Movatterモバイル変換


[0]ホーム

URL:


Aller au contenu
Wikipédial'encyclopédie libre
Rechercher

Impunité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est uneébauche concernant ledroit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations desprojets correspondants.
Page d’aide sur l’homonymie

Pour le film documentaire, voirImpunité (film).

L'impunité désigne l'absence desanction. L'impunité peut être de fait lorsqu'il y a une absence dedroit, ce qui est le cas lorsque l'État est peu présent en raison d'un contexte politique instable. Mais elle peut également être de droit dans le cas d'amnistie, comme lorsqu'un pays sort d'une période trouble comme cela a été le cas enAfrique du Sud avec la mise en place de laCommission de la vérité et de la réconciliation à la fin de l'Apartheid[1].

Elle peut aussi résulter d'unnon-lieu ou d'une forme de dysfonctionnement juridique (par exemple, unejurisprudence, leconflit d'intérêts, lelaxisme, lacorruption, l'ingérence politique ou idéologique, des intérêts financiers...).

Articles connexes

[modifier |modifier le code]

Référence

[modifier |modifier le code]
  1. (fr)Gilberte Deboisvieux, « Impunité de fait, impunité de droit », Volcans(consulté le)
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Impunité&oldid=217265696 ».
Catégories :
Catégories cachées :

[8]ページ先頭

©2009-2025 Movatter.jp