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Immuniste

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AuMoyen Âge, l'immuniste est unlaïc ou, le plus souvent, unecclésiastique qui a reçu duroi unacte d'immunité, qui l'exempte de la contrainte des agents royaux (lescomtes), notamment concernant la levée des impôts et le jugement des délits mineurs. L'immuniste agit donc de façon souveraine (mais au nom du roi) sur ses terres, en vertu de la délégation qui lui est ainsi conférée par le roi, sauf lors de délits graves (rapt, vol, meurtre...), pour lesquels ce sont les comtes qui statuent, en tant quejudex publicus[1].

Notes et références

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  1. MichelParisse, « L'évêque d'Empire au XIe siècle. L'exemple lorrain »,Actes de la Société des historiens médiévistes de l'enseignement supérieur public,vol. 14,no 1,‎,p. 95–105(ISSN 1261-9078,DOI 10.3406/shmes.1983.1404,lire en ligne, consulté le)

Liens externes

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