Jean-Baptiste Treilhard, né le àBrive-la-Gaillarde (généralité de Limoges, actueldépartement de la Corrèze), mort le àParis, est un juriste, un haut-fonctionnaire et unhomme politique de laRévolution française, duConsulat et duPremier Empire.
Avocat sous l'Ancien Régime, il est élu entre 1789 et 1796 député auxÉtats-généraux, à laConvention nationale, où il est élu membre duComité de Salut public, et auConseil des Cinq-Cents. Entre 1798 et 1799, il est directeur.
Sous le Consulat, Treilhard est vice-président puis président de la cour d'appel de la Seine. Sous le Premier Empire, il est élevé aux dignités d'officier de la Légion d'honneur, decomte d'Empire et deministre d’État.
À sa mort, il est inhumé auPanthéon.
Le père de Jean-Baptiste Treilhard, Jean-François Treilhard, seigneur de Jayac et de La Chapelle, était avocat au parlement et auPrésidial de Brive, juge de l'abbaye d'Obazine, fermier et administrateur des terres duduché de Ventadour, premier consul de Brive en1740, et maire perpétuel de la ville en1769.
Élève du collège des doctrinaires à Brive, Jean-Baptiste reçut un enseignement conciliant les exigences de la science et de la foi.
Après des études de droit, Jean-Baptiste Treilhard devient, en1761, avocat auParlement de Paris. Protégé deTurgot, futur contrôleur des Finances deLouisXVI, il est engagé pour s'occuper des affaires judiciaires de laMaison de Condé, branche cadette de la famille royale.
En 1789, Jean-Baptiste Treilhard est élu représentant dutiers-état de la ville de Paris, le dixième sur vingt, auxÉtats-généraux.
Il participe aux institutions de l'Assemblée nationale constituante. Membre duComité des affaires ecclésiastiques, il prononce, le 23 septembre 1789, un rapport sur les dîmes et, le 18 décembre, un rapport sur lavente des biens de l’Église.
Le 22 décembre 1790, aux côtés d'Adrien Duport et deJean-Baptiste Massieu, il est élu secrétaire sous la présidence deJean-Nicolas Démeunier. Le 20 juillet 1790, il est éluprésident de l'Assemblée et ses secrétaires sontSigisbert Étienne Coster,Jean-François Reubell etLouis-Ghislain de Bouteville du Metz[1].
Il siège sur les bancs de la gauche de l'Assemblée. Le 20 juin 1789, il prononce leserment du Jeu de Paume. Le 4 mai 1791, il vote pour le rattachement duComtat Venaissin à la France.
Lamonarchie constitutionnelle, mise en place par laconstitution du 3 septembre 1791, prend fin à l'issue de lajournée du 10 août 1792 : les bataillons de fédérés bretons et marseillais et les insurgés des faubourgs de Paris prennent lepalais des Tuileries.Louis XVI est suspendu et incarcéré à latour du Temple.
En septembre 1792, Jean-Baptiste Treilhard, alors président du tribunal criminel de Paris, est élu député du département deSeine-et-Oise, le septième sur quatorze, à laConvention nationale[2].
Treilhard prend part aux institutions de laConvention girondine :
Treilhard siège sur les bancs de laPlaine. Lors duprocès de Louis XVI, il vote la mort, rejette l'appel au peuple mais vote en faveur du sursis à l'exécution de la peine[6]. En mai 1793, il est absent lors du scrutin sur la mise en accusation deJean-Paul Marat[7]. En juin, il est également absent lors du scrutin sur le rétablissement de laCommission des Douze[8].
Le 17 juin, Treilhard etJean-Baptiste-Charles Mathieu-Mirampal (député de l'Oise) sontenvoyés en mission dans les départements de laDordogne, du Lot et de laGironde[9]. Ils sont tous les deux rappelés le 20 juillet sur motion deJoseph Laignelot (député de la Seine) et dePierre Roux-Fazillac (député de la Dordogne) qui affirment qu'ils « prêchent le modérantisme »[10].
Le 22 septembre, aux côtés dePierre Auguis (député desDeux-Sèvres) et deNicolas-François Enlart (député duPas-de-Calais) àMarly pour contrôler laliste civile de Louis XVI[11].
Treilhard ne prend part à lachute de Robespierre mais participe aux institutions de laConvention thermidorienne. Le 13 thermidor an II (le 31 juillet 1794), il est réélu membre du Comité de Salut public, le sixième et dernier par 191 voix[12]. Il est réélu membre du Comité le 15 floréal an III (4 mai 1795), le premier sur cinq par 276 voix[13].
En nivôse an III (décembre 1794), Treilhard est renvoyé en mission dans les départements de la Gironde, alors appelé département du « Bec-d'Abès », et du Lot-et-Garonne[14].
Le 12 messidor an III (le 30 juin 1795), au nom du Comité de Salut public et duComité de sûreté générale, Treilhard propose queMarie-Thérèse de France soit échangée contre lesprisonniers politiques détenus par l’Autriche[15] :
La Convention nationale déclare qu'au même instant où les cinq représentants du peuple, les ministres, les ambassadeurs Français et les personnes de leur suite, livrés à l'Autriche, ou arrêtés et détenus par ses ordres, seront rendus à la liberté ; [...] la fille du dernier roi des Français sera remise à la personne que le gouvernement autrichien délèguera pour la recevoir [...].
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En1796, il fait adopter le principe de l’échange de la fille deLouisXVI,Marie-Thérèse Charlotte, futureduchesse d’Angoulême, contre les commissaires aux armées trahis et livrés par le généralDumouriez passé à l’ennemi et détenus par les Autrichiens.
Dans son discours du1erpluviôseanIV (, il prononce un serment de haine à la royauté, à l'occasion de l'anniversaire de l'exécution de LouisXVI.
Après l'avoir nommé ambassadeur àNaples (octobre 1797), leDirectoire le nommeministre plénipotentiaire aucongrès de Rastadt (décembre 1797). Président duConseil des Cinq-Cents, il devient membre du Directoire, le (26floréalanVI) en remplacement deFrançois de Neufchâteau. Il sera président du Directoire du au.
Le, son élection comme membre du Directoire est invalidée par une résolution duConseil des Anciens, au motif d'inéligibilité.
Après lecoup d'État du 18 Brumaire, durant leConsulat, il est nommé le vice-président dutribunal d’appel du département de laSeine, et en devientprésident le. Il préside la section de législation auConseil d'État, en1802, et participe à la rédaction duCode civil français, duCode pénal, duCode d'instruction criminelle et duCode du commerce en collaboration étroite avecCambacérès,Tronchet etJean Étienne Marie Portalis,Bigot de Préameneu,Berlier etRéal Lors de la proclamation de l'Empire, il avait été chargé de donner communication auTribunat dusénatus-consulte organique du 28 floréal an XII.Grand officier de la Légion d'honneur le, il est faitcomte de l'Empire le.
À propos de la nécessité d'organiser le travail des condamnés dans les prisons pour remédier à la criminalité, le comte Jean-Baptiste Treilhard, dans son rapport sur les motifs du code d'instruction criminelle de1808, écrit : « L'ordre qui doit régner dans les maisons de force peut contribuer puissamment à régénérer les condamnés ; les vices de l'éducation, la contagion des mauvais exemples, l'oisiveté ont enfanté des crimes. Eh bien, essayons de fermer toutes ces sources de corruption ; que les règles d'une morale saine soient pratiquées dans les maisons de force ; qu'obligés à un travail qu'ils finiront par aimer, les condamnés y contractent l'habitude, le goût, et le besoin de l'occupation ; qu'ils se donnent respectivement l'exemple d'une vie laborieuse ; elles deviendront bientôt une vie pure (…). »
Le il devientministre d'État, fonction qu'il occupera jusqu'à sa mort.
En1810, lors d'un débat parlementaire à propos de la réforme des institutions judiciaires, Treilhard précise que les membres des cours prendront désormais le titre de « Conseillers de sa majesté » afin de rappeler le « souvenir de grands talents et de grandes vertus ». (Archives parlementaires,2e série, TomeX,p. 699).
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Jean-Baptiste Treilhard s'éteint le à 19 heures, en son hôtel de la rue des Maçons à Paris. Comme dignitaire de l'Empire, il est inhumé auPanthéon le à 14 heures dans le caveauno III. Les obsèques religieuses sont célébrées à 12 heures en l’église Saint-Étienne du Mont. Les quatre coins du drap mortuaire sont portés parRegnaud de Saint-Jean-d’Angély, ministre d’État, lecomte Andréossy, président de la section de la guerre, lecomte Berlier, conseiller d’État et lecomte Defermon, ministre d’État qui prononce l’éloge funèbre.
Marié à Edmée Elisabeth Boudot, fille d'Étienne Edme Boudot, procureur auChâtelet de Paris et conseiller au Conseil deMonsieur, et d'Augustine Marie Chaulet, et petite-fille deJean Boudot, Jean-Baptiste Treilhard est le père deAchille Libéral Treilhard, le beau-père d'André Pierre Étienne Abrial et le grand-père de l'épouse deGeorges L'Hopital.
Il est l'oncle du général-baronAnnet-Antoine Couloumy.
Les papiers personnels de Jean-Baptiste Treilhard sont conservés auxArchives nationales sous la cote 117AP[16]
| Figure | Blasonnement |
.svg) | Armes de comte Treilhard et de l'Empire (lettres patentes du). D'azur à trois palmes d'or, ordonnées 2 et 1, posées en bande ; au franc-canton brochant. |
, surhttps://www.persee.fr,(consulté le), surhttps://gallica.bnf.fr,(consulté le), surhttps://gallica.bnf.fr,(consulté le), surhttps://gallica.bnf.fr,(consulté le), surhttps://gallica.bnf.fr,(consulté le), surhttps://gallica.bnf.fr,(consulté le), surhttps://gallica.bnf.fr,(consulté le), surhttps://gallica.bnf.fr,(consulté le), surhttps://gallica.bnf.fr,(consulté le), surhttps://gallica.bnf.fr,(consulté le), surhttps://gallica.bnf.fr,(consulté le), surhttps://www.persee.fr,(consulté le), surhttps://gallica.bnf.fr,(consulté le), surhttps://gallica.bnf.fr,(consulté le), surhttps://gallica.bnf.fr, 15 messidor an 3 (3 juillet 1795)(consulté le)Sur les autres projets Wikimedia :
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