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Intendant des finances

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Liste et attributions du contrôleur général des finances et des intendants des finances en 1772.

Lesintendants des finances sont des agents de l'administration financière de la France sous l'Ancien Régime.

Fonction

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Les intendants organisent et contrôlent la perception des impôts domaniaux et assistent l'action du Roi en matière fiscale auprès desparlements. Ils rectifient lesterriers du roi et répartissent les impôts royaux directs dans lespays d'élection. Ils exercent la tutelle financière des communautés d'habitants (ville par exemple) et des établissements royaux ou cléricaux (manufactures, écoles, abbayes...) et prennent en liaison avec les intendants provinciaux toute mesure utile au progrès économique (routes, gestion forestière, manufactures, formation...).

Histoire

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La fonction d'intendant des finances est créée en 1522 parFrançoisIer dans le but de surveiller lestrésoriers[1].

En1552, elle devient une commission pour gérer les subsides levés pour levoyage d'Allemagne d'Henri II, dont l'objectif est la conquête desTrois-Évêchés (Toul,Metz etVerdun). En1556, ces commissaires prennent le nom d'intendants des finances. Les intendants forment un ministère collégial des finances, mais il n'est pas rare que l'un d'entre eux bénéficie d'une prééminence ou soit, parfois, nommésurintendant des finances.

Le nombre des intendants subit des fluctuations importantes, passant de trois à six au milieu duXVIe siècle, puis à douze au milieu duXVIIe siècle avant de revenir à trois en1661. Les intendants reçoivent chacun la charge d'un département géographique, auxquels s'ajoutent à partir de1661 des attributions spécialisées, comme les ponts et chaussées ou les impositions directes.

En1690, les intendants deviennent desofficiers soumis à la direction ducontrôleur général. Ce dernier est titulaire d'unecommission révocable à tout moment, à la différence desoffices des intendants des finances : ces derniers assuraient donc, par leur stabilité, la continuité de l'administration des finances.

Comme le contrôleur général, les intendants sont supprimés sous lapolysynodie, puis recréés en1722.

En1777, ils sont à nouveau supprimés et leurs fonctions données à desmaîtres des requêtes, qui reçoivent en1787 descommissions d'intendant des finances.

Organisation

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Les intendants des finances n'entrent de droit qu'auConseil privé, mais ils n'y sont pas très assidus. Deux d'entre eux siégeaient auConseil royal des finances. Presque tous finissaient par être nommésconseillers d'État.

Ils bénéficiaient d'une grande autonomie dans l'exercice de leurs départements, correspondant directement avec lechancelier de France, lessecrétaires d'État, lesintendants provinciaux. Il arrivait que les intendants des finances se réunissent de manière informelle pour préparer les dossiers à présenter au Conseil royal des finances, ce quide facto aboutissait à se substituer à celui-ci.

Les intendants des finances sont généralement choisis, comme le contrôleur général, parmi lesmaîtres des requêtes. Cette identité d'origine, alliée à la stabilité des uns et à l'instabilité de l'autre, tendait à estomper la hiérarchie qui existait en principe entre le contrôleur général et les intendants. Mais même si le rang de ces derniers les assimilait quasiment aux secrétaires d'État, ils n'avaient pas le privilège – réservé au contrôleur général des finances – de travailler en particulier avec le Roi. Leur importance et leur rang ne cessèrent cependant de s'affirmer jusque sous le règne deLouis XV.

Chaque intendant des finances est à la tête d'un département recouvrant un ensemble cohérent d'attributions : les impositions ; les ponts et chaussées ; les forêts et domaines.

Notes et références

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  1. Charles Dezobry etThéodore Bachelet,Dictionnaire de biographie, t. 1, Ch. Delagrave, 1878,p. 1387

Voir aussi

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Bibliographie

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Articles connexes

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