Ladéclaration d'indépendance de la Belgique désigne les deux textes promulguant la sécession des huit[1]provincesméridionales duroyaume uni des Pays-Bas sous le nom de « Belgique », à la suite de larévolution belge entamée le.
Elle est d'abord proclamée de manière unilatérale par leGouvernement provisoire au travers d'unedéclaration d'indépendance, le, puis est ensuite ratifiée officiellement le par undécret duCongrès national. Elle est plus tard inscrite dans laConstitution belge lors de son adoption le.
L'indépendance et laneutralité de la Belgique est reconnue par le protocole n° 11 de laconférence de Londres, en date du[2]. Celle-ci regroupe alors les cinq grandes puissances européennes de l'époque : l'Autriche, laFrance, laPrusse, leRoyaume-Uni et laRussie. Il faudra cependant attendre la fin de laguerre belgo-néerlandaise (convention de Zonhoven du) puis la signature dutraité des XXIV articles, le, pour que lesPays-Bas la reconnaissent à leur tour.
Après larévolution française de1789, lestroupes révolutionnaires de laPremière Républiqueenvahissent, entre autres, leBénélux actuel (composégrosso modo desPays-Bas autrichiens, de laprincipauté de Liège et desProvinces-Unies). Les territoires sont intégrés à ce qui devient rapidement lePremier Empire français sousNapoléon Bonaparte qui y créé desdépartements. Parmi ceux-ci se trouvent les neufdépartements réunis, qui forment les territoires de laBelgique et duLuxembourg, ainsi que laRépublique batave qui est l'équivalent territorial desPays-Bas actuels.
Toutefois, après de la défaite française lors de labataille de Waterloo le, l'Empire est démembré et les puissances européennes victorieuses (Royaume-Uni etPrusse en tête) décident de créer un nouvel État sur les anciens territoires conquis par la France. Celui-ci devra être assez puissant pour contrer les éventuelles nouvelles ambitions françaises sans toutefois dépasser la puissance des états vainqueurs. Ils choisissent donc de regrouper les anciens différents territoires sous unemonarchie dont le souverain seraGuillaumeIer de lamaison d'Orange-Nassau.
Le, lecongrès de Vienne ratifie la création duroyaume uni des Pays-Bas.
Cependant, le mariage entrebelges etnéerlandais ne se passe pas comme prévu. Les premiers, majoritairementcatholiques, se sentent opprimés par les « hollandais » majoritairementprotestants, notamment sur le plan politique, alors qu'ils représentent la majorité de la population. De nombreuses discordes voient le jour, révélant de profondes disparités entre les deux peuples.
Larévolution belge éclate le àBruxelles, lors de la représentation de la pièce de théâtrela Muette de Portici. C'est le début de laguerre belgo-néerlandaise. Dans ce contexte, l'indépendance est proclamée le par legouvernement provisoire. Elle sera ensuite traduite dans ledécret constitutionnel du garantissant l'indépendance nationale.
Les huitprovinces sécessionnistes étaient les provinces d'Anvers, deBrabant, deFlandre-Occidentale, deFlandre-Orientale, deHainaut, deLiège, deLimbourg et deNamur. Dès le, soit douze jours après la déclaration d'indépendance, legouvernement provisoire de Belgique annexe legrand-duché de Luxembourg, territoire qui était, à l'époque, une possession personnelle deGuillaumeIer d'Orange-Nassau,roi des Pays-Bas etgrand-duc de Luxembourg.
Afin de définir lesfrontières de la Belgique, les cinq grandes puissances européennes (l'Autriche, laFrance, laPrusse, leRoyaume-Uni et laRussie) se réunirent lors de laconférence de Londres et proposèrent d'abord letraité des XVIII articles le, mais il fut refusé par lesPays-Bas.
La séparation des deux états fut entérinée par letraité des XXVII articles le. Il scindait alors le Grand-duché en deux, octroyant à la Belgique une neuvième province : laprovince de Luxembourg, en échange de quoi laprovince de Limbourg serait également scindée le long de laMeuse : la partie occidentale devenant leLimbourg belge et la partie orientale redevenant leduché de Limbourg, rendu à laconfédération germanique en contrepartie de la perte du « Luxembourg occidental ». Mais les Pays-Bas s'opposèrent une nouvelle fois à la signature de ce traité et il fallut attendre le et la signature dutraité des XXIV articles pour que laBelgique ne prenne sa forme actuelle, son territoire étant alors bien différent que celui revendiqué par les révolutionnaires de 1830. Les territoires limbourgeois et luxembourgeois restant, jusqu'alors, administrés par la Belgique, à l’exception de laforteresse de Luxembourg et decelle de Maastricht, demeurant sous le contrôle de l'armée néerlandaise.
Restaient encore quelques contentieux le long de lafrontière entre la Belgique et les Pays-Bas, qui furent réglés par leTraité de Maastricht le.
Ladéclaration d'indépendance de laBelgique se fait par un arrêté pris par leGouvernement provisoire en date du[3] et stipule la sécession duroyaume uni des Pays-Bas et la création du nouvel état. Il est suivi d'un arrêté du par lequelGuillaumeIer des Pays-Bas suspend son autorité législative et exécutive en Belgique et la représentation desprovinces belges auxÉtats généraux. À noter qu'unnouveau décret, rédigé le, exclut à perpétuité lamaison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique.
« Art.1er. Les Provinces de la Belgique, violemment détachées de la Hollande, constitueront un État indépendant.
Art. 2. Le comité central s'occupera au plus tôt d'un projet de Constitution.
Art. 3. Un Congrès National, où seront représentés tous les intérêts des provinces, sera convoqué. Il examinera le projet de Constitution Belge, le modifiera en ce qu'il jugera convenable, et le rendra, comme constitution définitive, exécutoire dans toute la Belgique. »
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Le, legouvernement provisoire de Belgique adopte undécret constitutionnel stipulant que :
« Au nom du peuple belge,
Le Congrès national de la Belgique proclame l'indépendance du peuple belge, sauf les relations du Luxembourg avec la Confédération Germanique. »
— Décret constituant[4]
La précision quant au Luxembourg vient du fait qu'à l'époque, laprovince de Luxembourg n'existait pas : legrand-duché de Luxembourg était un territoire ne faisant pas partie duroyaume uni des Pays-Bas mais étant une possession personnelle de lamaison d'Orange-Nassau. LaBelgique était donc constituée de huitprovincescatholiques formant autrefois lesPays-Bas méridionaux :Anvers, leBrabant, laFlandre-Occidentale, laFlandre-Orientale, leHainaut,Liège, leLimbourg (qui regroupait lebelge et lenéerlandais), etNamur.
C'est lors ducongrès de Vienne que ce territoire luxembourgeois avait été créé et légué àGuillaumeIer en échange de la perte de plusieurs de sesprincipautés, absorbées par laConfédération germanique (également créée lors du même congrès et qui donnera naissance à l'unification allemande quelques décennies plus tard). Leroi des Pays-Bas portait donc aussi le titre degrand-duc du Luxembourg et ces deux territoires formaient uneunion personnelle. Cependant, le grand-duché de Luxembourg était également un membre de la Confédération, d'où la précision apportée au texte, mentionnant les relations entre ces deux entités.
Le, en pleineguerre belgo-néerlandaise, legouvernement provisoire proclame l'annexion du Grand-duché de Luxembourg par la Belgique, notamment à la suite de laparticipation luxembourgeoise à la Révolution belge. Malgré un premier traité signé dès 1831 (traité des XXVII articles)[5], il fallut attendre 1839 pour que lesPays-Bas reconnaissent les nouvellesfrontières de la Belgique imposées par laconférence de Londres et que lascission du Grand-duché de Luxembourg s’opère en échange de celle du Limbourg, via la ratification dutraité des XXIV articles : la partie occidentale du grand-duché devenant la neuvième province de Belgique sous le nom deprovince de Luxembourg et la partie orientale restait propriété personnelle de Guillaume1er.
Il y a aujourd'hui en Belgique une controverse sur la question de savoir si lesdécrets constitutionnels sont supra constitutionnels ou non, et donc, révisables ou non. Cette question concerne en particulier ledécret du 24 novembre 1830.
LaCour de cassation, dans un arrêt de 1940 (Pasicrisie 1946), déclare que l'arrêté-loi du 11 octobre 1916 sur l'état de siège durant lapremière guerre mondiale concerne une menace extérieure et justifie la suspension de certaines libertés, ce qui ne contrarie pas l'article 187 de la Constitution, du fait de la supra-constitutionnalité de la déclaration d'indépendance. Un avis duConseil d'État en 1952 sur un projet de loi relatif à l'attribution au Roi de pouvoirs extraordinaires en temps de guerre va aussi dans ce sens. Lesjuristes sont divisés envers ces raisonnements[6].
Il est cependant envisageable de comprendre la volonté qu'avaient les membres duCongrès national afin d'expliquer cette particularité. Beaucoup estiment que si ceux-ci ont édicté ces décrets en dehors de laConstitution proprement dite, c'est pour rendre ces deux règles non révisables par la procédure de l'article 195 de la Constitution. Il semble donc que ces normes doivent être considérées comme ayant une valeur supraconstitutionnelle[7].
Cette question concerne en particulier ledécret du 24 novembre 1830 qui exclut à perpétuité de tous les pouvoirs en Belgique tous les membres de lamaison d'Orange-Nassau. Il semble néanmoins que cette controverse n'ait qu'un intérêt intellectuel car lajurisprudence belge a déjà admis la supériorité des normes européennes par rapport à toutes les normes de droit interne dans son arrêt « Le Ski » du[8] et il ne fait nul doute que laCour européenne des droits de l'homme ou laCour de justice de l'Union européenne condamnerait ledécret du 24 novembre 1830 si l'application de ce dernier venait à priver une personne d'un emploi du seul fait de son appartenance à une famille.
L’indépendance de laBelgique est reconnue officiellement le dans leprotocole n°6 de laconférence de Londres qui regroupe l'Autriche, laFrance, laPrusse, leRoyaume-Uni, laRussie[9].
Cette reconnaissance est traduite dans le protocole n°20, comprenant six articles, signé le, lors duquel la conférence proclame laneutralité et l’inviolabilité perpétuelle de la Belgique.
« Article 1.
Les limites de la Hollande comprennent tous les territoires , places, villes et lieux qui appartenaient à la ci-devantrépublique des Provinces-Unies des Pays-Bas en l'année 1790.
Article 2.
La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui avaient reçu la dénomination deroyaume des Pays-Bas dans le traité de 1815, sauf leGrand-duché de Luxembourg, qui, possédé à un titre différent par les princes de lamaison de Nassau, fait et continuera à faire partie de laConfédération germanique.
Article 3.
Il est entendu que les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général duCongrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables seront applicables aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge.
Article 4.
Comme il résulterait néanmoins des bases posées dans les articles 1 et 2 que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves sur leurs territoires respectifs, il sera effectué par les soins des cinq cours tels échanges et arrangements entre les deux pays, qui leur assureraient l'avantage réciproque d'une entière contiguïté de possessions et d'une libre communication entre les villes et les fleuves compris dans leurs frontières.
Article 5.
La Belgique, dans les limites telles qu'elles seront arrêtées et tracées conformément aux bases posées dans les articles 1, 2 et 4 du présent protocole, formera un État perpétuellement neutre. Les cinq puissances lui garantissent cette neutralité perpétuelle, ainsi que l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire dans les limites mentionnées ci-dessus.
Article 6.
Par une juste réciprocité, la Belgique sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres États, et de ne porter aucune atteinte à leur tranquillité intérieure ni extérieure. »
Après les protocoles, laconférence de Londres établit un premier traité qui jette les bases de la séparation des deux états : letraité des XVIII articles, signé le par les cinq grandes puissances mais pas par les Pays-Bas.
En effet,GuillaumeIer souhaite récupérer son royaume et relance les hostilités de laguerre belgo-néerlandaise par lacampagne des Dix-Jours dès le, soit un peu plus d'une semaine après laprestation de serment du nouveauroi des Belges,Léopold Ier deSaxe-Cobourg et Gotha. L'armée belge ne pouvant faire face auxforces armées néerlandaises, seule l'intervention d'unearmée expéditionnaire française permet de repousser les néerlandais. La Belgique s'en voit alors gravement discréditée et se voit forcée de signer un nouveau traité le : letraité des XXVII articles. Celui-ci définit plus précisément lafrontière entre la Belgique et les Pays-Bas mais réduit lesfrontières du nouveau royaume, qui voit leLimbourg et leLuxembourg être scindés et une partie d'entre-eux rendus à GuillaumeIer.
Ce deuxième traité n'est toutefois pas respecté car les Pays-Bas, dont le roi prétend toujours retrouver l'intégrité de son royaume d'antan, refusent de le ratifier. La guerre belgo-néerlandaise s’achève finalement après la signature de laconvention de Zonhoven le, mais il faut encore attendre quelques années pour que GuillaumeIer ne reconnaissance l'existence de la Belgique dans une allocution tenue le.
Le, c'est par la signature d'un troisième traité, letraité des XXIV articles, que lesPays-Bas reconnaissent officiellement l'existence et l'indépendance de la Belgique, dont les frontières seront ancrées par laconvention des Limites du.
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| Ier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire | (Voir :Fédéralisme -Communautés -Régions) |
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| Ierbis Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des Communautés et des Régions | 7 bis |
| II Des Belges et de leurs droits | |
| III Des pouvoirs |
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| IV Des relations internationales | |
| V Des finances | |
| VI De la force publique | |
| VII Dispositions générales | |
| VIII De la révision de la Constitution | |
| IX Entrée en vigueur et dispositions transitoires | |
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