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En pratique :Quelles sources sont attendues ?Comment ajouter mes sources ?L'ingérence humanitaire ou ledroit d'ingérence humanitaire concerne une intervention humanitaire ou militaire, faite au nom de la protection des droits humains, en dépit de la souveraineté territoriale d'un État.
L'idée d'aller dans un pays étranger pour y aider la population est ancienne. En 1625, dans son ouvrageDe iure belli ac pacis,Hugo Grotius avait déjà abordé la possibilité d'intervenir dans le cas où un tyran commettrait des actes abominables. AuXIXe siècle, on évoque « l'intervention d'humanité ». LesEuropéens désignent ainsi leurs actions pour aller, officiellement, sauver leschrétiens vivants en Turquie, mais officieusement, pour déstabiliser le sultan ottoman,Abdülhamid II. Au nom de cette « intervention d'humanité », des « atrocités » sont rapportées[1].
En 1859,Henri Dunant fonde l'organisation internationale de laCroix-Rouge.
La théorie de l'« intervention d'humanité »[2] est initialement formulée par le juriste belgeÉgide Arntz, puis développée, en 1910, par le professeur de droitAntoine Rougier[3].
Le concept d'ingérence humanitaire est apparu durant laguerre du Biafra (1967-1970). Le conflit a entraîné une famine, largement couverte par les médias occidentaux mais totalement ignorée par les chefs d'État et de gouvernement au nom de laneutralité et de la non-ingérence. Cette situation a entraîné la création d'ONG commeMédecins sans frontières ouMédecins du monde qui défendent l'idée que certaines situations sanitaires exceptionnelles peuvent justifier à titre extraordinaire la remise en cause de lasouveraineté des États[4].
La notion de « devoir d'ingérence » est utilisée pour la première fois en France par l'essayiste libéralJean-François Revel en 1979[5],[6] concernant laCentrafrique et l'Ouganda. Elle est reprise parBernard-Henri Levy en 1980 pour leCambodge[4].
L'ingérence humanitaire est reformulée en tant que « droit d'ingérence » à la fin desannées 1980, par le professeur de droitMario Bettati et l'homme politiqueBernard Kouchner[4]. En 1988, laFrance est le premier pays à se doter d'un secrétariat d'État à l'action humanitaire et milite pour faire reconnaître un principe d'assistance en faveur des victimes deguerres civiles,persécutions,génocides oucatastrophes naturelles.
Entre 1988 et 1991, l'ONU vote trois résolutions pour secourir les victimes du tremblement de terre enArménie, les populations kurdes d'Irak, les ressortissants de l'ex-Yougoslavie menacés par la ségrégation ethnique.
Après laguerre froide, la progression des notions de droit d'ingérence et d'intervention humanitaire a accru les tensions sur le concept desouveraineté. De même, l'émergence de conflits vers l’Irak renforce les idées interventionnistes de changement de régime. Lesinterventions militaires enSomalie, enHaïti ou enBosnie de même que les bombardements duKosovo et de laSerbie illustrent la mise en œuvre de moyens militaires au service du droit d'ingérence humanitaire et du changement de régime. AuxÉtats-Unis, après le11 septembre 2001, ces notions seront reprises par lesnéo-conservateurs pour justifier lesinterventions américaines enIrak et enAfghanistan[7].
Dans la pratique, au nom de l'urgence humanitaire, le mandat est parfois donné rétroactivement ; ainsi en 2002, l'intervention de la France en Côte d'Ivoire s'est faite initialement sans mandat de l'ONU, laFrance étant intervenue dans le cadre des accords de défense qui la liaient à ce pays.
Les défenseurs de l'ingérence humanitaire la justifient principalement au nom d'une morale de l'urgence mettant les droits premiers des êtres humains au-dessus de la politique. Ils se fondent sur laDéclaration universelle des droits de l'Homme de1948. Une ingérence n'est légitime qu'en cas de violation massive desdroits de l'homme, et qu'elle est encadrée par une instance supranationale, comme leConseil de sécurité des Nations unies. Elle concerne des valeurs morales, alors que le droit international établit qu'un État, étant souverain, n'est lié par une règle que s'il l'a acceptée en ratifiant un traité ou en y adhérant.
Dans la pratique, les actions d'ingérence humanitaire sont réalisées par des contingents nationaux, ce qui peut impliquer deux situations différentes :
Le droit d'ingérence est celui d'une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d'un autre État, dans le cadre d'un mandat accordé par l'autorité supranationale.
Le devoir d'ingérence est l'obligation faite à tout État de faire respecter le droit humanitaire international. Refusant ainsi aux États membres de l'ONU tout « droit à l'indifférence », cette obligation ne permet cependant pas d'action armée unilatérale. Elle ne serait qu'une obligation de vigilance et d'alerte face à des exactions qu'un gouvernement serait amené à commettre[8].
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