.jpg)
En 2012, l'avocat néerlandais Roger Cox lance l'idée d'une intervention judiciaire pour forcer l'action contre le changement climatique. En 2013, laFondation Urgenda, avec 900 co-plaignants, intente un procès contre le gouvernement des Pays-Bas« pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui sont à l'origine de changements climatiques dangereux »[1]. Le gouvernement néerlandais est l'un des premiers dans l'Union européenne à s'engager à atteindre laneutralité carbone d'ici 2050[2].
Le, le tribunal de district de La Haye statue que le gouvernement des Pays-Bas devait faire davantage pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de protéger ses citoyens des changements climatiques. Cette décision est décrite comme un« jugement établissant un précédent » et comme« le premier procès en responsabilité climatique » au monde[3].
Le, la cour d'appel de La Haye confirme le jugement de 2015[4].Le Monde évoque alors« une décision sans précédent en matière de justice climatique »[5]. Selon James Thornton, directeur de Client Earth,« le plus remarquable est que cette décision repose essentiellement sur la science établie et sur le principe ancien du devoir de diligence d'un gouvernement. Ce raisonnement est applicable dans tout système juridique et sera certainement utilisé par les tribunaux d'autres pays »[4]. En 2018, les émissions nationales des Pays-Bas ne sont inférieures que de 15 % par rapport à 1990, d'après un rapport de l'Agence de l'environnement néerlandaise[2]. La décision intervient au lendemain de la parution durapport spécial du GIEC sur la nécessité d’agir d’urgence en matière de climat[5].
Le, laCour suprême des Pays-Bas rend un jugement définitif confirmant que legouvernement doit réduire les émissions de dioxyde de carbone de 25 % d'ici fin 2020 par rapport aux niveaux de 1990, au motif que ledérèglement climatique présente un risque pour la santé humaine[6],[7],[8]. La Cour suprême fonde sa décision sur laConvention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et sur laConvention européenne des droits de l'homme (CEDH) qui impose aux États parties de protéger la vie et le bien-être de leurs citoyens[9]. Selon David R. Boy, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme et l'environnement,« il s'agit de la décision judiciaire la plus importante au monde en matière de changements climatiques à ce jour, confirmant que les droits de l'homme sont menacés par l'urgence climatique et que les nations riches sont légalement tenues de réaliser des réductions d'émissions rapides et substantielles »[9]. La décision intervient dix jours après que le gouvernement des Pays-Bas a adopté une loi interdisant l’utilisation du charbon pour la production d’électricité[2].
Alors que l’État néerlandais aurait dû prendre, le, de nouvelles mesures pour réduire ses émissions de CO2 de 25 % d’ici la fin de l’année, en conformité avec la décision de la Cour suprême,Eric Wiebes, ministre des Affaires économiques et du Climat, déclare qu'« il y a maintenant d’autres priorités » en raison de lapandémie de Covid-19[10]. Le médiaContexte estime alors que cette expression publique,« portée par un officiel d’un des pays pionniers de la neutralité climatique, par ailleurs concitoyen du vice-président à la Commission européenneFrans Timmermans, chargé du « Green Deal » »,« est la plus spectaculaire du rebattage des cartes climatiques en cours dans l’Union européenne »,« alors que plusieurs pays traditionnellement hostiles à la lutte contre le changement climatique se sont déjà récemment exprimés en ce sens »[10]. Entre la décision de la Cour suprême de 2019 et, l'État néerlandais a appliqué 30 des 54 mesures du plan sur cinq ans établi par plusieurs centaines d'organisations qui se sont jointes à Urgenda, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des Pays-Bas[11].
En, la Chambre des représentants a adopté une motion de laCDA, duVVD, duPVV et duSGP, demandant au gouvernement d’étudier comment les Pays-Bas peuvent encourager les entreprises à investir à nouveau dans l’énergie nucléaire pour lutter contre le réchauffement climatique[12].
