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| Titre | An Act to provide for the imposition of a general ad valorem duty of customs and of additional duties on any goods chargeable with the duty aforesaid, for the imposition of duties on goods produced or manufactured in a foreign country which discriminates in the matter of importation as against goods produced or manufactured in the United Kingdom, in certain other parts of His Majesty's dominions, in protectorates or in mandated territories, and for purposes connected with the matters aforesaid. |
|---|---|
| Référence | 22 & 23 Geo. 5. c. 8 |
| Pays | .svg) Royaume-Uni |
| Territoire d'application | Empire britannique |
| Rédacteur(s) | Neville Chamberlain |
|---|---|
| Législature | XXXVIème |
| Gouvernement | Troisième gouvernement national (en) |
| Sanction | |
| Entrée en vigueur |
L'Import Duties Act est uneloi du Parlementbritannique, entrée en vigueur le. Elle avait pour but de mettre fin aulibre-échange et d'encourager à la place lecommerce interne à l'Empire britannique afin de lutter contre les effets néfastes de laGrande Dépression.
Le projet de loi est présenté par leChancelier de l'ÉchiquierNeville Chamberlain à laChambre des communes le 4 février 1932[1]. Pendant son discours à la Chambre, Chamberlain a longuement fait référence au combat deson père,secrétaire d'État aux colonies de 1895 à 1903, afin d'imposer une réforme douanière dans l'Empire britannique, notamment à l'aide laTariff Reform League (en) ; Neville Chamberlain a notamment emporté laboîte rouge de son père dans la Chambre des Communes, et la veuve de Joseph Chamberlain était également présente.
Après avoir terminé son discours, le demi-frère de NevilleAusten Chamberlain s'est levé et a serré la main de Neville sous les applaudissements de la chambre[2].
La loi fut adoptée par la Chambre des communes à 454 votes contre 74 ; les votes contre la loi provenaient des membres duParti travailliste et de 32libéraux[3].
La loi a créé untarif douanier de 10% sur la plupart desimportations ; cependant quelques denrées alimentaires etmatières premières furent exemptées. Les importations depuis lescolonies britanniques furent également exemptées de taxes, notamment lesdominions, l'Inde et laRhodésie du Sud jusqu'à la signature desaccords d'Ottawa et la mise en place d'un système depréférence impériale (en).
La loi créé également un Comité consultatif sur les droits de douane (Import Duties Advisory Committee) : peu après le vote de la loi et sur recommandation de ce dernier, les tarifs douaniers ont été augmentés, variant de 15 à 33% en fonction des produits[4].
Selon l'économisteNicholas Kaldor, ces tarifs douaniers ont encouragé la population à acheter des produits britanniques plutôt que des importations ; en conséquence le niveau de la production industrielle britannique a augmenté de 48% entre 1932 et 1937 (soit 8,1% par an), un tant de croissance industrielle inédit en Grande-Bretagne[5]. Par exemple, la production de charbon est passée de 5 millions de tonnes en 1932 à 13 millions de tonnes en 1937, un taux de production industriel supérieur à la production de 1929[5].
Kaldor affirme également que lePIB britannique a augmenté de 4% par an pendant cette période, ce qui faisait de l'économie britannique l'économie la plus florissante du monde à l'époque (à l'exception de celle de l'Allemagne nazie)[5].
