Ne doit pas être confondu avecCarlos Campos.
Campo Moreno est unnom espagnol. Le premier nom de famille, en général paternel, est Campo ; le second, en général maternel, souvent omis, est Moreno.
| Juan Carlos Campo | |
Juan Carlos Campo en. | |
| Fonctions | |
|---|---|
| Magistrat duTribunal constitutionnel espagnol | |
| En fonction depuis le (2 ans, 10 mois et 26 jours) | |
| Élection | |
| Président | Cándido Conde-Pumpido |
| Ministre de la Justice Grand notaire du Royaume | |
| – (1 an, 5 mois et 29 jours) | |
| Président du gouvernement | Pedro Sánchez |
| Gouvernement | SánchezII |
| Prédécesseur | Dolores Delgado |
| Successeur | Pilar Llop |
| Député auxCortes Generales | |
| – (4 ans, 1 mois et 8 jours) | |
| Élection | |
| Réélection | |
| Circonscription | Cadix |
| Législature | XIe,XIIe,XIIIe etXIVe |
| Groupe politique | Socialiste |
| Successeur | José Ramón Ortega |
| Secrétaire d'État à la Justice | |
| – (2 ans, 9 mois et 29 jours) | |
| Ministre | Francisco Caamaño |
| Prédécesseur | Julio Pérez |
| Successeur | Fernando Román |
| Biographie | |
| Nom de naissance | Juan Carlos Campo Moreno |
| Date de naissance | (64 ans) |
| Lieu de naissance | Osuna (Espagne) |
| Nationalité | Espagnole |
| Parti politique | PSOE |
| Diplômé de | Université de Cadix |
| Profession | Magistrat |
| Secrétaires d'État à la Justice Ministres de la Justice d'Espagne | |
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Juan Carlos Campo Moreno (/ˈxwanˈkaɾlosˈkampomoˈɾeno/[a]), né le àOsuna, est unmagistrat ethomme politiqueespagnol, membre duParti socialiste ouvrier espagnol (PSOE).
Il devient juge à la fin desannées 1980, étant affecté à plusieurs tribunaux de laprovince de Cadix. En 1997, il devient directeur général au département de l'Intérieur de laJunte d'Andalousie pour trois ans. Il est élu, en 2001, membre duConseil général du pouvoir judiciaire par leSénat avec le soutien du PSOE.
Le ministre de la Justice,Francisco Caamaño, le nomme en 2009secrétaire d'État à la Justice. Il doit quitter cette fonction fin 2011 et retrouve alors la magistrature. En 2014, il est désigné secrétaire général au département andalou de la Présidence. Il siège, à partir de 2015, auCongrès des députés comme représentant deCadix.
Pedro Sánchez l'appelle en janvier 2020 au sein de sonnouveau gouvernement, en qualité deministre de la Justice. Il promeut à ce poste une réforme de la procédure pénale et supervise lagrâce accordée, en juin 2021, aux indépendantistes catalans condamnés pour l'organisation duréférendum d'indépendance.
Il est relevé de ses fonctions le mois suivant et intègre la chambre pénale de l'Audience nationale. En novembre 2022, il est nommé par le gouvernement magistrat auTribunal constitutionnel.
Juan Carlos Campo Moreno naît le àOsuna, dans laprovince de Séville[1]. Il est le troisième des cinq enfants d'unavocat originaire deValladolid[2]. Quand il a neuf ans, sa famille s'installe àCadix, ville à laquelle il reste profondément attaché[3].
Il est divorcé de l'avocate Susana Jiménez, avec qui il a eu deux enfants[3]. Il entame en une relation sentimentale avecMeritxell Batet, députée socialiste etprésidente du Congrès des députés à partir de cette même année, qu'ils assument publiquement à partir de l'été 2021 en se laissant photographier sur une plage deZahara de los Atunes[4].
En 1984, Juan Carlos Campo obtient unelicence endroit à l'université de Cadix[1]. Il passe avec succès, trois ans plus tard, le concours dejuge[5]. Il est d'abord affecté au tribunal de district deSanlúcar de Barrameda, puis au deuxième tribunal de district de Cadix, et enfin au cinquième tribunal pénal de Cadix, dont le siège est situé àJerez de la Frontera[6].
Ayant accédé au grade de magistrat en 1989[5], il est muté, en 1991, à l'audience provinciale de Cadix, étant affecté à la deuxième chambre[1]. Il soutient en 1997 unethèse sur« Les sujets terroristes : répression pénale de leur conduite », devenant ainsidocteur en droit de l'université de Cadix[1].
Juan Carlos Campo intègre en mars 1997 la haute fonction publique de laJunte d'Andalousie. Laconseillère à l'Intérieur,Carmen Hermosín, choisit en effet ce juge, connu pour sesidées progressistes[1] dans un corps très majoritementconservateur[2], comme directeur général des Relations avec l'administration judiciaire[7]. À cette époque, l'État engage letransfert aux communautés autonomes des fonctionnaires judiciaires — à l'exception des juges et procureurs — et despalais de justice, ce qui pousse la conseillère andalouse à vouloir recruter une personnalité provenant directement du secteur concerné[2]. Le, il est remplacé par Rosa Bendala[8].
L'année suivante, il est élu membre duConseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) par leSénat avec221 voix sur le quota des douze juges[9]. Sa candidature est portée au Parlement par leParti socialiste ouvrier espagnol (PSOE)[10] après avoir été parrainée par 89 de ses collègues, étape indispensable puisqu'il n'appartient à aucune association professionnelle[11]. Il y siège jusqu'à la fin du mandat, sept ans plus tard.
Sur proposition deFrancisco Caamaño, nouveauministre de la Justice nommé en remplacement deMariano Fernández Bermejo, Juan Carlos Campo est désignésecrétaire d'État à la Justice par leConseil des ministres dugouvernement Zapatero II le[12]. Il prend formellement ses fonctions, avec l'ensemble de l'équipe de hauts responsables désignée par Caamaño, le[13]. À ce titre, il représente l'Espagne lors de lacanonisation parBenoît XVI auVatican deCandide Marie de Jésus en[14], puis deBonifacia Rodriguez Castro en[15].
Le, le bureau du Sénat rejette sa candidature — soumise deux ans plus tôt par leParlement d'Andalousie[16] — pour un des quatre sièges que la chambre haute des Cortes doit pourvoir auTribunal constitutionnel, car il ne peut justifier de quinze années d’ancienneté dans l'exercice d'une profession juridique[17].
En, à la suite d'une alternance au pouvoir, il est réintégré dans ses fonctions à l'audience provinciale de Cadix sur décision de la commission permanente du CGPJ[18].
Juan Carlos Campo retrouve la haute administration andalouse en, quand le Conseil de gouvernement le désigne secrétaire général aux Relations avec le Parlement au sein du département de la Présidence[19].
Le, le comité provincial du PSOE de laprovince de Cadix l'investit candidat auxélections générales du 20 décembre, en troisième position sur la liste dans lacirconscription pour leCongrès des députés, derrière la tête de liste,Salvador de la Encina, etMiriam Alconchel[20]. Élu député, il est confirmé comme troisième de la liste le, après que denouvelles élections ont dû être convoquées, faute d'investiture d'unprésident du gouvernement, le 26 juin[21].
Il occupe alors les fonctions de porte-parole dugroupe socialiste pour les questions relatives à la justice, puis il est réélu auxélections anticipées du 28 avril 2019 etdu 10 novembre 2019[22]. Le mois suivant, bien qu'il soit en disponibilité de la magistrature, il obtient un poste de juge à la chambre pénale de l'Audience nationale[23].
Le, le PSOE indique que Juan Carlos Campo sera nomméministre de la Justice dans legouvernement Sánchez II, en remplacement deDolores Delgado[24]. Cette possibilité était déjà évoquée sept mois plus tôt, si les élections du 28 avril avaient débouché sur la formation d'un nouvel exécutif[25]. Il entre en fonction deux jours plus tard, la passation de pouvoir avec sa prédécesseure étant marquée par l'annonce de la prochaine nomination de celle-ci commeprocureure générale de l'État[26]. Six semaines après sa prise de fonction, il démissionne de son mandat de député[b], à la demande expresse du PSOE qui souhaite s'assurer de la présence du plus grand nombre de ses parlementaires lors des scrutins publics[27].
Pendant le confinement décrété pour faire face à lapandémie de Covid-19, au printemps 2020, il organise chaque semaine une vidéoconférence avec l'ensemble des administrations responsables du service public de la justice — administration centrale,Conseil général du pouvoir judiciaire etcommunautés autonomes — afin d'adopter les mesures nécessaires au bon fonctionnement du système judiciaire et de déterminer quels services pouvaient maintenir leur activité en dépit des restrictions de déplacement[28].
Il fait adopter, en, par le Conseil des ministres l'avant-projet de loi de réforme du Code de procédure pénale qui prévoit de supprimer lejuge d'instruction et de transférer auministère public l'ensemble des responsabilités et missions de ce dernier en matière d'enquête, ce que contestent juges et procureurs puisqu'elle doit s'accompagner — selon eux — d'une augmentation du nombre de magistrats du parquet et d'une réforme du statut de ce dernier[29].
À la demande dePedro Sánchez, il suit tout le processus de rédaction et d'adoption, en par le Conseil des ministres, dupardon judiciaire accordé aux dirigeantsindépendantistes catalans condamnés pour l'organisation, en 2017, d'unréférendum d'indépendance[22]. Dans une interview accordée au journalEl País quelques jours après la grâce, il déclare considérer qu'« il n'existe pas d'alternative » à cette mesure, car la fracture de la société s'était élargie depuis 2017 et que c'est là le rôle d'un gouvernement« de dégager la route des obstacles au vivre-ensemble »[30].
Le, le président du gouvernement annonce un importantremaniement ministériel qui voit Juan Carlos Campo relevé de ses fonctions au profit dePilar Llop, jusqu'à présentprésidente du Sénat[31]. Interrogé par l'agenceEuropa Press peu de temps après pour savoir s'il avait le sentiment d'avoir été utilisé pour l'adoption du pardon aux indépendantistes, il répond qu'« absolument pas » et dit« n'avoir à formuler que des remerciements » envers Pedro Sánchez[29]. Autorisé, trois jours plus tard, par la commission permanente du Conseil du pouvoir judiciaire à revenir dans la magistrature, il prend possession, le, de son poste à la chambre pénale de l'Audience nationale[32].
Juan Carlos Campo est désigné, ainsi que la haute fonctionnaire Laura Díez, pour siéger auTribunal constitutionnel par leConseil des ministres le, alors que le renouvellement triennal est en retard de plusieurs mois en raison d'un blocage au sein duConseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ), qui doit lui aussi nommer deux magistrats constitutionnels[33]. Le président du Tribunal,Pedro González-Trevijano refuse, le lendemain, la demande de trois juges d'examiner immédiatement le caractère idoine du profil des deux impétrants, estimant qu'il est nécessaire d'attendre la nomination par le CGPJ[34]. La nomination de l'ex-ministre de la Justice est critiquée par leParti populaire[35] et parCiudadanos[36], ainsi que parPodemos[37], partenaire de coalition duParti socialiste.
Après que le CGPJ a également proposé ses deux candidats, le Tribunal constitutionnel se réunit le et confirme à l'unanimité qu'ils remplissent les conditions requises pour y siéger, à savoir être denationalité espagnole et juriste aux compétences reconnues avec une carrière d'au moins quinze ans[38]. Trois jours plus tard, les quatre nouveaux juges prêtent serment aupalais de la Zarzuela devant le roi,FelipeVI, le président du gouvernement,Pedro Sánchez, la présidente du Congrès des députés,Meritxell Batet, le président du Sénat,Ander Gil, Pedro González-Trevijano, et le président suppléant du Conseil du pouvoir judiciaire, Rafael Mozo[39].
Au début de l'année 2023, il est contraint de s'abstenir de prendre part aux délibérations du Tribunal sur un total de huit recours[40],[41]. Six d'entre eux concernent des décisions prises par la présidente du Congrès des députés,Meritxell Batet, avec qui il est en couple. Les deux autres touchent des sujets dont il a eu à traiter quand il était ministre de la Justice, à savoir la grâce judiciaire des dirigeants indépendantistes catalans et la loi relative à l'inclusion de la notion de consentement dans le Code pénal. Le, le Tribunal constitutionnel approuve, à sa demande, qu'il s'abstienne sur l'intégralité des recours contre laloi organique d'amnistie des indépendantistes catalans, dans la mesure où il s'était publiquement exprimé contre un tel texte, qu'il qualifiait de contraire à la loi à la Constitution, lorsqu'il était ministre de la Justice[42].