Lefédéralisme est un principe fondamental de laConstitution allemande et les lands sont ainsi dotés de nombreux pouvoirs, notamment en matière de police, d'éducation et de culture.
Enallemand, « Land » signifie littéralement « pays ». Enfrançais, nous utilisons soit l'orthographe allemande (« Land » avec unemajuscule initiale, pluriel : « Länder »)[4],[5], soit l'orthographe francisée (« land » avec une minuscule initiale, pluriel : « lands » ou « länder »)[6],[7],[8],[5], depuis les rectifications orthographiques de 1990[3]. « Land » peut également être traduit par « État ».
Brême etHambourg portent le nom officiel de« ville libre et hanséatique » (Freie Hansestadt Bremen,Freie und Hansestadt Hamburg), qui rappelle leur statut ancien decité-État au sein duSaint-Empire et de laConfédération germanique et leur participation à laLigue hanséatique. LaBavière, laSaxe et laThuringe portent également le nom officiel deFreistaat (littéralement « État libre », synonyme de « république »). Aucun de ces noms officiels ne dénote un statut juridique particulier de nos jours. Ainsi, les voitures immatriculées à Brême, à Hambourg et àLübeck portent respectivement en tête de leur numéro d'immatriculation les lettres HB, HH, HL, signifiant respectivement « Hansestadt Bremen », « Hansestadt Hamburg », « Hansestadt Lübeck ».
LesLänder au sein des zones d'occupation (1947-1949).
Après laSeconde Guerre mondiale, l'Allemagne est occupée et les gouvernements militaires alliés redécoupent les frontières desLänder de sorte qu'aucun de ceux-ci ne dispose de plus de 30 % de la population totale, afin qu'aucun land ne dispose d'autant de pouvoir que laPrusse en avait sous les régimes précédents. Seuls les lands de Bavière, Brême, Hambourg, Hesse, Saxe et Thuringe subsistent (parfois avec des modifications de frontières) alors que la Rhénanie-Palatinat, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie et la Saxe-Anhalt sont créées en regroupant de petits États. En1949, les Alliés américains, britanniques et français forment laRépublique fédérale d'Allemagne : elle comprend alors onzeLänder. Trois (leBade, leWurtemberg-Hohenzollern et leWurtemberg-Bade) fusionnent en 1952 pour former leBade-Wurtemberg. En 1957, laSarre sous protectorat français rejoint la République fédérale : les dixLänder ainsi formés constituent les dix « anciens »Länder (alte Bundesländer) de l'actuelle Allemagne.Berlin-Ouest faitde facto également partie de la République fédérale mais, bien que disposantde jure d'un statut particulier.
En 1990, laréunification a lieu par la formation à nouveau des cinq lands de RDA et leur adhésion à la République fédérale. Il s'agit des lands de Thuringe, Saxe, Saxe-Anhalt, Brandebourg et Mecklembourg-Poméranie-Occidentale.
le sénat (àBerlin,Brême etHambourg) ou gouvernement (Staatsregierung enBavière,Saxe etThuringe ouLandesregierung ailleurs) exerce lepouvoir exécutif et est responsable devant leLandtag ; le chef du gouvernement est le président du sénat à Brême (Senatspräsident), le premier bourgmestre à Hambourg (Erster Bürgermeister), le bourgmestre-gouverneur (Regierender Bürgermeister) à Berlin et leministre-président (Ministerpräsident) ailleurs.
Les lands sont subdivisés endistricts (Regierungsbezirke),arrondissements (Kreise) etcommunes (Gemeinden). Les grandes villes constituent souvent desvilles-arrondissements, à la fois commune et arrondissement (« Kreisfreie Städte », ou dans certains lands « Stadtkreise »).
Il existe quelques particularités. Ainsi, laRhénanie-du-Nord-Westphalie est découpée en deuxLandschaftsverbände (Westphalie-Lippe, qui a pour capitaleMünster, et Rhénanie, dont la capitale estCologne) correspondant aux deux entités culturelles du land.Berlin etHambourg n'ont pas de districts etBrême comprend deux districts urbains (Stadtkreise),Brême etBremerhaven.
Les lands sont lesÉtats fédérés (Bundesländer) qui forment la République fédérale d'Allemagne (Bund) : ils possèdent leur propre souveraineté[12]. LaLoi fondamentale autorise les lands à légiférer dans tous« les cas où la présente Loi fondamentale ne confère pas à la Fédération des pouvoirs de légiférer[11]. »
des compétences fédérales exclusives où seule la Fédération a le droit de légiférer (politique étrangère, défense, politique monétaire, une partie du droit fiscal, etc.) ;
des compétences qui relèvent des lands mais pour lesquelles la Fédération peut édicter des prescriptions-cadres (enseignement supérieur, protection des sites naturels, aménagement du territoire) ;
des« tâches communes » (construction des écoles supérieures, aménagement du littoral, structures agricoles) ajoutées à la Loi fondamentale en 1969.
Tous les autres domaines relèvent des lands qui sont entièrement compétents dans la culture, l'éducation, le droit communal et les lois concernant la police[12].
Toutefois, même si la majorité du pouvoir législatif relève de la Fédération, cette dernière ne dispose d'une véritable administration que pour la politique étrangère, les douanes et la protection des frontières et l'armée. Pour le reste, l'application de la législation relève des lands qui sont ainsi chargés de mettre en œuvre la majeure partie du droit fédéral[12].
La majorité des tribunaux d'Allemagne relève également des lands[12].
Chaque land est représenté auBundesrat (Conseil fédéral, chambre haute du Parlement, siégeant depuis 2000 à Berlin) où il dispose de trois à six voix en fonction de sa population. Composé de 69 membres, il s'agit des membres des gouvernements de chaque land qui siègent directement au Bundesrat et chaque land ne peut voter qu'en bloc.
L'accord du Bundesrat est nécessaire à l'adoption des lois fédérales qui touchent directement les intérêts des lands et il peut s'opposer aux autres lois : les gouvernements des lands participent ainsi directement au pouvoir législatif fédéral.
LeBundestag (Diète fédérale, chambre basse du Parlement, siégeant depuis 1999 à Berlin) est composé de députés élus au suffrage universel et les sièges y sont répartis entre les lands en fonction de leur population.
Par ailleurs, les lands disposent chacun d'une représentation institutionnelle à Berlin, ce qui leur permet de faire le lien entre les affaires régionales et leBund, ainsi que d’une représentation permanente auprès de l’Union européenne à Bruxelles, ce qui atteste l'importance de leur poids politique[13].
↑a etbÉditionsLarousse, « Définitions : Land - Dictionnaire de français Larousse », surLarousse(consulté le) :« Land, Länder (Réforme orthographiqueland, lands) nom masculin (allemandLand, terre) 1. Chacun des États de la République de Weimar et de l'actuelle République fédérale d'Allemagne. 2. En Autriche, province. »
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