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| Joseph Barthélemy | ||
 Joseph Barthélemy en 1942. | ||
| Fonctions | ||
|---|---|---|
| Garde des Sceaux, ministre de la Justice | ||
| – (2 ans, 1 mois et 27 jours) | ||
| Gouvernement | Flandin II Darlan Laval VI | |
| Prédécesseur | Raphaël Alibert | |
| Successeur | Maurice Gabolde | |
| Député français | ||
| – (8 ans, 5 mois et 13 jours) | ||
| Élection | 16 novembre 1919 | |
| Réélection | 11 mai 1924 | |
| Circonscription | Gers | |
| Législature | XIIe etXIIIe(Troisième République) | |
| Groupe politique | ARS(1919-1924) GRD(1924-1928) | |
| Maire deL'Isle-Jourdain | ||
| – (20 ans) | ||
| Prédécesseur | Émile Thoulouse | |
| Successeur | Pierre Barthélemy | |
| Conseiller général du Gers | ||
| – (2 ans) | ||
| Circonscription | Canton de l'Isle-Jourdain | |
| Prédécesseur | Joseph Délieux | |
| Successeur | Joseph Délieux | |
| – (6 ans) | ||
| Circonscription | Canton de l'Isle-Jourdain | |
| Prédécesseur | Jean Olives | |
| Successeur | Joseph Délieux | |
| Biographie | ||
| Date de naissance | ||
| Lieu de naissance | Toulouse | |
| Date de décès | (à 70 ans) | |
| Lieu de décès | Auch | |
| Sépulture | Cassemartin | |
| Nationalité | Française | |
| Père | Aimé Barthélemy | |
| Résidence | Gers | |
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Joseph Barthélemy, né le àToulouse et mort le àAuch, est unjuriste, un éditorialiste, unacadémicien et unhomme politiquefrançais de droite,ministre de la Justice sous lerégime de Vichy.
Joseph Barthélemy naît en 1874. Il est le fils d'Aimé Barthélemy, professeur d'université et ancien maireradical[1] deToulouse. Son grand-père paternel avait été enseignant au collège royal de Dijon[2].
Il a six frères et sœurs[2]. La famille est aisée, mais la mort prématurée de son père conduit le jeune Joseph à demander une bourse pour poursuivre ses études[2].
Il suit ses études au lycée de Toulouse, puis à la faculté de droit de l'université de Toulouse. Il y obtient unelicence de droit[2], et étudie sous la férule deMaurice Hauriou, qui l'incite à se présenter au concours de l'agrégation de droit[3].
Barthélemy reçoit undoctorat en droit en 1900 pour une thèse intitulée« Essai d'une théorie des droits subjectifs des administrés dans le droit administratif français »[2]. Il enseigne dans diverses facultés, puis est reçu à l'agrégation en 1906[3].
Il est enseignant à lafaculté de droit de Lille, puis à celle d'Aix-Marseille. Il est parallèlementavocat inscrit au barreau deParis.
Il devient ensuite professeur de rang magistral à la faculté deMontpellier. Puis, à partir de 1914, il occupe la chaire de droit constitutionnel à la faculté de droit de l'université de Paris, où il succède àNikólaos Polítis[2]. Il est parallèlement recruté comme professeur d'histoire parlementaire et législative à l'École libre des sciences politiques[3]. Il succède àAdhémar Esmein à ce poste, à la demande de ce dernier, et sous le parrainage deCharles Lyon-Caen[2]. Il enseigne dans cette école de 1913 jusqu'à laSeconde Guerre mondiale[4]. Il quitte Sciences Po en 1941, lorsqu'il est nomméministre de la Justice[5].
De 1904 à 1920, il publie de nombreux textes réclamant une amélioration de laTroisième République, par l'octroi du droit de vote aux femmes, et par un rééquilibrage des pouvoirs en faveur du président de la République, sans pour autant changer la nature parlementaire du régime.
Il entre en politique en1919, quand il devientdéputé duGers, membre duParti républicain de réorganisation nationale et de l'Alliance démocratique (droite modérée), apparenté au groupe parlementaire de l'Action républicaine et sociale, qu'il préside. Joseph Barthélemy défend comme député les idées qu'il avait développées pendant les années précédentes. En 1922, il défend avec son collègue de groupePaul Reynaud une politique moins dure vis-à-vis de l'Allemagne. Il est le délégué de la France aux troisième et quatrième assemblées de laSociété des Nations à Genève en 1922 et 1923[6]. Réélu en1924, il perd son siège en1928, après le rétablissement du scrutin majoritaire d'arrondissement. Il échoue à le retrouver en1936, après avoir tenté en vain de se faire élire député de Paris lors d'une élection partielle en1931, puis lors des élections générales de 1932.
En 1932, il retourne à ses activités d'enseignant et devient un éditorialiste important au quotidien libéralLe Temps[1]. Il se sert notamment de la vitrine que lui offre le journal pour asseoir sa position au sein des sphères libérales de l'époque[7]. Membre du conseil d'administration et chroniqueur régulier, ses tribunes portent la marque de ses évolutions idéologiques - du libéralisme total vers des options plus autoritaires - au cours de la décennie 1930.
Il continue de défendre ses idées sur la réforme institutionnelle, et propose également de retirer aux parlementaires l'initiative en matière budgétaire. Il veille toujours à ne défendre que des projets restant dans l'esprit deslois constitutionnelles de 1875. Il est élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques en 1927.
Partisan dulibéralisme économique depuis sa jeunesse, il critique vivement les tentatives d'interventions de l'État dans l'économie. Jusqu'au milieu desannées 1930, cette position est pour lui le complément nécessaire du libéralisme politique. Mais, à partir de 1936-37, la défense de l'ordre et des libertés économiques lui apparaît de plus en plus contradictoire avec la démocratie telle qu'elle fonctionne à l'époque.Tout en refusant les totalitarismes, trop peu respectueux des droits de l'individu, Barthélemy penche de plus en plus vers une solution autoritaire. Méconnaissant les transformations sociales de l'entre-deux-guerres, il « se lamente sur un passé rêvé et idéalisé » selon l'auteur Gilles Martinez, ce qui le conduit à défendre des positions franchementréactionnaires.
En, il critique leFront populaire, avant son accession au pouvoir, dénonçant ses partisans comme des « adeptes du désordre social »[8]. Il critique vivement sa politiqueinterventionniste, notamment lasemaine de 40 heures et l'Office national interprofessionnel du blé. Il voit dans la politique ainsi menée un décalque de l'expérience soviétique (La Revue de Paris,) et craint une insurrection révolutionnaire. Face à laguerre d'Espagne, il s'oppose fermement à tout soutien de la France au gouvernement républicain, opposant légalité et légitimité. Il va jusqu'à comparer les insurgésfranquistes aux Américains révoltés contre l'Angleterre, en1776, et dénie aux socialistes ou,a fortiori, aux communistes, tout droit à gouverner légitimement, même s'ils obtiennent l'appui d'une majorité des suffrages exprimés lors d'élections libres, comme ce fut le cas en France et en Espagne. Au printemps de 1938, il justifie juridiquement la cession desSudètes à l'Allemagnenazie.
Professeur à laFaculté de droit de Paris et à l'École libre des sciences politiques, il apparaît en 1939, selonMichèle Cointet, comme « le grand constitutionnaliste de la période, très écouté dans plusieurs pays européens »[1].
Malgré cette position prestigieuse, il est possible toutefois de nuancer l'influence des positions réactionnaires de Joseph Barthélemy sur les sphères libérales de l'époque. L'historiographie récente a par exemple démontré que Barthélemy n'était pas le seul responsable du tournant réactionnaire pris par le prestigieux journalLe Temps dans la seconde moitié des années 1930[9]. Même si le juriste était un rédacteur important au sein du quotidien libéral, ses positions réactionnaires étaient en fait déjà assez diffuses au sein des libéraux (comme chezAndré Tardieu) et il est loin d'avoir été le plus radical de son époque[10].
Rallié aurégime de Vichy duMaréchal Pétain dès le mois d', il est ministre de la Justice du au. Il a été appelé à son poste parPierre-Étienne Flandin, le nouveau chef du gouvernement qui souhaite s'entourer d'un type d'homme politique plus « pragmatique » et « libéral », « intéressé par la réforme de l'État »[1].
Très favorable à Pétain, Joseph Barthélemy le soutient jusqu'au bout. Ni le durcissement du régime, en 1941-1942, ni le retour dePierre Laval comme chef de gouvernement, en — qui n'aime guère son ministre de la Justice et s'emploie à le marginaliser —, ne le font changer d'avis. Comme membre du gouvernement, il réaffirme son hostilité aux lois votées par le Front populaire et son souhait d'une forte natalité, jugée nécessaire face à l'Allemagne.
Juriste, il est l'un des principaux rédacteurs du projet de constitution de 1941, et défend le texte en arguant que « la liberté n'est pas la fondation des institutions » mais « le couronnement, le luxe », une fois que les circonstances le permettent. Pour Joseph Barthélemy, la situation exige une solution nettement autoritaire, que Gilles Martinez rapproche du régime instauré parSalazar auPortugal. Il ne répugne pas à l'inscription de la discrimination raciale dans le texte constitutionnel, l'égalité des droits civils étant réservée aux « Français qui n'appartiennent pas à une autre race ». Admiratif de lamonarchie de Juillet, il est désormais séduit par les idées anti-égalitaires de l'orléanisme[réf. nécessaire].
À son arrivée au ministère, Barthélemy dénonce « l'état déshonorant des prisons » et obtient que le Conseil des Ministres ouvre une enquête, confiée à André Viguié, qui déboucha sur la rédaction d'un rapport sur l'état et les besoins de l'administration pénitentiaire. Les préconisations du rapport Viguié ont inspiré les mesures prises. D'après Pierre Pédron, « les réformes menées par le ministère Barthélemy [...] témoignent d'une continuité par rapport à la politique pénitentiaire de la Troisième République, elles annoncent aussi, sur le plan technique, les grandes réformes d'après-guerre »[11].
Comme membre du gouvernement, il est l'un des signataires de laloi sur le Statut des Juifs du 2 juin 1941, adoptée à l'initiative deXavier Vallat. DansLa Patrie de juin-, il affirme avoir « le cœur fendu face à tant de situations individuelles » douloureuses créées par le statut des Juifs, mais il n'en justifie pas moins ces mesures au nom des arguments ordinaires de l'antisémitisme répandu dans les années précédentes : les Juifs refuseraient de s'intégrer, et seraient même responsables de la défaite de 1940. Pour lui, les Juifs sont aussi responsables du « dépérissement de la nation » qui l'obsède depuis 1936.
Le 2 avril 1941, Joseph Barthélemy cosigne, avecJacques Chevalier (secrétaire d’État à la famille et à la santé), la loi qui interdit ledivorce dans un délai de trois ans et qui punit l'incitation au divorce[12]. Le 6 août 1942, il cosigne, avecAbel Bonnard (secrétaire d'État à l’Éducation nationale et à la Jeunesse), la loi qui relève à vingt-et-un ans lamajorité sexuelle pour les relationshomosexuelles contre treize pour les relationshétérosexuelles[13].
En, Joseph Barthélemy cosigne la loi créant les sections spéciales des cours martiales et lasection spéciale de lacour d'appel de Paris,juridictions d'exception devant lesquelles aucun recours n'est possible. Peu favorable à une telle mesure, il l'applique pourtant en toute connaissance de cause.
Joseph Barthélemy a été le libéral le plus engagé avec le régime de Vichy, mais non le seul :Pierre-Étienne Flandin,Jacques Bardoux,Lucien Romier ou encoreÉmile Mireaux, compagnons de Joseph Barthélemy auTemps ou à l'Alliance démocratique, ont eux aussi exercé des responsabilités à Vichy. Michèle Cointet estime que certaines intentions réformistes de Joseph Barthélemy furent « bonnes », mais que les résultats de son action demeurèrent limités en raison de l'hostilité d'Yves Bouthillier, ministre des Finances, et de l'amiralDarlan[1].
Bien que la faculté de droit, enseignants et étudiants réunis, se soit ralliée de façon majoritaire à Vichy, des incidents émaillent les cours de Barthélemy en 1941, accueilli aux cris de « Vendu ! Assassin ! », incidents dûment transmis au rectorat et à l'autorité militaire allemande[14].
Devenu gênant par ses réticences croissantes à l'égard de la politique de Laval[15], Joseph Barthélemy est remplacé parMaurice Gabolde au ministère de la Justice et revient enseigner à la faculté de droit de Paris. Il rédige ses Mémoires[16] et revient partiellement à ses idées d'avant 1936, demandant par exemple la restauration du suffrage universel, mais défend un régime présidentiel à l'opposé de laTroisième République.
Inculpé à laLibération, il est incarcéré àAuch le. Il est alors exclu de l’École libre des sciences politiques[17]. Au cours de l'Épuration, son dossier est instruit par laHaute cour de justice, mais il meurt d'un cancer en, avant la fin de la procédure judiciaire.
Dans le filmSection spéciale, son rôle est interprété parLouis Seigner.
, surhttps://www.legifrance.gouv.fr.
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| Précédé par | Suivi par | ||||
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Gouvernement Darlan(10 février 1941 - 18 avril 1942) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sous la présidence du chef de l'ÉtatPhilippe Pétain | |||||
| Affaires étrangères | François Darlan |   François Darlan Vice-président du Conseil | |||
| Marine | François Darlan | ||||
| Intérieur | |||||
| Guerre | |||||
| Justice | Joseph Barthélemy | ||||
| Économie nationale etFinances | Yves Bouthillier | ||||
| Ravitaillement | Jean Achard | ||||
| Ministre d'État | |||||
| Éducation | Jacques Chevalier | ||||
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| (← FLANDIN II) Gouvernement précédent •••• Gouvernement suivant (LAVAL VI →) | |||||
Gouvernement Flandin II(14 décembre 1940 - 9 février 1941) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sous la présidence du chef de l'ÉtatPhilippe Pétain | |||||
| Affaires étrangères | Pierre-Étienne Flandin |  Pierre-Étienne Flandin Vice-président du Conseil | |||
| Justice | Raphaël Alibert | ||||
| Finances | Yves Bouthillier | ||||
| Présidence du Conseil | Paul Baudouin | ||||
| Agriculture | Pierre Caziot | ||||
| Production industrielle etTravail | René Belin | ||||
| Défense nationale | Charles Huntziger | ||||
| Intérieur | Marcel Peyrouton | ||||
| Marine | François Darlan | ||||
| Éducation | Jacques Chevalier | ||||
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| (← Laval V) Gouvernement précédent •••• Gouvernement suivant (DARLAN →) | |||||
| Cadre juridique |
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| Rafles |
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| Camps |
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| Assassinats et déportation | |||||||||||||||||||||||
| Responsables allemands de la mise en œuvre | |||||||||||||||||||||||
| Responsables français de la mise en œuvre |
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| Spoliation | |||||||||||||||||||||||
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| Documentation | |||||||||||||||||||||||
| Lieux de mémoire |
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| Justes parmi les nations |
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Membres de la section delégislation,droit public etjurisprudence de l'Académie des sciences morales et politiques | |
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| Fauteuil 1 |
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| Fauteuil 2 |
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| Fauteuil 3 |
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| Fauteuil 4 |
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| Fauteuil 5 |
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| Fauteuil 6 |
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| Fauteuil 7 |
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| Fauteuil 8 |
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