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| Jean Foyer | |
.jpg) Jean Foyer en 1964. | |
| Fonctions | |
|---|---|
| Député français | |
| – (2 ans, 1 mois et 12 jours) | |
| Élection | 16 mars 1986 |
| Circonscription | Maine-et-Loire |
| Législature | VIIIe(Cinquième République) |
| Groupe politique | RPR |
| – (12 ans, 11 mois et 30 jours) | |
| Élection | 11 mars 1973 |
| Réélection | 12 mars 1978 14 juin 1981 |
| Circonscription | 2e de Maine-et-Loire |
| Législature | Ve,VIe etVIIe(Cinquième République) |
| Groupe politique | UDR(1973-1978) RPR(1978-1986) |
| Prédécesseur | Jean Chalopin |
| Successeur | Proportionnelle par département |
| – (5 ans, 4 mois et 3 jours) | |
| Élection | 5 mars 1967 |
| Réélection | 23 juin 1968 |
| Circonscription | 2e de Maine-et-Loire |
| Législature | IIIe etIVe(Cinquième République) |
| Groupe politique | UD-Ve(1967-1968) UDR(1968-1972) |
| Prédécesseur | Jean Chalopin |
| Successeur | Jean Chalopin |
| – (1 mois et 2 jours) | |
| Élection | 18 novembre 1962 |
| Circonscription | 2e de Maine-et-Loire |
| Législature | IIe(Cinquième République) |
| Groupe politique | UNR-UDT |
| Prédécesseur | Jean Turc |
| Successeur | Jean Chalopin |
| – (11 mois et 28 jours) | |
| Élection | 30 novembre 1958 |
| Circonscription | 1re de Maine-et-Loire |
| Législature | Ire(Cinquième République) |
| Groupe politique | UNR |
| Prédécesseur | Victor Chatenay |
| Successeur | Jacques Millot |
| Ministre de la Santé publique | |
| – (8 mois et 22 jours) | |
| Président | Georges Pompidou |
| Premier ministre | Pierre Messmer |
| Gouvernement | Messmer I |
| Prédécesseur | Robert Boulin |
| Successeur | Michel Poniatowski |
| Garde des Sceaux, ministre de la Justice | |
| – (4 ans, 11 mois et 17 jours) | |
| Président | Charles de Gaulle |
| Premier ministre | Georges Pompidou |
| Gouvernement | Pompidou I,II etIII |
| Prédécesseur | Bernard Chenot |
| Successeur | Louis Joxe |
| Ministre de la Coopération | |
| – (10 mois et 28 jours) | |
| Président | Charles de Gaulle |
| Premier ministre | Michel Debré |
| Gouvernement | Debré |
| Prédécesseur | Robert Lecourt |
| Successeur | Pierre Pflimlin |
| Conseiller général de Maine-et-Loire | |
| – (6 ans) | |
| Circonscription | Canton des Ponts-de-Cé |
| Prédécesseur | Maurice Joubert |
| Successeur | Guy Poirier |
| Maire deContigné | |
| – (42 ans) | |
| Prédécesseur | François Lebreton |
| Successeur | Philippe Chopin |
| Biographie | |
| Nom de naissance | Jean Gustave Pierre Marie Foyer |
| Date de naissance | |
| Lieu de naissance | Contigné (Maine-et-Loire,France) |
| Date de décès | (à 87 ans) |
| Lieu de décès | 15e arrondissement de Paris |
| Nationalité | Française |
| Parti politique | UNR -UDR -RPR |
| Fratrie | Jacques Foyer |
| Profession | Professeur d'université,juriste |
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Jean Foyer, né le àContigné (Maine-et-Loire) et mort le àParis (dans le15e arrondissement[1]) est unhomme politique etjuristefrançais. Il a été l'un des artisans de laConstitution française de 1958 etgarde des Sceaux sous la présidence deCharles de Gaulle[2].
Jean Foyer naît en 1921. Son père estnotaire. Il est un latiniste reconnu[3]. Il obtient unelicence de droit, puis effectue undoctorat en droit. Il est reçu à l'agrégation de droit[4] comme l'est ensuite son frère,Jacques, futur professeur de droit àUniversité Paris-Panthéon-Assas.
Il est professeur à la faculté de droit de Paris (1943), chargé de cours à la faculté de droit de l'Université de Poitiers (1953-1955) après avoir été inscrit comme avocat au barreau de Paris en 1951. Il est ensuite professeur à lafaculté de droit de Lille (1955-1968), professeur dedroit privé à lafaculté de droit de Nanterre et il enseigne à lafaculté de droit d'Angers (1968-1972) puis deParis II-Panthéon-Assas (1973-1989) dont il est fait en 1989professeur émérite. Il a été reçu docteurhonoris causa de l'université d'Oxford[3].
Auteur d'un manuel deprocédure civile, il a participé à la rédaction des Constitutions de plusieurs États d'Europe centrale après la chute du mur de l'Union soviétique[3].
Résistant gaulliste, Jean Foyer entre en 1944 au cabinet deRené Capitant, ministre de l'Éducation nationale, puis de son successeurPaul Giacobbi. Il a aussi travaillé sur les problèmes africains avecEirik Labonne. Il est secrétaire de la commission d'études de l'Union française à la présidence du Conseil (1947-1951), puis conseiller technique au cabinet deFélix Houphouët-Boigny, ministre d'État (1958-1959) et commissaire du gouvernement auprès du comité consultatif constitutionnel en 1958.
Il est député gaulliste (de l'UNR auRPR) de Maine-et-Loire depuis le, date à laquelle il remplaceVictor Chatenay, nommé membre du Conseil constitutionnel. Constamment réélu, il siège au Palais-Bourbon jusqu'en 1988. Il est président de lacommission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République de l'Assemblée nationale (1968-1972 ; 1973-1981). À ce titre, il fut rapporteur de la Loino 78-17du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi porte son nom. Il est sénateur de la Communauté en 1959.
Jean Foyer est secrétaire d'État chargé des relations avec la Communauté au cabinet deMichel Debré du au, puis ministre de la Coopération dans le même gouvernement à partir du jusqu'au.
Il est garde des Sceaux et ministre de la Justice dans les gouvernements deGeorges Pompidou du au.
Le, leHaut Tribunal militaire refuse de condamner à mortle général Salan, chef de l'OAS. Rendu furieux, legénéral de Gaulle refuse de gracier legénéral Jouhaud condamné le à être fusillé par le Haut Tribunal Militaire sans possibilité de recours en cassation ou en révision. Bravant le général de Gaulle, Jean Foyer accepte de considérer comme suspensif le recours en révision déposé par lebâtonnier Charpentier, le temps que la Cour de cassation confirme qu'un tel recours est impossible. L'exécution est remise et la peine de mort de Jouhaud est commuée en détention criminelle à perpétuité le, sauvant en outre la France d'une crise gouvernementale grave, plusieurs ministres à commencer par le premier,Georges Pompidou, ayant mis leur démission dans la balance[2].
Jean Foyer est le créateur de laCour de sûreté de l'État et l'initiateur de plusieurs réformes, avec le concours essentiel du doyenJean Carbonnier et du professeurFrançois Terré, en matière civile et commerciale : la tutelle et l’émancipation en 1964 ; les régimes matrimoniaux en 1965 ; l’adoption en 1966. D’autres l'ont été lorsqu’il préside la Commission des lois : le statut des incapables en 1969 ; les successions et les libéralités en 1971 ; l’autorité parentale et la filiation en 1972. Parallèlement au code civil, le statut de la copropriété est modernisé en 1965, celui de l’indivision en 1975. Et en matière commerciale, la réforme du droit des sociétés, réalisée par la loi du[5].
Il relance également la réforme de laprocédure civile, entamée sur son initiative alors qu'il était ministre de la Justice, et continuée sous sa direction quand, ayant quitté la Chancellerie, il est nommé en 1969 par le garde des Sceaux,René Capitant, président de la commission de révision du code de procédure civile, dont le doyenGérard Cornu et le professeurHenri Motulsky étaient des membres éminents[6].
Il est ministre de la Santé publique dans legouvernement Messmer I du au.
En 1972, l'avocateGisèle Halimi, qui défend une jeune fille violée ayant avorté (ce qui était illégal), lors duprocès de Bobigny, appelle à la barre des personnalités éminentes pour la soutenir, dontPaul Milliez, professeur de médecine et catholique. Ce dernier est certes personnellement opposé à l'avortement, mais il déclare que si sa propre fille avait été violée, il l'aurait aidée à avorter. Il est alors la cible de l'ordre des médecins et est convoqué par Jean Foyer, qui lui aurait dit :« Il ne faut pas que le vice des riches devienne celui des pauvres »[7].
Le, en tant qu'ancien garde des Sceaux, Jean Foyer publie dans leFigaro une tribune intitulée« des juges contre la justice » dans laquelle il accuse lesyndicat de la magistrature d'être en réalité« une organisation subversive gauchiste » ayant pour objectif la conquête du pouvoir au sein de l'institution judiciaire par le biais de l'École nationale de la magistrature. Le syndicat attaque l'ancien ministre et leFigaro en diffamation, l'emporte en première instance, mais perd en appel et en cassation[8].
En 1985, pour diminuer le nombre d’affaires traitées devant leConseil d’État, il préconise, en tant que député de l'opposition, la création des juridictions spécifiques d'appel, souhait qui deviendra réalité en 1987 avec l'institution des cours administratives d'appel[9].
Le, à l'occasion du premier tour des élections présidentielles, il déclare son soutien à la candidature deJean-Pierre Chevènement[10].
En 2005, il fait partie d'un groupe de juristes signataires d'un appel à l'opposition autraité constitutionnel européen, nomméappel des « 23 », avec entre autres, l'ancien conseiller deFrançois MitterrandJean Kahn. Dans ce texte, des juristes et professeurs d’universités principalement, lancent un appel pour le « non » aureferendum du 29 mai[11],[12]
« Vous allez amener le Parlement à porter une atteinte au respect de la vie humaine, et je crains que cette atteinte ne soit suivie de beaucoup d’autres. Déjà, ici et là, autour de nous et même en France, un avenir particulièrement sinistre commence à se dessiner. En France, déjà, nous entendons réclamer la stérilisation des infirmes et de certains handicapés. Plus tard, lorsque dans une France dépeuplée, le nombre des vieillards et des handicapés sera devenu insupportable, parce que disproportionné à celui des actifs, on expliquera à nos successeurs qu’une vie diminuée ou ralentie n’est plus une vie humaine et qu’elle ne vaut plus la peine d’être vécue. »
— Discours à l'Assemblée nationale, 26 novembre 1974
« Malgré une amélioration de sa démographie de 1946 à 1964, la France est et demeurera, comme tous les pays voisins, une terre d'immigration. Comme les Romains duVIe siècle refusaient de servir dans les légions impériales, les Européens duXIXe siècle refusent d'exécuter les besognes pénibles et malpropres. Aujourd'hui comme en ce temps, l'immigration est une nécessité. Peut-être comporte-t-elle les mêmes périls ? Quoi qu'il en soit, une politique de l'immigration s'impose. On n'en discerne pas toujours aisément les traits. Mais quelle que soit cette politique, ceux des immigrés qui n'ont point l'esprit de retour devront s'intégrer dans la Communauté nationale. Notre Droit rénové de la nationalité le leur permettra sans les restrictions inefficaces qui causaient d'inutiles vexations. Au cours de sa longue histoire, la France a été un merveilleux creuset. De Gallo-Romains et de Germains elle a fait des Français. Le projet amendé que nous vous proposons facilitera cette action avec d'autres ethnies. Le racisme est une stupidité odieuse qui a poussé aux plus grands crimes de l'Histoire. »
— Discours à l'Assemblée nationale, 29 septembre 1972
« L'homme tire sa dignité et sa sécurité de son emploi, la femme doit l'une et l'autre au mariage. »
— Jean Foyer, alorsministre de la Justice, février 1973[14]
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