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Ne doit pas être confondu avecJournal officiel Associations.
| Journal officiel de la République française | |
| JO ou JORF | |
 Logo du JORF. | |
| Pays | .svg) France |
|---|---|
| Langue | Français |
| Périodicité | Journal |
| Genre | Publication officielle |
| Date de fondation | |
| Éditeur | Direction de l'information légale et administrative (DILA) |
| Ville d’édition | Paris |
| ISSN | 1270-5969 (1870-1880)[1] 0373-0425 (Lois et décrets, depuis le)[2] 0242-6773 (Édition des documents administratifs, depuis le)[3] |
| Site web | journal-officiel.gouv.frlegifrance.gouv.fr |
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LeJournal officiel de la République française (abrégéJORF ou, dans un contexte strictementfrançais, simplementJO) est lequotidien officiel de laFrance, dans lequel sont publiés lestraités, lesordonnances, leslois, lestextes réglementaires (décrets etarrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
Il comporte plusieurs éditions intituléesLois et décrets,Édition des documents administratifs[4], ouDébats parlementaires selon la nature des textes qu'elles contiennent.
Le JORF est édité par laDirection de l'information légale et administrative (DILA), qui est rattachée ausecrétariat général du Gouvernement, structure de l'État dépendant duPremier ministre[5].
Le siège du JORF se trouve au 26,rue Desaix, dans le15e arrondissement deParis, depuis ; il était situé auparavant 31,quai Voltaire, dans le7e arrondissement.
Le JORF est publié quotidiennement, sauf le lundi, les lendemains dejours fériés[6], le jour deNoël et le jour de laFête du Travail. En cas de circonstances exceptionnelles, comme le lundi[7] ou le lundi[8], le JORF peut également être publié les jours où il n'est pas prévu de diffusion[9].
La date de parution au JORF conditionne en général la date à laquelle le texteproduit des effets juridiques (puisqu'il faut qu'un texte soit publié, c'est-à-dire rendu public, pour être applicable), sauf si le texte lui-même indique un délai d'application[10].
Si un texte publié au JORF ne précise pas sa date d'effet, le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Selon les dispositions de l'article1er duCode Civil, des articles delois renvoyant à desdécrets d'application ne peuvent entrer en vigueur tant que ces décrets ne sont pas à leur tour publiés au JORF[10].
Avant que la diffusion des lois à la population ne s'effectue par voie écrite, la diffusion était communiquée au public par letambour de ville.
À partir de,La Gazette deThéophraste Renaudot, qui fut le premier journal français, publie quelques récits de guerre et des commentaires sur la vie politique. Cet organe de presse non officiel est créé avec l'aide deRichelieu, sousLouisXIII. Un brevet royal deLouisXV en rattacheLa Gazette, renommée pour l'occasionGazette de France, auministère des Affaires étrangères.La Gazette, qui paraît deux fois par semaine, prend dès lors un caractère officiel.
DevenueGazette nationale de France le, elle publie à présent les débats de l'Assemblée nationale constituante et des informations concernant la vie politique et le fonctionnement de l'administration.La Gazette devient quotidienne en. Le7nivôseanVIII (), un avis précise queLe Moniteur universel (sous-titre deLa Gazette nationale, puis son titre à partir de 1811) devient le seul journal à caractère officiel. Seule sa première partie comporte les actes officiels du gouvernement et de l'Assemblée nationale, la seconde étant plus « classique », avec des rubriques littéraires, scientifiques et artistiques.
Le, un décret crée un second journal : leBulletin des lois. La loi du14frimaireanII () en fait le recueil officiel des lois de la République, créée officiellement le au lendemain de lavictoire de Valmy. Il porte lesceau de l'État et lasignature duministre de la Justice.
Après larévolution de qui fait tomber lamonarchie de Juillet et instaure laIIe République, leMoniteur universel prend le sous-titreJournal officiel de la République française le[11],[12]. Après lecoup d'État du parLouis-Napoléon Bonaparte,président de la République, puis l'instauration duSecond Empire un an plus tard le, ce sous-titre devientJournal officiel de l'Empire français[13],[14].
En tant que publication indépendante duMoniteur universel, leJournal officiel de l'Empire français paraît pour la première fois le, puis devient leJournal officiel de la République française le, au lendemain de laproclamation par le Corps législatif de laIIIe République.Le Moniteur universel continue de paraître jusqu'en, mais sans son caractère officiel. Un décret du donne auJournal officiel le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires[15], faisant perdre ce monopole auBulletin des lois, mais l'existence de ce dernier n'est remise en cause qu'en.
Au cours de laCommune de Paris ( - ), les autorités révolutionnaires éditent une édition spécifique appeléeÉdition de la Commune de Paris où sont publiés tous les textes de type législatif et règlementaire, émis par les représentants de la Commune. Au même moment, une édition nationale du JORF est éditée, sous la responsabilité du gouvernement de laTroisième République, présidé parAdolphe Thiers. Le premier numéro de cette publication des « communards » est datée du et la dernière du.
Imprimé entre et par une société privée dirigée parAlfred Wittersheim, leJournal officiel est repris directement par l'État à partir du. Il est placé sous l'autorité duministère de l'Intérieur et des Cultes. L'Imprimerie nationale n'étant pas en mesure d'imprimer le journal, l'État rachète à Alfred Wittersheim le matériel et les locaux situés 31quai Voltaire[16],[17].
Pendant l'Occupation, bien que laChambre des députés et leSénat réunis enAssemblée nationale le aientvoté les pleins pouvoirs constituants aumaréchal Pétain, transformant laTroisième République en un nouveau régime politique appelé « régime de Vichy » ou « État français », leJournal officiel de la République française conserve son titre classique jusqu'au, où il prend alors le nom deJournal officiel de l'État français. Il gardera ce titre jusqu'à ce que le gouvernement de Vichy prenne fin lorsquePétain est exilé en Allemagne. Le dernier numéro est publié à Vichy le - [18].
De son côté, legénéral de Gaulle, chef de laFrance libre, fait paraître le le premier numéro duBulletin officiel des forces françaises libres, dont la Une reproduit partiellement l'appel du18 Juin. Par la suite, en, ceBulletin officiel des FFL se transforme enJournal officiel de la France libre sous l'égide deJules Muracciole[19],[20]. À partir du, il prend le titre deJournal officiel de la France combattante jusqu'à son dernier numéro le. Au total,39 numéros sont publiés : un en (en tant queBulletin officiel des FFL), quatorze en, le même nombre en et dix en.
Le, leJournal officiel de la République française reparaît àAlger sous l'autorité duComité français de libération nationale qui vient d'être créé le, co-présidé par legénéral Giraud jusqu'à son retrait le, et par le général de Gaulle. Le nombre total de ces numéros publiés entre et le est de 158 (46 parus en 1943, le restant l'année suivante).
À laLibération, par décision du général de Gaulle, président dugouvernement provisoire de la République française, leJournal officiel est rattaché à la présidence du gouvernement à compter du[21]. Il ne dépend plus comme cela était depuis du ministère de l' Intérieur.
Le numéro du est le dernier à être édité avec son format spécial, plus large qu'unformat A4 (environ4 centimètres en plus en hauteur et en largeur) et avec le procédé de lacomposition auplomb.
À compter du, les numéros utilisent la technique de laphotocomposition et adoptent leformat A4[22], facilitant ainsi les copies ou photocopies des textes publiés.
Avec l'arrivée destechnologies de l'information et de la communication, leJournal officiel s'est décliné sur de nouveaux supports, en plus de l'édition imprimée : d'abord leMinitel en avec le3615 JOEL (pourJournal officiel électronique)[23],[24], puisInternet et sur le siteLégifrance à partir de. Il est mis en ligne à titre gracieux.
Une ordonnance datée du donne à la version électronique, à compter du, la même valeur légale que la version papier[25].
Dès lors, le nombre d'abonnés à la version papier (principalement les services publics, les associations, les syndicats et les grandes sociétés) commence à chuter. Alors qu'ils sont 43 350 en, ils passent à 33 500 en, puis 3 129 fin et 2 291 en[26].
Dans le même temps, au, 64 726 abonnés sont dénombrés pour la version électronique[27].
En raison notamment des moins de 2 300 abonnés en version papier, sa disparition est annoncée le parManuel Valls, alorsPremier ministre, en réponse à une question d'un député[28]. Cette mesure est votée par la loi organiqueno 2015-1712 du portant dématérialisation duJournal officiel de la République française[29].
La parution sous forme papier duJournal officiel, effective depuis le, cesse le.
À compter de cette date, le Journal officiel est publié exclusivement sur le site Légifrance.
Entre et, la plupart des textes paraissent à la fois en version papier et en version électronique.
Toutefois, certains textes ne paraissaient qu'en version électronique[30]. D'autres au contraire ne paraissent qu'en version papier, parce qu'ils contiennent des informations nominatives sensibles, par exemple les décrets denaturalisation, les extraits de condamnation pourfraude fiscale et les demandes dechangement de patronyme. Depuis la disparition de la version papier, ces textes sont en ligne sous la forme d'informations nominatives avec accès protégé[31].
La version électronique permet au Gouvernement de faire l'économie de l'impression des exemplaires en version papier livrés de manière quotidienne et de frais d'affranchissement. En effet, en, 6,2 tonnes de papier étaient consommées chaque jour pour leJournal officiel et leur livraison coûtait alors1,4 million d'euros de frais d'affranchissement.
En, selon les affirmations du Premier ministreJean-Pierre Raffarin, les économies faites avec la version électronique s'élèvent à« 800 tonnes de papier par an, soit45 hectares de forêt ou 20 000 arbres ».
La qualité du document électronique et le fait qu'il ne se détériore pas autant que le papier dans le temps apportent également un avantage non négligeable[32].
LeConseil d'État a précisé par un arrêt du 30 décembre 2021 (Légalité externe, §5), qu'un texte ne peut être considéré comme irrégulier, car dépourvu de signature manuscrite sur une publication[33].
« Les lois et, lorsqu'ils sont publiés auJournal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures.
En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes individuels. »
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