Constitution des USA, rassemblants toutes les législations sur les droits des citoyens.
En droit, lalégislation désigne « l'ensemble deslois d'un État ou des lois qui concernent un domaine déterminé du droit ; par exemple, la législation du travail »[1].
Le terme législation peut aussi englober la notion de « législation déléguée »[2], qui désigne l'ensemble des règlements adoptés par le gouvernement en vertu de pouvoirs qui lui sont confiés par unelégislature.
Par conséquent, le sens du mot législation a une portée plus large que la notion deloi, puisqu'il peut également inclure les règlements gouvernementaux adoptés en vertu des lois. Ainsi, un règlement sur la sécurité routière fait partie des « lois et règlements », et donc de la législation, sans toutefois être une loi.
