Cette réglementation est intégrée dans leCode de l’environnement depuis laloi Grenelle 2 du portant engagement national pour l'environnement.
Le label est attribué à l'organisme local chargé de la gestion et de la mise en valeur (conseil général, commune, syndicat de communes, établissement public, etc.) pour une durée de six ans renouvelable, et peut lui être retiré en cas de manquement à ses engagements.
LeRéseau des Grands Sites de France est l'association loi de 1901 qui rassemble d'une part des collectivités locales gestionnaires des Grands Sites de France labellisés, qui seuls peuvent utiliser le logo officiel, d'autre part d'organismes gestionnaires en voie de labellisation.
Les marquesGrand Site de France etGrand Site, ainsi que le logo Grand Site de France ont été déposés par le ministère chargé de l'Environnement auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Elles sont donc propriété de l’État français.
La notion de « grand site » date de 1976 lorsque l’État entreprit une politique publique visant à réhabiliter les qualités remarquables et à améliorer l'accueil des visiteurs de certains dessites naturels classés les plus fréquentés et renommés[2].
Cette politique, qui est aujourd'hui conduite par leMinistère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, est positionnée au sein du bureau des sites et des espaces protégés. Elle est définie dans la Circulaire ministérielle du relative à la politique des grands sites et de son annexe intituléeDocument de référence pour la politique des grands sites.
L'un des moyens utilisés par le ministère pour accompagner cette politique est l'Opération grands sites (OGS). Il s'agit de restaurer ces espaces remarquables en concertation avec l'ensemble des partenaires. Cela permet également de doter un grand site d'un projet de gestion de développement durable en offrant un accueil satisfaisant aux visiteurs, une protection durable du paysage et la génération de retombées économiques dans le respect des habitants et de la société civile. Le Réseau des grands sites de France rassemble des sites engagés dans une « opération grands sites » ou une démarche similaire visant les mêmes objectifs.
Il doit être en bon état, réhabilité en cas de besoin et administré dans le respect de l'identité du site et de « l'esprit des lieux ». Le gestionnaire du site, qui peut être le Conseil général, une commune, un syndicat de commune, un établissement public ou une société d'économie mixte, doit concilier l'accueil d'un large public, la protection du paysage et de la biodiversité, et assurer des retombées économiques et sociales pour la région où il est situé.
Un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site pour l'avenir doit être mis en place. Il est élaboré en concertation avec les acteurs du site et coordonné par l'organisme de gestion, attributaire au label.
Le label Grand Site de France est attribué au terme d'un processus incluant plusieurs étapes. Tout d'abord, le président de l'organisme gestionnaire fait la demande officielle au ministre de l’Écologie, via lepréfet de région. Ensuite, le dossier de candidature au label passera pour avis encommission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) puis enCommission départementale des sites, perspectives et paysages (CSSPP). C'est à cette étape que le Réseau des Grands Sites de France adresse son avis. Enfin, le label est attribué à l'organisme de gestion qui en fait la demande par décision ministérielle. Celle-ci est signée par le ministre chargé des sites et publiée au bulletin officiel de l'environnement.
Liste des sites naturels classés qui suivent un programme labellisé Grand site de France
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