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Gouvernement provisoire de la République française

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Ne doit pas être confondu avecGouvernement provisoire de 1848.

République française[1],[2],[3]
Gouvernement provisoire de la République française

 – 
(2 ans, 4 mois et 24 jours)

Drapeau
Drapeau.
Blason
Emblème.
Devise« Liberté, Égalité, Fraternité »
HymneLa Marseillaise
Description de cette image, également commentée ci-après
Territoire de la République française en 1945 en vert foncé, de ses protectorats en vert intermédiaire et des territoires allemands et autrichiens occupés par la France en vert clair.
Description de cette image, également commentée ci-après
Territoire de la République française en bleu foncé, deses colonies et protectorats en bleu clair,mandat français sur la Syrie et le Liban en vert, l'Algérie française en violet.
Informations générales
StatutGouvernement provisoire,république[1],[2],[3]
Texte fondamentalOrdonnance du 17 septembre 1943[4] puisOrdonnance du 9 août 1944 puisLoi constitutionnelle de 1945
CapitaleAlger( -)
Paris(à partir du)
Langue(s)Français
ReligionAucune (catholicisme,protestantisme etjudaïsme reconnus par leconcordat en Alsace-Moselle).
MonnaieFranc français,franc Pacifique,franc CFA etpiastre indochinoise.
Histoire et événements
Proclamation du GPRF.
Bataille de Normandie.
Promulgation du rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental.
Exil dePétain, fin durégime de Vichy.
Libération de Paris.
Libération de Strasbourg.
Début d'une vague denationalisations dans le domaine énergétique (houillères, puisEDF,GDF,Charbonnages de France), bancaire (Banque de France,Crédit lyonnais,Société générale), assurances (AGF), transport (Air France,RATP), industrie (Renault).
Arrestation de Pétain, fin de laCommission gouvernementale de Sigmaringen.
Victoire desAlliés sur l'Allemagne nazie : fin de laSeconde Guerre mondiale enEurope.
Actes de capitulation du Japon : fin de laSeconde Guerre mondiale enAsie-Pacifique.Hô Chi Minh proclame l'indépendance de laRépublique démocratique du Viêt Nam. Début de ladécolonisation.
Mise en place de lasécurité sociale et desallocations familiales.
Promulgation de laloi constitutionnelle.
Promulgation de laQuatrième République. Remplacement de l'Empire colonial français par l'Union française et lesDOM-TOM ; abolition de l'indigénat.
Gouvernements
1) septembre 1944 - novembre 1945de Gaulle I
2) novembre 1945 - janvier 1946de Gaulle II
3) janvier - juin 1946Gouin
4) juin - novembre 1946Bidault
5) décembre 1946 - janvier 1947Blum III
Chef de l’État
Président du gouvernement provisoireLechef du gouvernement exerce de facto les fonctions de chef d'état
Parlement français
Chambre hauteRassemblé pour la dernière fois en 1940, leSénat se reforme le24 novembre 1946 sous le nom deConseil de la République
Chambre basse[5]Assemblée consultative provisoire d'Alger(novembre 1943 - juillet 1944) puisAssemblée consultative provisoire de Paris(novembre 1944 - août 1945) puisAssemblée constituante de 1945(novembre 1945 - juin 1946) puisAssemblée constituante de 1946(juin 1946 - novembre 1946)

Entités précédentes :

Entités suivantes :

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LeGouvernement provisoire de laRépublique française (GPRF) est le nom donné aurégime politique et auxinstitutions correspondantes qui, succédant le auComité français de libération nationale (CFLN), ont dirigé pendant deux ans l'ensemble du territoire de laFrance métropolitaine et de sonempire jusqu'au, date de l'entrée en vigueur de laQuatrième République.

Cegouvernement provisoire considéra « illégitime, nul et non avenu » lerégime de Vichy qui s'acheva le, par l’exil du maréchalPhilippe Pétain pour l'Allemagne, ainsi que son reliquat, laCommission gouvernementale de Sigmaringen, qui disparut le.

Pendant ces deux années, cinq gouvernements provisoires dirigés respectivement parCharles de Gaulle (deux gouvernements),Félix Gouin,Georges Bidault puisLéon Blum se sont succédé. Le nom utilisé pour le régime de cette période au-delà du seul gouvernement est ainsi une métonymie du type de gouvernement en exercice en attendant la promulgation d’unenouvelle constitution. Laloi constitutionnelle du 2 novembre 1945 fonde ce régime politiquerépublicain.

L'œuvre de ce gouvernement est vaste : il a conduit la France pendant la fin de laSeconde Guerre mondiale et dans la période de reconstruction qui suit, il a voté des réformes fondamentales (confirmation dudroit de vote des femmes, institution du régime général de lasécurité sociale), et il a préparé et mis en place laConstitution de 1946.

Création

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Le, àAlger, leComité français de la Libération nationale (CFLN), organe politique issu de laRésistance intérieure et extérieure, prend le nom de Gouvernement provisoire de la République française. La proposition provient du groupe de la Résistance métropolitaine de l'Assemblée consultative provisoire le 15 mai par l'intermédiaire d'Albert Gazier. Cette proposition est votée à l'unanimité[6].

Il est créé officiellement le[7],[8], la veille de l'arrivée dugénéral de Gaulle enGrande-Bretagne, à l'invitation deWinston Churchill, quelques jours avant ledébarquement en Normandie[9].

Après lalibération de Paris le, le GPRF s'installe dans la capitale le 31 et gouverne la France jusqu'àl'adoption d'une nouvelle constitution. Jusqu'à ce que la fonction deprésident de la République française soit recréée, le chef du GPRF exerce de fait une charge équivalente à celle dechef de l'État.

Les présidents

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Dirigé au départ par legénéral de Gaulle, le GPRF a ensuite été conduit parFélix Gouin,Georges Bidault etLéon Blum (dans la phase de transition pendant laquelle les institutions de laQuatrième République furent mises en place — tous sous le titre de« président du Gouvernement provisoire de la République française[10] »).

Charles de Gaulle ( -)
Gouvernement de Gaulle I
Gouvernement de Gaulle II
Félix Gouin (janvier -)
Gouvernement Gouin
Georges Bidault (juin -)
Gouvernement Bidault I

Après la promulgation de la Constitution de laQuatrième République le et jusqu'à ce que l'ensemble des organes de celle-ci soient mis en place, c'est-à-dire jusqu'à l'élection deVincent Auriol à la présidence de la République le, on entre dans une période de transition généralement rattachée à la Quatrième République mais où subsistent certaines des institutions provisoires.

Léon Blum ( -)
Gouvernement Blum III

Fin du régime de Vichy

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Lettre dactylographiée d'Hervé Alphand, secrétaire général du Comité économique du Gouvernement provisoire de la République française, insistant sur le secret absolu à maintenir autour des textes transmis par le Comité,.Archives nationales de France.

Lerégime de Vichy prend fin de fait enaoût 1944, lors de laLibération de la France. Le Gouvernement provisoire de la République française, venu d'Alger, assume la réalité du pouvoir sur la partie de territoire métropolitain libérée à partir de la fin de l'été 1944. Composé de militaires, de résistants, et d'hommes politiques de tous horizons (communistes,socialistes,radicaux,démocrates chrétiens etdroite républicaine), il déclare nulles et non avenues les décisions constitutionnelles du régime de Vichy (ordonnance du)[3], qu'il considère comme une parenthèse illégale dans le fonctionnement de l'État. En témoigne le refus dugénéral de Gaulle, président du Gouvernement provisoire de la République française, de proclamer la République du balcon de l'hôtel de ville deParis libéré, le[3].

Le général de Gaulle refuse alors d'accéder aux demandes de ceux, dontGeorges Bidault alors président duConseil national de la Résistance, qui le pressent de « rétablir la République », leur signifiant qu'elle n'avait jamais cessé d'exister car ayant toujours considéré « l’État français » comme illégitime[3] :

« La République n'a jamais cessé d'être. La France Libre, la France Combattante, le Comité français de libération nationale, l'ont, tour à tour, incorporée. Vichy fut toujours et demeure nul et non avenu. Moi-même suis le président du Gouvernement de la République. Pourquoi irais-je la proclamer[1],[2] ? »

Le GPRF est reconnu comme tel par les grandes puissances (Royaume-Uni,États-Unis,URSS,Canada) le[11].

Pour rétablir l'autorité républicaine, le GPRF envoie dans chaque grande région libérée uncommissaire de la République. Ces commissaires se heurtent parfois aux comités locaux de laRésistance (CDL), qui rechignent à céder un pouvoir acquisde facto à la suite de laLibération, en particulier dans les territoires libérés par la Résistance (Sud-Ouest,Savoie…). Par ailleurs les organisations issues de la Résistance disposent d'éléments armés pouvant être utilisés par les communistes dans l'éventualité d'une révolution (FFI,COMAC, milices patriotiques). Pour parer à ce danger et malgré la mauvaise volonté duCNR et des communistes, le GPRF s'efforce d'incorporer ces troupes à l'armée régulière. Les FFI intègrent l'Armée française, toujours en guerre, le, les milices patriotiques le font le.

Les premières mesures du GPRF

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Pièce de 5 francs 1945 République française.

Le premier acte du GPRF est de s'opposer à la mise en place d'une administration militaire américaine intérimaire, leGouvernement militaire allié des territoires occupés.

Le gouvernement provisoire reprend le projet de 1936 deJean Zay, et crée l'École nationale d'administration () afin d'assurer aux futurshauts fonctionnaires une formation effective, homogène et de haut niveau, ainsi que de permettre l'accès de ces fonctions aux seuls éléments méritants, indépendamment de leur origine sociale.

Ledroit de vote ayant étéaccordé aux femmes, le, par leComité français de la Libération nationale et confirmé par l’ordonnance du sous le GPRF, elles vont aux urnes pour la première fois lors desélections municipales du.

Il met en place lasécurité sociale (ordonnance du) et desallocations familiales (loi du), fondements de l'État-providence en France. Il passe aussi l'ordonnance du2 février 1945 sur l'enfance délinquante.

L'épuration

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Il poursuit la guerre et organise l'épuration (procès dePhilippe Pétain enjuillet-août 1945) tout en réfrénant ses excès. Cetteépuration légale fait suite à uneépuration improvisée, conduite à la Libération, et parfois exercée par des résistants de la dernière heure. Celle-ci avait conduit à de nombreuses exécutions sommaires et à latonte des femmes soupçonnées d'avoir eu des liaisons avec l'ennemi.

Par la suite l'épuration légale conduite soit par des magistrats, qui pratiquement tous avaient prêté serment à Pétain, ou par des jurés de la Haute-Cour, parlementaires issus de laTroisième Force opposée aux gaullistes et aux communistes, allait aboutir à des résultats d'une indulgence extrême, laissant libres des hommes commeRené Bousquet qui avait, en accord avec le haut dignitaireSSHeydrich et avecHimmler, intensifié l'action de la police française contre les résistants, ou commeXavier Vallat, créateur duCommissariat général aux questions juives, ordonnateur de la persécution des Juifs et surtout de leur recensement qui allait faciliter leur déportation par l'ennemi. Au total l'épuration aurait touché environ 10 000 Français et son bilan est controversé ; bien que certains responsables politiques et intellectuels collaborationnistes aient été jugés et condamnés, de nombreux collaborateurs de l'industrie, de la police, de la gendarmerie, de l'administration et de la magistrature furent peu inquiétés.

Crise en Indochine

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En, un conflit éclate enIndochine entre le gouvernement duViet Minh, qui avait pris le pouvoir à la faveur de lacapitulation japonaise, et les autorités françaises.

La France parvient à reprendre pied en Indochine et entame des négociations avec le gouvernement de laRépublique démocratique du Viêt Nam, mais refuse d'inclure laCochinchine dans le nouvel État. Laconférence de Fontainebleau censée résoudre le problème indochinois s'achève sur un échec. Laguerre d'Indochine éclate fin 1946 et ne se terminera en ce qui concerne la France que beaucoup plus tard, avec la séparation du pays entre laRépublique démocratique du Viêt Nam (Viêt-Nam du Nord) et laRépublique du Viêt Nam (Viêt-Nam du Sud), en 1954.

La nouvelle constitution

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Pour un article plus général, voirConstitution française du 27 octobre 1946.

Un des autres objectifs principaux du GPRF, sous la houlette du général de Gaulle, est de rendre la parole au peuple en organisant des élections législatives et unréférendum qui eurent lieu le. Lors de cesscrutins, les Français approuvent le projet d'une nouvelle constitution et élisent uneAssemblée constituante.

Ces élections voient la victoire de laSFIO, duPCF et duMRP qui recueillent les trois quarts des voix et le référendum consacre, avec 96 % des votants, la fin de laTroisième République. L'Assemblée constituante issue des élections est chargée d'instaurer laQuatrième République.

Le, Charles de Gaulle démissionne, en désaccord avec le projet de constitution et les ministres communistes.

Le l'Assemblée constituante adopte unpremier projet de constitution soutenu par la majorité de gauche et dénoncé par les centristes et la droite. Cette constitution est rejetée par référendum le, entraînant la dissolution de la Chambre et la démission du socialisteFélix Gouin.

Unenouvelle assemblée constituante, marquée par un renforcement du MRP et le recul de la gauche, est élue le. Le projetmonocaméral devientbicaméral. Laconstitution de la Quatrième République, élaborée sous la présidence deGeorges Bidault (MRP), est définitivement adoptée par référendum le. S'ensuit alors l'élection d'une nouvelle chambre en et son président,Vincent Auriol qui assure les fonctions de chef de l'État, confie àLéon Blum, pour un mois, le dernier gouvernement provisoire avant l'élection du président de la République de la Quatrième République.

Notes et références

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  1. ab etcJean Lacouture,Charles de Gaulle,I. Le rebelle 1890-1944, éd. Le Seuil, 1984(ISBN 2-02-006969-5),p. 834.
  2. ab etcCharles de Gaulle,Mémoires de guerre – L'Unité : 1942-1944,t. II, éd. Plon, Paris, 1956(ISBN 2266167499) ; rééd. Le Livre de Poche (Historique), 1963, 511 p. (texte intégral),p. 374-375.
  3. abcd eteJean-Marc Sauvé, « Rétablir la légalité républicaine – Introduction du colloque organisé, le, à l'occasion du70e anniversaire de l'ordonnance du par la fondation Charles de Gaulle et le Conseil d’État », surconseil-etat.fr,Conseil d'État,(consulté le).
  4. La France libre reconnaît lesLois constitutionnelles de 1875 mais ne reconnait pas laloi constitutionnelle du 10 juillet 1940 durégime de Vichy.
  5. LaXVIe législature, élue le a été rassemblée pour la dernière fois le.
  6. « Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée consultative provisoire : compte rendu in-extenso », surGallica,(consulté le).
  7. Gouvernement provisoire de la République française (GPRF).
  8. Ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom du Comité français de la Libération nationale celui de Gouvernement provisoire de la République française, sur le site de la digithèque MJP de l'université de Perpignan.
  9. Antony Beevor (trad. Jean-François Sené, Raymond Clarinard et Isabelle Taudière),D-Day et la bataille de Normandie, éd. Calman-Lévy, Paris, 2009, 636 p.(ISBN 978-2-7021-4016-1),p. 28-30.
  10. Article1er de laloi constitutionnelle du2 novembre 1945.
  11. « Chronologie indicative 1933-1945 », sur le site de l'Ordre de la Libération.

Annexes

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Bibliographie

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