« Droits civils » redirige ici. Ne doit pas être confondu avecDroits civiques.
Leslibertés publiques oulibertés civiles sont une catégorie dedroits fondamentaux, qui représentent les garanties fondamentales de l'État de droit. La notion de libertés publiques peut être définie en se référant à celle dedroits de l'homme : contrairement à ces derniers, qui relèvent du monde de la philosophie et indiquent ce qui devrait être, les libertés publiques appartiennent en propre à la sphère dudroit, et se bornent à dire ce qui est[1].
En droit américain, laConstitution des États-Unis protège les libertés publiques, notamment laDéclaration des droits (Bill of Rights). Le quatorzième amendement à la Constitution contient notamment d'importantes protections aux libertés publiques, que les Américains nommentcivil rights.
En droit canadien, il existe quatre principaux instruments juridiques pour protéger les libertés publiques : laCharte canadienne des droits et libertés, laDéclaration canadienne des droits, laLoi canadienne sur les droits de la personne et laloi quasi-constitutionnelle principale d'une province (par ex. laCharte des droits et libertés de la personne du Québec)[2].
En droit français, pour définir le cadre des libertés publiques, on peut s'appuyer sur la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du, le préambule de la constitution de la quatrième République (principes économiques et sociaux, politiques particulièrement nécessaires à notre temps), le préambule de la constitution de la cinquième république de 1958 et les articles 1; 2; 3 et 66 de laconstitution de 1958.
La plupart des pays ont adopté des instruments juridiques de protection des libertés publiques en s'inspirant des grands textes internationaux, dont notamment lePacte international relatif aux droits civils et politiques, lePacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et laDéclaration des droits de l'homme de l'ONU.
:
