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Uneorganisation internationale (OI) ouorganisation intergouvernementale (OIG) (en anglais,intergovernmental organization ou IGO) est unepersonne morale de droit public destinée à établir des relations entre organismesgouvernementaux.
Selon Stéphane Paquin et Kristine Plouffe-Malette : « Les organisations internationales sont créées par traités par des États souverains et représentent des lieux où ces derniers se réunissent dans le cadre de structures permanentes qui incluent généralement des instances de délibération et un organe exécutif et administratif. Une organisation internationale comprend généralement une constitution ou une charte qui rappelle son origine et prévoit la structure, la composition, les conditions de participation et les fonctions de celle-ci, ainsi que des organes, principaux, subsidiaires, pléniers ou restreints, qui remplissent des fonctions liées à l’activité de l’organisation dans laquelle ils sont intégrés »[1].
Cela dit, les traités internationaux ne sont pas la seule façon de créer des organisations internationales. Il est d’ailleurs plus commun de créer des OI par le processus d’émanation, c’est-à-dire de créer une nouvelle organisation internationale à partir d’une organisation internationale existante. L’Organisation des Nations unies (ONU) peut par exemple approuver la création d’une organisation internationale à partir d’une section d’une organisation existante. La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été mise sur pied en 1964 de cette façon. La CNUCED est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations unies. Selon Susan Park, les émanations des organisations internationales sont plus simples à mettre sur pied en comparaison de la mise sur pied d’un traité international. Il suffit de recueillir le nombre de votes suffisant dans l’organisation d’origine. C’est ce qui explique pourquoi on compte plus de 930 organisations internationales issues d’émanations contre 285 pour les organisations créées par traités[1] .
Le termeorganisation internationale est utilisé pour désigner les seules organisations intergouvernementales. Il faut noter par ailleurs, pour celles-ci, le grand éventail des termes utilisés, qui ajoute du flou dans le vocabulaire: « Organisation internationale », « Organisation d'instance internationale », « Institution internationale », « Organisme multilatéral », en constituent des exemples. Certes, dans une analyse plus approfondie, des nuances apparaissent d'une expression à une autre.
Les organisations internationales, au sens d'OIG, ont été admises comme sujets dérivés dudroit international public (DIP), constituant aux côtés des États, les seules institutions à faire partie intégrante du cercle réservé des sujets de cette branche du droit.
Il n’est pas possible de classer les différentes OIG car elles sont beaucoup trop nombreuses et diversifiées. En revanche il est possible d’établir plusieurs distinctions entre elles. Une seule OIG peut avoir différentes caractéristiques, par exemple être à la fois universelle avec un but de coopération[4].
Organisations universelles et organisations régionales
Les premières OIG vont avoir pour but de rassembler différents États, c’est le cas par exemple de l’ONU alors que d’autres n’acceptent seulement que certains États en se basant sur des critères géographiques, comme un continent ou un sous-continent, ce qui est le cas de laCommunauté économique européenne (CEE) ou l’Union africaine (UA)[4].
Organisations globales et organisations restreintes
Les OIG globales permettent l’unification de la société internationale en rendant durable la conception, la promotion et la défense d’intérêts généraux de la communauté internationale. Les États en tant que membres de la société internationale se doivent de faire entendre l'intérêt général de la communauté internationale ; c’est pour cela que ces organisations reposent sur le principe d’inclusion.
Les OIG restreintes quant à elles se fondent sur les intérêts particuliers et partagés de ses membres, en exprimant une pensée collective pour renforcer l’influence du groupe et d’en protéger ses membres. C’est le principe d’exclusion ici, qui est prôné; en effet on ne prend part à ces OIG que sur la base de critères sélectifs dans le but de renforcer la représentativité et l’effectivité de l’OIG[4].
Organisations de coopération et organisations d'intégration
L’OIG peut seulement donner lieu à une institutionnalisation dans le but de donner un caractère permanent à une coopération interétatique, comme c’est le cas pour lesNations unies et dans ce cas, on parle d'organisations de coopération. Mais l’OIG peut aussi avoir pour but de faire émerger une nouvelle unité politique, économique et sociale visant à se substituer aux États membres, comme c’est le cas pour l’Union Européenne ; dans ce cas de figure on parle d'organisations d'intégration[4].
Ces organisations étant l'émanation de gouvernements n'ont que les pouvoirs que ceux-ci leur accordent dans le cadre detraités internationaux. Leurs décisions doivent être pour la plupart consensuelles et donc prises à l'unanimité ou à une très forte majorité des membres. Autrement dit elles ont rarement le statut d'organisationsupranationale, ne représentant pas directement les citoyens.
Contrairement à l'État dont l'existence découle simplement de sa souveraineté, l'OIG résulte de la volonté des États. Cette volonté se matérialise dans un traité qui définit le « droit constitutionnel » de l'OIG. Le droit dérivé, issu de l'organisation doit se conformer au droit originaire de l'acte constitutif.
Les OIG ont une personnalité internationale. Elles sont des sujets autonomes dudroit international public. Elles peuvent effectuer les mêmes actes juridiques que toute personne morale et conclure des traités.
opérationnelles : comme une assistance technique (envoi d'experts sur place comme le fait le FMI, pour faire un état des lieux) ou l'intervention en cas de différends entre États (pratique qui a lieu dans les OI à vocation régionale comme l'Union européenne), ou encore l'inspection sur place pour le contrôle de certaines normes.
Les organisations internationales sont de plus en plus étudiées dans les travaux théoriques sur les relations internationales. Depuis les années 1970, ces travaux sont de plus en plus variés et de très nombreux débats ont émergé. Alors qu’à l’origine les chercheurs portaient leur attention sur le fonctionnement des organisations internationales, avec le passage du temps, l’attention s’est également portée sur l’hégémonie, sur l’évolution et la transformation des normes internationales ou encore sur la conception rationnelle des organisations et des traités internationaux. Sur la question des organisations internationales, les perspectives les plus importantes sont, sans contredit les perspectives libérales, constructivistes et réalistes. Ces perspectives représentent toutefois les théories les plus importantes, car c’est en réaction à ces dernières que la majorité des auteurs se positionnent. Dans les autres perspectives, les organisations internationales occupent généralement une place secondaire, c’est-à dire que les organisations internationales ne représentent pas le cœur de l’analyse que ce soit les perspectives néogramscienne, environnementale critique, féministe ou décoloniale. Ces perspectives sont cependant essentielles pour comprendre les débats autour de ces questions.
Les organisations internationales dans la théorie des relations internationales
Selon Stéphane Paquin, les organisations internationales sont de plus en plus étudiées dans les travaux théoriques sur les relations internationales. Selon ce dernier, « Depuis les années 1970, ces travaux sont de plus en plus variés et de très nombreux débats ont émergé. Alors qu’à l’origine les chercheurs portaient leur attention sur le fonctionnement des organisations internationales, avec le passage du temps, l’attention s’est également portée sur l’hégémonie, sur l’évolution et la transformation des normes internationales ou encore sur la conception rationnelle des organisations et des traités internationaux. Sur la question des organisations internationales, les perspectives les plus importantes sont, sans contredit les perspectives libérales, constructivistes et réalistes. Ces perspectives représentent toutefois les théories les plus importantes, car c’est en réaction à ces dernières que la majorité des auteurs se positionnent. Dans les autres perspectives, les organisations internationales occupent généralement une place secondaire, c’est-à-dire que les organisations internationales ne représentent pas le cœur de l’analyse que ce soit les perspectives néogramscienne, environnementale critique, féministe ou décoloniale. Ces perspectives sont cependant essentielles pour comprendre les débats autour de ces questions »[5].
elles peuvent revendiquer certaines immunités, par exemple fiscales (en fonction de l'accord de siège, statut constitutif de l'OI, les fonctionnaires internationaux peuvent bénéficier d'une exception d'impôts dans le pays où siège l'OI. Ceci a pour but de garantir leur indépendance vis-à-vis de l'État qui les héberge) ;
elles concluent des accords soit avec les États, soit avec d'autres OI. Lesaccords de siège en sont un exemple.
La plupart des OI votent selon le principe majoritaire (majorité simple : 50 % plus 1 voix, soit la majorité renforcée ou qualifiée : 2/3 ou pourcentage des voix). AuFonds monétaire international (FMI) par exemple, il y a une majorité des 4/5 pour les décisions de tous ordres.
De plus en plus se développe la pratique du consensus : il n'y a pas de vote formel. Par exemple à l'OMC on ne vote pas, on demande si quelqu'un est contre le vote; si personne ne répond, on adopte la loi. La logique est qu'il ne faut pas perdre de temps pour appliquer un texte qui est utile à tous.
Toute OI est tripartite (3 séries d'organes) :
une assemblée des États membres : c'est un organe délibérant ;
un secrétariat : c'est un organe administratif et permanent de l'organisation, son rôle est de gérer les affaires administratives. À sa tête, il y a un secrétaire ou un président.Antonio Guterres est par exemple l'actuel (janvier 2017) Secrétaire général de l'ONU ;
Chaque État contribue au budget de l'organisation (ce sont les contributeurs). Le calcul est défini selon les statuts. Par exemple pour l'ONU il se base notamment sur leProduit intérieur brut (PIB) ajusté au revenu par habitant (plus il est riche, plus il contribue). Pour l'OMC il se base sur la part de l'État membre dans le commerce mondial. Pour l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), c'est le principe égalitaire qui est appliqué. La part de chaque État est la même.
Il existe des organisations intergouvernementales de champ géographique restreint, car axées sur :
une région particulière du monde, comme l'Union européenne (encore qu'il s'agisse d'une organisation combinant lesupranational et l'intergouvernemental) ;
La principale mission desNations unies est de maintenir la paix et la sécurité à un niveau international et pour ce faire, les Nations unies prennent des mesures collectives pour la prévention et la suppression des menaces contre la paix, ainsi que pour l’élimination des actes d’agressions ou toute autre entrave à la paix. Toutes ces mesures doivent être établies par des moyens pacifiques, en conformité avec l’ordre de la justice et du droit international. Les Nations unies se doivent aussi de prendre des mesures pour l’adoption ou le règlement de situations ou différends internationaux qui pourraient mener à une violation de la paix.
Les Nations unies ont aussi pour mission de développer des relations cordiales entre toutes les nations, basées sur le respect du principe de l’égalité des droits, et de l’autodétermination des peuples, ainsi que de prendre des mesures appropriées pour renforcer la paix universelle.
Les Nations unies doivent promouvoir la coopération internationale dans le domaine de la résolution des conflits internationaux ayant un caractère économique, social, culturel ou humanitaire et en promouvant et en encourageant le respect des droits de l’Homme celui des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions basées sur la race, le sexe, la langue ou la religion.
Enfin, les Nations unies se doivent d’être un centre d’harmonisation des actions de toutes les nations afin de réaliser ces objectifs communs.
193 États sont membres des Nations unies. L'article 4 de la Charte des Nations énonce que« Peuvent devenir Membres des Nations unies tous autres États pacifiques qui acceptent les obligations de la présente Charte et, au jugement de l'Organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire. L'admission comme Membres des Nations unies de tout État remplissant ces conditions se fait par décision de l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité ».
De promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent, ainsi que les principes et institutions démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance[7].
↑« Quand Freud et Einstein imaginaient l’ONU : Bonnes feuilles deRomuald Sciora et Annick Stevenson (sous la dir. de),Planète ONU. Les Nations unies face aux défis du XXIe siècle, éd. du Tricorne, Genève, 2009 »,Monde Diplomatique,(lire en ligne)
↑Stéphane Paquin,"Les organisations internationales dans la théories des relations internationales" dans Stéphane Paquin et Kristine Plouffe-Malette (dirs), Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale., Sherbrooke,, Les presses de la société québécoise de droit international,, 569 p.(ISBN978-2-925442-00-4 et978-2-925442-01-1,lire en ligne),p. 33
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