Lajurisprudence est l'ensemble desdécisions de justice relatives à une questionjuridique donnée[1] et qui constitue une source de droit[2]. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent la manière dont un problème juridique a été résolu[réf. souhaitée]. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par leshautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours. Avec laloi, lacoutume et ladoctrine, elle fait partie des sources formelles du droit.
On peut aussi bien utiliser le terme « jurisprudence » pour désigner l'ensemble des décisions rendues par lesjuges, ou bien une jurisprudence en particulier, c'est-à-dire une décision qu'un juge a prise relativement à une question de droit donnée.
L'importance accordée à la jurisprudence varie selon lessystèmes juridiques. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de lacommon law, la jurisprudence est unesource importante du droit, et elle lie les juges dans l'avenir (voir larègle du précédent).Dans les pays de droit romain (traditions romano-civilistes), l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moindre[réf. nécessaire].
Dans un sens ancien, la jurisprudence était lascience du droit. Cette signification est toujours utilisée en anglais, où le termejurisprudence se réfère à laphilosophie du droit (comme lajurisprudence des principes et lajurisprudence des concepts).
Dans les pays decommon law, la jurisprudence (en lien avec ledroit prétorien, droit issu des procès, des jugements) joue un rôle particulièrement important car les arrêts descours d'appel lient les tribunaux inférieurs jugeant d'autres affaires, et ces mêmes cours d'appel sont liées par leurs propres jugements. Cette règle provient de la locutionlatinestare decisi (« rester sur la décision »).
En revanche, les pays detradition romano-civiliste sont très réticents à accorder de l'importance à la jurisprudence. Cette différence vient de la volonté de ces systèmes juridiques de ne pas permettre aux tribunaux de créer le droit, mais de laisser cette fonction au législateur.
LeCode civil français interdit dans son article 5[3] lesarrêts de règlement en disposant : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ». La décision d'unjuge ne peut donc régler à l'avenir le sort d'une question de droit et ne s'applique en principe qu'à l'affaire jugée. Mais c'est malgré tout le rôle des juridictions suprêmes d'uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements et des arrêts des juridictions inférieures dans une matière donnée.
Ainsi, en France, la solution adoptée par laCour de cassation dans une affaire ne contraint pas les cours d'appel et lestribunaux à statuer d'une manière identique dans des affaires similaires. Toutefois, il demeure que les arrêts de la Cour de cassation, et particulièrement ceux qui font l'objet d'une publication au Bulletin des Arrêts, marquent une tendance qui est généralement suivie par les juridictions de fond pour éviter la multiplication des recours et notamment despourvois en cassation.
En droit civil québécois, la jurisprudence des tribunaux d'appel et de la Cour suprême a une forte valeur persuasive, mais elle n'est pas absolument contraignante. En principe, il n'y a pas de stare decisis en droit privé québécois ; néanmoins, les tribunaux d'appel tendent à accepter les déclarations d'appel de décisions qui ne respectent pas leurs jugements[4].
En revanche, en droit public québécois, lestare decisis trouve application au même titre que dans les provinces canadiennes de common law, ce qui signifie que les règles jurisprudentielles issues des arrêts antérieurs doivent obligatoirement être appliquées.
Endroit suisse, une importante source de jurisprudence est constituée par les arrêts duTribunal fédéral. Les jugements des tribunaux de niveau inférieur (comme lestribunaux cantonaux) ou supérieur (comme laCour européenne des droits de l'homme) jouent aussi un rôle.
Parfois, le Tribunal fédéral peut effectuer un « revirement de jurisprudence » en rendant une décision allant à l'encontre de celles rendues jusqu'alors[5],[6] :
« Un changement de jurisprudence peut se justifier notamment lorsqu'il apparaît que les circonstances ou les conceptions juridiques ont évolué ou qu'une autre pratique respecterait mieux la volonté du législateur. Les motifs du changement doivent être objectifs et d'autant plus sérieux que la jurisprudence est ancienne afin de ne pas porter atteinte sans raison à la sécurité du droit[7]. »
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