Avocat du roi auprésidial de Clermont-Ferrand, puis pensionné parLouis XIV, il a consacré toute sa vie à l'étude de lajurisprudence. L'objectif de Domat a été de présenter l'ensemble du droit français comme un ensemble cohérent et intelligible. Pour lui, tous les dysfonctionnements proviennent de « l'incertitude des règles », du « désordre des lois ». Il souhaite rationaliser le droit français, et pour cela, il continue le mouvement de codification des principes généraux commencé parCharles Dumoulin (1500-1566). LesLois civiles dans leur ordre naturel figurent comme l’un des monuments dudroit civil français, commençant la synthèse des coutumes qui s'achèvera avec la publication duCode Napoléon.
Jean Domat n’a pas marqué le monde du droit de son époque par ses actions ou sa place dans la société et ne semble exister qu’à travers son œuvre. Le personnage du jurisconsulte nous est essentiellement connu par un manuscrit conservé dans les papiers deMarguerite Périer, nièce de Pascal. Hormis ce document, peu de choses subsistent sur sa vie et son activité au présidial de Clermont. Les recherches dans lesArchives Nationales et auxArchives Départementales sont peu fructueuses, deux documents s'y trouvent : son contrat de mariage et le scellé après décès.
Jean Domat naît dans une famille de la petite bourgeoisie alliée à une lignée de robins. Grâce à l’appui de son oncle, le père jésuiteJacques Sirmond,confesseur deLouis XIII, il entre auCollège Louis-le-Grand, tenu par les Jésuites à Paris. Il étudie ensuite le droit à l'université de Bourges et obtient sondoctorat à l’âge de vingt ans en 1645.
Il retourne à Clermont où il officie aubarreau durant dix années. Marié le avec Antoinette Blondel, issue d’une famille de robe, il achète ensuite la charge d’avocat du roi au présidial de Clermont ().
Fréquentant le philosopheBlaise Pascal depuis l’arrivée de celui-ci dans la ville de Clermont en 1649, il est à ses côtés dans toutes lesluttes jansénistes et se rend fréquemment à Paris où il assiste aux derniers instants de son plus proche ami ().
C'est vraisemblablement à la fin des années 1670 que, voulant établir un ouvrage apte à inculquer à l’un de ses fils les subtilités du droit, Domat se lance dans la rédaction de ce qui deviendraLes Lois civiles. La première esquisse en est l’Essay de l’ordre naturel des lois civiles, sur la matière générale des conventions et sur la matière particulière du contrat de vente.
Il présente cette ébauche à ses amis et relations parisiennes, notammentClaude Le Peletier, ce qui lui permet d’obtenir deLouis XIV une pension pour s’établir à Paris vers 1682. Il poursuit alors son ouvrage, directement sous l’œil du pouvoir, jusqu’à sa mort le. De 1689 à 1694, a lieu la première édition desLois Civiles dans leur ordre naturel, préfacées par leTraité des Lois. Cet ouvrage, qui traite du droit civil, est complété parLe Droit Public, à la suite deLes Lois Civiles dans leur ordre naturel, ouvrage posthume publié en 1697, qui développe quant à lui la réflexionpubliciste du juriste auvergnat.
En sa qualité d’échevin de la ville de Clermont, il serait à l’origine de la demande par les habitants de la ville, de la tenue deGrands jours d'Auvergne en 1665-1666. Dans le cadre de sa charge, Domat participe à la tenue de cette entreprise juridique qui lui permet de se lier avec les magistrats parisiens tels queDenis Talon, Procureur général aux Grands Jours, le Premier présidentNicolas Potier de Novion ou Claude Le Pelletier. Durant cette période, le jurisconsulte ne semble pourtant pas avoir joué un rôle majeur. Selon Henri Loubers, les messieurs des Grands Jours, « après avoir reconnu sa capacité et son intégrité, lui confièrent le soin de plusieurs affaires importantes et en particulier la recherche de la noblesse qui abusait de son autorité »[réf. nécessaire].
Il rédige durant l’épisode des Grands Jours un Mémoire de quelques abus à corriger dans l’administration de la justice,manuscrit jusqu’alors peu connu, qui apporte un éclairage intéressant sur la pratique de la justice telle qu’il l’envisage en 1664. À la même époque, dans lesHarangues, il condamne les errements de la magistrature. Elle semble coupable d’oublier Dieu, peut-être parce qu’elle est comptable, à ses yeux, de la justice divine directement devant celui-ci. Parce qu’il a hissé la fonction de magistrat au-dessus de tout, même de la puissance souveraine, il ne peut déplorer l’image que donne, au quotidien, l’exercice de la justice au présidial de Clermont. Réformer les abus de la justice constitue sa préoccupation des années 1660-1680.
Le jansénisme constitua une autre préoccupation du jurisconsulte à cette période. Il s’agit alors encore d’une pensée essentiellement religieuse, née du tridentisme et qui s’oppose essentiellement au pouvoir papal et aux jésuites. Elle appelle à une plus grande moralité et sincérité dans l’exercice de sa foi. Fortement lié à Pascal et auparti janséniste, Jean Domat s’attacha à défendre ses idées en matière de religion dans le cadre de sa charge de magistrat, s’attaquant notamment aux jésuites qui virent en lui le chef du parti janséniste à Clermont. En homme de robe de son temps, il est fortement gallican comme le laissent voir les pages du Droit Public consacrées à cette question.
Outre sa formation universitaire à Bourges, sa pratique d’avocat du roi sur une terre à la frontière des pays de droits écrits et coutumiers a vraisemblablement compté dans son choix du droit romain en tant qu’expression du droit naturel. Mais outre cette influence normative, sa vie clermontoise montre que le juriste clermontois avait une connaissance pratique de nombre de thèmes qui seront exposés dans lesLois civiles et leDroit Public. Comme le souligne David Gilles, la perception de la justice et des abus qui y règnent donne un intéressant aperçu du fonctionnement pratique du présidial de Clermont-Ferrand. LeMémoire de quelques abus à corriger dans l’administration de la justice, par la lecture qu’en fera lechancelier d’Aguesseau quelques décennies plus tard montre, s’il en était besoin, que l’auteur auvergnat n’était pas qu’un théoricien du droit, mais possédait une vision pragmatique du fonctionnement de la justice, née de son expérience.
Avant lui, l'articulation dudroit romain et dudroit coutumier, en tant que sources du droit est un véritable chaos : il y apporta une certaine lumière en puisant dans le droit romain, ce qu'il considère comme une rationalité parfaite.Il désigna comme « lois immuables », le droit romain conforme à la morale chrétienne (suivant en celaThomas d'Aquin, qui lui-même précisait la conception deCicéron). D'un autre côté, il attribua la dénomination de « lois arbitraires » au droit romain qui n'est pas conforme aux principes de la justice chrétienne. Il parvient à organiser et à articuler de façon cohérente dans un même exposé d'ensemble, les variations du droit coutumier et le droit romain.
La longue introduction théologique au droit est un véritable petit chef-d'œuvre de sciences politiques qui se place dans la continuité duDe Regio deThomas d'Aquin, et semble annoncer laLégislation primitive deBonald et laThéologie politique deCarl Schmitt.
C'est dans cesLes lois civiles dans leur ordre naturel, paru en 1689, queMontesquieu est venu chercher l'idée et le titre de son ouvrageDe L'Esprit des Lois (paru en 1748).
Influencé par son compatriotePascal (1623-1662), il considère selon Marie-France Renoux-Zagamé et David Gilles que la démonstration géométrique doit être appliquée dans toutes les sciences, y compris celle du droit.
Plus que de géométrie, c'est de logique qu'il faudrait parler à propos de ses œuvres. En effet, il manie sa langue avec une rigueur, une sobriété et une précision qui sont très caractéristiques de l'école de Port-Royal à cette époque, en particulier de laGrammaire deLancelot (1615-1695) etArnauld (1612-1694) et de laLogique deNicole (1625-1695). Dans la vaste introduction au droit qui commence sonTraité des lois civiles, Domat montre, qu'en plus d'être un réaliste et un rationaliste, il est un idéaliste porté par une conception très haute de la justice et de l'harmonie sociale.
Distinction et définition des domaines civil et public
Le plan desLois civiles (Des personnes, des Choses et Des Obligations), et la clarté synthétique et rationnelle de ses définitions, ont largement inspiré les rédacteurs duCode civil qui ont trouvé chez lui la théorie de la responsabilité sans convention (Quasi délits).
Le sommaire de ses deux traités devenus introuvables, donne une idée de l'étendue qu'il donne aux matières du droit civil et du droit public.
« Les Loix civiles dans leur ordre naturel ; le droit public, et legum delectus » par M. Domat, avocat du roi au siège présidial de Clermont en Auvergne. Nouvelle édition. À Paris, chez la veuve Cavalier, rue S. Jacques, au lis d'or.1746 (édition la plus complète 3 volumes en 1 tome in-folio)
Legum delectus ex libris digestorum et codicis ad usum scholae et fori, choix des lois les plus usuelles renfermées dans les recueils deJustinien (Digeste et codes)Légum delectus (édition Didot 1829.
Édition de 1695 - tome III - contenant la seconde partie des Lois Civiles où il eʃt traité des Suceʃʃions.Édition de 1723 - Tome I.
Domat aimait dessiner. On a de lui un portrait à la sanguine deBlaise Pascal[1], collé à l'intérieur de la couverture d'une édition du « Digeste » et authentifié par une inscription de Domat fils[2]. Il a laissé également de très nombreux dessins tracés sur les murs du cabinet circulaire de samaison de campagne àMirefleurs.
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Livres
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