Ne doit pas être confondu avecLibre de droits,Licence de libre diffusion ouavec le diplôme Licence libre.
Unelicence libre est unelicence s'appliquant à uneœuvre de l'esprit par laquelle l'auteur concède tous les droits ou une partie des droits que lui confère ledroit d'auteur, en laissant au minimum quatre droits considérés fondamentaux aux utilisateurs :
Ces libertés peuvent être soumises à conditions, notamment l'application systématique de la même licence, ou d'une licence prodiguant les mêmes droits aux utilisateurs, aux copies de l'œuvre et aux œuvres dérivées : un principe nommé à réciprocité, oucopyleft.
Lorsqu'une œuvre est sous licence libre, on parle alors d'œuvre libre. Certains usagers ou fournisseurs de données cherchent à s'inscrire dans un contexte de grande ouverture, parfois décrit par le sigleODOSOS (qui signifie :Open Data,Open Source,Open Standards), approche qui a notamment été développée pour de grands projets scientifiques partagés (enOpen science data (en)) tels que leséquençage du génome humain (avec unOpen Data Consortium créé sur proposition deJim Kent (en) en 2003).
Une licence libre est une offre de contracter (acte unilatéral qui se transforme en contrat dès acceptation par la partie à laquelle il est destiné) par lequel un auteur d'œuvre donne la liberté à toutepersonne morale ouphysique, en tout temps et en tout lieu, de :
On distingue parfois les « licences d'œuvres (artistiques notamment) libres », qui sont des licences appliquées à des produits ou des données, des « licences de logiciels libres », qui sont des outils travaillant des données, et qui historiquement furent les premières à proposer ces droits de manière formalisée et adaptée auxNTIC.
Les licences libres sont dites « à réciprocité » lorsqu'elles sont copyleft[1],[2],[3],[4].
Ces trois démarches répondent toutes au besoin de lever certains freins à ce que les anglophones nomment l’« open innovation » (l’innovation ouverte) qui est la créativité et l'innovation collaboratives permises par un accès plus large et facile aux connaissances et données de base, publiques en particulier.
Ces freins sont notamment des restrictions juridiques et techniques (la fracture numérique, l’inégalité d'accès aux données...). Ils se manifestent d'autant plus que l’évolution des technologies permet aujourd'hui un accès mondial et rapide à un plus grand nombre de données, par un nombre croissant de personnes. Les élèves, étudiants, enseignants, chercheurs et acteurs économiques ne peuvent pas valoriser, ni améliorer ces données et leurs usages possibles autant que le Web le permettrait si la donnée publique était plus clairement accessible (y compris pour des usages commerciaux, estiment de nombreux acteurs)[5].
Même lorsque la recherche et les données sont réputées « publiques » ou rendues publiques, elles sont souventenfermées dans des régimes ou des contrats inventés pour juridiquement limiter l'utilisation des documents écrits et imprimés. Ces contrats interdisent de fait l’adaptation des formats de fichiers ou les traductions en d’autres langues, l’intégration de données, l’enrichissement sémantique, l’hypertexte, l’exploration ou l’analyse informatique de texte, la correction d'erreurs, etc. Ces restrictions limitent fortement l’impact des travaux de la recherche publique ou privée, leur appropriation rapide, et empêchent d'exploiter le potentiel du Web pour accélérer les découvertes scientifiques[6].
Le libre accès semble un préalable essentiel à une utilisation plus créative, riche et collaborative des données. Le principe de lalicence libre a été élaboré parRichard Matthew Stallman afin de favoriser le partage ducode source des logiciels[7].
La principale idée qui a motivé le concept de logiciel libre était de rendre indépendants les utilisateurs de logiciels du bon vouloir des développeurs originaux de ceux-ci.
Une généralisation à des œuvres variées – indépendamment de leur nature – peut donc être établie comme visant à rendre indépendantes les personnes jouissant d’une œuvre de la volonté des personnes détenant les droits sur cette œuvre.
Un des aspects souvent mal compris du principe de licence libre est que celui-ci ne traite pas de la valeur marchande de la diffusion des œuvres. Une œuvre sous licence libre n'est pas nécessairement disponible gratuitement, pas plus qu'une œuvre disponible gratuitement n'est nécessairement libre. Cette confusion est entretenue par le double sens du mot anglaisfree (libre ou gratuit), c'est pourquoi le terme « libre » (français ouespagnol) est parfois employé en anglais, comme danssoftware libre.
Le principe de licence libre n'interdit pas en effet de faire payer l'accès à l'œuvre. Il garantit juste des libertés sur l'œuvre une fois celle-ci obtenue. Cela est d'autant moins bien compris que dans les faits, la majorité des œuvres sous licences libres sont disponibles gratuitement. D'autant que, si une œuvre sous licence libre n'est au départ disponible que contre paiement, elle peut, dès la première diffusion, être rediffusée gratuitement en toute légalité[8].
D'autres types de licences s'appuyant sur le même principe de céder certains droits sont apparus par la suite, sans pour autant garantir les mêmes libertés. On parle dans ce cas-là de « licence de libre diffusion » (ouLLD ou encore licence ouverte, ce dernier terme pouvant aussi englober licences libres etLLD).
Alors qu'une licence libre tend à rendre tout le monde égal en droits devant l'œuvre qu'elle couvre, ne posant de restrictions que dans l'objectif de faire perdurer cette égalité (mécanisme decopyleft), une licence de libre diffusion impose des restrictions ne visant pas une telle parité.
Ces licences s'inspirent donc du même mécanisme, mais ne sont pas motivées par les mêmes aspirations d'équité. Ainsi, elles peuvent par exemple interdire la modification ou l'utilisation dans certains contextes (commercial, militaire, nucléaire, politique, etc.).
Une remarque souvent avancée est que l'auteur peut conférer davantage de libertés si on le lui demande et qu'il le souhaite. Cependant cette affirmation est aussi vraie pour un auteur se réservant au départ tous les droits (ce que la loi — en France, du moins — prévoitpar défaut en l'absence de licence particulière ou d'adhésion de l'auteur à un organisme de gestion collective des droits d'auteur). De plus, l'auteur qui a cédé ses droits patrimoniaux, par exemple à un organisme de gestion des droits d'auteur, n'a plus nécessairement le pouvoir de lever ces exceptions. Cette affirmation fait également abstraction du problème courant de l'île déserte, lorsqu'un auteur s'avère injoignable[réf. nécessaire].
Dans tous les cas, la diffusion sous licence libre ou ouverte est soumise aux restrictions imposées par la législation en vigueur dans le pays concerné : en France, par exemple, la notion de paternité et le droit moral de l'auteur prévalent sur toute autre clause, ce qui fait qu'aucune licence, en fait, ne garantit une liberté totale à l'utilisateur.
La confusion est d'autant plus courante que des termes tel que « musique libre » sont fréquemment employés pour désigner des œuvres tant sous licence libre que sous une licence de libre diffusion. En revanche le terme de logiciel libre est généralement exclusivement utilisé pour des œuvres sous licence libre et exclut toute œuvre diffusée sous une licence ne répondant pas aux critères d'une licence libre.
À la différence des entités commerciales, lesadministrations produisent de nombreuses données d'intérêt public et général (dont cartographiques), qu'elles peuvent souhaiter voir gratuitement réutilisées, d'autant que ces données sont souvent produites avec des financements publics et que certaines sont à diffusion obligatoire. Aux États-Unis, il existe depuis1966, avec leFreedom of Information Act (ou loi FOIA, sur la liberté d’information appliquée dès1967), une tradition de large diffusion de certaines données gouvernementales ou provenant d'agences gouvernementales (NASA par exemple), mais ce n'est pas le cas dans tous les pays.
Historiquement, le droit formalisé de lapropriété intellectuelle est apparu auXIXe siècle, parallèlement aubrevetage des inventions. Ensuite, dans un contexte d'hostilités, puis de guerre froide, posséder et maîtriser l'information était un enjeu de pouvoir. Les États et collectivités ont alors longtemps cherché à interdire la copie ou la réserver aux usages éducatifs et non commerciaux. Vendre les versions imprimées de nombreux documents, législatifs notamment, était aussi un moyen de financer cette impression.
À la fin duXXe siècle, Internet a bouleversé la situation. Dans un contexte demondialisation et desociété de la connaissance, diffuser l'information pour qu'elle soit réutilisée au plus vite et au mieux est devenu un facteur decompétitivité et decréativité. La possibilité de mettre à disposition de tous des versions numériques de documents publics a permis de nouveaux modes de diffusion et l'émergence d'une notion de « savoir libre »[9] et améliorable par le travail collaboratif. Ce savoir inclut les« données publiques émanant du gouvernement ou d'autres administrations publiques » d'un État, d'une région ou d'une collectivité. Le développement desNTIC et de mouvements de typeOpen Data puisOpen Government Data and Content[10] est un des éléments de lanouvelle gouvernance et de lacyberdémocratie.
Des institutions comme l'ONU ont commencé à publier en licenceCreative Commons, mais « sans usage commercial » (CC-BY-NC). À titre d’exemple la3e édition desPerspectives mondiales de la diversité biologique, de l'ONU[11],[12], est en accès libre sur Internet[13], ce qui n'est pas nouveau, mais publiée cette fois sous licence d’attribution deCreative Commons (CC-BY-NC)[14].
Ceci signifie — dans le cas présent — que chacun est autorisé à télécharger, réutiliser, réimprimer, modifier, distribuer et/ou copier le texte, les chiffres, les graphiques et les photos du GBO 3, à deux conditions :
Plus récemment[Quand ?], des institutions telles que l'Agence européenne de l'environnement, ont commencé à publier des données brutes (base de données) ou mises en formes (cartes et graphes) sous licence « CC by 2.5 », permettant aussi un usage commercial et une plus large diffusion[15] (à condition de citer la source), rendant l'usage de ces données possible sur Wikipédia par exemple. C'est un des moyens pour l'agence d'aider l'Europe à répondre à laconvention d'Aarhus et à ladirective Inspire.
Depuis l'avènement duWeb2.0, une communauté informelle s'est rapidement créée autour du projet d'ouvrir les données publiques sous licence libre afin qu'elles soient mieux valorisées et exploitées. Ainsi, entre 2009 et fin 2010, 11 pays au moins (dont États-Unis, Canada, Australie[16], Royaume-Uni[17] Espagne[18], Norvège[19], Finlande[20], Grèce[21]…) ont ouvert un portail de données libres[22].
Une plateforme « European Public Sector Information » s'est créée pour accueillir des données publiques que des collectivités souhaitent partager[23]. Cette plateforme pourra notamment aider les États et collectivités à respecter laconvention d'Aarhus et les directives qui en découlent, ainsi que ladirective Inspire.
L'accord gouvernemental 2014-2018 stipule que le gouvernement s'attèlera à l'ouverture des données du secteur public (politique « Open Data »). Le Conseil des ministres du 24 juillet 2015 a donné son feu vert pour une stratégie fédérale open data.
Les données sont disponibles surhttps://data.gov.be/fr
En Italie, la région du Piémont[24] a créé un portail dedonnées ouvertes, la page du portail étant elle-même publiée sous licence d'attribution « Creative Commons Attribution CC By 2.5 »[25].
La loi[26] impose depuis 1978 que les documents publics (achevés,communicables et « faisant l'objet d'une diffusion publique », déjà ou non versés aux archives publiques) soient réutilisables par tous, à certaines conditions (cette réutilisation peut cependant parfois être soumise à la signature d’un contrat de licence et au paiement d’une redevance), y compris dans un cadre commercial.« Sauf accord de l'administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées »[26].
Dans les années 2000, certainescollectivités locales ont commencé à utiliser desdispositifs collaboratifs pour encourager l'innovation dans la diffusion et l'utilisation de leurs données. Brest, Nantes ou Bordeaux testent de nouveaux outils ou réfléchissent à des systèmes plus ouverts, et au sein de la plateforme EPSI, la ville deRennes etRennes Métropole ont créé unEntrepôt des données publiques provenant notamment de leursSIG[27]. Keolis Rennes (service public detransports en commun) a commencé à ouvrir ses données en, y compris à des usages commerciaux en licence libre, sans restrictions d'usage.
En 2016 la loino 2016-1321 pour une République numérique demande que les administrations« veillent à préserver la maîtrise, la pérennité et l'indépendance de leurs systèmes d'information. Elles encouragent l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation, de tout ou partie, de ces systèmes d'information. Elles encouragent la migration de l'ensemble des composants de ces systèmes d'information vers le protocole IPV6, sous réserve de leur compatibilité, à compter du 1er janvier 2018. »[28]. Cela conduit à la mise en œuvre d'un catalogue de référence de logiciels libres recommandés pour l'ensemble de l'administration, identifié comme leSocle interministériel des logiciels libres[29].
En 2010, l'administration Obama a innové en commençant à ouvrir ses données publiques sous licences libres via le projetOpen Gov[30], tout en développant une logiqueparticipative[30] etcollaborative[30] duWeb sémantique. Par ailleurs — toujours aux États-Unis — vingt-deux États et neuf villes ont aussi commencé (ou continué) en 2010 à ouvrir leurs données publiques via l'internet et sous licence libre[22].
Ceci a dopé l'usage de ces données : 236 nouvelles applications gratuites ou commerciales ont été générées à partir des données offertes par le seul site gouvernemental Data.gov[31],[22]. Mi-, ce dernier site proposait 305 808 bases ou ensembles de données, dont la collecte a été facilitée par la création de 258 points de contacts (Data Contact) dans les administrations et organismes fédéraux[22].
De grandes villes commeSan Francisco[32] ont une stratégieOpen-Data depuis plusieurs années.
L'État de New York, avec un projet de loi (2010) dit« Législation Gov 2.0 », vise[33] à accroître la transparence administrative et faciliter l'accès aux données publiques, dans le cadre d'une« bonne gouvernance » et d'un« open government », mais aussi pour« déverrouiller les données de la ville pour permettre aux développeurs web et aux entrepreneurs d'interagir avec le gouvernement de la ville de façons nouvelles et imprévues. Les données publiées en vertu de cette loi peuvent être lues par tout ordinateur, qu'il s'agisse d'un ordinateur portable ou un téléphone, pour des développements innovants ». Les développeurs d'application, les startups, les petites entreprises et des universitaires auront un accès libre et gratuit à ces données pour renforcer le lien entre le gouvernement et le public, tout en redynamisant le secteur des petites entreprises de pointe[34]. L'esprit de ce projet de loi est proche de celui d'initiatives déjà prises à Chicago, San Francisco, Seattle et Washington, mais les dépasse en proposant un portail unique ; cette loi« créerait le premier emplacement central pour toutes les données ouvertes de New-York ; un « www.datanyc.gov » en quelque sorte, un peu comme www.data.gov récemment lancé par l'administration Obama et le www.recovery.gov »[35].
Toronto[36],Edmonton[36],Ottawa[36] etVancouver[36] coopèrent dans le projet collaboratif « Open Data Framework »[36].
Partout, des universités, grandes écoles, associations et fondations comme laOpen Knowledge Foundation[37], leTetherless World Constellation[38] et son Data-gov Wiki[39] et systèmes de liens[40] de l'institut Polytechnique Rensselaer[41],[22] ou laFondation Wikimedia et bien d'autres (FING,27e région… en France) accompagnent ce mouvement.
Les licences libres sont nombreuses :
Pour les œuvres matérielles et la musique, la situation semble relativement claire, mais dans le domaine des logiciels, si la grande majorité des logiciels libres utilisent des licences libres incontestées, il y a eu des débats et controverses quant aux qualifications ou définitions de certaines autres licences. Ce fut notamment le cas de :
, surscinfolex.com,(consulté le).Sur les autres projets Wikimedia :
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