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Législation sur le viol conjugal dans le monde

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  • Le viol conjugal est puni par la loi.
  • Le viol conjugal n'est pas puni par la loi.
  • Le viol conjugal en soi n'est pas puni par la loi, mais un rapport sexuel par contrainte sur un conjoint est punissable.
  • Manque de clarté dans la législation.

    • Cette liste recense les législations de différents pays concernant leviol conjugal.

    Généralités

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    Articles connexes :Viol conjugal etConsentement sexuel.
    Article connexe :Mouvement contre le viol (en).

    De nombreux pays ont inscrit leviol conjugal dans ledroit pénal. Au fil de l'histoire et jusque dans les années 1970, la plupart des États accordent à l'époux le droit d'avoir desrapports sexuels avec son épouse chaque fois qu'il le souhaite, dans le cadre ducontrat de mariage. Toutefois, auXXe siècle et surtoutdans les années 1970, des groupes militant pour lesdroits des femmes démarrent leMouvement contre le viol (en) et revendiquent ledroit à disposer librement de leurs corps, y compris dans le mariage[1],[2]. Ces droits étant de plus en plus largement reconnus[1],[2], le viol conjugal est progressivement inscrit dans le droit pénal : en 2019, 150 pays l'ont criminalisé. Dans certains cas, le viol conjugal est expressément criminalisé dans d'autres cas, la législation n'établit pas de distinction selon que le viol est perpétré par le conjoint ou par une autre personne[2]. Dans quelques pays, c'est la jurisprudence qui conduit à criminaliser le viol conjugal[1]. En revanche, dans plusieurs États, la notion même de viol conjugal n'existe pas[3],[1]:48. Toutefois, dans quelques-uns des pays où le viol conjugal n'est pas réprimé en soi, comme enMalaisie, un époux peut être condamné s'il commet des violences contre son épouse en cherchant un rapport sexuel avec elle[4].

    Législations

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    Législations sur le viol conjugal dans le monde
    PaysInscrit dans le droit pénalAnnée d'adoption de la loiNotes et sources
    Drapeau de l'AfghanistanAfghanistan NonD'après les données 2018 de laBanque mondiale[5] La loi EVAW criminalise 22 types de violence contre les femmes, dont le viol, les coups, le mariage forcé, les humiliations, l'intimidation, la privation d'héritage. Selon la loi le viol n'inclut pas le viol conjugal[6].
    Drapeau de l'AlbanieAlbanieOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5]
    Drapeau de l'AlgérieAlgérie NonLa loi criminalise le viol mais ne règle pas la question du viol conjugal[7],[8](p.6)
    Drapeau d'AndorreAndorreOuiLe viol conjugal est passible de 15 ans d'emprisonnement[9],[10]
    Drapeau de l'AngolaAngolaOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau d'Antigua-et-BarbudaAntigua and Barbuda NonD'après laBanque mondiale en 2018[5] et une étude duMichigan Journal of Gender and Law[11].
    Drapeau de l'ArgentineArgentineOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de l'ArménieArménieOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de l'AustralieAustralieOui1981-1992 (selon les différents Ètats férédaux)[12]D'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de l'AutricheAutricheOui1989[13]D'après laBanque mondiale en 2018[5]. Le viol conjugal est passible de 15 années d'emprisonnement[14]
    Drapeau de l'AzerbaïdjanAzerbaïdjanOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau des BahamasBahamas NonD'après laBanque mondiale en 2018[5] et une étude duMichigan Journal of Gender and Law[11].
    Drapeau de BahreïnBahreïn NonD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du BangladeshBangladesh NonD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la BarbadeBarbade NonD'après une étude duMichigan Journal of Gender and Law[11]
    Drapeau de la BiélorussieBiélorussieOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la BelgiqueBelgiqueOuiArrêt de la Cour d'appel en 1979[15],[16] réforme juridique en 1989[17]D'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du BelizeBélizeOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du BéninBéninOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du BhoutanBhoutanOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la BolivieBolivieOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la Bosnie-HerzégovineBosnia and HerzegovinaOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du BotswanaBotswana NonD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du BrésilBrésilOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du BruneiBrunei NonD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la BulgarieBulgarieOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du Burkina FasoBurkina FasoOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5]
    Drapeau du BurundiBurundiOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du CamerounCamerounOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du CanadaCanadaOui1983[18],[19]D'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du CambodgeCambodgeOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du Cap-VertCape VerdeOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la République centrafricaineRépublique centrafricaine NonD'après laBanque mondiale en 2018[5] et autres sources[20],[21].
    Drapeau du TchadTchadOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du ChiliChiliOui1999[22]D'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la République populaire de ChineChine Non[20]
    Drapeau de la ColombieColombieOui1996[23]D'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau des ComoresComoresOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la république du CongoRepublic of the Congo Non
    Drapeau de la république démocratique du CongoRépublique démocratique du Congo Non[20],[24]
    Drapeau du Costa RicaCosta RicaOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la CroatieCroatieOui1998[25]D'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de CubaCubaOui[26]
    Drapeau de ChypreChypreOui1994[27]D'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la TchéquieRépublique tchèqueOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du DanemarkDanemarkOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de DjiboutiDjiboutiOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la DominiqueDominicaOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la République dominicaineRépublique dominicaineOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du Timor orientalTimor orientalOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de l'ÉquateurEcuadorOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de l'ÉgypteÉgypte Non
    Drapeau du SalvadorEl SalvadorIndéterminé
    Drapeau de la Guinée équatorialeGuinée équatorialeOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de l'ÉrythréeÉrythrée NonD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de l'EstonieEstonieOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de l'EswatiniEswatini (Swaziland)Oui[28]
    Drapeau de l'ÉthiopieÉthiopie NonD'après laBanque mondiale en 2018[5]
    Drapeau des FidjiFidjiOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la FinlandeFinlandeOui1994[29]D'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la FranceFranceOui1994[30]D'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du GabonGabonOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la GambieGambie NonD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la GéorgieGéorgieOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de l'AllemagneAllemagneOui1997[31]D'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du GhanaGhanaOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la GrèceGrèceOui2006[32]D'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de GrenadeGrenadeOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du GuatemalaGuatemalaOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la GuinéeGuinéeOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la Guinée-BissauGuinée-BissauOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la GuyaneGuyaneOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau d'HaïtiHaïti Non[33]
    Drapeau du HondurasHondurasOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de Hong KongHong KongOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la HongrieHongrieOui1997[34]D'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de l'IslandeIslandeOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de l'IndeInde Non2006[35]D'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de l'IndonésieIndonésieOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de l'IranIran NonD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de l'IrakIrak Non[36]
    Drapeau de l'IrlandeIrlandeOuiIrlande du Nord : 1990[12]D'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau d’IsraëlIsraëlOui1980[37]D'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de l'ItalieItalieOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la Côte d'IvoireCôte d'IvoireOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la JamaïqueJamaïque NonD'après laBanque mondiale en 2018[5] et une étude duMichigan Journal of Gender and Law[11].
    Drapeau du JaponJaponOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la JordanieJordanie NonD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du KazakhstanKazakhstanOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du KenyaKenyaOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau des KiribatiKiribatiOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du KosovoKosovoOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la Corée du NordCorée du Nord NonEn 2018[38]
    Drapeau de la Corée du SudCorée du SudOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du KoweïtKuwait Non[39]
    Drapeau du KirghizistanKyrgyzstanOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du LaosLaos Non[40]
    Drapeau de la LettonieLettonieOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du LibanLibanOui et non
    Drapeau du LesothoLesothoOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du LibériaLiberiaOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la LibyeLibye NonD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du LiechtensteinLiechtensteinOui2001[41][42]
    Drapeau de la LituanieLituanieOui
    Drapeau du LuxembourgLuxembourgOui1994[43]D'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de MadagascarMadagascarOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du MalawiMalawiOui[28]
    Drapeau de la MalaisieMalaisieOui et non
    Drapeau des MaldivesMaldives NonD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du MaliMaliOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de MalteMalteOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau des Îles MarshallÎles MarshallOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la MauritanieMauritanieOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de MauriceMauritiusOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du MexiqueMexiqueOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau des États fédérés de MicronésieÉtats fédérés de Micronésie NonD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la MoldavieMoldavieOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de MonacoMonacoOui
    Drapeau de la MongolieMongolieOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du MonténégroMontenegroOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du MarocMaroc NonLe viol conjugal est une infraction[44]
    Drapeau du MozambiqueMozambiqueOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5]
    Drapeau de la BirmanieMyanmar NonD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la NamibieNamibieOui2000[45]D'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de NauruNauruOui[46]
    Drapeau du NépalNépalOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau des Pays-BasPays-BasOui1991[47]D'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la Nouvelle-ZélandeNouvelle-ZélandeOui1985[12]D'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du NicaraguaNicaraguaOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du NigerNigerOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du NigeriaNigeria NonD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la Macédoine du NordMacédoine du NordOui1996[48]D'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la NorvègeNorvègeOui1971[49]D'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau d'OmanOman NonD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du PakistanPakistanIndéterminé
    Drapeau des PalaosPalauOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la PalestinePalestine (État) NonEn 2018[50],[51]
    Drapeau du PanamaPanamaOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la Papouasie-Nouvelle-GuinéePapouasie-Nouvelle-GuinéeOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du ParaguayParaguayOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du PérouPérouOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau des PhilippinesPhilippinesOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la PolognePologneOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du PortugalPortugalOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du PérouPérouOui[52],[53]
    Drapeau du QatarQatarOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la RoumanieRoumanieOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la RussieRussieOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du RwandaRwandaOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de Saint-Christophe-et-NiévèsSaint-Christophe-et-NiévèsOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5]. (à mettre à jour)
    Drapeau de Sainte-LucieSainte-Lucie NonD'après laBanque mondiale en 2018[5] et une étude duMichigan Journal of Gender and Law[11].
    Drapeau de Saint-Vincent-et-les-GrenadinesSaint-Vincent-et-les-GrenadinesOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau des SamoaSamoaOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de Saint-MarinSan MarinoOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de Sao Tomé-et-PrincipeSao Tomé-et-PrincipeOuiLe viol, y compris conjugal, est illégal et passible de 12 ans d'emprisonnement[54]
    Drapeau de l'Arabie saouditeArabie saoudite NonD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du SénégalSenegalOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la SerbieSerbieOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau des SeychellesSeychellesOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de Sierra LeoneSierra LeoneOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de SingapourSingapourOui et non D'après laBanque mondiale en 2018[5],[55]
    Drapeau de la SlovaquieSlovaquieOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la SlovénieSlovénieOui1977[56]D'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau des Îles SalomonÎles SalomonOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la SomalieSomalieOui[57]
    Drapeau d'Afrique du SudAfrique du SudOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du Soudan du SudSouth Sudan NonD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de l'EspagneEspagneOuiJurisprudence en 1992[58]D'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du Sri LankaSri Lanka NonD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du SoudanSoudanOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du SurinameSurinameOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la SuèdeSuèdeOui1965[49]D'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la SuisseSuisseOui1992[59]D'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la SyrieSyrie NonD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de TaïwanTaïwanOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du TadjikistanTajikistan Non[60]
    Drapeau de la TanzanieTanzanieOui et nonD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la ThaïlandeThaïlandeOui2007[61]D'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du TogoTogoOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau des TongaTongaOui[62]
    Drapeau de Trinité-et-TobagoTrinité-et-TobagoOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la TunisieTunisieOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la TurquieTurquieOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du TurkménistanTurkmenistanOui
    Drapeau des TuvaluTuvalu Non[63]
    Drapeau de l'OugandaOugandaOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de l'UkraineUkraineOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau des Émirats arabes unisÉmirats arabes unis Non[64],[65]
    Drapeau du Royaume-UniRoyaume-UniOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau des États-UnisÉtats-UnisOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5]. Le viol conjugal est illégal dans la totalité des 50États des États-Unis.
    Drapeau de l'UruguayUruguayOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de l'OuzbékistanOuzbékistanOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de l'URSSURSSOui1922[66]
    Drapeau du VanuatuVanuatuOui et nonD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du VenezuelaVenezuelaOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau de la République socialiste du Viêt NamVietnamOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du YémenYémen Non[67],[68]
    Drapeau de la ZambieZambieOuiD'après laBanque mondiale en 2018[5].
    Drapeau du ZimbabweZimbabweOui[69],[70]

    Notes et références

    [modifier |modifier le code]
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    v ·m
    Types de violences
    Viol et violences sexuelles
    Réactions
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