvernement fédéral. Ce pouvoir, fréquemment utilisé au début de laConfédération, est aujourd'hui tombé en désuétude. Le dernier lieutenant-gouverneur à réserver un projet de loi était enSaskatchewan en1961[12].
| Territoire | Nom | Entrée en fonction |
|---|---|---|
| Eva Aariak | ||
| Gerald Kisoun | ||
| Adeline Webber |
« Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le administrateur a accordé la sanction royale aux projets de loi suivants au bureau de la lieutenante-gouverneure »
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