En droit français, laliberté de réunion oudroit de réunion est unelibertépublique etpolitique généralement considérée commefondamentale et en vertu de laquelle un groupe de personnes a la possibilité de se réunir temporairement en un même lieu, de façon pacifique et sans armes, dans toute finalité licite et conforme à laloi.
Longtemps, les réunions publiques en France ont été organisées exclusivement sous l'égide de l'Église (processions, entrées princières, etc.), à l’exception desbans seigneuriaux. La situation évolue auXVIIIe siècle avec la mode dessalons et descafés, où s'élaborent en partie les idées desLumières, et qui donne naissance aux premiers clubs : leClub breton, leclub des Jacobins, etc.
LaDéclaration des droits de l'homme et du citoyen institutionnalise les clubs en proclamant en son article 11 la« libre communication des pensées et des opinions. »
Une première mesure d'interdiction est le décret de fermeture duclub des Jacobins, le, voté par laConvention nationale dans le cadre de laréaction thermidorienne[1]. Elle sera suivie, sous le Directoire, de l'interdiction duclub du Panthéon le 8 ventôse an IV () par Bonaparte, et sous leConsulat, de la fermeture autoritaire duclub du Manège et desproscriptions du 5 janvier 1801.
Le ton est donné pour les années suivantes : désormais, toute réunion publique est soumise à autorisation préalable. L’article 291 duCode pénal de 1810 prévoit notamment que« Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou certains jours marqués, pour s’occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu’avec l’agrément du Gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société. »
Ce point de vue est réaffirmé par tous les régimes successifs à de multiples reprises : article 20 de l'ordonnance des 5-, « loi d'inquiétude[2] » du, etc.
Sur la fin de l'Empire autoritaire, l'opinion publique est marquée par un procès politique, le « Procès des Treize ». Huit jours avant le scrutin de mars 1864, les Bonapartistes, en difficulté aux élections, dispersent une réunion politique rassemblant, à l'initiative deCarnot etGarnier-Pagès, onze autres députés, parmi lesquelsDréo,Clamageran,Durier,Ferry etFloquet ; mais devant le tumulte soulevé par ce procès, certaines personnalités du gouvernement, tels le ministreBaroche, voient les difficultés s'amonceler[3].
Sous l'impulsion deRouher,Napoléon III autorise en 1868 les réunions publiques sous réserve qu'on s’abstienne d’y délibérer de questions politiques ou religieuses[4]. Dans un contexte de crise, leGouvernement de la Défense nationale impose de nouveau (par décret du) les demandes d’autorisation aux réunions publiques. L’autorisation est remplacée par une simple déclaration aux autorités avec la loi du. C'est la loi sur la liberté de réunion du qui lèvera définitivement cette injonction de déclaration, avec un unique article :« Les réunions publiques, quel qu'en soit l'objet, pourront être tenues sans déclaration préalable ».
Cette liberté est cependant suspendue sous l'état de siège déclaré en pour la durée de la guerre.
Cette loi a été incorporée dans lenouveau Code Pénal promulgué en 1994, à l’article 431-1.
Il est possible d’interdire certaines réunions, notamment en raison :
L'arrêtBenjamin est une desgrandes décisions du Conseil d'État, indiquant que les restrictions doivent être motivées etproportionnelles :« La liberté est la règle, la restriction de police l’exception[5]. »
