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Cet article est uneébauche concernant ledroit, laliberté d'expression et lessciences de l'information et des bibliothèques.
Laliberté intellectuelle fait référence au droit de chaque individu de rechercher et derecevoir des informations de tous les points de vue sans restriction[1]. Pour ce faire, il est primordial de favoriser ce qu’on désigne comme un marché des idées, c’est-à-dire unesociété démocratique dans laquelle l’ensemble des formes d’expression du savoir et des idées cohabitent et circulent librement[2]. De cette manière, chacun peut accéder librement aux ressources lui permettant d’explorer l’ensemble des facettes d’une problématique[1].
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d’expression ; ce droit inclut la liberté d'affirmer des opinions sans interférence et de rechercher, recevoir et transmettre des informations et des idées par tous les moyens et sans tenir compte des frontières. »
— Article 19 de la Déclaration universelle desNations Unies sur les droits de l'homme.
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LaDéclaration sur les bibliothèques et la liberté intellectuelle de laFédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA) défend le droit de chacun d’avoir accès à l’ensemble des savoirs et créations artistiques autant que de pouvoir prendre la parole pour s’exprimer publiquement[3]. Selon cette déclaration de 1999, le droit de savoir est précurseur à laliberté d’expression puisqu’il permet le développement de la pensée, alors que la liberté d’expression est requise pour unaccès libre à l’information[3]. Puisque ladémocratie et lesdroits civils en dépendent, l'IFLA affirme que la protection de la liberté intellectuelle devrait être une responsabilité fondamentale de tous les bibliothécaires et professionnel.le.s de l’information du monde[3].
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Lesbibliothécaires deviennent gardien.ne.s de la liberté intellectuelle par leur adhésion aucode déontologique professionnel[4],[5],[6],[7],[8]. Selon le code d’éthique de l'IFLA, l’accès à l’information permettant le travail, l’éducation, le plaisir, la participation citoyenne et culturelle, et ce, pour tous les humains, représente la mission principale des professionnel.le.s de l’information[4].
Par contre, pour les professionnel.le.s de l’information, la liberté intellectuelle n’est pas simplement une questionéthique au cœur des textes fondateurs[9]. Dans son livreProfession bibliothécaire, Guylaine Beaudry propose que chaque interaction des bibliothécaires représente une occasion de personnifier ces valeurs universelles[9].
En effet, la mission principale des bibliothécaires est intrinsèquement liée au maintien de ladémocratie libérale[10]. David Lankes soutient que par l’accès à l’information, la transparence systémique et l’éducation, les bibliothèques fournissent les outils de la participation citoyenne[10]. Annoncée lors du75e anniversaire de l’IFLA en2002, laDéclaration de Glasgow sur lesbibliothèques, les services d’information et la liberté intellectuelle, réitère la centralité de labibliothéconomie pour la préservation de la liberté intellectuelle, alliée indispensable à la démocratie et la protection desdroits humains[11],[12].
Alors que l’Internet permet la démocratisation de l’accès à de l’information de qualité, plusieurs ressources demeurent inexactes[13],[14]. En plus des actions et réflexions pour contrer lacensure[15],[16], les bibliothécaires doivent favoriser le développement de l’esprit critique par des activités d’éducation afin de permettre aux usagers d'utiliser la documentation rationnellement[8].
Depuis quelques années, les demandes de retraits des livres dans les bibliothèques sont de plus en plus complexes. Traditionnellement, les demandes visaient des ouvrages jugés trop inclusifs. Aujourd’hui, elles visent de plus en plus des ouvrages jugés pas assez inclusifs quand les contenus sont perçus comme racistes, sexistes, pas assez représentatifs des groupes marginalisés[17].
L’Association des bibliothèques publiques du Québec a mené une enquête sur la liberté intellectuelle et dénote une augmentation préoccupante ces 5 dernières années des contestations des ressources et services de la part des usagers et usagères. Elle propose une motion pour la liberté intellectuelle en bibliothèque publique[18]. En s’appuyant sur leManifeste de l’UNESCO sur la bibliothèque publique[19], elle déclare entre autres que « les collections et services ne doivent être soumis à aucune forme de censure idéologique, politique ou religieuse ni à aucune pression commerciale »[18]. En janvier 2025, l’Union des municipalités du Québec invite les municipalités du Québec à entériner cette motion. Plus d’une centaine de municipalités du Québec jusqu’à présent ont entériné la motion de non-censure, selon le rapport[18]. La ville de Québec a récemment (septembre 2025) appuyé la motion[20]. L’ensemble de la ville de Montréal n’a pas encore adopté cette motion en date du 13 octobre 2025, mis à part l’arrondissement d’Outremont qui l’a adopté en juillet 2025[21].
Lamédiation désigne l’ensemble des dispositifs favorisant l’interaction entre lescollections et les usagers. Cette mission essentielle des professions qui ont en charge l’accueil et l’information des publics est traversée par des enjeux liés à la question de la légitimité : « Légitimité de la mission dedémocratisation culturelle, légitimité de la sélection et de la prescription qu’elle opère, légitimité des hiérarchies qui fondent ces sélections, enfin, légitimité du bibliothécaire face au public[22] ». Si Internet et l’accessibilité des ressources documentaires enlibre accès par les outils duWeb 2.0 remettent en cause le rôle traditionnel de médiateur de la bibliothèque, cette désintermédiation amène à redéfinir de nouvelles modalités d’accès à l’information. Paradoxalement, l’abondance et la rapidité d’accès à une masse d’information légitiment le travail de médiation dans le foisonnement des contenus disponibles. Dans la logique de la bibliothèque « troisième lieu », le modèle de la « médiation participative » encourage la pleine participation des usagers qui ne sont plus seulement desconsommateurs. Le virage entrepris par la philosophie du « troisième lieu » transforme les bibliothèques en lieux participatifs où les membres descommunautés peuvent collaborer, échanger et organiser des activités de toutes sortes dans un esprit d’appropriation citoyenne et communautaire[23].
L'élagage est la procédure se rapportant à la suppression permanente de ressources documentaires des collections d'une bibliothèque jugées désuètes vis-à-vis ses objectifs ou ses clientèles. Les critères de conservation et d'élagage des documents répondent à des impératifs de gestion d'espace et de qualité documentaire. Les milieux documentaires sont encouragés à procéder à un élagage en profondeur de ses collections tous les trois ans[24].
Comme le soulignent Marie D. Martel et Carol Couture, respectivement professeure adjointe à l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information à l’Université de Montréal ; directeur de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (2001-2012), conservateur et directeur général des archives,BAnQ (2006-2012), il y a une différence entre la censure et l’élagage de documents en bibliothèque qui se fait selon des critères précis comme l’état du document, son usage, sa pertinence, la valeur de son contenu, lorsqu’ils sont abîmés, contiennent des informations désuètes d’un point de vue scientifique, ou encore présentent des stéréotypes jugés discriminatoires[25].
Lorsqu’il y a élagage, on peut le pilonner, mais on peut aussi l’entreposer dans un magasin ou un dépôt, ou encore l’offrir à d’autres bibliothèques ou organismes, voire à vendre à prix modique, par exemple à la Grande vente de livre des Amis de la bibliothèque de Montréal. L’autodafé ne fait pas partie des pratiques des professionnelles des bibliothèques[25].
Endroit canadien, bien que le terme « liberté intellectuelle » n'est pas spécifiquement énoncé dans la Constitution, on peut considérer à juste titre qu'elle est encadrée par d'autres libertés mentionnées dans laCharte canadienne des droits et libertés qui a été adoptée en 1982[29]. Plus précisément, les libertés de conscience, de pensée, de croyance, d'opinion, d'expression, de presse et d'autres moyens de communication sont inscrites comme fondamentales dans l'article 2 de la dite charte. La protection de ces mêmes libertés, essentiellement, est aussi garantie par laCharte des droits et libertés de la personne duGouvernement du Québec adoptée en 1975[30].
En contexte universitaire notamment, la liberté intellectuelle est un mode d'expression de laliberté académique, laquelle peut être distincte de la liberté d'expression ou de laliberté de conscience. En droit actuel, la liberté académique n'est pas incluse dans la Charte canadienne ou la Charte québécoise. Toutefois, les libertés académiques inhérentes à une institution universitaire sont reconnues à l'article 3 de laLoi sur l'Université du Québec[31]. Certains arrêts de la Cour d'appel commeBarreau du Québec c.Boyer ou de la Cour suprême commeMckinney c.Université de Guelph[32] considèrent comme un principe dedroit administratif que l'État doit s'abstenir de trop intervenir dans les affaires internes d'une université. Au sein même d'une université, les professeurs sont des employés de l'université et sont liés par un contrat de travail aveclien de subordination[33].
L’adhésion deBibliothèque et Archives nationales du Québec (BanQ) aux principes de la liberté intellectuelle énoncés par divers organismes internationaux et fédérations documentaires s’inscrit dans sa mission de diffusion et d’accès démocratique à l’information en vertu de la politique de développement de sa Collection universelle. Le cadre juridique de la présente politique repose sur la législation québécoise et canadienne en matière de droits et libertés de la personne. Quant audroit d’auteur, en plus de respecter laLoi sur le droit d'auteur, la Grande Bibliothèque endosse laConvention de berne sur les œuvres littéraires et artistiques et leTraité de Marrakech. Les modes de sélection et d’approvisionnement des ressources documentaires sont encadrés par le Règlement d’acquisition de la Collection universelle. En plus de l’évaluation continue de ses collections, BanQ se dote d’un cadre d’évaluation dont les critères assurent la légitimité et l’accessibilité des collections tout en continuant de répondre aux besoins actuels ou anticipés de ses clientèles. Les normes internes concernant la conservation et l’élagage régissent le processus d’évaluation en concertation avec la Direction générale de la Bibliothèque nationale. Les activités d’élagage suivent une procédure en conformité avec les critères de conservation et les objectifs de la politique de développement de la Collection universelle. La révision de la présente politique a lieu au minimum tous les cinq ans[34].
1844 : les Sulpiciens créent l’Œuvre des bons livres pour promouvoir les livres qui respectent la foi et les mœurs[35]. Des bibliothèques paroissiales sont ensuite créées, à Québec et à Montréal, pour poursuivre cette même mission[36]. Cette volonté de l'Église catholique de réguler les lectures et de dicter le rôle des bibliothèques au sein de la société québécoise se ressent jusqu'à la seconde moitié duXXe siècle[37].
Entre1930 et1960 : lacensure s'exerce dans plusieurs bibliothèques. À cet égard, plusieurs livres jugés pernicieux sont retirés du catalogue de laBibliothèque municipale de Montréal ou placé dans un espace dont l’accès est interdit nommé « l’Enfer »[38]. La bibliothèque de l’Université Laval possède aussi pendant la décennie 1940 « sa salle de l’Index »[38].
1939 : l’American Library Association se positionne contre la censure pour une première fois[39] en adoptant laLibrary Bill of Rights[40]. Au Québec, cette position est vivement critiquée par le sulpicienÉdouard Gagnon lors du congrès de l’Association canadienne des bibliothécaires de langue française en 1951[41].
1975 : Georges Cartier, fondateur de laBibliothèque nationale du Québec, publie un texte dans la revue Argus pour sensibiliser ses collègues audroit à l’information et dénoncer les tentatives d’interdiction de consultation et de saisie de documents par laGendarmerie Royale du Canada et la Sûreté du Québec dans son institution[42].
1976 : trois associations québécoises se rapportant aux milieux documentaires, c'est-à-dire l'Association des bibliothécaires du Québec (ABQLA), l'Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation (ASTED) et laCorporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ), adoptent laCharte des droits du lecteur qui stipule spécifiquement que la liberté intellectuelle est undroit fondamental détenu par tous, essentiel à la vie en démocratie, et qui doit être défendu et garanti par la direction et le personnel des bibliothèques[43].
2019 : leConseil scolaire catholique Providence enOntario participe à une cérémonie de retrait d'ouvrages jeunesse jugés néfastes auxAutochtones[44]. Accusés de perpétuer des stéréotypes, plusieurs ouvrages ont été brûlés pour fin de réconciliation avec lesPremières Nations. Les cendres des livres ont ensuite servi d'engrais pour la plantation d'un arbre. D'autres cérémonies de « purification par les flammes » devaient se tenir dans chacune des écoles du Conseil scolaire, mais la pandémieCovid-19 et le tollé potentiel chez le personnel enseignant et les parents ont empêché leur tenue. La participation de Suzy Kies à la tête du projet a été critiquée en vertu de sa fausse identité autochtone revendiquée. Celle qui se proclame « gardienne du savoir » démissionne de son poste de coprésidente de la Commission des peuples autochtones duParti libéral du Canada avant le débat des chefs[45].
En 2021, au total 4716 livres, dans 30 écoles, ont été retirés par le Conseil scolaire catholique Providence, jugés inappropriés et racistes par un comité formé de membres du conseil scolaire et d’accompagnateurs autochtones. Parmi ceux-ci, on retrouve des romans, bandes dessinées et encyclopédies, dont les classiques de HergéTintin en Amérique etLe Temple du soleil et trois albums deLucky Luke. Plusieurs auteurs dont les livres ont été primés et qui se retrouvent sur la liste des ouvrages à bannir, s’insurgent contre cette décision et crient à la censure: Marcel Levasseur, coauteur du livre retiré et brûléLaflèche et primé du prix Tarmac en 2011,Sylvie Brien, autrice deL’affaire du collège indien, ou encore l’historienJean-Claude Larocque, avec sa biographie de Étienne Brûlé,Le Fils des Hurons, dont le travail a reçu plusieurs distinctions, dénoncent cette décision[46].
Pour l’anthropologueNicole O’Bomsawin, ces livres bannis aujourd’hui font partie d’une époque. Plutôt que de censurer, elle visite les écoles et rencontre des étudiants pour leur partager une autre vision de l’Histoire et faire tomber les préjugés et stéréotypes sur les autochtones. Selon Ariane Régnier, présidente de l’Association pour la promotion des services documentaires scolaires, les bibliothèques scolaires sont aussi de cet avis : l’éducation et l’information avant la censure[46].
2020 : Après la publication du récit autobiographiqueLe consentement deVanessa Springora sur sa relation d’emprise qu’a exercé l’écrivain pédophileGabriel Matzneff, le journal de l’écrivain a été retiré de la Collection universelle de laBAnQ par la direction, faisant suite à la décision de l’éditeurGallimard d’en cesser la commercialisation. L’avocatJulius Grey trouve regrettable ce retrait, jugeant cette action de rectitude politique[47]. De même, Marie D. Martel, professeure à l’École de bibliothéconomie et sciences de l’information de l’Université de Montréal, juge cette décision expéditive et aurait dû faire l’objet d’une justification plus approfondie, d’autant plus que laBAnQ a une responsabilité envers le public et est garante des enjeux de liberté d’expression et de censure dans l’espace public[48].
2021 : Plusieurs contestations ont eu lieu à propos du livre deAbigail Shrier :Irreversible Damage : The Transgender Craze Seducing Our Daughters, notamment à labibliothèque publique de Toronto, en Saskatchewan et à labibliothèque publique d’Ottawa, d'après l'enquête sur les contestations sur la liberté intellectuelle de laFCAB-CFLA[18],[49]. Selon le reportage de CTV News, des parents demandent à la bibliothèque publique d’Ottawa de retirer le livre controversé[50]. Ces derniers reprochent à ce livre de tenir des propos malavisés et haineux envers les personnes transgenres. La gestionnaire de la bibliothèque publique d’Ottawa, Ann Archer, justifie sa décision de garder le livre dans la collection en affirmant que le livre a été publié par un éditeur reconnu, a été choisi parmi les meilleurs livres de 2020 par la revueThe Economist, et qu’il y a plus d’une trentaine d’abonnés sur la liste d’attente pour ce livre. La bibliothèque publique d’Ottawa ajoute qu’il y a plusieurs livres impopulaires sur les rayons et que la bibliothèque est là pour présenter différents points de vue. Or, le Dr. Jack Turban, un psychiatre pour adolescent de l’école de médecine de l’Université Stanford, affirme que ce livre, publié par un éditeur conservateur, peut causer des dommages importants pour une personne non avisée et va à l’encontre de la plupart des grandes organisations médicales sur la manière dont les parents d’enfants transgenres devraient en prendre soin. La bibliothèque publique d’Ottawa a maintenu sa décision de garder le livre en circulation[50].
