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Le scrutin a lieu dans87 circonscriptions plurinominales correspondant pour la plupart aux81 provinces du pays. L'attribution du nombre de sièges par province se fait sur la base de leur population. Celles qui se voient attribuées entre 19 et 36 sièges en raison de leur importance démographique sont divisées en deux circonscriptions, et celles qui en obtiennent plus de 36 sont divisées en trois. En 2023, les villes deBursa et d'Izmir sont par conséquent divisés en deux etIstanbul etAnkara en trois[1],[2].
Au seuil électoral s'ajoutent plusieurs conditions supplémentaires auxquelles un parti doit se soumettre pour pouvoir bénéficier de sièges. Ils doivent avoir une présence dans un minimum d'un tiers des districts d'au moins 40 provinces, dans lesquelles ils doivent présenter au moins deux candidats.
Depuis la modification constitutionnelle de 2017, la possibilité d'alliances préélectorales entre deux partis ou plus a été rendue possible. Dans l'hypothèse où une partie seulement des membres d'une alliance parvient à franchir le seuil de 10 %, les partis ayant échoué à l'obtenir se voient tout de même attribuer des sièges[1]. Enfin, dans le cas des alliances, les électeurs ont le choix de voter pour un ou l'intégralité des partis, représentés sur le même bulletin, où il convient de cocher[1]. Les suffrages concernant une alliance sont partagés proportionnellement par les partis, suivant les scores obtenus par chacun d'eux[1]. Les candidats indépendants doivent simplement franchir le quotient électoral dans leur circonscription.
De 1982 à 2022, le seuil électoral était de 10 %[3]. Ce seuil très élevé, introduit par lajunte militaire à la suite ducoup d'État de 1980, était régulièrement critiqué par l'opposition qui militait pour son abaissement[4].
Le seuil de 10 % avait par le passé poussé au regroupement des formations et auvote tactique de la part des électeurs afin d'éviter que leur vote ne soit« perdu ». Lors deslégislatives de 2002, notamment, l'émiettement des voix amène à l'élimination de tous les partis sauf deux, l'AKP et leCHP se partageant la totalité des sièges tout en ayant recueilli respectivement 34 % et 19 % des voix. À l'inverse, au cours deslégislatives de juin 2015, leHDP aurait reçu de nombreuses voix en dehors de son socle électoral kurde de la part d'électeurs de l'opposition souhaitant éviter son élimination qui aurait entraîner une répartition des sièges au profit de l'AKP.
« Le pouvoir législatif appartient à la Grande Assemblée nationale de Turquie au nom de la nation turque. Ce pouvoir ne peut pas être délégué. — Article 7 de la Constitution turque de 1982[5] »
La Grande Assemblée nationale de Turquie est constituée le, à la suite des élections organisées parMustafa Kemal Atatürk. Ce dernier en devient alors président à l'unanimité. Le suivant, un comité exécutif est élu, qui déclare que le nouveau parlement est le gouvernement légal et provisoire du pays.
Les premières élections se tiennent le, seul leParti républicain du peuple (CHP) deMustafa Kemal étant alors autorisé. Les élections se tiennent alors tous les quatre ans et voient le nombre de parlementaires augmenter régulièrement, de 333 en1923 à 492 vingt ans plus tard.
Ledroit de vote auxélections nationales est accordé auxfemmes en 1934. Elles votent pour la première fois lors du scrutin législatif de 1935, à l'issue duquel 18 députées sont élues (4,6 % des parlementaires)[10].
À la suite de laSeconde Guerre mondiale, lemultipartisme est autorisé, mais les élections du consacre la domination du CHP avec un score de 61 %. Toutefois, le scrutin suivant, tenu le, voit la victoire duParti démocrate (DP), qui remporte 53,3 % des suffrages exprimés.
Avec lecoup d'État militaire du 27 mai 1960, l'activité parlementaire est suspendue, le DP est dissous et le pouvoir concentré dans les mains du comité pour l'unité nationale (MBK).
Le MBK établit une nouvelleConstitution, la troisième depuis l'indépendance, qui fait de la Grande Assemblée nationale leParlement bicaméral de la République, composé d'uneAssemblée nationale de 450 députés élus pour quatre ans et d'unSénat de la République de 150 sénateurs élus pour six ans et renouvelés d'un tiers tous les deux ans, les membres du MBK et les anciens présidents y siégeant de droit.
LaConstitution de 1982 rétablit lemonocamérisme du Parlement, qui garde le nom de Grande Assemblée nationale de Turquie. Le nombre de députés, initialement fixé à 400, est augmenté à 450 en1987, puis 550 en1995. Bien que la durée de la législature soit fixée à cinq ans, jamais une élection ne s'est tenue à terme, le scrutin de2007 étant celui clôturant la plus longue législature depuis le coup d'État.
Entre1983 et1991, leParti de la mère patrie (ANAP) gouverne avec une majorité absolue. S'ensuivent onze ans de changements de majorité, que vient clore la victoire, en2002, duParti de la justice et du développement (AKP). Ce dernier confirme sa majorité absolue aux deux élections suivantes,2007 et2011, ce qui constitue la plus importante domination parlementaire d'un parti enTurquie depuis l'introduction du multipartisme.
Par la révision constitutionnelle du, la durée du mandat législatif a été ramenée à quatre ans.
La révision constitutionnelle de 2017, critiquée par ses opposants comme une présidentialisation du régime mettant en danger laséparation des pouvoirs législatif et exécutif, rétablit la durée de la législature à cinq ans et accroît le nombre de députés à 600. Elle supprime le poste de Premier ministre et permet à l'Assemblée de renverser le président de la République, au prix du déclenchement d'élections législatives anticipées.
L'édifice abritant la première Assemblée nationale fut construit en1923 par l’architecte turcVedat Tek(en). C’était à l’origine le bâtiment du parti unique, leParti républicain du peuple (CHP), qui est transformé pour accueillir l’Assemblée.
Les locaux devenant au fil du temps de plus en plus petits, d’énormes travaux d'agrandissement sont entrepris et débouchent sur la construction d’un nouvel édifice. C'est dans ce nouvel édifice, ouvert le, qu'ont été réalisées lesgrandes réformes de la République turque sous la direction d'Atatürk.
Façade avant actuelle de la Grande Assemblée.
Les députés turcs poursuivent leur travail dans cette assemblée pendant 36 ans, du au. En1961, l’Assemblée emménagea dans de nouveaux locaux et l’ancien immeuble est assigné à l’Organisation du traité central (CENTO). Après la dissolution de cette organisation, les deux bâtiments passent sous le contrôle du ministère de la Culture, qui les transforme quelques années plus tard en musée.
Élu pour un mandat de trois ans en début de législature, deux ans en fin de législature par ses pairs, le président de la Grande Assemblée nationale de Turquie dispose, dans ses fonctions de plusieurs prérogatives :
il préside les séances ;
il contrôle le budget et les dépenses parlementaires ;
il contresigne les lois votées en séance et signées par le président de la République ;
il a une capacité de contrôle sur le travail des députés.
Par ailleurs, le président de la Grande Assemblée est le troisième personnage de l'État du pays dans l'ordre protocolaire. Jusqu'en 2018, en cas de décès, de démission ou de tout empêchement du président de la République d'assumer ses fonctions, le président de la Grande assemblée devient de ce fait président de la République par intérim et doit convoquer une nouvelle élection présidentielle.
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