Un peu plus de 31 500 militaires déployés, dont 10 000 sur le territoire national et plus de 21 500 en opérations extérieures (Barkhane etChammal) (en mars 2020)[2]
Depuis la suspension par le présidentJacques Chirac duservice national pour tous les Français nés après le, l'Armée française est devenue une armée de métier composée de militaires d'active professionnels, de militairesréservistes (anciens militaires du service actif ou volontaires issus du civil) et de civils[5], représentant un effectif global d'environ 270 000 personnels militaires et civils.
La France, leRoyaume-Uni et l'Allemagne[6] sont lestrois États d'Europe occidentale ayant le plus grosbudget militaire en valeur absolue[7], bien que depuis le début des années 2010, lesdépenses militaires de la Russie leur soient supérieures. En décroissance rapide dans les années 1990 et graduelle après 2000, leurs dépenses militaires sont désormais à la hausse, depuis 2017 enAllemagne et depuis 2018 en France. Une loi a d’ailleurs été votée en 2023 pour que la France retrouve sa souveraineté pour la production de matériel et de munitions de guerre. La France, leRoyaume-Uni et laRussie sont les trois seuls États enEurope à posséder une force dedissuasion nucléaire[8]. L'Armée française était classée en 2017 deuxième enEurope derrière la Russie[9], et cinquième au niveau mondial[10]. Selon une étude américaine, la France restera la principale puissance militaire en Europe (hors Russie) et dans les cinq premières mondiales dans les années 2030[11].
Cadre constitutionnel et juridique des forces armées
Les forces armées assurent la protection de la population, du territoire et des intérêts français contre les agressions armées et les autres menaces susceptibles de mettre en cause lasécurité nationale, dans le cadre des institutions de laVe République et de la politique de défense et de sécurité nationale déterminée par le gouvernement. Au-delà de leurs missions premières, les forces armées participent aussi à de nombreuses missions de service public[12],[13].
De par l'article 15 de la Constitution, leprésident de la République est le chef des armées. Il préside leConseil de défense et de sécurité nationale et ses formations spécialisées restreintes. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Il décide l'emploi des forces et détient à cet effet la responsabilité et le pouvoir d'engager le cas échéant les forces nucléaires.
Lesarticles 20 et21 de laConstitution placent les Forces armées sous la direction exclusive duGouvernement :« le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de la force armée » (art. 20) ;« le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il nomme aux emplois militaires. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres » (art. 21). LePremier ministre est le garant de l'action gouvernementale dans tout le champ de la défense et de la sécurité nationale. Il s’appuie sur lesecrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), qui coordonne la préparation et s’assure de la mise en œuvre des mesures concourant à la stratégie de sécurité nationale. Leministère des Armées est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense. Il est en particulier chargé de l'infrastructure militaire comme de l'organisation, de la gestion, de la mise en condition d'emploi et de la mobilisation des forces armées.
LeParlement est associé à la définition de la stratégie de sécurité nationale. Les interventions extérieures des forces armées font l'objet d'une procédure d'information et, pour une durée supérieure à quatre mois, d’une autorisation par le Parlement en vertu de l'article 35 de la constitution[13].
Lecode de la Défense regroupe les textes relatifs à l'organisation générale, aux missions, au personnel militaire et au fonctionnement de la défense. Il est composé d'une partie législative et d'une partie réglementaire, divisées chacune en cinq parties traitant respectivement des principes généraux de la défense, des régimes juridiques de défense, de l'organisation du ministère, du personnel militaire et des moyens administratifs et financiers.
Leministre des Armées a autorité sur les armées, les services de soutien, les organismes interarmées et les formations rattachées[12],[14]. Dans l’exercice de ses attributions, le ministre des Armées est assisté par lechef d'État-Major des armées (CEMA) pour l’organisation générale des armées, ledélégué général pour l'Armement (DGA) en matière d'équipements des forces, et le secrétaire général pour l’administration (SGA) dans tous les domaines de l’administration générale du ministère[14].
Sous la présidence deNicolas Sarkozy, laloi de programmation militaire (LPM) 2009-2014 fait suite aulivre blanc de 2008. Selon la même logique, le président Hollande procède à la publication d'un nouveaulivre blanc en avril 2013[18], qui fournit le cadre de référence à l'élaboration de la douzième LPM (LPM 2014-2019). Celle-ci est actualisée à l'été 2015 pour prendre en compte la dégradation du contexte international dans le budget 2016 de la Défense[19]. Lesattentats du 13 novembre 2015 conduisent à arrêter la diminution des effectifs des Armées et à décider des mesures additionnelles de financement lors d'unConseil de Défense le[19]. Le projet de la LPM 2019-2025 est rendu public en[20].
La politique de défense concourt avec les autres politiques publiques à lastratégie de défense et de sécurité de la France, qui a pour objet d'identifier l'ensemble des stratégies de réponse aux menaces et risques qui pèsent sur la France. Les enjeux de défense et de sécurité nationale sont réévalués périodiquement afin de tenir compte des évolutions du contexte international, des menaces, des techniques et des ressources financières du pays. Depuis 2008, les deux livres blancs successifs et laRevue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017 prennent en compte cette définition large de la défense et de la sécurité nationale, introduite en 2009 dans lecode de la Défense[21].
La politique de défense a pour objet d'assurer la protection de la population, du territoire et des intérêts nationaux contre les agressions armées de toutes natures, conventionnelles, hybrides ou numériques. Elle définit les priorités, les missions et les moyens des forces armées, en cohérence et en synergie avec les autres politiques publiques, notamment conduites par leministère de l'Intérieur et celui desAffaires étrangères. Elle est élaborée par le gouvernement, discutée auParlement et formalisée dans une loi de programmation militaire (LPM) pluriannuelle.
Livres Blancs et Revue stratégique de défense et de sécurité nationale
De 1972 à 2013, quatre livres blancs sur la défense ont été publiés. Le premier en 1972 prend en compte le choix de la France de se doter d'une dissuasion nucléaire indépendante. En 1994, le deuxième livre blanc répond aux conséquences de l'effondrement du bloc communiste en Europe et à la fin de laguerre froide. Le troisième, en 2008, prend en compte les nouvelles formes de guerre, les menaces terroristes et le développement des opérations extérieures. Le quatrième, élaboré en 2013, tire les conséquences des évolutions récentes : la montée des tensions régionales auLevant, auMoyen-Orient et enAsie, le retour de laRussie sur la scène internationale, et la montée du cyber-terrorisme[22],[23]. Fin 2017, laRevue stratégique de défense et de sécurité nationale analyse les évolutions du contexte stratégique mondial, les nouvelles menaces qui pèsent sur la sécurité du pays et pose les principes de la stratégie de défense pour les prochaines années[24].
La stratégie de défense de la France repose depuis l'origine de laVe République sur les grands principes édictés par legénéral de Gaulle puis adaptés aux évolutions du monde par lesprésidents successifs. L'autonomie stratégique de la France est le premier de ces principes parce qu’elle conditionne l’exercice de la souveraineté et de la liberté d’action du pays ; dans un système international marqué par l’instabilité et l’incertitude, la France veut conserver sa capacité à décider et à agir seule pour défendre ses intérêts. Condition essentielle à la crédibilité de l'action de la France et à la protection des intérêts, le maintien sur le long terme d'unedissuasion nucléaire indépendante constitue un deuxième pilier intangible de la stratégie de défense de la France. LaRevue stratégique de 2017 confirme qu'elle continue de reposer sur deux composantes complémentaires, aéroportée et océanique, dont la modernisation est financée dans laLPM 2019-2025. Le troisième principe est l'inscription de l'action de la France dans laPolitique de sécurité et de défense commune européenne (PSDC) et dans l'OTAN, ce qui constitue l'infléchissement le plus notable de la stratégie de défense historique du général de Gaulle[24].
Les Forces armées ont pour missions d'assurer la dimension de défense de la politique de défense et de sécurité nationale de la France qui repose sur cinq fonctions stratégiques[30] :
La connaissance et l'anticipation, qui permet l’anticipation stratégique et conditionne l’efficacité opérationnelle des forces, grâce notamment au renseignement et à la prospective ;
La dissuasion nucléaire, qui a pour objet de protéger la France contre toute agression d’origine étatique contre ses intérêts vitaux ;
La protection, dont l'objectif est de garantir l’intégrité du territoire et d'assurer aux Français une protection efficace contre l’ensemble des risques et des menaces dont l’effet pourrait être majeur, de préserver la continuité des grandes fonctions vitales de la Nation et de conforter sa résilience ;
L’intervention extérieure et ses trois objectifs : assurer la protection des ressortissants français à l’étranger, défendre les intérêts stratégiques de la France et de ses alliés, et exercer ses responsabilités internationales ;
La prévention qui inclut aussi bien l’élaboration de normes nationales et internationales que la lutte contre les trafics, le désarmement et la consolidation de la paix.
Si toutes ces fonctions stratégiques ont un caractère interministériel, les forces armées portent l'essentiel des fonctions de dissuasion nucléaire, de protection et d'intervention extérieure.
Ces cinq fonctions stratégiques figurent pour la première fois dans le livre blanc de 2008. Elles sont reprises dans le livre blanc de 2013 qui met davantage l'accent sur leur complémentarité et sur l'importance que revêtent le renseignement, l'action diplomatique et humanitaire ainsi que le multilatéralisme et les alliances internationales pour assurer la défense et la sécurité de la France.
LaRevue stratégique de défense et de sécurité nationalede fin 2017 reprend également à son compte cette typologie de cinq fonctions stratégiques[31].
Au nom de l'autonomie stratégique, la France a historiquement toujours choisi de continuer à disposer d'un modèle d'armée complet, sans impasse majeure en continuité ; laRevue stratégique 2017 stipule que pour assurer les missions qui leur sont dévolues au titre de ces cinq fonctions stratégiques« les armées françaises devront être capables d’opérer sur tout le spectre, ce qui justifie le maintien d’un modèle d’armée complet et équilibré, condition de l’autonomie stratégique française. Cette ambition structurante a été réaffirmée par les Livres blancs sur la défense et sur la sécurité nationale de 2008 et 2013. »[32].
Le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 prévoit un accroissement des budgets consacrés à la défense pour maintenir en condition et moderniser ce « modèle d’armée complet et équilibré » à l’horizon 2030[33] ; pour autant, il est peu probable selon l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) que cet effort budgétaire soit suffisant pour à la fois renouveler le matériel usé par de très nombreuses opérations extérieures, combler les lacunes capacitaires à court terme et éviter que d'autres lacunes s'accroissent dans les années suivantes[34].
Les alliances et partenariats de la France dans le domaine de la défense constituent une dimension essentielle de la stratégie de défense de la France et des modalités d'équipement, de préparation et d'engagement des forces armées françaises. Dans son introduction, leLivre blanc 2013 stipule que nos partenaires et alliés« sont confrontés aux mêmes risques et aux mêmes menaces que nous, et nous devons avec eux construire les solidarités et rechercher les capacités communes qui correspondent aux interdépendances qui nous lient. »[37].
Ces deux alliances fortes et les engagements de défense collective qu'elles portent sont aussi pour la France un levier d'atteinte de ses ambitions géostratégiques mondiales dans un contexte de ressources nationales fortement contraintes.
La France est membre de l'Alliance atlantique depuis sa fondation en 1949, mais a quitté son organisation militaire intégrée, l'OTAN, en 1966. Après une période de transition, la Francerejoint pleinement les structures de l'OTAN en 2009. LeLivre blanc 2013 précise que ce faisant« la France a entendu reprendre toute sa place dans le fonctionnement d’une organisation dont elle est l’un des membres fondateurs »[38].
L'équipement des forces armées françaises bénéficie des initiatives de mutualisation et de partage capacitaire de l'OTAN, dite « smart defence »[Note 1] et de l'UE, dite « pooling and sharing » (mutualisation et partage)[Note 2], qui permettent d'organiser la cohérence et la complémentarité des programmes nationaux d'acquisition de capacités et de réduire les coûts d'acquisition et de maintien en condition[38].
Le projet de LPM 2019-2025 postule que« le renforcement de notre autonomie stratégique passe en particulier par un renforcement de l’Europe de la défense, au moyen de propositions pragmatiques et concrètes » et par les relations bilatérales, en particulier sur les volets opérationnel et capacitaire, comme celles développées avec l'Allemagne à travers les conseils franco-allemand de défense et labrigade franco-allemande, ou avec le Royaume-Uni via lestraités de Lancaster House[39].
Le nouvel élan donné par l'UE en 2016 et 2017 aux questions de sécurité et de défense, concrétisé par la création d'un Fonds européen de la défense (FED) et par l'activation de laCoopération structurée permanente conduisent à davantage mutualiser les efforts de recherche et développement (R&D) en amont et à multiplier les projets d'équipement des forces armées françaises en partenariat avec d'autres États membres de l'UE. Le projet de LPM 2019-2025 prévoit qu'à« l’exclusion des programmes relevant directement de la souveraineté nationale, les programmes d’équipement lancés au cours de la LPM 2019-2025 seront prioritairement conçus dans une voie de coopération européenne »[39].
La LPM 2019-2024 définit les capacités d'engagement des armées françaises sous la forme d'une liste de « contrats opérationnels » qu'elles doivent être capables de remplir au regard des cinq fonctions stratégiques, et qui correspondent à des missions permanentes ou à des missions non permanentes d'intervention à l'extérieur des frontières, en réponse à différents types de situations de crise ou de guerre[40],[41].
Pour la dissuasion nucléaire, les armées assurent une posture permanente de veille des deux composantes, océanique avec un SNLE opérationnel en mer, et aéroportée avec des avionsRafale armés de l'ASMPA nucléaire.
En matière de protection, le contrat pour l'Armée de terre est de pouvoir fournir jusqu'à 10 000 militaires pour contribuer à la protection du territoire contre la menace terroriste, pérennisant ainsi le dispositifSentinelle. La fonction de protection s’articule aussi« autour des postures permanentes de sûreté aérienne et de sauvegarde maritime », qui sont des missions traditionnelles de l'armée de l'air et de lamarine nationale. Enfin, un dispositif de cyberdéfense est assuré par leCOMCYBER mis en place en 2017[42].
Dans le domaine de la connaissance et de l'anticipation, une posture permanente de renseignement stratégique est assurée, qui s’appuie sur des moyens humains et techniques (satellites, renseignement humain, traitement de l'information, cyber...) en forte augmentation.
En matière de gestion des crises et d’intervention extérieure, la LPM 2019-2024 prévoit :« les armées pourront être engagées durablement et simultanément sur trois théâtres d’opération, avec la capacité à assumer le rôle de nation-cadre sur un théâtre et à être un contributeur majeur au sein d’une coalition ». Cette exigence se traduit en volume cumulé de forces déployables de la manière suivante :
Des états-majors interarmées projetables ;
Armée de terre : elle doit être capable de projeter à l'étranger 15 000 hommes en cas d’événement majeur et pour une durée limitée. Pour des crises plus régionales, plus proches de nous, un premier échelon national d’urgence prévoit une force interarmées de réaction rapide (FIRI) avec 5 000 hommes en alerte permanente, dont 2 300 projetables sous une semaine. Durablement, elle doit pouvoir engager l’équivalent d’une brigade terrestre en opérations extérieures, sur deux ou trois théâtres différents soit 6 000 à 7 000 hommes ;
Marine nationale : ungroupe aéronaval et une force sous-marine ;
Placées sous le commandement des états-majors, les forces armées comprennent : l'Armée de terre, la Marine nationale et l'Armée de l'air et de l’espace, la Gendarmerie nationale, ainsi que les services de soutien et les organismes interarmées[43].
Lechef d'État-Major des armées (CEMA) est responsable de l'emploi des forces et assure le commandement des opérations militaires. Il a autorité sur :
les chefs d'état-major des trois armées,Terre,Air etMer[44] ;
les commandants supérieurs en outre-mer ;
les commandants des forces françaises à l'étranger ainsi que leurs états-majors interarmées ;
les commandants de zone de défense et de sécurité.
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose notamment de[45],[46] :
l'État-Major des armées placé sous les ordres d'un officier général, major général des armées, qui seconde et supplée le CEMA dans l'exercice de ses fonctions ;
services à compétence nationale, de services de soutien interarmées et d'organismes interarmées (OIA).
Au sein de l'État-Major des armées[48], le sous-chef état-major (SCEM) « opérations » est responsable de la veille stratégique permanente, de la contribution à l’anticipation stratégique, de la planification pré-décisionnelle et opérationnelle ainsi que de la conduite des opérations dont le commandement est confié au CEMA. Il dispose notamment ducentre de planification et de conduite des opérations (CPCO) qui assure la planification et la conduite des opérations extérieures et intérieures[49], du Commandement pour les opérations interarmées, duCommandement interarmées de l'espace, de la division « emploi des forces », et de la division « forces nucléaires ». Le SCEM « plans » participe à la définition et à la réalisation du modèle d’armée et des capacités de défense qui y sont rattachées. À ce titre, il conduit les travaux d’élaboration de la planification et de la programmation militaire ainsi que son actualisation. Le SCEM « performance » veille à la cohérence et à la performance de l'organisation générale et du fonctionnement des armées, directions et services et OIA subordonnés au CEMA.
Dans les trois armes, la préparation des forces relève du commandement organique et leur emploi du commandement opérationnel. Le commandement organique, qui prépare les forces à l'action, est de la responsabilité du chef d'état-major de chacune d'elles. Le commandement opérationnel, qui les emploie, est de la responsabilité du chef d'état-major des armées et des commandements opérationnels qui lui sont subordonnés[50],[51].
L’Armée de terre concourt aux fonctions stratégiques de la politique de défense. Elle contribue à la fonction connaissance et anticipation à travers le renseignement et la prospective, indispensables à une prise de décision libre et souveraine. Elle joue un rôle primordial dans la protection des Français contre l’ensemble des risques et des menaces, en particulier le terrorisme et les cyber-attaques, que ce soit à l'intérieur ou hors du territoire national, et dans la prévention des crises par le prépositionnement de ses forces à l’étranger. L'Armée de terre participe avec les autres armées à l'intervention extérieure, notamment en Afrique. En 2017, sur les 77 000 militaires constituant la force opérationnelle terrestre (FOT) projetable, environ 20 000 sont déployés en permanence en posture opérationnelle, en France et à l'étranger[52].
Lechef d’état-major de l’Armée de terre exerce, sous l’autorité du chef d’état-major des armées, le commandement organique sur l’ensemble des formations de l’Armée de terre. Depuis la réorganisation « Armée de terre de combat », mise en place en 2024, elle se structure ainsi :
Au, l'Armée de terre compte 114 847 militaires, dont 14 040 officiers, 38 852 sous-officiers, 61 525 militaires du rang et 430 volontaires. Le nombre de civils est de 7 960.
La Marine nationale contribue principalement aux fonctions stratégiques de dissuasion nucléaire, de protection et d'intervention extérieure. Relevant de la Marine, la composante océanique de ladissuasion nucléaire dispose de quatresous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) dont au moins un est à la mer en permanence depuis 1972. La Marine assure la protection des côtes de la métropole et outre-mer, de lazone économique exclusive de la France et des routes maritimes par lesquelles transitent l'essentiel du commerce international ; elle effectue des missions de police, de sauvetage, de protection des ressortissants français ou encore de lutte contre les trafics illicites. Enfin, la Marine joue un rôle important dans les opérations extérieures de la France, grâce aux capacités de projection de forces durablement et à longue distance que lui permettent legroupe aéronaval constitué autour duporte-avions Charles de Gaulle, et le groupe amphibie autour des trois bâtiments projection et de commandement (BPC) declasse Mistral[51].
Lechef d'état-major de la Marine (CEMM) assure la préparation opérationnelle des forces placées sous son autorité ; il est responsable, pour la Marine, du recrutement, de la formation initiale, de la discipline, du moral et de la condition des militaires. Il dispose de l'état-major de la Marine, de la direction du personnel militaire de la Marine, des commandants d'arrondissement maritime territoriaux et d'états-majors organiques par nature de forces :
Les éléments de forces de la Marine déployés en opérations militaires sont placés sous l'autorité descommandants de zone maritime, subordonnés au CEMA. Pour les opérations relevant de l'action de l'État en mer, les moyens déployés sont placés sous l'autorité despréfets maritimes subordonnés au Premier ministre. Un même officier général de marine exerce les deux fonctions de préfet maritime et de commandant de zone maritime.
La France est nation cadre de l'« État-Major de force aéromaritime français de réaction rapide » (FRMARFOR), constitué pour prendre le commandement sous faible préavis d’une composante maritime multinationale (OTAN, Union européenne, coalition). FRMARFOR fait partie des structures qualifiées pour opérer au sein de laforce de réaction rapide de l’OTAN (NRF)[57].
Pour remplir ses missions, la Marine est présente en permanence dans trois principaux ports militaires en France (Toulon, Brest et Cherbourg) et dans huit bases navales outre-mer et à l'étranger (Abou Dhabi etDjibouti).
Au, la Marine nationale compte 35 113 militaires, dont 4 559 officiers, 23 043 sous-officiers, 6 775 militaires du rang et 736 volontaires. Le nombre de civils est de 2 671. Ces chiffres n'incluent pas leBataillon de marins-pompiers de Marseille ni laGendarmerie maritime.
Lechef d’état-major de l’Armée de l'air et de l'espace exerce, sous l’autorité du chef d’état-major des armées, le commandement organique sur l’ensemble des formations de l’Armée de l'air et de l'espace. Il dispose de l'état-major de l'Armée de l'air et de l'espace, de la direction des ressources humaines de l'Armée de l'air et de l'espace, duservice industriel de l'aéronautique (SIAÉ), de services d'expertise et d'études et de trois commandements par nature de forces[58] :
Au, l'Armée de l'air compte 40 531 militaires dont 6 413 officiers, 23 695 sous-officiers, 10 065 militaires du rang et 158 volontaires. Le nombre de civils est de 5 312.
LaGendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois et au maintien de l'ordre[59],[60]. Sans préjudice des attributions de l'autorité judiciaire pour l'exercice de ses missions judiciaires, et de celles du ministre de l'intérieur pour l'exercice de ses missions civiles, la Gendarmerie nationale peut être ponctuellement placée sous l'autorité du ministre de la Défense pour l'exécution de ses missions militaires, par exemple lorsqu'elle participe à des opérations des forces armées à l'extérieur du territoire national[61].
LaGendarmerie nationale est toutefois globalement rattachée auministère de l'Intérieur depuis une loi de 2009[15]. Le texte la définit comme « une force armée instituée pour veiller à la sûreté et à la sécurité publiques » mais dispose son « rattachement organique et opérationnel » auministère de l’Intérieur alors qu’auparavant elle n’était placée sous son autorité que « pour emploi »[62]. Le texte préserve cependant les grandes spécificités militaires du statut de gendarme.
Plusieurs formations spécialisées de la gendarmerie nationale sont toutefois placées de manière permanente pour emploi auprès du ministre de la Défense[61],[63] :
laGendarmerie maritime[64], qui assure des missions de défense nationale sur le littoral et de police en mer ; elle compte environ 1 200 personnels ;
Les organismes interarmées (OIA) assurent des fonctions communes aux forces armées françaises. Les OIA sont soit directement rattachés au CEMA, soit rattachés à un de ses subordonnés. Ces organismes et services sont les suivants[69] :
Effectifs des forces armées françaises 2006-2019[70].
Les Forces armées françaises d'active comprennent du personnel militaire d'active professionnel et du personnel civil. En 2023, les Forces armées comptent 201 332 militaires d'active et 62 353 personnels civils[2], soit un total de 263 685 hommes et femmes. À titre de comparaison, a la sortie de laguerre froide en 1991, l'Armée française comptait 300 643 militaires de carrière, 241 716 appelés et 127 778 civils soit un total de 670 137 hommes et femmes.
La LPM 2009-2014 et la LPM 2014-2019 initiale poursuivent la réduction du format global des armées françaises entamée depuis la fin de laguerre froide.
La LPM 2009-2014 planifie une diminution de 14 % du nombre de personnels militaires et civils[71]. Cette déflation de l'effectif est en partie liée à la mise en œuvre du plan de réforme de l'organisation de la Défense lancé en 2008, axé sur la restructuration des soutiens sur un mode interarmées, qui permet de faire porter les trois quarts de la baisse d’effectif sur les soutiens, afin de préserver la capacité opérationnelle des armées[72].
Durant la présidence deFrançois Hollande, la LPM 2014-2019 initiale maintient cette trajectoire avec une baisse programmée de 12 % des effectifs, soit une déflation de 33 675 personnels civils et militaires[73]. En 2014, les baisses d'emplois sont réalisées comme prévu, mais le contexte international conduit en juillet 2015 à actualiser la programmation militaire pour les années 2015-2019 et à limiter la déflation de l'effectif sur cette période à 6 918 emplois au lieu des 25 794 emplois initialement prévus[74]. Ainsi, les effectifs sont stabilisés en 2015 au niveau bas atteint en 2014, et le plafond d'effectifs de 2016 est en hausse de 2 300 personnels par rapport à 2015, des baisses plus limitées que dans la LPM initiale étant cependant prévues pour les années 2017 à 2019[70],[75]. Une seconde actualisation de la LPM 2014-2019 est décidée en Conseil de défense le 6 avril 2016 en raison des menaces terroristes et de l'accroissement des opérations extérieures des Armées : au lieu des baisses prévues pour la période 2017-2019, une croissance des effectifs de respectivement 400 et 200 postes est inscrite dans les budgets de la défense de 2017 et 2018[70],[76].
Le budget 2018 est le premier de la présidence d'Emmanuel Macron. Budget de transition avant la nouvelleLPM 2019-2024, il inclut la création de 500 postes supplémentaires, soit 300 de plus qu'initialement prévus. Le plafond d'emplois (PMEA) du PLF 2018 de la mission « Défense » est ainsi porté à 274 580 hommes et femmes[77]. Conformément à la LPM, le budget 2019 prévoit la création de 450 postes supplémentaires[78].
En synthèse, entre 2014 et 2019, la baisse des effectifs de 33 675 prévue par la LPM est finalement limitée à 4 357 personnels civils et militaires[77].
Effectifs et politique de ressources humaines (2015-2020)
L'arrêt de la baisse des effectifs en 2015 et leur lente remontée depuis lors profite en premier lieu à l'Armée de terre dont les dotations en personnels entre 2015 et 2018 lui permettent d'assurer la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre (FOT) à 77 000 hommes, conformément à la trajectoire fixée par l’actualisation 2015 de la LPM (soit 11 000 hommes de plus que le contrat opérationnel initial, issu du livre blanc de 2013).
La priorité est surtout donnée au renforcement des capacités en matière de renseignement et decyberdéfense, dont les effectifs progressent de près de 1 800 emplois entre 2014 et 2017. En 2018, lesservices de renseignement sont à nouveau augmentés de 850 postes pour atteindre 9 000 ETP. Les effectifs de cyberdéfense atteignent pour leur part 2 200 postes, soit un quasi-doublement en cinq ans, avec un objectif de 2 600 postes à terme. En 2018, le ministère des Armées lance un plan 2018-2022 d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires[79].
En 2019, première année de la nouvelleloi de programmation militaire 2019-2025, les 450 nouveaux emplois créés profitent à nouveau essentiellement aux services de renseignement et à l'action dans l'espace numérique, au cœur duquel se situe la cyberdéfense[80]. Pour 2020, le PLF de la mission « Défense » prévoit la création nette de 300 emplois avec toujours les mêmes priorités[81].
Les flux de personnel sont importants. Chaque année, environ 24 000 militaires entrent et autant sortent des armées, soit autour de 12 % des effectifs militaires. Ainsi en 2018, on compte 23 792 entrées dont 21 238 recrutements. Pour le personnel civil, les flux d'entrée et sortie sont en 2018 respectivement de 6 312 et de 5 109[82].
Cette même année, les effectifs militaires se répartissent entre 34 % de carrière et 66 % sous contrat. L'âge moyen de ces effectifs est de42,1 ans pour les premiers et de28,6 ans pour les seconds, soit une moyenne d'ensemble de33 ans[83].
Répartition des effectifs militaires par catégorie hiérarchique et par armée (en ETPT[Note 3] 2023[84])
Officiers
Sous-officiers
Militaires du rang
Volontaires
TOTAL
%
Armée de Terre
14 566
38 270
58 637
379
111 851
55,5 %
Marine
4 964
22 342
7 152
227
34 685
17,2 %
Air et Espace
6 654
22 730
9 406
92
38 882
19,3 %
Gendarmerie
213
2 038
0
342
2 593
1,3 %
Autres services
7 885
4534
827
73
13 320
6,6 %
TOTAL
34 283
89 914
76 022
1 113
201 332
100,0 %
%
17,1 %
44,6 %
37,7 %
0,6 %
100,0 %
Répartition des effectifs civils par catégorie hiérarchique et par armée (en ETPT[Note 3] 2023[84])
La féminisation des armées françaises existe en 1914 avec le recrutement de femmes comme personnel duService de santé des armées, le Corps des infirmières temporaires étant formé en 1916. La seule femme médecin-major ayant exercé au sein de l'Armée française durant laPremière Guerre mondiale futNicole Girard-Mangin, qui fut mobilisée par erreur mais servit néanmoins.
La loi Paul Boncour du 11 juillet 1938 permet à l’État de mobiliser les femmes et autorise les engagements de volontaires féminines[85].
Mai 1968 marque un tournant important : après l'admission des femmes à l'École polytechnique en 1970 et la création d'un service national féminin (volontaire) en 1971, la loi du sur le statut général des militaires (sous l'impulsion deMichel Debré, alors ministre d'État chargé de la Défense nationale) prévoit pour la première fois les mêmes droits et les mêmes devoirs pour les hommes et les femmes mais lecorps des officiers des armes et les corps des sous-officiers de carrière restent fermés aux femmes. Le décret du portant statut particulier des corps féminins des armées consacre leur intégration dans la hiérarchie militaire jusqu'au premier grade de général[87]. Dans l'armée de l'air, les recrutements par l'école de l'air, l'école militaire de l'air (concours ouvert aux sous-officiers) et l'école du commissariat de l'air débutent en 1976 (Caroline Aigle deviendra en 1999 la premièrepilote de chasse). L'École spéciale militaire de Saint-Cyrleur est ouverte en 1983 et l'École navale en 1992[88].
Néanmoins, l'accès du personnel sous-officiers féminins aux unités spéciales reste faible, d'autant plus que les quotas de recrutement limitant l'accès de certains postes aux militaires féminins ne sont supprimés que par le décret du[89]. Par ailleurs, l'accès à quelques spécialités reste limité aux hommes, notamment lesemplois dans laLégion étrangère. Depuis 2015, des expérimentations ont débuté pour le corps des sous-officiers degendarmerie mobile et lessous-marins)[Note 4],[Note 5]. Depuis 2016, l'accès aux femmes aux postes de sous-officier de gendarmerie mobile a été confirmé. Elles sont de plus en plus nombreuses dans l'institution, elles représentent 5 % du corps. Cette intégration tardive ayant été justifiée par des difficultés d'ordre logistique (sanitaire, chambres...)[90].
Seules quatre femmes avaient obtenu le rang d'officier général en 2011, elles sont trente en 2021[91]. Avec 31 958 femmes à la fin de 2014 (soit 15,40 % des effectifs militaires et plus de 2 000 officiers), la France possède la quatrième armée la plus féminisée dans le monde (33 % en Israël, 20 % en Hongrie, 18 % aux États-Unis) mais le taux de féminisation masque d'importances disparités (il est deux fois plus élevé dans l'Armée de l'Air que dans l'Armée de terre) et reste spécialisé dans deux domaines, l'administration (40 % des effectifs) et la santé (15 %)[92].
En 2016, les femmes représentent 15,3 % des effectifs militaires et 37,9 % des effectifs civils des armées[2]. En 2018, la proportion de femmes atteint respectivement 15,5 % et 38,4 % des effectifs, soit au total 20,7 % des effectifs des Armées[93]. En 2022, elle atteint 16,5 % des effectifs militaires (soit au total 21 %), ce qui fait de l'Armée française la quatrième du monde en termes de féminisation derrière Israël (33 % des effectifs militaires), la Hongrie (20 %) et les États-Unis (18 %)[94],[Note 6].
En février 2014, les journalistes Leila Minano et Julia Pascual publient le livre « La Guerre invisible » résultat d'une enquête menée pendant deux ans au sein de l’Armée française concernant les violences sexuelles subies par les femmes. Une cinquantaine d’affaires y sont évoquées. À la suite de cette publication,Jean-Yves Le Drian, ministre des Armées, demande l’ouverture d’une enquête interne[95] puis crée la cellule Thémis, chargée de recueillir les témoignages de victimes et de lancer des enquêtes. Elle permet un signalement des faits sans passer par la hiérarchie de la victime alléguée[96].
En avril 2024,Sébastien Lecornu, ministre des Armées, décide d'engager une mission d’inspection sur les violences sexuelles dans l’armée[97].
Laréserve militaire a pour objet de renforcer les capacités des forces armées, d'entretenir l'esprit de défense et de contribuer au maintien du lien entre la nation et son armée. Elle est constituée d'une réserve opérationnelle comprenant des volontaires et les anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité, et d'une réserve citoyenne de défense et de sécurité constituée de volontaires agréés[98]. Fin 2016, les effectifs de la réserve opérationnelle sont de 32 000 personnels militaires dont 9 000 officiers[99].
Créée sous sa forme actuelle en 2016, laGarde nationale regroupe la réserve opérationnelle des armées et la réserve opérationnelle de laPolice nationale[100].
LaLPM 2019-2025 prévoit de renouveler les capacités opérationnelles des Armées dont les équipements, utilisés de manière intensive en opérations extérieures, sont souvent anciens et usés. Des cibles à l'horizon 2025 sont fixées pour les principaux équipements[101] :
Armée de terre : les 115 000 militaires disposeront de 200 chars Leclerc rénovés, de la moitié des nouveaux véhicules du programme Scorpion (900VBMR Griffon et 150EBRC Jaguar livrés), de 450 blindés-multi-rôles léger VBMR-L, d'une trentaine de canons supplémentaires de type Caesar portant leur nombre à 110[102], de80 hélicoptères de combat (Eurocopter EC665 Tigre),130 hélicoptères de manœuvre (Eurocopter EC725 Caracal) ;
Marine nationale : une force sous-marine de 10 sous-marins à propulsion nucléaire, une force de surface comprenant unporte-avions embarquant 30 avions de combat Rafale, 3 porte-hélicoptères amphibies (PHA), 15 frégates de premier rang, 12 frégates de surveillance et patrouilleurs océaniques, une force de guerre des mines, 4 bâtiments ravitailleurs de forces (BRF), une aviation de patrouille maritime ;
La France est le seul pays d'Europe occidentale à avoir une force de dissuasion nucléaire indépendante et à disposer d'un porte-avion à décollage par catapulte et appontage horizontal comme les porte-avions américains[Note 7].
Évolution du nombre de plateformes en dotations dans les armées françaises[103]
1991
2001
2021
2030
chars de bataille principaux
1349
809
222
200
avions de combat (air + marine)
686
374
254
225
grands bâtiments de surface
37
26
19
19
effectif militaire (et réservistes)
453 000 (420 000)
273 000 (420 000)
203 000 (41 000)
275 000 (80 000)
Bâtiments de combat de la Marine nationale en service au[103]
Type
Quantité
Sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE)
4
Sous-marins nucléaires d’attaque (SNA)
6
Porte-avions
1
Porte-hélicoptères
3
Destroyers
9
Frégates
5
Corvettes
6
Patrouilleurs
16
Bâtiments de guerre des mines
16
Engins de débarquement
13
Total
79
Tonnage total
303 000 t
Aux bâtiments de combat s'ajoutent les bâtiments de soutien, non décomptés dans le tableau ci-dessus.
Le présidentMacron annonce durant la campagne pour l'élection présidentielle de 2017 une augmentation de l'effort de défense de la France. Dans cette perspective, une « Revue stratégique de défense et de sécurité nationale » est élaborée durant le second semestre 2017[104]. Découlant des résultats de cette revue, la Loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, promulguée en juillet 2018[20], repose sur une trajectoire financière ferme de 197,8 Md€ courants de crédits budgétaires sur la période 2019-2023, représentant une croissance annuelle de 1,7 Md€ entre 2019 et 2022, puis de 3 Md€ en 2023.
Évolution des crédits de la mission « Défense »[105],[Note 8]
Données
en milliards d'euros
LOF 2015
LOF 2016
LOF 2017
LOF 2018
LOF 2019
LPM 2020
LPM 2021
LPM 2022
LPM 2023
Crédits de paiement (hors CAS « Pensions »)
31,15
31,73
32,44
34,20
35,90
37,60
39,20
41,00
44,00
Variation annuelle
+ 0,58
+ 0,71
+ 1,76
+ 1,70
+ 1,70
+ 1,70
+ 1,70
+ 3,00
Crédits de paiement (y.c. CAS « Pensions »)
40,98
41,15
41,32
42,63
44,40
46,10
49,70
51,50
Un budget des Armées en route vers les 2 % du PIB en 2025
LaLPM 2019-2025 définit une trajectoire financière qui porte progressivement l’effort national de défense :
hors pensions : de 1,43 % du PIB en 2017 et 1,44 % en 2018 à 1,65 % du PIB à l’horizon 2025
pensions incluses : de 1,78 % du PIB en 2017 et 1,80 % en 2018 à 2 % du PIB à l’horizon 2025[106],[107].
Cette progression répond à l'engagement pris par les 28 états membres de l'OTAN, lors dusommet de 2014 au Pays de Galles, de dépenser 2 % de leur PIB àl'horizon 2024 au titre de la défense, et de consacrer 20 % de cet effort à l'investissement dans les futurs équipements militaires, si on inclut dans les dépenses les pensions de retraite versées aux anciens militaires français[108].
Dans lebudget de l'État français, les crédits du ministère des Armées se répartissent au sein de trois missions, la mission « Défense » qui regroupe l'essentiel des crédits, la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ».
La mission « Défense » se décompose en quatre grands programmes :
Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » rassemble« les actions contribuant à éclairer le ministère sur son environnement présent et futur, dans le but d'élaborer et de conduire la politique de défense de la France ». Son périmètre couvre notamment les activités de ladirection générale de la sécurité extérieure (DGSE), le financement des études en amont du lancement de programmes d'armement, ainsi que les activités de ladirection générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) ;
Le programme 146 « Équipement des forces » vise à« mettre à disposition des armées les armements et matériels nécessaires à la réalisation de leurs missions. Il concourt par ailleurs au développement et au maintien des savoir-faire industriels français ou européens »[109] ;
Le programme 178 « Préparation et emploi des forces » porte les crédits liés à la préparation opérationnelle des armées, à la logistique et au soutien opérationnel et aux opérations extérieures (hors dépenses de personnel) ;
Le programme 212 « Soutien de la politique de défense » rassemble les fonctions « support » du ministère de la défense (finances, ressources humaines, immobilier, action sociale, etc.) et porte l'ensemble des dépenses de personnel.
Crédits de paiement de la « Mission Défense » (en millions d'euros courants)
#
Programme
2016
2017
2018
2019
2020
2021
LFI
LFI
LFI
LFI
LFI
PLF
144
Environnement et prospective de la politique de défense
1 291
1 336
1 396
1 476
1 548
1 685
146
Équipement des forces
9 953
10 051
10 243
10 888
12 588
13 643
178
Préparation et emploi des forces
7 277
7 297
8 067
8 793
10 004
10 337
212
Soutien de la politique de la défense
21 168
21 907
22 845
23 197
21 937
22 030
dont CAS Pensions
7 861
8 154
8 350
8 455
8 571
8 489
TOTAL de la « mission Défense » y.c. CAS Pensions[Note 9]
Évolution des dépenses militaires de la France en pourcentage du PIB de 1960 à 2022
Le budget consacré à la Défense en France a, en proportion du PIB, fortement baissé depuis 1960. La baisse n'est cependant pas régulière sur toute la période, et on peut distinguer plusieurs phases :
Une forte baisse de 1960 au milieu des années 1970 consécutive à la fin de laguerre d'Algérie ainsi qu'à une croissance rapide du PIB dans le contexte desTrente glorieuses.
Une stabilisation, voire une faible hausse, entre le milieu des années 1970 et le milieu des années 1980, en pleineguerre froide, dans un contexte marqué par un regain de tensions avec le bloc soviétique, avec lacrise des euromissiles et l'invasion de l'Afghanistan par les Soviétiques.
Une baisse continue entre le milieu des années 1980 et le début des années 2000 après la fin de laguerre froide.
Une baisse graduelle du début des années 2000 jusqu'à 2015, avec un pic isolé en 2009 dans un contexte de récession et de relance budgétaire ponctuelle.
Une stabilisation en 2016-2017, consécutive à la menace terroriste.
Une hausse graduelle depuis 2018.
Les données utilisées par le gouvernement français dans laLPM 2014-2019 et laLPM 2019-2024 et par l'OTAN pour estimer l'effort de défense français sont basés essentiellement sur la mission « Défense » ; sur cette base, le ratio est de l'ordre de 1,8 % du PIB dans les années 2010, et de 1,45 % du PIB hors pensions.
L'annexe au projet de loi de finances de 2020 relative à la mission « Défense » indique que« conformément aux engagements de la LPM 2019-2025, le PLF 2020 s’inscrit dans l’objectif d’atteindre un effort de défense de 2 % du PIB en 2025. Il est ainsi porté à 1,86 % en 2020 »[116]. De la même manière, le PLF 2021 respecte la trajectoire prévue par la LPM 2019-2025 avec une nouvelle hausse des crédits de paiement (hors CAS Pensions) de 1,7 milliard € portant le budget à 39,2 milliards €[117],[118].
Évolution globale des dépenses de défense (crédits de paiement en euros courants)
% Défense (y.c. CAS Pensions) / Budget général de l'État
12,81 %
12,74 %
13,08 %
13,12 %
13,40 %
13,67 %
12,59 %
La part de la « mission Défense » dans lebudget de l'État français en 2017 est de 12,74 %, niveau historiquement bas[123]. Cette part augmente les années suivantes, pour atteindre 13,67 % dans la loi de finances initiale dubudget de 2020. La pandémie de Covid-19 conduit à augmenter les dépenses de l'État, réduisant mécaniquement la proportion des dépenses militaires, bien qu'elles ne soient pas réduites. Leprojet de loi de finances pour 2021 intègre leplan de relance 2020-2022 ; malgré l'augmentation de près d'1,7 milliard € des crédits de paiement de la mission Défense, sa part dans le budget diminue à 12,59 %.
Lescomparaisons internationales sont rendues complexes par les différences de méthodes comptables et par les effets des variations de cours de change[127]. LeSIPRI[128], l'OTAN[126] et l'EDA[129] sont les trois principales sources d'information disponibles. La première couvre le monde entier, tandis que les deux autres publient des données pour les pays respectivement membres de l'OTAN et de l'Union européenne[Note 10].
Selon les données de l'OTAN, leRoyaume-Uni, l'Allemagne et la France sont lestrois États d'Europe occidentale qui ont le plus gros budget militaire en valeur absolue entre 2010 et 2020[Note 11]. En 2019 et 2020, l'Allemagne occupe la seconde place devant la France et derrière le Royaume-Uni. Selon les documents budgétaires officiels d'Allemagne, le budget de la défense passe de 38,5 en 2018 à 43,2 milliards d'euros en 2019, soit une progression de 12,2 % en termes courants ; il atteint 45,2 milliards en 2020. Ces chiffres, non directement comparables à ceux de l'OTAN, traduisent un effort important d'investissement dans la disponibilité des matériels, tombée à un niveau très bas, et dans l'acquisition de nouveaux équipements[130],[131].
Sur la base des données du SIPRI, le budget de défense de laRussie est le plus élevé d'Europe. En forte baisse en 2018 (à 52 milliards d'euros) en raison de la chute du PIB liée aux cours du pétrole, il retrouve en 2019 un niveau très proche de celui de 2017, supérieur à 58 milliards[128].
L'atteinte ou non de l'objectif, confirmé lors dusommet de l'OTAN de 2014[132], que chaque pays de l'OTAN consacre au moins 2 % de sonPIB à la défense fait chaque année l'objet d'une publication de l'OTAN, selon laquelle, en 2019, la France consacre 1,83 % de son PIB à la défense ; ce chiffre bondit en 2020 à 2,11 %, en raison de la chute de son PIB résultant de lapandémie de Covid-19. Ce biais vaut pour tous les pays de l'OTAN en 2020. En proportion du PIB, la France est dépassée en 2019 par dix autres États européens membres de l'OTAN, et en 2020 par sept dont le Royaume-Uni et la Pologne[Note 12]. Malgré sa forte augmentation depuis 2018, le budget de défense de l'Allemagne ne représente que 1,36 % en 2019 et 1,57 % de son PIB. La tendance générale à l'augmentation des budgets de défense amorcée en 2017 se poursuit depuis lors dans la plupart des pays d'Europe[126].
Selon un calcul composite associant de nombreux critères quantitatifs, qualitatifs, et opérationnels, l'Armée française était en 2017 la deuxième armée en Europe après la Russie[9] et la cinquième au niveau mondial, après lesÉtats-Unis, la Russie, laChine, et l'Inde[10].
Sous l'autorité duCEMA, l'ensemble de ces déploiements sont conduits par leCentre de planification et de conduite des opérations (CPCO). Les forces prépositionnées de manière permanente en dehors du territoire métropolitain contribuent à 4 des 5 fonctions stratégiques confiées aux armées : la connaissance et l'anticipation, la protection, l'intervention extérieure et la protection.
Les forces prépositionnées sont déployées de façon permanente en dehors du territoire métropolitain dans les principales zones d’intérêt stratégique nationales et internationales. Elles constituent un réservoir de forces rapidement projetables en-dehors du territoire métropolitain pour appuyer les déploiements opérationnels à l’étranger et participer à la stabilité dans les régions sensibles[133]. En 2016, elles comptent 11 000 militaires français :
Les forces de souveraineté sont depuis 2015 articulées autour de trois « théâtres » : le théâtreCaraïbes fort de 1 000 hommes auxAntilles et de 2 300 hommes enGuyane, le théâtre Pacifique avec 1 400 hommes enNouvelle-Calédonie et 900 hommes enPolynésie française, et le théâtre Océan indien avec 1 600 hommes stationnés dans plusieurs bases du sud de l'océan[133]. Elles sont dirigées par des officiers généraux appelés « Commandants supérieurs » subordonnés au CEMA.
Les forces de présence assurent la défense des intérêts français et la sécurité de nos ressortissants présents sur ces territoires éloignés ou dans les régions voisines. Elles sont stationnées à Djibouti, au Gabon, au Sénégal, en Côte d’Ivoire et aux Émirats arabes unis, en vertu d'accords bilatéraux avec ces États.
Lesopérations extérieures sont les interventions des forces militaires françaises en dehors du territoire national. La décision d’engagement des armées est prise par le président de la République enConseil de défense. La qualification d’OPEX résulte d’un arrêté du ministre des Armées, qui porte ouverture du théâtre d’engagement en précisant la zone géographique et la période concernées. Le gouvernement doit informer le Parlement dans les trois jours ; un débat parlementaire sans vote peut être organisé, comme ce fut le cas le 24 septembre 2014 lors de l’intervention de la France en Irak avec l’opération Chammal ou le 25 septembre 2015 lors de l’engagement des forces aériennes en Syrie. Si l’intervention extérieure se prolonge au-delà de quatre mois, le gouvernement soumet cette prolongation à l’autorisation du Parlement.
Du fait de son statut de puissance militaire et de son appartenance à de nombreuses organisations internationales, la France est souvent activement impliquée dans des opérations de maintien ou de rétablissement de la paix enAfrique, auMoyen-Orient et dans lesBalkans[134]. Les OPEX peuvent être menées soit par les seules forces françaises, soit en coopération avec ses alliés, le plus souvent dans le cadre de l'OTAN ou dans celui de l'Union européenne au titre de laPSDC.
Jusqu'à présent, les archives de l'Armée de terre, de l'Armée de l'air et de la Marine nationale sont déposées au château de Vincennes, celles de l'Armement à Châtellerault, celles de la Gendarmerie à Maisons-Alfort, l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense occupe le fort d'Ivry-sur-Seine et les archives des anciens combattants se trouvent à Caen. À terme, tout sera réuni à Vincennes, sauf les archives de l'armement qui demeureront à Châtellerault. Du fait de l'histoire de « La Royale », la majorité des archives de la Marine sont conservées à Brest, Cherbourg, Lorient, Rochefort et Toulon.
En général, un dossier est ouvert au bout de30 ans, ceux qui sont susceptibles de nuire à la sécurité de l'État ne sont accessibles qu'au bout de60 ans. Les procès et les dossiers d'état civil ne sont consultables qu'au bout de100 ans et les dossiers individuels au bout de120 ans.
↑L’initiative de « smart defence » (défense intelligente) vise à optimiser les dépenses militaires des Alliés par le biais de mutualisations, d’acquisitions multinationales et par le financement en commun de capacités alliées. Fondée sur trois principes (coopérations multinationales, spécialisation quand cela a du sens et priorités capacitaires), cette initiative est développée par le Commandement suprême allié pour la transformation (SACT) de l'OTAN.
↑Développée au sein de l’Agence européenne de défense, l’initiative « pooling and sharing » vise à développer la mutualisation et le partage des capacités militaires entre États membres de l’Union européenne. Elle compte parmi ses objectifs la préservation de la base industrielle et technologique de défense européenne et la fédération des efforts de recherche et technologie (R&T) afin de maintenir des capacités européennes robustes.
↑a etbETPT (équivalent temps plein travaillé) : dénombre les effectifs sur la base de la quotité de temps de travail des agents et de leur période d'activité sur l'année.
↑Dans son numéro 369 de, le magazine Gend'Info mentionne l'annonce par le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) le que la démarche de « préfiguration de la féminisation en gendarmerie mobile » serait lancée en avril 2015. Dans son numéro 375 de, le magazine annonce l'intégration d'une trentaine de personnels féminins au sein des escadrons 11/1 (Satory), 21/2 (Mont-de-Marsan) et 11/5 (Sathonay-Camp) et avril et dans le cadre d'une première phase expérimentale devant s'achever à la fin du premier semestre 2016, et au terme de laquelle une évaluation sera conduite afin de « déterminer les modalités de sa généralisation ».
↑« Aujourd’hui, l’Armée de terre est féminisée à 11 %, la Marine à 15,8 %, l’Armée de l’air à 23 % et le Service de santé des armées à 60 % avec les médecins et les infirmières ». CfMichel Oriot, « ENTRETIEN. L’Armée, dernier bastion à conquérir par les femmes ? », surouest-france.fr,.
↑L'unique porte-avion britanniqueHMS Queen Elizabeth met en œuvre un décollage horizontal par tremplin et un appontage vertical, ce qui réduit la capacité d'emport de charge utile.
↑Les Crédits de paiement prévus des années 2017 à 2023 n'incluent pas les ressources issues de cessions. Pour 2018, elles sont évaluées à 0,19 Md€.
↑Budgets 2016 et 2017 hors recettes de cessions immobilières affectées à la mission Défense.
↑Les sources OTAN et EDA fournissent des données comparatives en monnaie nationale et en dollar US, en monnaie courante et en monnaie constante. Les données de l'OTAN et de l'EDA sont identiques ces dernières années pour la France et l'Allemagne, mais différentes d'environ plus ou moins 2 à 3 % pour le Royaume-Uni où des débats ont eu lieu dans les années 2015-2018 sur la qualité des informations fournies. Ces données établies sur la base de règles précises sont certainement plus fiables que celles duSIPRI qui demeurent toutefois une source largement utilisée par les organismes internationaux et les médias.
↑Pour le Royaume-Uni, les données en livres fournies par l'OTAN sont converties en euros sur la base du cours de change annuel moyen de l'année considérée.
↑Les sept États européens membres de l'OTAN qui selon les estimations pour l'année 2020 dépensent plus que la France en proportion de leur PIB sont (par ordre décroissant) : la Grèce, le Royaume-Uni, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie, la Pologne et la Lituanie. Cinq d'entre eux possèdent une frontière avec l'ex-Union soviétique.
↑Jean-Marc Tanguy,L'armée au féminin. Ces femmes qui font l'armée française duXXIe siècle, Pierre De Taillac,,p. 57.
↑Pascal Vennesson,La nouvelle armée : la société militaire française en tendances, 1962-2000, Centre d'études en sciences sociales de la défense,,p. 66.
↑Michel Klen,Femmes de guerre : une histoire millénaire,Ellipses,,p. 366.
↑Jean-François Léger,Les jeunes et l'armée, Harmattan,,p. 6.
↑Sirpa Gendarmerie, Gendarmerienationale, « Quel avenir pour la mobile ? », surgendarmerie.interieur.gouv.fr(consulté le).
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Ministère des Armées,Bulletin officiel des armées : État-Major des Armées,(lire en ligne)
Programmation militaire
République française,Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 : « une LPM de renouveau »,(lire en ligne).
République française,Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 : Rapport annexé,, 63 p.(lire en ligne).
République française,Revue stratégique 2017 : une analyse lucide et volontariste pour préparer la prochaine loi de programmation militaire,(lire en ligne).
Assemblée nationale - Commission de la défense nationale et des forces armées,Rapport de la mission d’information sur l’exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 (rapport N° 718),(lire en ligne).
République française,Livre blanc 2013 sur la défense et la sécurité nationale,(lire en ligne).
République française,Livre blanc 2008 sur la défense et la sécurité nationale,(lire en ligne).
Années 2020 et 2021
Sénat,Rapport général sur le PLF 2021 - Annexe N° 9 Défense,, 69 p.(lire en ligne).
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance,Projets annuels de performances - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 - Défense, Minefi,, 511 p.(lire en ligne).
Ministère des Armées,Projet de loi de finances 2020 : Promesse tenue pour le budget de la défense,(lire en ligne).
Sénat,Projet de loi de finances pour 2019 : Défense : Soutien de la politique de la défense,, 67 p.(lire en ligne).
Assemblée nationale - Commission de la Défense nationale et des forces armées,Projet de loi de finances pour 2019 - Rapport 1306 II : Environnement et prospective de la politique de défense,, 104 p.(lire en ligne)
Assemblée nationale - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire,Projet de loi de finances pour 2019 - Rapport 1302 III 14 - Défense : Budget opérationnel de la Défense,, 35 p.(lire en ligne).
Ministère des Armées,Projet de loi de finances 2019 : un budget solide,, 94 p.(lire en ligne).
Ministère des Armées,Les chiffres clés de la défense - 2019,(lire en ligne).
Ministère des Armées - SGA,Bilan social 2018,(lire en ligne).
Ministère de l'Intérieur - Gendarmerie nationale,Memogend 2019,(lire en ligne).
Année 2018
Ministère des Armées,Les chiffres clés de la défense 2018,, 36 p.(lire en ligne).
Assemblée nationale - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire,Rapport N° 273 sur le Projet de Loi de Finances 2018 - Annexe N° 14 : Défense : Budget opérationnel de la défense,(lire en ligne).
Sénat - Commission des finances,Projet de loi de finances pour 2018 : Défense (Rapport N° 108),(lire en ligne).
Sénat - Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées,Projet de loi de finances pour 2018 : Défense : Équipement des forces (Rapport N° 110),(lire en ligne).
Ministère des Armées,Projet de loi de finances 2018,(lire en ligne).
Années 2015-2017
Ministère des Armées,Les chiffres clés de la défense - 2017,(lire en ligne).
Ministère des Armées - SGA,Annuaire statistique de la défense 2017(lire en ligne).
Ministère des Armées - SGA,Bilan social 2016(lire en ligne).
Ministère des Armées - SGA,Annuaire statistique de la défense 2015(lire en ligne).
Publications relatives aux dépenses de défense de l'OTAN et de l'Union européenne